Envoyé par
moustikAir
Pouvons nous demander une indemnisation pour ces 4h de déplacement lieu de travail<-->Client ?
Ces heures de trajet, rentrent-elles dans le temps de travail et donc en heure supplémentaires?
Légalement je crois que oui, en pratique c'est très rare de faire valoir ça. Les seuls à avoir réussi sont ceux étant allé au prudhommes ou en se confrontant avec la direction (syndicats chez EDF). Après c'est sûr que si vous n'êtes pas cadres ça fait tout de même plus de la moitié du nombre théorique d'heures travaillables par jour.
D'autant que tes heures de déplacements ne sont pas quotidiennes ni fréquentes. Après tu peux essayer d'avoir des primes de déplacement.
Lyon-Clermont, je le fais une à deux fois par an en plein été pour aller en vacances sur l'Atlantique, et la route est sympa et verdoyante, mais en plein hiver ou pendant les averses ça doit être une autre paire de manche surtout vers la zone de 40 km à 110km/h près de Thiers: quand il pleut et pas seulement l'hiver il n'est pas rare de voir des voitures dans le décor. J'espère que la voiture a des pneus hiver quand il fait très froid.
Je ne sais pas comment vous vous organisez mais j'avais fait pendant 6 mois Lyon-le nord du Rhône : 1h30x2 par jour pour faire 80km dans des routes quasi montagneuses, heureusement qu'il y avait quelqu'un qui aimait conduire, moi j'aurais été trop éreinté. Quand il fallait que je fasses Lyon-Dijon (2h par l'autoroute) je ne le faisais pas tout les jours. Ton groupe ce n'est pas tout les jours, mais en rajoutant le temps pour aller de vos domiciles à à l'agence on doit atteindre les 2h30 facilement, d'autant que lorsque le temps domicile agence s'ajoute au trajet habituel il fait partie du temps de trajet AMHA, de toute façon légalement ou non ça fait physiquement 2h30. Dans mes 2 exemples mon temps de déplacement n'était pas inclus dans le temps de travail, en revanche on avait une prime de déplacement de 15 euros par jour...mais c'était lors de missions de plus de 1 mois, je crois je ne m'en souviens plus, en continu chez le client.
Service-public.fr : Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail effectif ?
L'obligation de décompter le temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif dépend du type de trajet effectué.
Entre le domicile et le lieu de travail
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif
[..]
Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.
Sinon Infoprudhommes 5.1 : Temps de travail effectif
Certains temps compris dans la journée de travail ne sont pas pour autant des temps rémunérés.
2°)La rémunération ne porte que sur le temps de travail effectif. Le présent article répond à la question : qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
[...]
Les périodes de la journée réputées n'être pas du temps de travail effectif
[...]
Les temps de trajet domicile- travail
[...]
3°) Exceptions
Certaines périodes de la journée de travail , en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme telles lorsque les trois caractérisques du temps de travail effectif sont cumulativement réunies.
Ces trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail sont :
- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.
[...]
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