Discussion :

[grunt2000]

Bonjour,

Après plus de 20 ans dans le métier du développement, j'aimerais y rester parce que j'y trouve du plaisir mais les SSII dans lesquelles je passe me laissent à la limite de ce qu'elles peuvent rémunérer. Il y a un mur de verre : je ne peux plus progresser financièrement. D'autre part, j'ai besoin d'un défi pour aiguiser mieux mes connaissances actuelles et me forger de nouvelles expertises. La capacité de choisir ses propres missions en fonction de ses aspirations est attrayante aussi... si elle s'avère vraie. Il faut que je me lance.

Sitôt cela dit, les premières dizaines de questions me viennent en ordre dispersé.

Fondation de la société
1) EURL et rien d'autre ?
Il me semble que l'EURL est le type de société le plus avantageux pour un indépendant. En ce sens qu'il ne met pas en péril tous les biens que je possède, mais seulement mes acquêts.
Mais je crois aussi comprendre :
- Qu'il ne faut jamais prendre un associé.
- Qu'il ne faut jamais donner sa caution personnelle, les banques le souhaiteraient-elles ardemment.

Ai-je raison de penser cela ?

2) Option sur l'I.S.
Une décision irrévocable, déjà. Et je ne sais même pas ce qu'elle signifie. Pouvez-vous me l'expliquer ?

3) Quelles aides aux entreprises sont intéressantes ?
Pas spécialement des prêts, je préfèrerais les éviter.
Mais quelles facilités nous sont offertes à la création d'entreprise ?


Comptabilité et facturation
4) Déporter sa comptabilité à un cabinet comptable
Je crois que c'est quasi-obligatoire, à moins d'être une brute administrative et doté de sérieuses connaissances.
Combien compter par mois pour quels services types ?

5) S’intéresser déjà à un cabinet de recouvrement ?
Le client qui rechigne à payer est mentionné dans toutes les pages web qui conseillent le free-lancer débutant.
Faut-il déjà prévoir d'avoir des liens avec un cabinet de recouvrement ? C'est un peu sordide d'entrée de jeu. Mais le jour où le client ne paie pas, n'est-on pas démuni ?

6) Quels documents administratifs arrivent dans les premiers jours ?
Dois-je m'attendre à des documents obscurs arrivant dans ma boite aux lettres, et vis-à-vis desquels je gagnerais à me préparer ?

7) Organismes sociaux
Comme chacun, je cotiserai là où la loi le dit. Mais qu'en est-il des mutuelles et caisses de retraite auxquelles je peux cotiser ?
Que pouvez-vous m'en dire ?


Devis et contrat
8) Comment consacrer du temps à l'établissement des devis ?
Selon ces situations :
a) Il y a des spécifications et il est possible les étudier et les décliner en tâches ou en stories Agile. C'est excellent, ça permet d'être précis, mais c'est tout de même consommateur en temps. Faire une simple estimation gros grain n'est-il pas risqué ?
b) Il n'y a pas de spécifications finales : un cahier des charges est là qui vaut pour expression de besoins mais les règles métiers sont peu connues et il va falloir les défricher en cours de route.
c) L'état des bases de données, du code existant et des modules externes ne sont pas connus et on ne sait pas comment ils influeront sur les temps de réalisation ou s'ils provoqueront des travaux additionnels.
d) Il n'y a même pas de cahier des charges écrit, et tout est dit à l'oral ou par des "on vous expliquera / on vous donnera des détails (au cours de la mission)".

J'imagine qu'il est difficile de prévoir du temps "en mode régie" pour préparer le chiffrage réel d'une demande en mode forfait que voudrait le client mais dont les contours sont trop imprécis.
Quelle est la démarche à adopter dans ce cas ?

9) Existe t-il des exemples de contrats
qui conviennent bien pour l'indépendant développeur ? Ainsi que des exemples de devis ?
Faut-il en passer par un avocat pour avoir des modèles de contrats parfaits ?


Équipement personnel
10) Quelle importance apporter au site web professionnel ?
Oui, il est important et consulté. Ou bien est-il secondaire ?

