Discussion :

[Moustafito]

Bonjour la team!

Une SSII m'a fait, il y a quelques jours, une proposition d'embauche sur mission (un CDI) .

Ma première question est de savoir si cette proposition d'embauche, peut-elle être considérée comme une promesse d'embauche ? Puisqu’elle comporte
Le lieu, la date du contrat (début de la mission ), le Salaire brut et la fonction que je vais exercer au sein de la boite.

Aussi, j'ai pas encore passé d'entretien avec le client, j'attends que le Commercial me contacte. Je voudrais savoir (si quelqu'un est passé les même situation) savoir, si y'aurait toujours une mission pour moi ? ou si la SSII peut se rétracter en me disant, "on vous prend plus, car plus de mission ".

Je suis angoissé, car je dois me fixer par rapport à mon boulot actuel.

Des avis ? Merci d'avance

[GuillaumeJ]

Je suis désolé de t'angoisser, mais de toute façon, tu arrives le lundi a ton nouveau boulot, en inter-contrat - parce que mission perdue par le commercial minable de la SSII - et au bout de trois jours (histoire de mettre les formes), ils te disent "on s'est trompé, on va rompre la période d'essai. Bonne chance !" .. donc, promesse d'embauche ou pas..

Je l'ai évoqué ici bas, ca a failli m'arriver en 2008 : je quitte mon boulot le jeudi, vendredi congé, appel : ah bah plus de mission, mais ils devont avoir confiance en moi (enfin, en ma bankabilité ) et m'ont gardés deux mois avant de me replacer chez le même client.

Aprés, si tu as un papier qui définit fonction, date de départ, et salaire, c'est effectivement engageant pour eux - il me semble - IANAL.

[Glutinus]

Tant que tu n'as pas signé un contrat de travail, rien n'est fixé.
A voir avec le risque pour ton actuelle société. Si t'es prêt à tout quitter et si tu penses pouvoir signer autre part si la SSII B ne peut plus te prendre ou te sort en période d'essai...

[garn]

Une SSII m'a fait, il y a quelques jours, une proposition d'embauche sur mission (un CDI) .

Ma première question est de savoir si cette proposition d'embauche, peut-elle être considérée comme une promesse d'embauche ? Puisqu’elle comporte
Le lieu, la date du contrat (début de la mission ), le Salaire brut et la fonction que je vais exercer au sein de la boite.

je dirais que oui si ca respecte les aspects juridiques. sauf si c'est assorti d'une clause type "sous réserve de ... " Ca doit vouloir dire que la mission est gagnée, les propositions d'embauche c'est surtout sur profil

Aussi, j'ai pas encore passé d'entretien avec le client, j'attends que le Commercial me contacte. Je voudrais savoir (si quelqu'un est passé les même situation) savoir, si y'aurait toujours une mission pour moi ? ou si la SSII peut se rétracter en me disant, "on vous prend plus, car plus de mission ".

voir réponse du dessus : si tu as une vraie proposition d'embauche ils sont pas censés se rétracter. maintenant, ca les empeche pas de te virer en période d'essai, on est jamais sur (mieux vaut multiplier les recherches, au cas ou)

[garn]

Je suis désolé de t'angoisser, mais de toute façon, tu arrives le lundi a ton nouveau boulot, en inter-contrat - parce que mission perdue par le commercial minable de la SSII - et au bout de trois jours (histoire de mettre les formes), ils te disent "on s'est trompé, on va rompre la période d'essai. Bonne chance !" .. donc, promesse d'embauche ou pas..

Je l'ai évoqué ici bas, ca a failli m'arriver en 2008 : je quitte mon boulot le jeudi, vendredi congé, appel : ah bah plus de mission, mais ils devont avoir confiance en moi (enfin, en ma bankabilité ) et m'ont gardés deux mois avant de me replacer chez le même client.

Aprés, si tu as un papier qui définit fonction, date de départ, et salaire, c'est effectivement engageant pour eux - il me semble - IANAL.

rappel jurisprudence prud'hommes : pour virer qqu'un en période d'essai, il faut avoir prouvé qu'on a pu juger de ses compétences. Y en a qui se sont fait condamner pour avoir viré quelqu'un trop vite, sans avoir pu juger.
Maintenant, l'aspect "jugement" des compétences étant absolument subjectif et soumis à appréciation du juge... théoriquement effectivement 3 jours pourraient suffit

[Moustafito]

Bonjour Guillaume

Merci pour ta réponse rapide ... !

J'ai effectivement un document qui indique: la fonction , la date du début du contrat (contrat prend effet des le début de la mission) et aussi le salaire ... !

