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Licenciement Discussion :

prise en compte d'un congé sabbatique dans l'ancienneté ?


Sujet :

Licenciement

  1. #1
    Membre habitué
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    Par défaut prise en compte d'un congé sabbatique dans l'ancienneté ?
    Bonjour,
    Au moment de calculer une prime de licenciement ou bien de départ amiable, cela se base sur l'ancienneté. Ayant pris un congé sabbatique, je voulais savoir si je devais prendre cette période dans le calcul de mon ancienneté s'il vous plaît?
    De plus, tous les 5 ans, j'ai droit à 1 jour de congé payé en plus, est-ce que la période d'un congé sabbatique doit aussi être prise en compte ?
    Merci pour vos retours.

  2. #2
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Non, ce n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté :
    http://travail-emploi.gouv.fr/inform...ique,1042.html

  3. #3
    Membre habitué
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    Par défaut
    Ok, merci pour le lien.
    Une petite question supplémentaire qui en découle, je lis ceci dans l'article:
    A l’issue du congé sabbatique, le salarié bénéficie de l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L. 6315-1 du code du travail. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi ; il ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.
    Cette disposition est issue de la loi du 5 mars 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 7 mars 2014
    N'ayant pas eu cet entretien, quelles peuvent en être les conséquences, tant pour la société que pour le salarié ?

  4. #4
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    N'ayant pas eu cet entretien, quelles peuvent en être les conséquences, tant pour la société que pour le salarié ?
    A mon avis aucune. C'est juste ce qu'on appelle "l'entretien annuel", qui pouvait avoir lieu à ton retour. C'est bien précisé "le salarié bénéficie", donc si tu choisis de ne pas en faire la demande, il ne se passe rien.
    Si t'es rentré de congé il n'y a pas trop longtemps, tu peux toujours le demander, il n'y a pas de raison que ton entreprise refuse, mais si ça date de Mathusalem, ça sert plus à grand chose.

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