Discussion :

[ciprio]

Bonjour,


Je ne sais pas si ce forum est le meilleur endroit pour poser ma question mais je me lance :

- J'ai du quitter une entreprise il a quelques mois (non renouvellement de préiode d'éssai)
- Après mo, départ, j'ai appris par quelqu'un qui y travaillait toujours à cette époque que cette entreprise a fait des demandes de subventions concernant une formation : Formation que je suis sensé avoir suivie : Or, je n'ai jamais fait aucune formation dans cette entreprise, voir même plus on ne m'a jamais parlé de quelconques formations ne serait-ce que pour m'en proposer !

Il semble donc que mon ancienne entreprise essaye de frauder pour toucher de l'argent public sur mon dos (Puisqu'à priori mon nom est cité pour cette formation)

Y a-t-il moyen d'attaquer mon ancienne entreprise pour cette pratique que j'estime profondément malhonnête ? Peut-on considérer que je subis un préjudice en étant ainsi mêlé malgré moi à cette fraude ? (Je précise que je me fiche totalement de percevoir de quelconques dédomagement, je trouve juste moralement honteux de se servir de moi comme cela...)

Pour finir je rajouterai, que le problème est que je ne vois pas comment prouver mes dires : Si je sais tout cela c'est qu'une personne encore dans l'entreprise après moi a vu passer les demandes de subventions et mon nom associé, mais je ne souhaite pas causer du tord à cette personne si je dis que j'ai appris les fait par son biais :
Y a-t-il moyen d'enquêter auprès des organismes de formation pour prouver qu'une formation a été demander sans "mouiller" cette personne ?

Je suis bien conscient que le sujet sort peut-être du contexte du droit du travail, ceci-dit si c'est le cas et que quelqu'un peut m'indiquer d'autres forums ou je pourrais trouver de l'aide quand à mon problème ce sera déjà pas mal et j'en serai très reconnaissant

Merci d'avance

[garn]

Y a-t-il moyen d'attaquer mon ancienne entreprise pour cette pratique que j'estime profondément malhonnête ? Peut-on considérer que je subis un préjudice en étant ainsi mêlé malgré moi à cette fraude ? (Je précise que je me fiche totalement de percevoir de quelconques dédomagement, je trouve juste moralement honteux de se servir de moi comme cela...)

non, tu n'as pas subi de préjudice.
En revanche tu peux les dénoncer, bien sur. Ensuite, a voir si l'état fait son boulot ou pas (y a des chances que ca passe totalement inapercu)

autant faire ca correctement en expliquant dans une lettre A/R, et surtout pas une déclaration anonyme, ce que tu penses être de la fraude, et pourquoi. Après... c'est plus ton problème.
Je pense meme que ca peut se faire sur internet sur les site en gouv.fr

la question est : a "qui" dénoncer exactement

[ciprio]

non, tu n'as pas subi de préjudice.
En revanche tu peux les dénoncer, bien sur. Ensuite, a voir si l'état fait son boulot ou pas (y a des chances que ca passe totalement inapercu)

autant faire ca correctement en expliquant dans une lettre A/R, et surtout pas une déclaration anonyme, ce que tu penses être de la fraude, et pourquoi. Après... c'est plus ton problème.
Je pense meme que ca peut se faire sur internet sur les site en gouv.fr

la question est : a "qui" dénoncer exactement

Est-il possible de m'adresser à l'organisme de formation cité dans la demande de subvention en leur indiquant que je n'ai jamais réalisé celle-ci , pour qu'à leur tour ils puissent se retourner contre mon ancienne entreprise ?
C'est une piste qu'on m'a suggeré, je ne sais pas ce que cela vaut...

[garn]

Est-il possible de m'adresser à l'organisme de formation cité dans la demande de subvention en leur indiquant que je n'ai jamais réalisé celle-ci , pour qu'à leur tour ils puissent se retourner contre mon ancienne entreprise ?
C'est une piste qu'on m'a suggeré, je ne sais pas ce que cela vaut...

Ca parait le plus logique si tu le connais effectivement, ce sont les 1ers concernés. Tu peux commencer par un coup de fil et ils indiqueront potentiellement la procédure à suivre

[gangsoleil]

Bonjour,

Si tu connais l'organisme de formation, l'idéal est de les contacter pour savoir effectivement ce qu'il en est de ton inscription.

Et après, bah c'est à double tranchant selon que l'organisme est dans le coup ou pas (oui, je suis méfiant), mais si c'est un gros organisme, il y a peu de chances. Donc le mieux, c'est peut-être de t'adresser à l'inspection du travail.

[Graffito]

Compte tenu des pratiques assez limites de certains "petits" organismes de formation, il est possible que l'employeur et l'organisme de formation aient monté ensemble un dossier de formation bidon à ton nom, ce qui constituerait une escroquerie avec faux et usage de faux.

Tu pourrais donc contacter L'OPCA (FAFIEC probablement) pour vérifier si ils ont financé une convention de formation te concernant.

[phili_b]

Si on commence à attaquer les formations en entreprises on n'a pas fini. D'ailleurs j'avais appris plusieurs années après le système des DIF, que ,mon entreprise d'alors quand ça a démarré, nous a bien gardé de nous informer.

Et si j'ai eu des formations payées, elles ont été plutôt rares et le plus souvent en interne. J'ai eu une formation de secourisme en entreprise par le DIF, c'était une bonne idée.

Je crois que la réforme des formations en entreprise est étudiée car c'est souvent une vaste fumisterie. Mais les toutes petites entreprises râlent contre cette réforme car ce sont les seules qui l'utilisent sérieusement, car sinon elles n'ont pas les moyens de former leur personnel, alors que pour les grosses entreprises ce sont presque des flux financiers comme des autres, on le prend car ça existe mais on n'en fait un peu ce qu'on veut quand on veut.

@ciprio:
Mais bon aller chercher la petite bête auprès de son ex-employeur qui a mis fin à la période d'essai, bof. En plus comme tu dis si bien tu risques de porter tord à ton contact qui t'a informé. Et peut-être que le dossier est parti avant que tu ne sois viré, c'est-à-dire que tu en aurais peut-être bénéficié. Et une fois le dossier parti ils l'ont laissé opportunément suivre son cours.

Donc laisse tomber, utilise ton énergie à autre chose.

[BiM]

Préjudice oui et non, ce type de demande de subvention requiert ta signature en tant que personne présente à la formation. En l'occurence, le faux et usage de faux porte non seulement sur ton nom mais aussi sur ta signature. Et c'est là où tu as une preuve que ce n'est pas toi qui a signé.

[phili_b]

ce type de demande de subvention requiert ta signature en tant que personne présente à la formation.

ha oui ?

[AdmChiMay]

ha oui ?

Si si.
Plusieurs signatures : celle de ta demande, puis celles de ta présence (dans mon cas, 1/2j par 1/2j).
Ensuite, tu dois exiger un certificat de présence en main propre à la fin de la formation.

Peut-être que certains organismes sont plus "souples", mais c'est ce que je vis depuis 15 ans, que ce soit une formation employeur ou un DIF.

[BiM]

Heu la demande non, c'est seulement si c'est déduit du DIF, ce n'est pas le cas ici, il ne s'agit "que" de fausses formations en vue d'obtenir des subventions, ça n'est pas déduit du DIF, la formation peut donc t'être imposée par la boîte.

Par contre les signatures de présence, c'est obligatoire, elles se font à la journée, voir la demi-journée selon les organismes.