11) Quels logiciels peuvent m'aider au quotidien ?
Faut-il s'offrir une suite de gestion ? Je souhaite que non. Quelles applications cependant valent la peine de s'y intéresser pour ce qu'elles apportent, qu'elles soient payantes ou non, et nous soulagent bien pour certains pans de notre activité ?


Transition
12) Transition salarié - indépendant
Je voudrais m'assurer une transition souple.

a) Quel délai faut-il pour créer ma société ?
- Combien de temps pour lui faire établir des statuts, s'il y a un temps spécifique à y consacrer ?
- Combien de temps d'attente une fois le dossier rempli et remis à la CCI pour obtenir son numéro de SIRET ?

b) Il faut avoir une (des) missions Freelance pour que créer une société ait un sens.
Et pour des missions Freelance, il faut une société.
Puis-je créer ma société assez tôt (Décembre) avec 1er exercice au 01/01/2015, quitte à ne pas pouvoir l'exploiter immédiatement faute de missions freelance immédiate(s) (ce serait dommage, mais je dois toujours le prévoir) et devoir rester salarié le temps que je puisse effectivement la faire vivre ?
Que se passe t-il si je la crée active le 1er Janvier, mais que je ne quitte finalement mon poste de salarié qu'en Mars, par exemple ?
- Je perds juste des sous parce que la société va avoir été constituée durant deux mois pour rien, or les impôts prélèveront systématiquement X sous par mois à son titre ?
- Je n'ai même pas le droit qu'elle existe durant le temps que je suis salarié, et je dois la faire suspendre même si je ne m'en sers pas ?

13) Quelles garanties puis-je obtenir qu'une mission est solide ?
Je débute ma prospection. Quelques missions peuvent m'intéresser, mais je ne déposerai mon dossier de création d'entreprise que fin Novembre pour qu'elle soit créée fin Décembre et active en Janvier.
Je vais parler avec mes clients finaux ou les SSII qui veulent y sous-traiter dès ce mois-ci. Mais je pense que je ne peux pas avoir autre chose qu'un engagement oral sinon "qu'on me prendra début Janvier", je le crains : car on ne pourra pré-établir de contrat avec moi tant que je n'aurai pas de société. Est-ce que cette situation arrive régulièrement ? Et comment s'en sort-on ?


Pièges à éviter
14) Arnaques, traquenards et choses inutiles
Le jeune indépendant, il y a certainement des escrocs qui sont à l'affut de lui.
Quels sont les arnaques standard du web ou des démarcheurs téléphoniques dans lesquels le jeune entrepreneur qui a encore du lait dessus peut tomber ?
Quels sont – sans que ce soit pour autant des escroqueries – les autres services inutiles et fausses bonnes idées qu'on croit devoir avoir et qui ne servent en fait à rien ?


Merci pour vos réponses !

Grunt.

[Jean-Philippe André]

Salut,

gros sujet qui nous est proposé aujourd'hui, et il n'est pas de trop d'avoir 3 mois pour y réfléchir et affiner ses choix !

Tout d'abord félicitations pour le pas que tu es prêt à faire !

Sans avoir forcément la possibilité de t'écrire un pavé dans l'instant, quelques éléments de réponses :

1/L'EURL, l'EIRL et la SARL sont des solutions possibles, avec effectivement la notion de patrimoine qui pèse ou non dans la balance. L'évolution du pokemon EURL sera l'SARL ou la SAS.

2/

Il existe deux types d’imposition des bénéfices :
Imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. L’imposition est établie au nom de la société. Celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices réalisés.
Imposition à l’impôt sur le revenu. Il n'y a aucune imposition au niveau de l'entreprise. L’imposition est établie au nom de l’exploitant ou associés personnes physiques.

Prendre l'IS te permet de potentiellement avoir un levier pour faire rentrer un certain nombre de frais dans ta structure.

3/ J'ai bénéficié de l'ACCRE, mais vu ton XP, je pense que tu as désormais plus de 30 ans, et n'est donc pas éligible à ce type d'aide (diminution du taux de charges patronales durant 2 années fiscales).

4/ avoir un comptable peut aussi t'éviter de te taper un contrôle fiscal au bout de 2 ans ^^ Au niveau des coûts, tu auras souvent un split entre ta comptabilité mensuelle et ton bilan/compte de résultat annuel. Le coût peut être variable, mais une base de 1500 € HT/ an est souvent évoquée.

