[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ? comment ? [Résolu]

Janitrix · 13/05/2006, 16h22

Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur internet, qui ne disposerai pas d'infrastructures, de batiments ou autres ^^. Faut-il pour pouvoir proteger ses oeuvres OBLIGATOIREMENT déclarer une entreprise, et donc payer, payer et encore payer des impots, et remplir des tonnes de papier, alors que je ne veux qu'un site web, et pouvoir mettre un copyright sur mes oeuvres ? Merci.

la drogue c'est mal · 13/05/2006, 17h03

une entreprise est une entreprise qu'elle soit sur physique ou virtuelle

LLB · 13/05/2006, 23h22

Il n'est pas nécessaire de créer une entreprise pour protéger ses oeuvres. Heureusement...

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Il en résulte que théoriquement, il n'est besoin pour l'auteur d'aucune formalité pour jouir de son droit. En pratique, l'auteur devra par toute preuve ou moyen de preuve, prouver son droit en prouvant son antériorité.

Plus de détails sur Wikipedia (Droit d'auteur, Propriété intellectuelle) ou ailleurs.

Marc Lussac · 15/05/2006, 12h44

Pour créer une entreprise virtuelle, il faut :

1) choisir une juridiction
2) faire domicilier ton siège social

Donc meme si les bureaux ne t'appartiennent pas, tu doit quand même avoir une adresse pour le siége social (domicialiation)

Pour les "paperasses" c'est impossible d'y échaper.

Le meilleurs moyen d'éviter les paperasses, c'est au contraire de ne pas créer d'entreprise, mais d'utiliser le portage salarial, c'est la société de portage qui s'occupera des "paperasses" comme tu dis...

Janitrix · 15/05/2006, 17h23

2) faire domicilier ton siège social
Est-ce que mon domicile peut être considéré comme un siege social

?
1) choisir une juridiction
Je ne comprends pas vraiment ce que tu entends par "juridiction", tu veux parler du pays dans lequel je veux "créer" l'entreprise ?
Y'aurait il un site web ou une organisation qui s'occupe de ce genre de "déclaration" ?
En tout cas, merci des réponses

.

Marc Lussac · 15/05/2006, 18h09

Citation:

Envoyé par GhostMaster

Est-ce que mon domicile peut être considéré comme un siege social

?

Oui c'est possible, à moins que le réglement de ta copropriété stipule que ca n'est pas autorisé

Citation:

Envoyé par GhostMaster

1) choisir une juridiction
Je ne comprends pas vraiment ce que tu entends par "juridiction", tu veux parler du pays dans lequel je veux "créer" l'entreprise ?

Il faut choisir le pays premièrment, et deuxièmement le type (par exemple pour la france SA, SARL, entreprise indiduelle, etc)

Citation:

Y'aurait il un site web ou une organisation qui s'occupe de ce genre de "déclaration" ?

Il y à pleins de sites web dans ce domaine

- création de société
- domiciliation
- etc

guidav · 15/05/2006, 18h13

2. La réponse est oui

1. il s'agit d'une forme d'entreprise.
Les formes les plus courantes sont la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL). Il existe également l'entreprise individuelle.
La plus adaptée est la SARL (elle dissocie les dettes de l'entreprise de celles des sociétaires), mais elle exige une comptabilité distincte, un compte en banque, et de la paperasse.
La plus simple est l'entreprise individuelle, mais attention, le patrimoine de l'entreprise se confond alors (je crois) avec celui de l'entrepreneur. La paperasse est alors très limitée, mais il est quand même plus prudent de tenir une bonne compta.

Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro et d'un peu de paperasse (pas trop). On peut le faire seul. Pour la SA, c'est nettement plus compliqué, et il faut être au moins 7 actionnaires.

Pour protéger très simplement une oeuvre, il est possible de la déposer à la SACD.
Pour une invention, il faut aller à l'INPI et prendre une enveloppe Soleau (ca ne coûte rien ou presque, contrairement à un brevet).

Janitrix · 15/05/2006, 18h29

Merci pour vos réponses, c'est ce que je voulais savoir. MERCI !

crystaldope · 03/08/2006, 14h15

Je cite:

Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro

Oui, mais dans ce cas, les dettes de l'entreprises seront confondues avec celles du societaire, non ?