Si donc j'ai bien compris, c'est que c'est possible que je puisse pas signer le CDI avec la SSII en question ? Ce qui veut dire que je ne dois pas abandonner mon emploi actuel ?

Merci d'avance !

[Glutinus]

Si donc j'ai bien compris, c'est que c'est possible que je puisse pas signer le CDI avec la SSII en question ? Ce qui veut dire que je ne dois pas abandonner mon emploi actuel ?

Pardon ?
Ce qu'on essaie de dire : le truc le plus important c'est le contrat de travail.
Maintenant garde en tête que la mission peut malgré tout passer sous le nez du commercial :
* ils peuvent revenir sur leur décision si le contrat de travail n'est pas signé et il faut que tu trouves rapidement ailleurs
* ils peuvent mettre fin à la période d'essai rapidement si le contrat est signé et il faut que tu trouves rapidement ailleurs
* ils peuvent te garder le temps de trouver une mission mais ce ne sera pas pour quoi tu as signé

[Moustafito]

je dirais que oui si ca respecte les aspects juridiques. sauf si c'est assorti d'une clause type "sous réserve de ... " Ca doit vouloir dire que la mission est gagnée, les propositions d'embauche c'est surtout sur profil

la proposition mentionne effectivement " sous réserve de la validation de la mission " est-ce, cela veut dire que la proposition ne respecte pas les aspects juridiques ?
Dans lequel des cas la mission est gagnée ?

[Moustafito]

Pardon ?
Ce qu'on essaie de dire : le truc le plus important c'est le contrat de travail.
Maintenant garde en tête que la mission peut malgré tout passer sous le nez du commercial :
* ils peuvent revenir sur leur décision si le contrat de travail n'est pas signé et il faut que tu trouves rapidement ailleurs
* ils peuvent mettre fin à la période d'essai rapidement si le contrat est signé et il faut que tu trouves rapidement ailleurs
* ils peuvent te garder le temps de trouver une mission mais ce ne sera pas pour quoi tu as signé

Bien noté ... tels sont donc les risques encourus.
Merci.

[garn]

la proposition mentionne effectivement " sous réserve de la validation de la mission " est-ce, cela veut dire que la proposition ne respecte pas les aspects juridiques ?
Dans lequel des cas la mission est gagnée ?

Ca me semble pas valide juridiquement, mais c'est pas forcément un gain

En gros, est ce qu'une proposition d'embauche avec condition est valable? Si oui, de toutes facon ca ne la rends que plus fragile.
Si non, soit ca veut dire qu'elle est annulée (donc c'est encore pire) soit dans le meilleur hypothétique cas après procédure prud'homme ca pourrait forcer la boite a te prendre en CDI.. Autant oublier

Conclusion : considère que ta proposition n'en est pas une. Quitter ton emploi présente un risque non négligeable. Qui plus est, si la boite ne te prends même pas (mission pas validée), tu n'auras pas droit aux chomage

En un mot comme en cent, la SSII essaye de t'entuber (toi et tous ceux qui ont recu ce type de fausse proposition).
y a que deux cas de figure pour les embauches en SSII
> embauche sur profil : a date fixe, la SSII sait pouvoir trouver une mission rapidement. Tu peux quitter ton emploi tu es sur d'en avoir un autre (au moins de le débuter)
> embauche sur mission : la SSII, pas très sur d'elle niveau commercial, ne recherche qu'au compte goutte quand elle a gagné des missions. Manque de chance, quand elle gagne une mission ca veut dire qu'elle assure au client fournir les gens pour la dite mission.
Donc ton CV est par exemple déja parti chez le client, au moins en présentation dans l'appel d'offre, même si tu n'es pas employé dans la SSII (ce qu'elle se garde bien de préciser en général)
Si tout le monde pouvait démission en 2 jours, ca poserait pas de problème. Mais non, y a 3 mois de préavis. Donc la SSII va pas te dire "on vous prévient quand on gagne la mission", parceque le jour ou ils gagnent la dite mission, il faudra fournir les consultants, et pas sous 3 mois

pour tricher, ils te font donc croire qu'ils t'embauchent, afin de te pousser à la démission, de réduire ta période de préavis, alors que c'est faux. Pour eux, c'est tout bénéf : s'ils gagnent la mission, tu seras disponible plus vite.