5/ tout va dépendre des montants que ton activité sera en mesure de facturer. Un cabinet de recouvrement te facturera environ 8% du montant derrière lequel tu cours =) Pense à regarder la santé financière de tes clients sur des sites comme societe.com ou Kompass.fr

6/ oui, d'obscures entités vont entrer dans ta vie pour remplacer la SS : RAM / RSI / CIPAV, etc.

7/ trop long pour l'instant


8 et 9/, je t'encourage à lire les sujets déjà disponibles sur le forum. En principe, sauf si tes clients sont des Grands Comptes, les conditions Générales de vente suffisent à cadrer les projets.

10/ tout va dépendre du type de prestation que tu proposes (dev web ou pas ?) Selon ta capacité à te vendre sur d'autres supports, le site peut être "anecdotique".

11/ Les google doc font le café , la suite office sert le sucre, des logiciels de prise en main à distance type teamviewer et de communication type skype apportent la crême des cappucino

[Glutinus]

Salut,

4/ avoir un comptable peut aussi t'éviter de te taper un contrôle fiscal au bout de 2 ans ^^ Au niveau des coûts, tu auras souvent un split entre ta comptabilité mensuelle et ton bilan/compte de résultat annuel. Le coût peut être variable, mais une base de 11500 € HT/ an est souvent évoquée.

8 et 9/, je t'encourage à lire les sujets déjà disponibles sur le forum. En principe, sauf si tes clients sont des Grands Comptes, les conditions Générales de vente suffisent à cadrer les projets.

10/ tout va dépendre du type de prestation que tu proposes (dev web ou pas ?) Selon ta capacité à te vendre sur d'autres supports, le site peut être "anecdotique".

Hello,

Je cherche aussi à monter une structure.
Actuellement chez mon client (gros parisien) les freelances sont portés par des SSII. Du coup je pense faire pareil au moins pour ma première mission le temps de me mettre sur les rails administrativement, même s'ils me prennent un pourcentage. Mais je ne prêche pas cette parole, surtout si ça fait 20 ans qu'on te vole tes rêves

4/ ha bon, environ 1000€ de comptable par mois ! Fiiichtre ! :-(

10/ je bosse dans la BI donc franchement ça sert à rien d'avoir un site... mais je le ferai sans doute uniquement par raison narcissique
mais évidemment si tu développes sur du front et qu'en plus tu veux directement être en B2B sans passer par les ssii, portages...

[Jean-Philippe André]

Je corrige ma coquille, c'est bien sûr 1500€ HT/an

[Glutinus]

Ca revient plus à ce que me disaient mes collègues. Ou alors ils m'auraient pas parlé d'un bilan très salé

[phili_b]

Je corrige ma coquille, c'est bien sûr 1500€ HT/an

Mais on peut bénéficier jusqu'à 915 euros de réduction d’impôt si on est adhérent d’un centre de gestion agréé ou d’une association agréée (si je ne m'abuse).

[grunt2000]

Je corrige ma coquille, c'est bien sûr 1500€ HT/an

Merci beaucoup ! J'ai failli faire une crise Cadillac.

@jpcheck : je te remercie pour le temps que tu as consacré pour me répondre !

2) (option IS) Quelle est l'alternative de ne pas choisir l'I.S. ?
Comment cela se traduit-il ?

6) (Documents adminstratifs) "RAM / RSI / CIPAV..."
Je vais être accaparé par eux ou bien je pourrai quand même passer mes soirées tranquille ?