BiM · 03/08/2006, 14h18

Citation:

Envoyé par crystaldope

Je cite:

Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro

Oui, mais dans ce cas, les dettes de l'entreprises seront confondues avec celles du societaire, non ?

Non, la SARL est séparée du capital privé. Il me semble que c'est les EURL où tu peux te retrouver ruiné.

sylk974 · 09/08/2006, 16h47

Nop, l'EURL EST une SARL , mais à associé unique.

De plus, attention à l'erreur de croire que l'on est totalement protégé par la SARL. Une erreur de gestion avérée peut rendre le gérant responsable des dettes de l'entreprise. Trop facile sinon : on lève des fonds, on pille sa boite, on dépose le bilan, et comme la boite est dissociée de l'individu, ben on risque rien ...
non malheureusement ca marche pas comme ca

De plus la SARL à 1 euro, c'est une vaste blague.
Elle est pas plus facile à créer, les démarches restent les même.
Y a que la mise de départ qui change.
Mais rien qu'en frais de création (immatriculation, annonces légales ...)
y en pour pres de 300 euros.

Alors c'est bien joli de mettre 1 euros en capital, mais si c'est pour ressortir 300 euros de sa poche pour payer ces choses là ... C'est con, parce que tu paieras la TVA dessus. Alors que les rentrer dans le capital te permettra de ne pas payer la TVA, en plus de les déduire sur ton exercice courant ...
Et là je ne parle même pas si y a besoin de locaux, de fournitures de bureaux, de subsister les premiers mois de la créations le temps de lancer l'activité et on se rend compte qu'on atteint assez rapidement les 7 500 euros précédemment nécessaire.

BiM · 09/08/2006, 16h59

Je ne sais plus c'est quoi le nom, mais il y a un type de société qui est confondu avec ton capital privé.

C'est vrai que la SARL à 1 euro, c'est un peu bête, sauf si c'est pour revendre des idées...

En effet, il ne faut pas abuser de la séparationd de capital. Mais je voulais dire par là, que ton capital privé n'est pas en jeu si la société coule (et que tu n'as rien à te reprocher).

sylk974 · 11/08/2006, 14h11

C'est l'entreprise individuelle qui est confondu avec ton capital privé.

angus9 · 11/08/2006, 14h27

Pour une EI Il est possible de faire une séparation de bien pour protéger ses biens à condition de la faire chez un notaire. (Contrat de mariage) etc... si mes renseignements son bon. Quant une SARL faire attention c'est lourd pour si peu. Assujetissement à la TVA entre autre Non ? Quant à créer une société offshore attention il y a beaucoup de site qui vendent mais qui n'ont pas de compétences et au bout du compte ta société ne te sert à rien. De plus pour ouvrir un compte en banque offshore bon courage. De plus si tu créé une société offshore et que tu travaille en france les impôt tu devras les payer en france ! pas moyen d'y echapper ou sinon bonjour les problèmes. Le mieux est d'oublier le offshore.

sylk974 · 11/08/2006, 16h55

Oué et puis sans vouloir le rabat joie, l'offshore est destiné à des sociétés déjà construites, dont l'intérêt est de minimiser les impots dont la différence se compte en dizaines voir centaines de milliers d'euros.
Quand on est même pas encore sur entre EI, SARL, son statut, son mode d'imposition et les différentes possibilités claires qui existent, vaut mieux éviter les magouilles et déjà essayer de se faire quelque chose de stable et solide, d'acquérir de l'expérience, et ensuite seulement il faut envisager d'aller chercher des moyens détournés pour payer moins.

grafikm_fr · 06/09/2006, 03h15

Citation:

Envoyé par angus9

Assujetissement à la TVA entre autre Non ?

Ca depend si ton activité est dans le champ d'application de la TVA. Et puis bon, d'ici à ce que tu arrives à 230 k€ de CA de prestations de service (ou 763 k€ de ventes) pour avoir droit à tout le bordel avec le régime réel normal (avec formulaire à remplir tous les mois, youpi), tu as le temps de le voir venir et d'avoir un expert comptable pour le faire à ta place

... Et la franchise ou le réel simplifié c'est pas non plus la mer à boire...

