Discussion :

[isaclaire]

bonjour
j ai un petit probleme qui commence a en etre un gros ...
j 'ai ete contacte par la mairie(service jeunesse) pour intervenir dans les ecoles publiques ( l'Etap; intervention aupres des eleves de 15h30 a 16h30.
j'ai debuté le 16 septembre 2014 ,(je dois paraître gourde ) et je n'ai rien signé jusqu'à aujourd 'hui ,
la personne m'avait parlé d un contrat que je n 'ai jamais vu.
j ai attendu la premiere semaine ,ils avaient l'air d'etre tres occupés par ces nouvelles dispostions,a chaque fois que je demande le contrat, la personne me dit qu'elle va voir avec X ouY .je n'etais pas la seule. sauf que maintenant ,ils me demandent de créer une association ou bien demander a une association deja existante de me salarier; chose qui n'a jamais ete evoqué au debut .Ils prétendent qu'ils n 'ont aucune autre solution et que ne pourrai pas etre remunéré.Chacun se renvoi la balle .je ne trouve pas cela honnete et cela m'etonne.
j ai une amie qui doit commencer a travailler comme je le fais au mois de janvier ,et pareil ,ils n'ont jamais parlé de faire partie d'une association pour etre remunéré .
j ai l impression qu'ils embauchent des intervenants extérieurs et en abusent ,
je me trouve bête a avoir fait confiance ,ce que je ne fait jamais ,faire confiance !!!
quelqu'un pourrai m'aider a trouver une solution et m'orienter vers un organisme
merci par avance

[Invité]

Perso, j'envoie une lettre recommandée au maire et si il ne se passe rien dans la semaine, je reste chez moi et je les mets dans la merde, ça devrait réagir...

[AdmChiMay]

Malheureusement, c'est une démarche presque classique. Après, on compte que les bénévoles malgré eux s'auto-manipulent pour ne pas laisser tomber les activités (sens des responsabilités, on n'y peut rien toussa toussa). Bref, c'est pour moi de l'entubage totalement prémédité : les services de la mairie sont forcément au courant de leurs budget et des règlements.

Soit tu as signé un contrat, une promesse de contrat, et ils ont des obligations indiscutables.
Soit tu n'as rien signé, et tu n'est qu'une bénévole, libre à toit de tout plaquer.

[Aparté] J'ai eu un exemple avec une connaissance. Un service de la mairie qui fonctionne avec une flopée de bénévoles, pour des activités culturelles et échanges internationaux. Le nouveau chef a décidé de prendre les bénévoles comme les employés : de haut et en les enguirlandant à tout bout de champ, bref à jouer son petit chef capricieux. Résultat, à 10 jours d'un gros échange international avec des villes jumelées, les bénévoles l'ont plaqué en groupe.

C'est peut-être la mairie, mais c'est comme si on parlait "bizness" : pas de pitié pour les croissants !

[phili_b]

Perso, j'envoie une lettre recommandée au maire et si il ne se passe rien dans la semaine, je reste chez moi et je les mets dans la merde, ça devrait réagir...

D'envoyer une lettre recommandée est une bonne idée, en revanche rester chez soi ne l'est pas, d'autant que visiblement il s'agit de s'occuper d'enfants. Par contre effectivement donner un ultimatum oral (pas écrit) avant de partir très certainement.

Mais bon je pense qu'on pourra difficilement donner des conseils ici, d'autant que c'est un forum spécialisé dans l'informatique. Il faut sans doute s'adresser à l'inspection du travail, à un syndicat, à un avocat, aux prudhommes ...

Le plus important est en tout cas de rassembler les preuves de présence et de travail (voire de témoignages de gens pouvant prouver ce travail, en cas d'absence de preuves écrites).

[Invité]

D'envoyer une lettre recommandée est une bonne idée, en revanche rester chez soi ne l'est pas, d'autant que visiblement il s'agit de s'occuper d'enfants. Par contre effectivement donner un ultimatum oral (pas écrit) avant de partir très certainement.

Justement, si c'est des enfants qu'il faut gérer, après un coup comme ça, ça devrait réagir.
Et vu qu'elle travaille gratuitement et sans contrat, elle n'a pas grand chose à perdre.
Beaucoup moins que son employeur qui s'expose à justifier ces points s'ils sont amenés à la connaissance d'un plus grand nombre.
Après, c'est sûr que le pseudo employeur mise sur la culpabilité pour conserver ce status quo intenable...