12) (nouvelle question) Transition salarié - indépendant
Je voudrais m'assurer une transition souple.

a) Quel délai faut-il pour créer ma société ?
- Combien de temps pour lui faire établir des statuts, s'il y a un temps spécifique à y consacrer ?
- Combien de temps d'attente une fois le dossier rempli et remis à la CCI pour obtenir son numéro de SIRET ?

b) Il faut avoir une (des) missions Freelance pour que créer une société ait un sens.
Et pour des missions Freelance, il faut une société.
Puis-je créer ma société assez tôt (Décembre) avec 1er exercice au 01/01/2015, quitte à ne pas pouvoir l'exploiter immédiatement faute de missions freelance immédiate(s) (ce serait dommage, mais je dois toujours le prévoir) et devoir rester salarié le temps que je puisse effectivement la faire vivre ?
Que se passe t-il si je la crée active le 1er Janvier, mais que je ne quitte finalement mon poste de salarié qu'en Mars, par exemple ?
- Je perds juste des sous parce que la société va avoir été constituée durant deux mois pour rien, or les impôts prélèveront systématiquement X sous par mois à son titre ?
- Je n'ai même pas le droit qu'elle existe durant le temps que je suis salarié, et je dois la faire suspendre même si je ne m'en sers pas ?

[Jean-Philippe André]

Salut,

l'alternative à l'IS est l'IR

Rappel des tranches d'imposition IR et IS

Lorsqu'une entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), son bénéfice est imposé à un impôt "progressif" de 6 tranches comprises entre 0 et 45 %.

Lorsqu'une entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), son bénéfice est imposé à un impôt "progressif' de 2 tranches comprises entre 15 % et 33 %.
L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, décomposé en 6 tranches d'imposition (base 2014).

Jusqu’à 6 011 € : 0 %
de 6 011 € à 11 991 € : 5,5 %
de 11 991 € à 26 631 € : 14 %
de 26 631 € à 71 397 € : 30 %
de 71 397 € à 151 200 € : 40 %
plus de 151 200 € : 45 %

L’impôt sur les sociétés

Il est égal à 33,1/3 % du bénéfice imposable.

Pour les petites entreprises, il est égal à 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice (base 2014).
IR ou IS pour mon entreprise : que choisir ?

La fiscalité dépend de la forme juridique de mon entreprise.

Les entreprises obligatoirement soumises à l’IR : BNC, auto-entrepreneur, entreprise individuelle (EI), free-lance
Les entreprises obligatoirement soumises à l’IS : SARL, SAS et les SASU.
Les entreprises qui ont le choix : SARL de famille, EIRL, EURL.


Si vous avez le choix, que choisir ?

Pour les SARL de famille, les EIRL et les EURL, optez pour l’IS si votre projet est ambitieux c’est-à-dire que vous prévoyez de faire des bénéfices importants.

source : http://www.expert-comptable-tpe.fr/p...on-entreprise-

6/ les appels de cotisations sont souvent trimestriels

12/ compte toi 1 mois de démarches entre la rédaction des statuts, l'envoi à la CCI et l'obtention d'un SIRET.

Tu décides de la date de fin d'exercice fiscal (la plupart du temps les gens prennent le 31/12, mais tu peux prendre la date "que tu veux"

Les impôts ne te tombent dessus que lorsque tu fais ton bilan. Les charges sont par contre fixes la première année, et fluctuent selon ton activité d'un exercice à l'autre.
Je ne connais pas de loi qui t'interdise d'être gérant d'une société et salarié dans une autre...

[grunt2000]

Merci beaucoup pour tes réponses. C'est bien les avis des gens qui ont pas mal d'expérience !

J'ai deux autres questions :

13) Quelles garanties puis-je obtenir qu'une mission est solide ?
Je débute ma prospection. Quelques missions peuvent m'intéresser, mais je ne déposerai mon dossier de création d'entreprise que fin Novembre pour qu'elle soit créée fin Décembre et active en Janvier.
Je vais parler avec mes clients finaux ou les SSII qui veulent y sous-traiter dès ce mois-ci. Mais je pense que je ne peux pas avoir autre chose qu'un engagement oral sinon "qu'on me prendra début Janvier", je le crains : car on ne pourra pré-établir de contrat avec moi tant que je n'aurai pas de société. Est-ce que cette situation arrive régulièrement ? Et comment s'en sort-on ?

14) Arnaques, traquenards et choses inutiles
Le jeune indépendant, il y a certainement des escrocs qui sont à l'affut de lui.
Quels sont les arnaques standard du web ou des démarcheurs téléphoniques dans lesquels le jeune entrepreneur qui a encore du lait dessus peut tomber ?
Quels sont – sans que ce soit pour autant des escroqueries – les autres services inutiles et fausses bonnes idées qu'on croit devoir avoir et qui ne servent en fait à rien ?