13/05/2006, 16h22	#1
Janitrix Membre Expert Inscription : octobre 2005 Messages : 3 398 Détails du profil Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 3 398 Points : 2 331 Points : 2 331	[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ? comment ? Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur internet, qui ne disposerai pas d'infrastructures, de batiments ou autres ^^. Faut-il pour pouvoir proteger ses oeuvres OBLIGATOIREMENT déclarer une entreprise, et donc payer, payer et encore payer des impots, et remplir des tonnes de papier, alors que je ne veux qu'un site web, et pouvoir mettre un copyright sur mes oeuvres ? Merci.
	00

13/05/2006, 17h03	#2
la drogue c'est mal Membre Expert Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 Points : 2 308 Points : 2 308	une entreprise est une entreprise qu'elle soit sur physique ou virtuelle __________________ il y a du linge sur la corde à linge
	00

15/05/2006, 12h44	#4
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Pour créer une entreprise virtuelle, il faut : 1) choisir une juridiction 2) faire domicilier ton siège social Donc meme si les bureaux ne t'appartiennent pas, tu doit quand même avoir une adresse pour le siége social (domicialiation) Pour les "paperasses" c'est impossible d'y échaper. Le meilleurs moyen d'éviter les paperasses, c'est au contraire de ne pas créer d'entreprise, mais d'utiliser le portage salarial, c'est la société de portage qui s'occupera des "paperasses" comme tu dis... __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
	00

09/08/2006, 16h59	#12
BiM Modératrice Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 26 Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées) Informations professionnelles : Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Informations forums : Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Points : 8 650 Points : 8 650	Je ne sais plus c'est quoi le nom, mais il y a un type de société qui est confondu avec ton capital privé. C'est vrai que la SARL à 1 euro, c'est un peu bête, sauf si c'est pour revendre des idées... En effet, il ne faut pas abuser de la séparationd de capital. Mais je voulais dire par là, que ton capital privé n'est pas en jeu si la société coule (et que tu n'as rien à te reprocher). __________________ __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT ___________.~{@ Lapine crétine @}~
	00

11/08/2006, 14h27	#14
angus9 Candidat au titre de Membre du Club Inscription : mars 2006 Messages : 41 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 41 Points : 10 Points : 10	Re Pour une EI Il est possible de faire une séparation de bien pour protéger ses biens à condition de la faire chez un notaire. (Contrat de mariage) etc... si mes renseignements son bon. Quant une SARL faire attention c'est lourd pour si peu. Assujetissement à la TVA entre autre Non ? Quant à créer une société offshore attention il y a beaucoup de site qui vendent mais qui n'ont pas de compétences et au bout du compte ta société ne te sert à rien. De plus pour ouvrir un compte en banque offshore bon courage. De plus si tu créé une société offshore et que tu travaille en france les impôt tu devras les payer en france ! pas moyen d'y echapper ou sinon bonjour les problèmes. Le mieux est d'oublier le offshore.
	00

13/05/2006, 23h22	#3
LLB Membre Expert Inscription : mars 2002 Messages : 944 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 944 Points : 1 080 Points : 1 080	Il n'est pas nécessaire de créer une entreprise pour protéger ses oeuvres. Heureusement... « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il en résulte que théoriquement, il n'est besoin pour l'auteur d'aucune formalité pour jouir de son droit. En pratique, l'auteur devra par toute preuve ou moyen de preuve, prouver son droit en prouvant son antériorité. Plus de détails sur Wikipedia (Droit d'auteur, Propriété intellectuelle) ou ailleurs.
	00

15/05/2006, 17h23	#5
Janitrix Membre Expert Inscription : octobre 2005 Messages : 3 398 Détails du profil Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 3 398 Points : 2 331 Points : 2 331	2) faire domicilier ton siège social Est-ce que mon domicile peut être considéré comme un siege social ? 1) choisir une juridiction Je ne comprends pas vraiment ce que tu entends par "juridiction", tu veux parler du pays dans lequel je veux "créer" l'entreprise ? Y'aurait il un site web ou une organisation qui s'occupe de ce genre de "déclaration" ? En tout cas, merci des réponses .
	00

