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Congés Discussion :

Syntec - congé exceptionnel PACS


Sujet :

Congés

  1. #1
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    Par défaut Syntec - congé exceptionnel PACS
    Bonjour,

    Je vais me pacser prochainement, et je vois que dans la loi, il est prévu 4 jours de congés exceptionnels pour le pacs depuis une modification en aout 2014 : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2278.xhtml et http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006072050

    Bon, sans surprise, Syntec n'est pas du tout à jour à ce niveau là.

    Quelqu'un ici à t'il déjà pu faire valoir ce droit?

  2. #2
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    Syntec n'a pas besoin d'être à jour, si c'est prévu par le code du travail ils ont pas le choix.

  3. #3
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    Tiens, je venais poser une autre question, et je me rends compte que je n'avais pas fait de retour sur celle là.

    En effet, syntec ou pas, le droit du travail le prévoit, donc on y a la droit. Visiblement, ma boite était pas habituée à ce qu'on les demande, mais je les ait eus.

  4. #4
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    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  5. #5
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    Je remonte un peu ce post car je me pose une question:
    Je me suis pacser mercredi dernier, j'ai changé de société lundi, mon ancienne comme la nouvelle me refuse mes congé pour les raisons suivantes:
    _ Ancienne: Délai trop cour pour poser les congé
    _ Nouvelle : Le pacs a eu lieu avant mon embauche.

    J'avais cru comprendre que le droit au jour de congé n'était pas inhérent à la société, mais je ne trouve pas d'article la dessus.

    Quelqu'un aurait des informations?
    Pas de solution, pas de probleme

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