EDIT : Je me suis décidé pour une EIRL, structure nettement plus simple à mettre en place et qui me semble protéger aussi mes biens.
En utilisant le guichet-entreprise, j'ai soumis sa création. Cela peut sembler hardi, mais je crois ne pas risquer trop.

[Glutinus]

EDIT : Je me suis décidé pour une EIRL, structure nettement plus simple à mettre en place et qui me semble protéger aussi mes biens.
En utilisant le guichet-entreprise, j'ai soumis sa création. Cela peut sembler hardi, mais je crois ne pas risquer trop.

grunt2000, je suis justement en train de réfléchir sur ma structure et pour ma part je pencherai sur une EURL. En tous cas,j'ai l'impression que c'est moins risqué. Qu'est-ce qui t'a fait pencher plus sur une EIRL qu'une EURL ?

EDIT : au temps pour moi, il semblerait que l'EIRL protège tes possessions, contrairement à ce que dit l'article. My bad.

[Seb33300]

Fondation de la société
1) EURL et rien d'autre ?
EURL ou Auto entrepreneur sont selon moi les 2 meilleurs statut pour etre indépendant (je suis en EURL pour ma part)
EURL = pas de plafond. C'est exactement la même chose que la SARL sauf qu'il n'y a pas de cogérant. Cela ne t’empêche pas cependant d'avoir des employés.
Auto entreprise = plafond à 32000€, moins de charges et moins de contraintes (compta simplifiée car pas de tva notamment)
En général on préfère commencer en tant que auto entreprise puis basculé en EURL l'année qui suit lorsque le plafond est atteint. A moins d’être sur que le plafond sera atteint des la première année d'activité.

2) Option sur l'I.S.
Je ne sais pas trop ce que c'est, c'est mon comptable qui gere tout ce qui touche à ce genre de chose. Tout ce que je sais c'est que ma société paye l'IS.
Pour ma part, je prefere qu'une majorité des charges soit payée au nom de ma société qu'à mon nom.

3) Quelles aides aux entreprises sont intéressantes ?
Il y a l'ACCRE mais je crois que ça dépend de l'age.
Sinon, si tu as droit au chômage (à moins que ça ait changé depuis), tu peux :
- continuer de percevoir ton chômage en complément de ta rémunération
- te faire verser un capital qui correspond à la moitié de la totalité des droits auquel tu pourrais prétendre si tu continuais de percevoir ton chômage normalement
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l....jspz?id=27043


Comptabilité et facturation
4) Déporter sa comptabilité à un cabinet comptable
Pour ma part, j'ai choisit de passer par un expert comptable pour m'enlever toute les contraintes de paperasse et de comptabilité.
Il me coute environ 1500€ HT / an + un cout fixe supplémentaire lors de la création d'entreprise car c'est lui qui s'est occupé de toutes les démarches et de réunir et creer le dossier de création de la société

5) S’intéresser déjà à un cabinet de recouvrement ?
Les cabinets de recouvrement pour moi c'est du vent. C'est une société qui envoit des lettres de recouvrement, mais si un client ne veut pas te payer directement, je ne vois pas pourquoi il irait payer une société de recouvrement.
Autant demander directement une injonction de payer auprès du tribunal de commerce, ça coute 39€ mais c'est probablement plus efficace : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1746.xhtml

6) Quels documents administratifs arrivent dans les premiers jours ?
Il n'y a pas de grandes surprise, si tu as un comptable il pourra te conseiller mais sinon, à part un kbis et 1 ou 2 formulaire de renseignement de la part des impots, pas grand chose.
Il faut faire cependant attention lors de la création d'entreprise, on reçois pas mal de courrier "fake", des courriers ressemblant fortement à des obligations légale mais qui ne sont au final que des pub essayant de te faire payer un service inutile.

