Bonjour,
Je suis salarié depuis bientôt 5 ans dans une petite société, éditeur de logiciels.
Mais la société ne va pas bien comme il n'y a pas assez de ventes, et que mon responsable devra rembourser 90 000 € à la BPI en janvier : je pense qu'à ce moment la liquidation sera inévitable.
En mars, il a déjà arrêté d'employer le collègue qui travaillait avec moi depuis 3 ans, en ayant cumulé différents statuts : stagiaire, CDD, alternance, auto-entrepreneur.
Il a également rendu les locaux que nous avions : je travaille donc exclusivement en télé travail depuis quelques semaines.
En avril, il avait déjà essayé de m'imposer une Rupture Conventionnelle, en m'expliquant qu'il essayait de sauvegarder la société.
Ayant cumulé 60 jours de congés que je n'avais pu poser, comme j'avais du encadrer de nombreux stagiaires, il avait proposé de me les verser "au black", en déclarant 0 à Pole-Emploi, et en me les versant en plusieurs via un acte sous seing privé. Ne voulant pas me mettre "hors la loi", j'avais refusé et j'avais commencé à me renseigner sur le licenciement économique, qui me semblait bien plus intéressant de mon côté via le CSP : indemnisation à 80%, pas de carence, ...
J'avais également contacté l'inspection du travail qui m'a expliqué qu'il s'agirait d'un licenciement économique déguisé si j'acceptais sa proposition.
Mais il a refusé catégoriquement comme ça lui revenait trop cher.
Cette semaine, il est revenu à la charge, en m'expliquant que ça faisait plusieurs mois qu'il injectait son argent dans la société pour me verser mon salaire et payer l'URSAF, et qu'il devait mettre de l'argent de côté pour les études de ses filles. Il ne veut toujours pas entendre parler de licenciement économique, et il essaie de me forcer la main pour que je poser le solde de mes congés, et que j'accepte une rupture conventionnelle : il s'engagerait en contre-partie à m'employer comme auto-entrepreneur via une de ses autres sociétés pendant un an, afin de compenser l'écart de rémunération entre le licenciement économique (80% du brut) et la rupture conventionnelle (57% du brut).
Mais il n'existe à ma connaissance pas de contrat de prestation dans la durée comme auto-entrepreneur, me garantissant cette rentrée d'argent dans la durée.
Pendant cette période, j'avais entrepris des recherches afin de trouver une porte de sortie. Sur ma région, il n'y a quasiment que les SSII qui embauchent et je souhaiterais éviter cette solution. Je suis donc parti sur la création d'une entreprise via le CAPE : Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise.
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F11299.xhtml
Cette perspective me permettrait d'être accompagné pendant la création de mon entreprise, en touchant mon indemnité chômage, alors que l'argent gagné serait "bloqué" dans la société. De ce point de vue, cela renforce également l'intérêt du Licenciement Economique par rapport à la Rupture Conventionnelle.
Mais il refuse toujours catégoriquement cette perspective, en prétextant qu'il n'a pas les moyens. Il refuse également de liquider la société tant que je suis salarié, car il espère à priori rester "propriétaire" du code source de la solution que nous développons. Je pense qu'il espère donc trouver une solution pour conserver le code-source, ou le revendre.
Il me semble également que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas très intéressant quand on est au chômage, car les montants gagnés sont déduits des indemnités. Cela ne semble pas être le cas via le CSP du Licenciement Economique. Sa dernière proposition n'aurait donc plus aucun intérêt...
- Que pensez-vous de ma situation?
- Accepteriez-vous la Rupture Conventionnelle en négociant, ou attendriez-vous le Licenciement Economique?
- Quels sont les leviers de négociations que je pourrais utiliser? (récupération de matériel, montants à négocier, etc...)
- A t'il réellement intérêt à revendre ou conserver le code source si il n'a plus les développeurs?
Merci,
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