15/05/2006, 18h13	#7
guidav Membre chevronné Inscription : janvier 2006 Messages : 916 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 916 Points : 733 Points : 733	2. La réponse est oui 1. il s'agit d'une forme d'entreprise. Les formes les plus courantes sont la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL). Il existe également l'entreprise individuelle. La plus adaptée est la SARL (elle dissocie les dettes de l'entreprise de celles des sociétaires), mais elle exige une comptabilité distincte, un compte en banque, et de la paperasse. La plus simple est l'entreprise individuelle, mais attention, le patrimoine de l'entreprise se confond alors (je crois) avec celui de l'entrepreneur. La paperasse est alors très limitée, mais il est quand même plus prudent de tenir une bonne compta. Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro et d'un peu de paperasse (pas trop). On peut le faire seul. Pour la SA, c'est nettement plus compliqué, et il faut être au moins 7 actionnaires. Pour protéger très simplement une oeuvre, il est possible de la déposer à la SACD. Pour une invention, il faut aller à l'INPI et prendre une enveloppe Soleau (ca ne coûte rien ou presque, contrairement à un brevet).
	00

15/05/2006, 18h29	#8
Janitrix Membre Expert Inscription : octobre 2005 Messages : 3 398 Détails du profil Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 3 398 Points : 2 331 Points : 2 331	Merci pour vos réponses, c'est ce que je voulais savoir. MERCI !
	00

03/08/2006, 14h15	#9
crystaldope Invité régulier Inscription : juillet 2006 Messages : 11 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2006 Messages : 11 Points : 8 Points : 8	Je cite: Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro Oui, mais dans ce cas, les dettes de l'entreprises seront confondues avec celles du societaire, non ?
	00

09/08/2006, 16h47	#11
sylk974 Membre habitué Inscription : novembre 2005 Messages : 147 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2005 Messages : 147 Points : 120 Points : 120	Nop, l'EURL EST une SARL , mais à associé unique. De plus, attention à l'erreur de croire que l'on est totalement protégé par la SARL. Une erreur de gestion avérée peut rendre le gérant responsable des dettes de l'entreprise. Trop facile sinon : on lève des fonds, on pille sa boite, on dépose le bilan, et comme la boite est dissociée de l'individu, ben on risque rien ... non malheureusement ca marche pas comme ca De plus la SARL à 1 euro, c'est une vaste blague. Elle est pas plus facile à créer, les démarches restent les même. Y a que la mise de départ qui change. Mais rien qu'en frais de création (immatriculation, annonces légales ...) y en pour pres de 300 euros. Alors c'est bien joli de mettre 1 euros en capital, mais si c'est pour ressortir 300 euros de sa poche pour payer ces choses là ... C'est con, parce que tu paieras la TVA dessus. Alors que les rentrer dans le capital te permettra de ne pas payer la TVA, en plus de les déduire sur ton exercice courant ... Et là je ne parle même pas si y a besoin de locaux, de fournitures de bureaux, de subsister les premiers mois de la créations le temps de lancer l'activité et on se rend compte qu'on atteint assez rapidement les 7 500 euros précédemment nécessaire.
	00

11/08/2006, 14h11	#13
sylk974 Membre habitué Inscription : novembre 2005 Messages : 147 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2005 Messages : 147 Points : 120 Points : 120	C'est l'entreprise individuelle qui est confondu avec ton capital privé.
	00

11/08/2006, 16h55	#15
sylk974 Membre habitué Inscription : novembre 2005 Messages : 147 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2005 Messages : 147 Points : 120 Points : 120	Oué et puis sans vouloir le rabat joie, l'offshore est destiné à des sociétés déjà construites, dont l'intérêt est de minimiser les impots dont la différence se compte en dizaines voir centaines de milliers d'euros. Quand on est même pas encore sur entre EI, SARL, son statut, son mode d'imposition et les différentes possibilités claires qui existent, vaut mieux éviter les magouilles et déjà essayer de se faire quelque chose de stable et solide, d'acquérir de l'expérience, et ensuite seulement il faut envisager d'aller chercher des moyens détournés pour payer moins.
	00

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email