7) Organismes sociaux
j'y ais jamais trop compris grand chose, il y a la RAM, le RSI, l'ursaaf, la retraite, tout est plus ou moins lié mais pour ma part c'est mon comptable qui s'occupe de tout ça


Devis et contrat
8) Comment consacrer du temps à l'établissement des devis ?
Selon ces situations :
Pour ma part, je travaille en majorité en régie (directement dans les locaux du client). Dans ce cas, je facture à la journée, pour un certain nombre de jour (donc un devis de X jours pour X€ / jour signé par le client) en général, la société qui te recrute en régie, te fait également signé un contrat. Pour ce qui est du travail en régie, jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu d'obligation de terminer une mission dans un temps imparti. C'est plutot quelque chose qui se fait au forfait.
Pour ce qui est de la facturation au forfait (tu prends un projet et tu dois le mener à bien) alors oui, le mieux est de réaliser un cahier des charges précis, découper le projet en taches, estimer chaque tache de façon independante et chiffrer tout ça.

9) Existe t-il des exemples de contrats
Pour les devis (et factures), il y a un certain nombre de mentions obligatoire que le document doit comporter pour que celui ci soit valide : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F31144.xhtml
Un devis signé est un engagement du client qui ne peut plus revenir en arrière.


Équipement personnel
10) Quelle importance apporter au site web professionnel ?
Si tu fais principalement du régie, c'est plutôt facultatif mais ça reste toujours bien d'en avoir un.

11) Quels logiciels peuvent m'aider au quotidien ?
Pas grand chose pour ma part : un abonnement office et un logiciel pour éditer et archiver mes factures (https://www.fusioninvoice.com)


Transition
12) Transition salarié - indépendant

a) Quel délai faut-il pour créer ma société ?
si tu fais tout toi même, ça peut aller vite, sinon, ça dépend des dispo de ton comptable.
Le mien a mis un mois pour faire la publication légale, créer les status, les faire tamponner et les dépose. Mais à partir du moment ou tu as les status de fait, tout peut se faire dans la journée.
Pour l'EURL, il faut également penser à ouvrir un compte bancaire pro sur lequel tu déposeras le capital qui sera bloqué le temps que la société soit crée. (le justificatif de dépôt de capital est requis dans le dossier de création de société)

b) Il faut avoir une (des) missions Freelance pour que créer une société ait un sens.
Dans le dossier de création de société, tu choisis la date de début d'activité. Tu peux donc choisir une date au 1er janvier 2015 et commencer ton activité à cette date.
Tu peux très bien créer une société même si tu es déjà salarié, ça ne pose pas de problème. Je n'en suis pas certain, mais il faut peut être avoir l'accord de ton employeur dans ce cas.
Après, tu peux être gérant d'un société qui ne génère aucun chiffre d'affaire, ça ne pose pas de problème non plus. Il faut juste savoir que c'est pas parce que tu ne génères pas de chiffre d'affaire, que tu ne paieras pas de charge, je crois qu'il y a quand même un minimum à payer.

13) Quelles garanties puis-je obtenir qu'une mission est solide ?
Pour ma part, j'ai commencé à travailler avec des client que je connaissez déjà.
Si tu ne les connais pas, un petit coup d’œil sur societe.com te permettra de juger de la solidité financière de la société si celle ci publie ses comptes.


Pièges à éviter
14) Arnaques, traquenards et choses inutiles
Je dirais tous les services payant qui te promettent de décrocher des missions.
Et les types qui prétendent avoir trouver l'idée du siècle, qui cherchent un dev pour réaliser leur projet gratuitement en l'échange de faire 50-50 sur les bénéfice.

Autre chose, je t’encourage vivement à prendre une assurance, la plupart des grosses boites et ssii te demanderont une attestation d'assurance pour travailler avec elle.
J'en suis pas certain mais je crois que c'est obligatoire.
Pour ma part, je suis chez https://www.hiscoxpro.fr/assurance-p.../informatique/ spécialisée en informatique, mais il doit probablement en exister plein d'autre.

[grunt2000]

Les choses vont plus vite que prévu, mais une chose s'est passée qui m'inquiète :

Le guichet entreprise a fait entériner la création de ma société comme étant liée à une profession libérale : informaticien relevait de ce régime et il n'y avait pas d'autre choix. L'URSAFF m'a enregistré, l'INSEE m'a attribué un SIRET.
Cela m'étonne, et surtout : cela va t-il me gêner ou pas d'être libéral plutôt que commercial ?
Car si c'est problématique, il faut que je réagisse vite, encore que je ne sache pas comment.

