Discussion :

[jsaispas]

Bonjour,

Actuellement employé dans une ssii depuis presque 3 ans, je me pose des questions sur mon contrat de travail (oui il était temps).
J'ai souvent eu des soucis par le passé mais j'ai toujours réussi a rattrapé le coup (par exemple je n'avais jamais eu de prime vacance...)

Cependant j'ai un peu de mal à savoir le nombre d'heures que je dois effectué par semaine et si elles sont rémunérés comme il le faudrait. (une petite partie de moi me dit que je me fais arnaquer mais que ça doit être légal).

Voici ce que dit mon contrat de travail :
"Votre rémunération mensuelle est fixée à 2300€ 2364,00 € bruts qui correspond à 35 heures effectives de travail par semaine. Compte tenu des temps de pause (une pause de 15 minutes le matin et une pause de 15 minutes l'après midi), cette rémunération correspond à un temps de présence de 37h30 par semaine.
Cette rémunération correspond à un salaire fixe sur douze mois.
A cette rémunération mensuelle s'ajoute un forfait de 130 136,41 € bruts par mois qui rémunère les heures supplémentaires que vous pourriez être amené à faire chez nos clients jusqu'à 39 heures de présence en clientèle. Ce forfait n'est versé que lorsque que vous êtes en mission chez un client"


Avec ce texte j'ai du mal à définir combien je dois faire d'heures par semaine. Mon client actuel demande 39h de travail effectif (on m'a déjà rappelé à l'ordre parce que je ne les faisais pas). Hors là on me parle de 39h de présence. Dois-je faire 36h30 effectif + 2h30 de pause ?

Sur ma fiche de paye j'ai 2 lignes :
- une première avec le montant brut des 35h
- une deuxième avec les heures supplémentaires : 7h / mois

Je n'ai pas de RTT et j'ai du mal à comprendre d'où sort ce chiffre de 7h. Le temps de présence est-il rémunéré ou bien c'est juste pour nous vendre plus cher ?
Je suis sous convention Syntec sans accord d'entreprise et il me semble que le temps maximum de travail est de 35h + 10%, peut-on du coup en faire 39h ?


Merci de vos réponses.

[transgohan]

C'est le problème SSII/Client.
Ta SSII te paie pour X heures mais le client lui en fait plus.
Ta SSII t'a bien évidemment vendu au client comme quoi tu ferrai toutes les heures.

C'est malheureusement très courant.
Trois solutions :
- tu répond fermement que tu es payé pour X heures et pas plus.
- tu demandes à te faire payer les heures sup'.
- tu fermes ta bouche et tu fais les heures sup' non payées.

Après en analysant, tu as 7h/mois d'heures sup' payées.
Si je comprends bien on te demande 39h de travail effectif (on compte donc pas les pauses) et tu es payés 35h/semaine + 7h/mois (ce qui fait environ 36.75h/semaine).
Ce qui fait qu'il te manque le paiement de 2.25h/semaine.
A toi de voir si tu peux te les faire payer.

Ou vois sinon ce qu'implique réellement 39h effectif chez ton client... J'en connais pas beaucoup qui font 39h effectif, ou bien c'est qu'ils sont au boulot 45h/semaine.
Tu peux sans doute faire 39h en faisant des pauses sans que cela ai d'impact.

il me semble que le temps maximum de travail est de 35h + 10%, peut-on du coup en faire 39h ?

Je ne suis pas à la Syntec mais je n'ai jamais entendu parler de ça.
Tu as la loi qui te donne un nombre max d'heure par semaine glissante et qui demande 12h de repos entre chaque jour.
Mais hormis ça...

[Invité]

J'ai jamais vu un truc aussi tarabiscoté. Ça sent bon l'arnaque mais c'est vrai que c'est pas évident de la dénicher. On va essayer de décortiquer ça.

Déjà la notion de temps de présence n'existe pas dans le code du travail. Tu es payé pour un temps de travail, et chaque minute passée sur ton lieu de travail est considérée comme du temps de travail et doit être payée (hormis la pause dèj). Donc si ton salaire est de 2300€ pour 35h et que tu es présent 37h30, tu as 2h30 par semaine qui doivent être payée en heures sup. Si tu fais 39h, c'est 4h supplémentaires par semaine. Effectivement le chiffre de 7h sup par semaine ne correspond à rien.

Sur ton bulletin de salaire, quel nombre d'heures travaillées as-tu ?