S'ils la perdent, ils ne te prenent pas. Que tu te retrouves à la rue sans chomage, ils en ont rien a foutre

Conclusion > je serais toi, je leur dis merde. Ou je cherche à minima d'autres emploi / propositions pour éviter d'être sans emploi le jour venu

[GuillaumeJ]

rappel jurisprudence prud'hommes : pour virer qqu'un en période d'essai, il faut avoir prouvé qu'on a pu juger de ses compétences. Y en a qui se sont fait condamner pour avoir viré quelqu'un trop vite, sans avoir pu juger.
Maintenant, l'aspect "jugement" des compétences étant absolument subjectif et soumis à appréciation du juge... théoriquement effectivement 3 jours pourraient suffit

Allez, une semaine si tu veux !

Je voulais juste signaler a notre interlocuteur qu'il n'avait de toute façon aucune garantie, même avec un contrat en bonne et due forme. Juste, dans le cas de la rupture d'essai, c'est mieux pour pole emploi. ("La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours")

Par contre, Glutinus "Tant que tu n'as pas signé un contrat de travail, rien n'est fixé." : non
" La promesse d'embauche vaut contrat de travail."

Alors, dans le cas qui nous intéresse, la clause "sous réserve" suffit peut être à annuler cela (mais on l'a appris après ton intervention ), la dessus, je peux pas juger.
Juste que même si juridiquement, le "sous réserve" ne serait pas valide, faut vouloir aller en justice.

[Glutinus]

Par contre, Glutinus "Tant que tu n'as pas signé un contrat de travail, rien n'est fixé." : non
" La promesse d'embauche vaut contrat de travail."

OK Merci j'apprends des trucs. Je dirai bien qu'il y a des nuances, mais c'est un fait important à noter.

[Moustafito]

> embauche sur profil : a date fixe, la SSII sait pouvoir trouver une mission rapidement. Tu peux quitter ton emploi tu es sur d'en avoir un autre (au moins de le débuter)
> embauche sur mission : la SSII, pas très sur d'elle niveau commercial, ne recherche qu'au compte goutte quand elle a gagné des missions. Manque de chance, quand elle gagne une mission ca veut dire qu'elle assure au client fournir les gens pour la dite mission.

Cela dit, pour être sur d’être embauché, vaut mieux privilégier une proposition sur profil, plutôt que sur mission?

Désolé je demande trop de chose, mais c'est pck je ne savais pas grand chose dans le monde des SSII.

Conclusion > je serais toi, je leur dis merde. Ou je cherche à minima d'autres emploi / propositions pour éviter d'être sans emploi le jour venu

Je pense que je vais plutôt me mettre à chercher d'autres propositions plutôt que de leur dire "merde"

Merci pour les réponses !

[garn]

Cela dit, pour être sur d’être embauché, vaut mieux privilégier une proposition sur profil, plutôt que sur mission?

Sur profil tu es sur
- d'avoir une promesse d'embauche et d'entrer dans la boite à une date fixe, en intercontrat
- de devoir t'occuper : chercher des missions / attendre ton commercial, refaire ton CV, travailler sur des projets en interne

tu n'es pas sur
- que ta période d'essai ne soit pas rompue (comme partout, sauf que quand tu es en mission, on ne te vire pas car tu rapporte de l'argent, quand tu es en intercontrat, c'est une autre histoire)
- ou, et sur quelle mission, tu seras placé (ca peut être au fin fond d'une région montagneuse à nourrir les poules, si le gavage de poule permettait de faire une marge suffisante)


résultat :
- sur mission, tu n'es sur d'être embauché que si la SSII gagne la mission
- sur profil tu es sur d'être embauché temporairement et viré à courte échéance s'ils arrivent pas à te placer

Dans tous les cas : si tu rapportes de l'argent ta SSII t'aime. Sinon, elle cherchera à ce que tu en rapportes, ou à défaut à ce que tu n'en fasses plus perdre.

[phili_b]

Cela dit, pour être sur d’être embauché, vaut mieux privilégier une proposition sur profil, plutôt que sur mission?

L'embauche sur profil est risquée par les temps qui courent car rien ne dit une fois en place qu'ils te trouveront du boulot, en revanche ça laisse a priori augurer d'une embauche sur le long terme car la ssii pense aux multiples missions qu'elle te donnera.

L'embauche sur mission ça veut dire que dès maintenant ils savent qu'ils ont une mission connue pour toi. Et donc c'est sécurisant. Mais l'aspect sécurisant n'est vraiment valable que pour les missions au delà de 6 mois, sinon il faut tout de suite penser à l'éventualité de non reconduction du contrat. Par exemple une "embauche" sur mission de 6 mois en CDD: ça veut clairement dire que c'est très probable qu'ils vont te jeter dans 6 mois.