Je vais bien pouvoir faire du développement, de la conduite de projets, des actions de formation, etc. sans problèmes avec ce statut, n'est-ce pas ?

Merci !

[Jean-Philippe André]

en espérant que ca réponde à ta question :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr...tut-juridique/

Exercer une profession libérale en indépendant

L’exercice d’une activité libérale sous le statut de travailleur indépendant est le cas le plus courant.

Ce statut ne fait aucune distinction entre le patrimoine privé et professionnel, la responsabilité est donc sans limite.

Fiscalement, le professionnel libéral relève de la catégorie des BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Il est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé et aucune rémunération ne peut être déduite de ce dernier.

Socialement, le professionnel libéral qui exerce en indépendant est TNS. Il dépend de la CNAVPL au niveau de la retraite et ses cotisations sociales sont calculées sur son BNC.

Remarque : la CNAVPL est une caisse qui gère une dizaine de sections professionnelles (CIPAV, CAVAMAC, CARPIMKO…).
Exercer une profession libérale en EIRL

Il est également possible d’avoir une activité libérale sous le statut EIRL.

Contrairement à l’exercice en indépendant, l’option pour l’EIRL permet de protéger le patrimoine privé du professionnel.

Les règles fiscales et sociales sont similaire à celles de l’exercice en indépendant sauf que le professionnel a la faculté d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

En optant pour l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales du professionnel libéral sont calculées sur ses rémunérations (et éventuellement un partie de ses dividendes éventuels).
Exercer en société civile professionnelle

Lorsque l’exercice de l’activité libéral réunit plusieurs professionnels au sein d’une même structure, il convient de constituer une société.

La société civile professionnelle est une première possibilité. Voici les principales caractéristiques de ce statut juridique :

2 associés minimum et personnes physiques uniquement,
les associés exercent obligatoirement une activité professionnelle dans la société,
responsabilité indéfinie et solidaire des associés,
chaque associé est imposé sur sa quote-part de BNC,
les associés sont TNS,
une option pour l’impôt sur les sociétés est possible,
un gérant doit être nommé,
une voix par associé pour les décisions.

Nous avons déjà publié une fiche d’information sur ce statut : la société civile professionnelle.
Exercer en société d’exercice libéral

Enfin, les professionnels libéraux qui souhaitent exercer ensemble au sein d’une même structure peuvent opter pour la constitution d’une société d’exercice libéral.

La société d’exercice libéral n’est pas une forme juridique proprement dite, elle peut prendre la forme :

d’une SARL, il s’agit alors d’une SELARL,
d’une SAS, il s’agit alors d’une SELAS,
d’une société anonyme, il s’agit alors d’une SELAFA,
ou d’une SCA, il s’agit alors d’une SELCA.

Remarque : il est impossible d’opter pour la SNC.

A la différence de la société civile professionnelle :

la responsabilité des associés est limitée au montants des apports,
il est possible d’accueillir minoritairement des associés qui n’exercent pas d’activité dans la société.

Ensuite, les professionnels bénéficieront des avantages propres à la structure choisie.

Des fiches d’informations proposées par Le coin des entrepreneurs présentent en détail chacune de ces formes juridiques.

[grunt2000]

Merci ! Pour le statut libéral tout va bien, j'en ai eu la confirmation et vous m'aviez déjà rassurés.
Derrière l'E.I. la création de l'E.I.R.L. a abouti du point de vue du greffe.

Cependant, entre l'E.I. et l'E.I.R.L. l'objet de l'activité professionnelle a changé :
- Elle était 6201Z Programmation informatique pour l'E.I. et l'URSSAF,
- Elle est devenue : Ordinateurs et logiciels pour le développement d'applications pour l'E.I.R.L. Ce qui me semble un peu à côté de la plaque pour de l'étude et développement Java.

Dois-je faire rectifier ou l'imprécision pour l'E.I.R.L. ou est-elle sans importance ?

EDIT : Mais non, c'est moi ! Affectation du patrimoine, j'ai lu de travers. J'ai interprété : à quoi va te servir ce fric là ? Au lieu de "quel est l'activité principale de l'activité" dans la déclaration de l'EIRL.