Concernant le forfait de 130€ pour les heures supplémentaires :
- tu te fais avoir sur le montant. Comme dit plus haut, à 39h / mois ça serait 16h sup / mois. 2300€ pour 35h ça fait que tu es payé grosso modo 16€ de l'heure, donc tu devrais avoir plus de 250€/mois d'heures supplémentaires.
- comment apparaît ce forfait sur ton bulletin de salaire ? Tel que c'est décrit, j'imagine que ça apparaît comme une prime. Ça fait donc 4h / semaine qui ne sont pas déclarées comme des heures travaillées. C'est du travail dissimulé.

[jsaispas]

Merci de vos réponses.

Pour l'instant niveau horaires j'essaye de passer entre les gouttes, je fais mon taf avant tout et après si ça fait trop court je cale des pauses un peu partout

Sur ton bulletin de salaire, quel nombre d'heures travaillées as-tu ?

Il me semble que y a écrit 151,67 heures (faudra que je confirme ce week-end)

Comment apparaît ce forfait sur ton bulletin de salaire ?

C'est une fiche de paie sous Sage avec écrit Heures supplémentaires | (nombre) 7 | (taux) me souviens plus

Je vais scanner une fiche de paie, ça sera peut-être plus clair. J'ai aussi demander à des collègues de me montrer fiche et contrat. Y en a qui pensent qu'ils ont que 6h supplémentaires de payés


En tout cas si j'ai bien compris, y a que du temps payés, du coup si on me demande 39h faudra qu'on me paye ces 4 heures. Mais cette histoire de forfait heures supplémentaire me perturbe quand même. Si c'est légal je suppose que je ne pourrais rien réclamer.

[Glutinus]

Je lis également que tu as une indexation de 5% (130/(2300+130)) en tant que "variable" pour être facturé chez les clients, puisque tu reçois ça en heure sup'. Ca plus que ce qu'ajoute Gastiflex.

[jsaispas]

En fait j'ai arrondi les chiffres, je pensais pas que c'était très important.
Du coup en vrai c'est 2364,00€ brut / 35h
et mon super pack code promo pour les heures supplémentaire est à 136,41€.
j'ajoute aussi que la ligne heures supplémentaires (les 7h) sont rémunérées à 125%.

D'ailleurs quand je scannerai ma fiche ce week-end, y aura pas les mêmes montant pour vous perturber... j'ai été augmenté depuis la signature du contrat mais j'ai jamais reçu d'avenant ou autre papier...

[ed73170]

Pour le temps de pause tu te fais arnaquer car le temps de travail est défini comme le temps pendant lequel tu es à la disposition de ton employeur. Donc si tu fais tes pauses dans les locaux de l'entreprise et que pendant ces pauses tu peux être amené à répondre à une sollicitation de ta hiérarchie, alors c'est du temps de travail. Par contre si tu descends faire tes pauses au bistrot du coin, ce n'est pas du temps de travail.

Le code du travail précise en effet que le temps de pause est du temps de travail si :

- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Comme le dit fort justement transgohan, c'est l'éternel problème du salarié de SSII payé 35 heures et vendu 39 heures au client, tous les moyens sont bons pour te faire faire de la présence sans te payer.

Et pour les toilettes, tu as droit à combien de temps ?

[Glutinus]

Pour le temps de pause tu te fais arnaquer car le temps de travail est défini comme le temps pendant lequel tu es à la disposition de ton employeur. Donc si tu fais tes pauses dans les locaux de l'entreprise et que pendant ces pauses tu peux être amené à répondre à une sollicitation de ta hiérarchie, alors c'est du temps de travail. Par contre si tu descends faire tes pauses au bistrot du coin, ce n'est pas du temps de travail.

Le code du travail précise en effet que le temps de pause est du temps de travail si :

- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Comme le dit fort justement transgohan, c'est l'éternel problème du salarié de SSII payé 35 heures et vendu 39 heures au client, tous les moyens sont bons pour te faire faire de la présence sans te payer.

C'est clair, c'est l'armée chez ton client, jsaispas.
C'est la première fois que j'entends ces comportements ! Même si au fond, j'imaginais bien que j'entendrai ce genre de témoignage un jour.
Sinon faut vraiment revoir ces clauses d'heures supplémentaires, genre avec le service paie de ta SSII. Puis imagine si tu passes par un client qui est aux 35h... ils vont pas te verser ce package ?

Et pour les toilettes, tu as droit à combien de temps ?

Tu vas rigoler, mais internes et prestas d'une grande société que je ne citerai pas, en trois lettres et qui produit de l'énergie, ont des badgeuses et les toilettes sont à l'extérieur... donc tes pauses techniques sont comptabilisées mieux vaut pas être constipé ^^'

[jsaispas]

Puis imagine si tu passes par un client qui est aux 35h... ils vont pas te verser ce package ?

