Discussion :

[Aiekick]

Bonjour,

je vais poser mes question sur ce topic, car je ne penses pas qu'elles concernent spécifiquement un sous forum.

Moi et un amis, on veut développer une appli mobile. le but est de gagner des sous et à terme de vivre de cette passion de vente d'appli mobiles.

Notre modèle économique est :
- distribution gratuite
- rémunération via intégration de pub dans l'appli.

Pour le moment nous agissons en tant que particuliers, et nous développons cette appli sur notre temps libre puisque que nous sommes tous deux salariés par ailleurs.
Nous prévoyons, de créer une structure si l'appli trouve ça cible et de mettre une partie des revenus pour la structure.
Pour le moment nous n'y sommes pas.

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Avons nous le droit de vendre une applis ( elle a beau être gratuite d’accès, elle reste une appli a but lucrative ), en tant que particuliers ?
Si oui, y a t'il des obligation légales que notre application devra respecter ?
Je pensais par exemple :
- nos noms réel devront t'ils être affichés dans l'application, ou sur les app store, ou des pseudos peuvent suffire ?
- des inscription d'articles de loi ? des choses particulière pour prévenir l'utilisateur de manière légales de ce que l'application fait ?
- des obligation uniquement au regarde de l’état français, ou selon les pays ? la est le problème car, potentiellement, une appli disponible sur un app store peut être dispo dans plein de pays avec autant de législation différentes.
- si cette applis doit stocker des données sur les utilisation comme: des stats d'utilisation, des donnée perso lié a des compte utilisateurs, doit elle faire appliquer des droit et obligation uniquement dans le pays ou résident les données, ou une sorte de code internet s'applique ? Nous ne voulons pas rentrer dans le cadre de vente de base de donnée utilisateur, ceci étant nous aurons un certain nombre d’élément lié a des comptes utilisateur, donc un stockage sur un serveur externe des donnée sera possible.

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Dans le cas ou l'appli trouverait ça cible, et que par conséquent le succès était au rendez vous, Pouvons nous gagnez autant d'argent que nous le voulions a titre de particuliers exercent une activité autre en tant que salarié d'une autre entreprises, ou bien un certain plafond s'applique ?
Est ce qu'une perception d'argent au delà d'un certain plafond, serait perçu comme un salaire et donc incompatible avec une autre perception de revenue au titre d'une autre activité ?
Si oui y a t'il une histoire de secteur d'activité qui empêcherait ce cumul d'activité ?
Car nous prévoyions éventuellement de pousser plus loin avec une 2eme appli et un congé sabbatique pour éviter de ce mettre dedans,
si l'éventuel succès de la 1ere n'était pas réédité avec une autre appli.

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Qu'est ce qui rendrait la création d'entreprise obligatoire ? car même a titre de particulier, nous comptons déclarer tout nos revenus !

Voila nos questions, c'est un peu long et il y en a beaucoup mais nous peinons a trouver des réponses actuellement sur internet.

Merci pour votre aide, et même si vous n'y répondez pas merci de m'avoir lu.

Slts.

[bhamp0]

Bonjour,

Salut !

Avons nous le droit de vendre une applis ( elle a beau être gratuite d’accès, elle reste une appli a but lucrative ), en tant que particuliers ?

Non => entreprise (EI / EIRL) ou société (SARL / SAS / SA / ...)

- si cette applis doit stocker des données sur les utilisation comme: des stats d'utilisation, des donnée perso lié a des compte utilisateurs, doit elle faire appliquer des droit et obligation uniquement dans le pays ou résident les données, ou une sorte de code internet s'applique ? Nous ne voulons pas rentrer dans le cadre de vente de base de donnée utilisateur, ceci étant nous aurons un certain nombre d’élément lié a des comptes utilisateur, donc un stockage sur un serveur externe des donnée sera possible.

Déclaration à la CNIL (France) car stockage des données en France.
Je ne pense pas qu'il y ait à faire une déclaration par pays, ça serait bon de vérifier ...

Merci pour votre aide, et même si vous n'y répondez pas merci de m'avoir lu.

Slts.

Bon courage pour ton aventure !

[Aiekick]

Merci pour ce 1er retour.

Je suis surprit sur l'obligation de créer une société quand on distribue une appli a but lucrative sur les app store.
J'ai des video sur youtube qui me retribue via la pub et je suis pourtant un particulier ? sur youtube je fait quelque chose d’illégal ?
je m'attendait plus a un plafond de benefice qui ne peut plus être fait chez un particulier. sinon quid de la vente de bien sur e-bay, le bon coin, etc qui sont autant d'activité qui peuvent être très lucratives et fait par des particuliers.

[Darkzinus]

sinon quid de la vente de bien sur e-bay, le bon coin, etc qui sont autant d'activité qui peuvent être très lucratives et fait par des particuliers.

Théoriquement sur ce que tu cites, tu vends "à perte" puisqu'il s'agit d'occasions donc ça n'est pas du commerce à proprement parler.

[Aiekick]

Depuis vos réponses précieuses, j'ai regardé du coté des création d'entreprises dans le cas des appstore. il apparait que certains déclarent juste les revenus qui excédent pas quelque milliers d'euros en BNC . (besoins non commerciaux ) sur la fiche d’impôt.
dans le sens qu'il s'agit de revenus ponctuels. par contre l'appréciation de ce qui peut être déclaré ponctuels ou non est laissé au service des impôts. donc on peut avoir quelques surprises.

Vous connaissez ça ? ce serait pratique pour être plus sur que notre appli pourrait marcher avant de créé une société. j’aurais été tout seul, j’aurais créé une société auto entrepreneur, c'est plutôt simple. mais ce statut ne fonctionne pas si on est deux de ce que j'ai pu lire.