[gangsoleil]

Bonjour,

Demande un rendez-vous avec le maire -- pas un responsable quelconque, le maire en personne, et explique-lui la situation comme s'il n'était pas au courant, en restant calme, courtois, et ferme, et explique lui que tu avais confiance, mais que le travail dissimulé est illégal en France, et que sans réaction de sa part dans les 2 jours, tu contactes l'inspection du travail pour voir quelles sont les démarches à suivre.

Pourquoi le maire ? Parce que c'est lui le responsable, et lui seul.

Et s'ils te disent su'il ne peut pas te recevoir, n'hésite pas, contacte l'inspection du travail directement. Ah oui, et n'oublie pas de prévenir ton ami de ne pas s'engager sans contrat, et également préviens les autres professeurs de ta démarche : si tu les préviens, il y a des chances qu'ils comprennent ta démarche, voir te soutiennent, ce qui ne sera pas le cas si tu ne les préviens pas.

Alors je sais, ça fait procédurier, chieur, et j'en passe. Mais pour l'instant, c'est du travail au noir que tu fais, et c'est le genre de choses inacceptable de la part d'une mairie (oui, je sais, c'est inacceptable tout court, mais encore plus de la part d'une mairie).

[Carhiboux]

Prendre contact avec le maire, directement. si c'est une grande ville, tu ne verras que le directeur de cabinet... au mieux.

Et lui faire comprendre que si rien ne se règle, tu ira en parler à la presse locale.

Et crois moi, tu auras l'embarras du choix pour trouver un journal qui voudra te publier, ça sera le scoop du jour pour tous les correspondants locaux. C'est moche, mais c'est comme cela que ça marche.

[Invité]

c'est comme cela que ça marche.

C'est moche ? Ah, la culpabilité judéo-chrétienne...
C'est moche aussi l'esclavagisme.

[AdmChiMay]

Certes, le maire est responsable en cas de pépins. D'ailleurs, le maire est tellement responsable que certaines communes ont des problèmes soit pour trouver un volontaire, soit pour avoir des activités via la mairie.

Donc : et si il arrive un problème avec un gamin ? qui va se manger le retour de bâton ? Le maire certes, "forcément". Mais je suis certain qu'on essayera de se défausser sur d'autres personnes : vois-tu le vent tourner ?

Vu les responsabilités en jeu, le côté salaire peut sembler du second degré. Raison de plus, à mon avis, pour prendre vite ses distances pour marquer le coup, et prendre rendez-vous avec le maire.

[Edit] @renoo : C'est vrai, j'avais oublié ce point. Si on peut témoigner que tu fais l'activité, alors c'est équivalent à un CDI selon les textes de loi "de base" (sans convention spécifique). Je me remémore du coup un commerce où tous les vendeurs n'avaient jamais signé de contrat.

[renoo]

Faire travailler quelqu'un sans contrat de travail c'est en droit l'embaucher en CDI, la mairie prend de gros risques dans ce cas. Inspecteur du travail, syndicat voir avocat du droit du travail peuvent t'aider.

Après souvent, les mairies préfèrent sous-traiter via des associations pour des raisons fiscales et pour pouvoir planter tout le monde en cas de soucis.

[gangsoleil]

Attention, ce n'est pas parce que tu travailles 10 minutes pour quelqu'un que tu es en CDI, je crois qu'il faut pouvoir prouver 3 jours de travail, ou quelque chose comme ça.

Après, comme le dit renoo, travailler sans contrat de travail n'est pas du tout un soucis, c'est parfaitement légal ; cela veut dire que tu as un CDI standard, tel que le définit le code du travail. Par contre, l'employeur, ici la mairie, doit obligatoirement te déclarer et te faire une feuille de paye mensuelle, ce qu'ils n'ont probablement pas fait, et c'est bien pour ça que tu dois faire régulariser ta situation au plus viter.

Va voir l'inspection du travail, ou bien un avocat (il y a peut-être des permanences gratuites à la mairie), et fais régulariser ta situation au plus vite. Ne monte pas une association, ni quoi que ce soit d'autre, fais valoir tes droits.