Si si on a ce package chez tous les clients, mais j'en ai jamais eu au 35h^^, y a juste en inter-contrat qu'on perd cette ligne.


Du coup, je reviens avec une fiche de paie de décembre 2013 pour avoir une année complète avec les cumules et tout. Je me rend aussi compte que dans le cumul de l'année y a écrit 1904,04 heures. J'ai toujours cru que 35h c'était 1607 heures annuel + mes 7h*12 : 84 heures supplémentaires qui ne font surement pas 1904 heures.

Sinon j'ai aussi vu avec un collègue pour le moment et sur son contrat y a pas d'heures supp mais juste une paie à 35h et sur sa fiche de paie il a 6 heures supplémentaires...


Vous trouverez ma fiche de paie ici :
https://dl.dropboxusercontent.com/u/...%2012-2013.jpg


J'espère que ça vous aidera à savoir si je peux demander ces heures supplémentaires et avec quels arguments pour pas me faire remballer par un truc loufoque

[transgohan]

Si je résume bien :
- tu as un contrat qui stipule x€ pour 1607h/an
- tu as une fiche de paie qui stipule que tu fais 1904h/an
- tu as des fiches de paie qui indiquent que tu as 7h sup' par mois.
- pas de RTT

Pas besoin d'être calé en maths pour voir que le compte n'y est pas.
1an et 8mois d'ancienneté :
- 21€ l'heure sup' grosso modo.
- 216h non payées
=> 4 536€

A toi de voir si ça vaut le coup de se battre suivant ce que tu pourrais perdre.
Mais pour moi tu as tous les documents pour gagner, même si tu as besoin d'aller jusqu'aux prud'hommes.

[Glutinus]

Ouaip, le premier truc serait déjà de prendre rdv avec le service de paie de ta boite pour qu'il t'explique cette différence.

Des fois ils font exprès d'omettre des trucs pour 10 consultants, un seul râle et il le rembourse tout de suite rétroactivement, en espérant qu'il ne préviendra pas les 9 autres. Mais il y a peu de chance pour que ça marche.

[jsaispas]

J'ai donc écrit par mail à ma boite pour en savoir un peu plus sur le nombre que je devais faire, si c'est bien 39h qu'il me manquait un paquet d'heures supplémentaires... j'ai tourner ça de façon plutôt naive pour éviter les ennuis.

Finalement, j'ai dû attendre pas mal de temps pour avoir une réponse. Tout d'abord, on a préféré venir me voir en personne pour me répondre de vive voix parce que c'était plus facile à expliquer (moi j'ai compris : t'auras pas de trace écrite comme d'habitude ).
Du coup, l'explication officiel c'est les 39h comprennent en fait 30min de pause par jour (non rémunérés) ce qui donne 2h30 par semaine. Soit en gros 36h30 par semaine payés qui font 1h30 d'heures supplémentaires qui elles sont bien rémunérés à hauteur de 7h par mois.

A partir de maintenant, je vais donc me caler sur les 36h30 /semaine. Mais cette histoire de pause est quand même bizarre, peut-on vraiment nous imposer 15min de pause le matin et l'après-midi non payé (si oui je suppose que je peux aller faire mes courses).

[Invité]

A partir de maintenant, je vais donc me caler sur les 36h30 /semaine. Mais cette histoire de pause est quand même bizarre, peut-on vraiment nous imposer 15min de pause le matin et l'après-midi non payé (si oui je suppose que je peux aller faire mes courses).

Dans ce cas-là t'as qu'à arriver 15 min plus tard et partir 15 min plus tôt.

[Carhiboux]

A partir de maintenant, je vais donc me caler sur les 36h30 /semaine. Mais cette histoire de pause est quand même bizarre, peut-on vraiment nous imposer 15min de pause le matin et l'après-midi non payé (si oui je suppose que je peux aller faire mes courses).

Si tu dois rester à disposition de ton employeur, c'est du temps de travail. Si tu peux aller faire tes courses... c'est pas du temps de travail.

[ed73170]

C'est vraiment minable de comptabiliser les temps de pause comme du temps non travaillé, juste pour obliger le salarié à faire des heures de présence non payées.

A ce compte là, nous pourrions invoquer l'article R. 4542-4 du code du travail qui impose des temps d'arrêt aux travailleurs sur écran, ces temps d'arrêt étant bien entendu du temps de travail :

L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.