En tout cas comme Garn je pense que leur proposition n'est pas valide juridiquement. Ils s'engagent...sans s'engager en te faisant prendre tout les risques pour écourter le préavis.

Ca me semble pas valide juridiquement, mais c'est pas forcément un gain

[...] Mais non, y a 3 mois de préavis. Donc la SSII va pas te dire "on vous prévient quand on gagne la mission", parceque le jour ou ils gagnent la dite mission, il faudra fournir les consultants, et pas sous 3 mois

pour tricher, ils te font donc croire qu'ils t'embauchent, afin de te pousser à la démission, de réduire ta période de préavis, alors que c'est faux. Pour eux, c'est tout bénéf : s'ils gagnent la mission, tu seras disponible plus vite.

S'ils la perdent, ils ne te prenent pas. Que tu te retrouves à la rue sans chomage, ils en ont rien a foutre

@Moustafito: En plus c'est complétement foireux comme proposition car il y a souvent l'usage d'aller faire l'entretien chez le client. Car même si en théorie c'est du délit de marchandage, au moins à la fin de l'entretien s'il est positif vous signez le contrat sans réserve. Mais de toute façon même si on parle d'embauche sur mission dans l'absolu ça reste des embauches sur profil: la ssii t'emploie pour faire des prestations de services et non de l'intérim et si le contrat commercial entre la ssii et le client foire, ben elle est censée te placer ailleurs.

En tout cas pour moi c'est une clause léonine réputée non écrite. Tu peux accepter ce contrat mais s'ils n'ont pas la mission ils devront te virer sous le régime de la rupture de la période d'essai (*) et pas sur cette clause. Après même si c'est une clause réputée non écrite ça montre le degré de "confiance" qu'on peut avoir en cette ssii si elle cherche à t'arnaquer avant même que tu n’aies commencé.

edit: *= Autrement dit avec à la sortie un certificat de travail, une attestation employeur pour Pôle-Emploi, etc.. et pas rien, dehors, on ne t'a jamais connu, et donc considéré comme démissionnaire par Pôle-Emploi car pour eux ton dernier emploi ne sera pas cette mission non aboutie pour lequel la nouvelle ssii aurait du mettre fin à la période d'essai, et donc te permettre éventuellement de toucher le chômage, mais ton emploi pour lequel tu auras démissionné qui ne donne pas droit au chômage.

[Moustafito]

@Phili_b

L'embauche sur mission ça veut dire que dès maintenant ils savent qu'ils ont une mission connue pour toi. Et donc c'est sécurisant. Mais l'aspect sécurisant n'est vraiment valable que pour les missions au delà de 6 mois, sinon il faut tout de suite penser à l'éventualité de non reconduction du contrat. Par exemple une "embauche" sur mission de 6 mois en CDD: ça veut clairement dire que c'est très probable qu'ils vont te jeter dans 6 mois.

Cette SSII m'a proposé un CDI sur mission (je ne sais pas encore la durée de la Mission).
Si déjà comme tu l'as dit ci haut " ça veut dire que dès maintenant ils savent qu'ils ont une mission connue pour toi.c'est sécurisant.", ça me rassure, car ça me laisse penser qu'ils ont déjà une mission en vue pour moi...

Après même si c'est une clause réputée non écrite ça montre le degré de "confiance" qu'on peut avoir en cette ssii si elle cherche à t'arnaquer avant même que tu n’aies commencé.

Que pense tu donc de cette SSII qui m'a fait ce genre de proposition? Peut-on lui faire confiance ?

Merci

[phili_b]

Si déjà comme tu l'as dit ci haut " ça veut dire que dès maintenant ils savent qu'ils ont une mission connue pour toi.c'est sécurisant.", ça me rassure, car ça me laisse penser qu'ils ont déjà une mission en vue pour moi...

Que pense tu donc de cette SSII qui m'a fait ce genre de proposition? Peut-on lui faire confiance ?

Ben y'a des toutes petites ssii sans aucuns clients, exceptées les ssii pour lesquelles elles travaillent et d’hypothétiques clients, qui disent qu'ils ont une mission et c'est du flanc, ils ne les ont pas encore contacté.

Je ne serais pas étonné, vu la clause en question, que ta ssii fasse partie de ce type de ssii. Après je peux me tromper. Et puis si tu es au chômage tu n'as rien à perdre si c'est une mission longue, en revanche si tu es déjà en poste, peut-être est-ce lâcher la proie pour l’ombre.

De toute façon vu qu'on ne connait pas ta ssii, on ne peut faire que des conjectures.