Discussion :

[SamyYzarc]

Bonjour,

J'ai rejoins l'entreprise à ma famille en août 2013, et en raison de déficit, mon patron qui est un membre de ma famille a conclut avec moi d'une certaine période de travail non déclaré.

A partir de Mars ou Avril 2014, il a commencé à me déclarer parce que ça commençait à aller mieux j'imagine. A l'heure actuelle, je vais très probablement conclure d'une rupture conventionnelle avec lui et partir au nouvel an.

Problème, pour mes assedics, je n'ai aucuns moyens de prouver le temps passé à travailler chez lui d'août à Mars-Avril. Y a-t-il un moyen pour que je touche mes assedics comptant août ou pas du tout?

Par ailleurs, est-ce qu'il vaudrait mieux que je conclut un licenciement économique ou est-ce que je reste sur la rupture de contrat conventionnelle?

Merci.

[transgohan]

Bah c'est du travail au noir alors tu penses bien que non...

Vois si tu peux faire rentrer tes "assedics manquants" dans le montant de la rupture conventionnelle.

[SamyYzarc]

C'est sûre que comme travail au noir, c'était génial... mais bon, qu'est-ce qu'on doit pas faire pour la famille n'est-ce pas?...

J'y avais pas pensé. Mais Pole Emploi, en recevant mon dossier, ne vont-ils pas demandé toutes mes fiches de paies?

[Invité]

Problème, pour mes assedics, je n'ai aucuns moyens de prouver le temps passé à travailler chez lui d'août à Mars-Avril. Y a-t-il un moyen pour que je touche mes assedics comptant août ou pas du tout?

Pas le moins du monde !
Quand on accepte de travailler au black, on en subit les conséquences.

J'y avais pas pensé. Mais Pole Emploi, en recevant mon dossier, ne vont-ils pas demandé toutes mes fiches de paies?

Non, ce qu'il veut dire c'est que si tu as travaillé 16 mois, tu devrais avoir 16 mois de chômage .Hors, ton patron ne t'as déclaré que 8 mois, donc Pôle Emploi ne te versera jamais plus de 8 mois d'indemnités. Donc pour compenser, tu peux demander à ton patron de te payer les 8 mois manquants dans les indemnités de rupture conventionnelle.

Le problème, c'est que c'est une grosse somme, donc ça m'étonnerait qu'il accepte de te verser autant. En plus, l'inspection du travail va trouver ça suspect des indemnités aussi grosses pour une période de travail aussi courte.

Après ça va pas changer le montant de tes cotisations, c'est juste que tu auras droit au chômage moins longtemps.
Par contre ça fait 8 mois qui ne seront pas pris en compte pour ta retraite.

Mais si ça te gêne pas de te brouiller avec ta famille, tu peux le traîner au tribunal pour travail dissimulé.

[ed73170]

En plus de ne pas toucher tes indemnités chômage, tu n'as pas non plus cotisé pour la retraite. Tu as donc perdu 2 trimestres qu'i faudra que tu rattrapes d'une manière ou d'une autre. Tu as aussi eu de la chance de ne pas être malade ou de ne pas avoir d'accident car tu n'avais aucune couverture sociale.

Le black c'est très bien à court terme car on ne paye ni cotisations ni impôts mais cela ne peut qu'être néfaste sur le long terme. Quitte à en faire, il faut soit avoir une autre source de revenus officielle (chômage, autre emploi déclaré) soit que ton employeur déclare une partie de ton salaire pour t'assurer le minimum social (c'est très courant dans la restauration)

[olivier2013]

Bonjour, Pôle Emploi s'appuie sur la notification assedic pour calculer les droits, toutes les périodes travaillées et les montants sont mentionnées par l'employeur.

Les points sensibles vérifiés par Pôle sont les primes où il est, la plupart demandé, les fiches de paie des mois incriminés. Il y aussi les vérifications automatiques avec l'Urssaf.

La rupture conventionnelle présente un défaut c'est qu'elle permet d'être indemnisée mais qu'elle est vue comme un départ volontaire par Pôle Emploi donc pénalisante sur le long terme: réticence à valider des formations, pénalisation en cas de retour volontaire à Pôle Emploi (démission)...

Par exemple j'ai fait du portage salarial après ma mission mais j'avais dû démissionner car ma première société de portage ne me payait pas et bien parmi les éléments notifiés qui ont fait que mes 20 mois d'indemnités restants ont été suspendus, il était mentionné que j'avais quitté volontairement mon emploi précédent.

Or il s'agissait d'un départ amiable (rupture conventionnelle) car je n'avais plus d'activité dans l'entité mère (cession de filiales).

Mais si vous êtes sûr de retrouver un emploi sans risque de retourner à Pôle, la rupture conventionnel est un moyen relativement souple de quitter son entreprise.

Cependant depuis que je sais que la RC n'est pas vue comme un divorce mais un départ volontaire je suis contre la RC car elle n'est pas assumée par les organismes.

A+

[phili_b]

Par exemple j'ai fait du portage salarial après ma mission mais j'avais dû démissionner car ma première société de portage ne me payait pas et bien parmi les éléments notifiés qui ont fait que mes 20 mois d'indemnités restants ont été suspendus, il était mentionné que j'avais quitté volontairement mon emploi précédent.

Mais si tu n'as pas été payé, les charges relatives ne l'ont pas été non plus, notamment celles des Assedics. Et donc ça te fait des indemnités chômage au moins.

Dans ta phrase on a du mal à démêler ta remarque sur le fait que ta société ne te payait pas, et la requalification par Pôle-Emploi de ta rupture conventionnelle en démission.

[olivier2013]

salut Phil,

Les règles sont plutôt complexes et depuis octobre ça a encore changé: si tu démissionnes avant 91 jours, il n'y a pas de recalcul et donc tu retrouves tes droits précédents quel que soit le motif de départ; par contre si tu démissionnes après 91 jours là il y a recalcul et tu perds tes droits s'il y a départ volontaire.

La RC est vue informatiquement comme un départ volontaire, il est clair que pour un plombier qui fait une mission d'interim, il n'y aucun risque qu'il y ait un souci; par contre pour un cadre qui tente du portage là ça peut être gênant.

J'ai mal formulé la société de portage m'a payé avec 3 mois de retard car je l'ai menacé d'une procédure juridique: j'ai donc pu présenter des fiches de paie à Pôle Emploi.

A+

[phili_b]

ah ok, je comprends mieux. Merci pour ces explications qui pourront être utiles en cas de RC.

Et bonne nouvelle que tu ais finalement eu ton du de la société de portage.