Discussion :

[miltone]

S'il existe des techniciens du droit peut-être pourraient-ils m'éclairer sur l'explication de certains concepts légal en référence à certains principes qui seraient éventuellement ?

- pouvoir parler d'un "produit" sans en mentionner obligatoirement le prix de celui-ci.
- est-il préférable de monter une association ou non pour avoir un statut et être bien défendu en cas de litige ?
- la notion de contenu subjectif et objectif sont-elles présentent dans les textes ?
- les droits s'impliquant au sites internets est fixé de quelle manière ? La ou se trouve le serveur physique ? ou autre chose ?

Bref niveau technique je m'en sortirai mais là pour le coup je ne sais pas trop par quel bout commencer...

Une approche ? une envie de parler de ce sujet ? J'ai simplement besoin de points de vues différents pour le reste je m'en sortirai

Merci en tous cas pour le temps consacré !

[Pierre Louis Chevalier]

- pouvoir parler d'un "produit" sans en mentionner obligatoirement le prix de celui-ci.

Mentionner un prix ne veux pas dire grand chose car généralement ceux ci varient en fonction du temps et du distributeur, depuis quand on aurais une obligation de citer un prix ?

- est-il préférable de monter une association ou non pour avoir un statut et être bien défendu en cas de litige ?

Quel genre de litige ? à vue de nez ça ne change rien, que tu payes toi ou que l'association paye un avocat ça sera le même prix.
C'est utile de créer une association dans certains cas, si vous êtes plusieurs par exemple, et si vous devez gérer des fonds par exemple.

- la notion de contenu subjectif et objectif sont-elles présentent dans les textes ?

Cette notion me parais être trop subjective pour qu'une réponse objective lui soit donnée . Donne plutôt un exemple concret.

- les droits s'impliquant au sites internets est fixé de quelle manière ? La ou se trouve le serveur physique ? ou autre chose ?

Ça c'est ta question la plus marrante, tu as 3 sources de problemes : 1) Le pays de la raison sociale, ou ton pays de résidence si c'est perso, 2) le lieu ou il est hébergé, et 3) le lieu ou il est lu.
Donc tu doit suivre les lois de ton Pays, de la ou il est hébergé, et de la ou il peu être lu, c'est pourquoi les droits sur internet c'est ton pire cauchemar.
Et si tu as des produits à vendre c'est encore bien pire, car chaque Pays à sa propre législation en terme de commerce...

Une approche ? une envie de parler de ce sujet ? J'ai simplement besoin de points de vues différents pour le reste je m'en sortirai

Il faut compter environ une semaine en formation pour avoir les bases du droit sur internet, beaucoup plus pour le e-commerce, après tu peu te former tout seul il y à des tonnes de sites sur ce sujet, y compris des sites qui disent le contraire les uns des autres c'est pourquoi tout cela fait la fortunes des avocats et juristes .

[miltone]

On peut donc citer un produit sans en mentionner le prix et d'en parler subjectivement sur un serveur français, héberger en France pour des lecteurs français.
Seul dans le projet, l'association n'est pas forcement mieux pour se protéger, mais à plusieurs, elle est conseillée pour se gérer.

- les notions de contenu subjectif et objectif sont-elles présentent dans les textes ?

énumérer un fait à t-il plus de droit que d’énumérer une interprétation ou analyse subjectif ?
Ma question est à mettre en perspective avec les nouvelles lois sur le terrorisme votés il y a peu et concernant internet et la censure possible sans passer par un jugement.
Comment savoir à l'avance éviter cette censure au lieu qu'elle nous tombe dessus tout à coup, en quelque sorte...
Quel sont les droits de la presse en terme de liberté ?

3) le lieu ou il est lu.

Comment détermines-tu objectivement les lecteurs d'un site ? Techniquement j'entends....ip ?
Ainsi les lois, suivant celles des pays respectifs de mes visiteurs, peuvent changer pour un même site ?

Il faut compter environ une semaine en formation pour avoir les bases du droit sur internet

Je penses que je me débrouillerai, j'ai juste besoin de baliser un peu ma map des lois par quelques assertions du milieu, n'est ce pas ?


des idées de livre par hasard ?


merci pour ta réponse et si je t'es fait marrer c'est déjà ca alors.

[Pierre Louis Chevalier]

On peut donc citer un produit sans en mentionner le prix et d'en parler subjectivement sur un serveur français, héberger en France pour des lecteurs français.

En bien oui, en mal c'est plus risqué à cause des lois françaises sur le "dénigrement" (qui n'existent pas généralement dans les autres pays).

Ma question est à mettre en perspective avec les nouvelles lois sur le terrorisme votés il y a peu et concernant internet et la censure possible sans passer par un jugement.
Comment savoir à l'avance éviter cette censure au lieu qu'elle nous tombe dessus tout à coup, en quelque sorte...
Quel sont les droits de la presse en terme de liberté ?

La France n'est pas du tout un pays de liberté l'expression, si tu va sur ce terrain autant te faire héberger dans un autre pays et obfusquer ton identité réelle et publier sous pseudo. Sans aller jusqu'à être hébergé sur un serveur russe, les USA garantissent la liberté d'expression par exemple ce qui est pas du tout le cas en France.

Comment détermines-tu objectivement les lecteurs d'un site ? Techniquement j'entends....ip ?
Ainsi les lois, suivant celles des pays respectifs de mes visiteurs, peuvent changer pour un même site ?

Tu peu toujours être condamné dans le pays ou un lecteur dépose une plainte selon la loi du pays, dans la pratique tu as peu de chances que cela remonte à toi à moins d'aller dans le pays en question, et tu risques plus sur un procès dans ton pays de résidence.

[miltone]

Il ne s'agit pas de dénigrer bien au contraire mais on est jamais trop prudent...

Je te remercie de m'avoir partager ta vision des choses.

Je vais complémenter le tout avec un petit livre histoire de connaitre quelques détails techniques.