Merci beaucoup !

[Mat.M]

bonjour pas eu le temps de tout lire, une remarque en vitesse concernant l'ACCRE : ce n'est pas du tout dépendant de l'âge j'ai pu en bénéficier ( j'ai plus de 45ans) pour créer mon statut d'auto-entrepreneur ( maintenant je suis radié ) par contre j'étais demandeur d'emploi donc bien se renseigner.
C'est certain que ça fait beaucoup moins de cotisation à l'URSAFF avec l'ACCRE

[phili_b]

Cependant, entre l'E.I. et l'E.I.R.L. l'objet de l'activité professionnelle a changé :
- Elle était 6201Z Programmation informatique pour l'E.I. et l'URSSAF,
- Elle est devenue : Ordinateurs et logiciels pour le développement d'applications pour l'E.I.R.L. Ce qui me semble un peu à côté de la plaque pour de l'étude et développement Java.

Dois-je faire rectifier ou l'imprécision pour l'E.I.R.L. ou est-elle sans importance ?

Je pense que ça n'a pas d'importance tant que ça n'a pas d'implications fiscales, ni de changement d'organisme de sécurité sociale.

D'autant que si tu regardes ce document de l'Insee, ça semble bien être ce que tu fais.

CPF rév. 2, 2008 - Sous-catégorie 62.01.11 Services de conception et développement informatique pour applications
[..]
Cette sous-catégorie comprend
- conception de la structure et du contenu et écriture des programmes informatiques, y compris les mises à jour et les correctifs, nécessaires à la création et à l'implantation d'applications logicielles telles que :
. pages web
. bases de données
. autre logiciels spécifiques adaptés aux besoins particuliers d'un client
. adaptation et intégration de logiciels, c'est-à-dire modification, configuration et installation d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client

[grunt2000]

Bah, ne sachant pas, je l'ai fait corrigé en renvoyant un document PEIRL modifié. Tant que la société n'est pas active, c'est le moment encore de la rectifier.

[phili_b]

Mouais. Mais comme la nouvelle dénomination semble tout aussi correspondre je ne vois pas l'intérêt. Mais bon ce qui est fait est fait.

Par contre je suis tombé sur des articles sur le fait d'être à la CIPAV au lieu du RSI selon la dénomination insee. Tu seras à laquelle au bout du compte ?

[grunt2000]

À cet instant, j'avoue que je ne le sais pas très bien. Beaucoup de choses me sont encore floues de ce côté-là.
Je souhaite m'occuper des organismes sociaux, prévoyance et mutuelle au moment où j'aurais reçu mon KBis.
Mais par exemple, je n'ai pas encore alimenté de TNS, ni souscrit d'assurance professionnelle, ni même encore ouvert de compte pro, car ma société existe sous forme d'EI et d'EIRL au greffe, mais je transmets encore quelques documents pour qu'elle soit finalisée (en gros, je suis à l'étape où j'expédie copie de la carte d'identité, déclaration de non condamnation, etc.).

[grunt2000]

Bonjour,

En recevant mes papiers, j'attendais un document intitulé KBis qui n'arriverait pas car en profession libérale et EIRL, l'inscription au RSEIRL et le SIRENE servent à me désigner : je pouvais passer aux étapes suivantes plus tôt que je ne le croyais. Et parmi celles-ci, le choix d'un organisme bancaire pour le compte professionnel.

Je pensais à un compte professionnel de simple facture car il ne sera fait que pour recevoir que quelques mouvements mensuels.
Alors il m'a semblé que les offres de base Jazz Pro pour la Société Générale, Convention Alliance pour le Crédit du Nord, etc. ces prestations qui proposent un compte, une carte bleue, un relevé mensuel ou bi-mensuel et un accès internet de gestion du compte suffisaient. Car les services bancaires peuvent bien sûr aller beaucoup plus loin.

Avec ce choix simple, j'aurais des frais globaux d'environ 400€ par an.
Dois-je aller plus loin dans le choix des options ? Il y en a t-il qui se révèlent avisées de prendre ?

Merci beaucoup !