Discussion :

[floriann]

Bonjour à tous,

J'ai terminé mes études cette année et je suis donc en prospection pour un emploi.

J'ai eu quelques propositions.

Sur les contrats de travail qui m'ont été transmis, il y a plusieurs points qui ont retenu mon attention.

J'aimerais avoir votre avis sur ceux-ci.

Je ne sais pas si ce sont des points "courants" dans le secteur (convention Syntec) et pour lesquels je ne dois donc pas m'inquiéter outre mesure, ou s'ils ne sont au contraire pas courants, et à surveiller.

1. Le contrat délimite un secteur d'activité portant sur plusieurs régions. Une phrase vient préciser que je peux être amené à effectuer des déplacements ou des missions de durée variable (de plusieurs mois, voire davantage), sur l'ensemble du territoire français. Lors de mon entretien, on m'a dit que les missions se limitaient à une métropole, ce qui est en contradiction avec le contrat.

Ce type de clause est-elle courante dans ce secteur (convention Syntec) ou cela vous semble-t-il "suspect" ?

2. Niveau rémunération, le contrat indique que j'aurai droit à une rémunération de x€, pour une durée de travail de 38 heures. Il est précisé que cette somme "inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires dans la limite de la durée du travail de 38 heures. Il est convenu que les heures supplémentaires au-delà du forfait de 38 heures seront payées prioritairement sous forme de repos compensateurs. A ce titre, le salarié continuera à bénéficier d’un jour complémentaire de repos par mois de travail effectif afin de couvrir les heures travaillées jusqu’à 40 heures hebdomadaires".

Si j'ai bien compris ce charabia, je devrai donc faire des semaines de 40h, et c'est pour cette raison que j'aurai droit à un jour de RTT mensuel ? Ou, cela signifie que je travaillerai 38h/semaine, avec un RTT, et dans le cas où je fais 40h, j'aurai le droit à un jour supplémentaire ?

3. L'employeur qui demande de le prévenir par lettre recommandée dans le cas où le salarié est l'auteur d'inventions indépendantes de ses missions pro., c'est courant ?

Merci d'avance pour vos retours !

[phili_b]

Bonjour,

1. Le contrat délimite un secteur d'activité portant sur plusieurs régions. Une phrase vient préciser que je peux être amené à effectuer des déplacements ou des missions de durée variable (de plusieurs mois, voire davantage), sur l'ensemble du territoire français. Lors de mon entretien, on m'a dit que les missions se limitaient à une métropole, ce qui est en contradiction avec le contrat.

Oui c'est très courant : la très grande majorité des ssii ont une clause de mobilité nationale. Une minorité a une clause régionale. Et une extrême minorité a une clause locale. La promesse est du flanc. Ça veut dire ou bien qu'il n'en feront qu'à leur tête, ou bien qu'ils essayeront autant que possible de te placer localement. Et le risque est d'autant plus accru quand tu seras en intercontrat. Après tu pourras avoir la chance de travailler localement pendant des années et puis un jour à la suite d'un intercontrat on te demandera de faire une mission de 6 mois à l'autre bout de la France.

Tu peux essayer de négocier une clause régionale ou locale mais souvent c'est synonyme de "On vous rappellera" puis par email "Nous avons le regret de vous informer que votre candidature n’a pas été retenue. Toutefois votre dossier est conservé et si une opportunité correspondant à votre profil se présente, nous reprendrons contact avec vous."

2. Niveau rémunération, le contrat indique que j'aurai droit à une rémunération de x€, pour une durée de travail de 38 heures.
[..]
Si j'ai bien compris ce charabia, je devrai donc faire des semaines de 40h, et c'est pour cette raison que j'aurai droit à un jour de RTT mensuel ? Ou, cela signifie que je travaillerai 38h/semaine, avec un RTT, et dans le cas où je fais 40h, j'aurai le droit à un jour supplémentaire ?

Ça veut dire que dans les faits tu feras les heures demandées par ton client que tu fasses 38h ou 42h puisque si tu es cadre assimilé tu es au forfait jour, et non horaire, et que les CRA (Compte-Rendu d'Activité) sont basés sur une durée fictive de 7h ou 8h quelques soient le nombre d'heure que tu fais. Je ne sais pas si tes repos compensateurs te donneront une journée par mois de congé ou si vraisemblablement ils s'accumuleront et tu ne pourras les poser que si ton client te laisse partir en congé.

Bienvenu dans le monde des ssii

[floriann]

Merci pour ta réponse !

puisque si tu es cadre assimilé tu es au forfait jour, et non horaire

C'est quelque chose qui m'a effectivement étonné. On m'a indiqué que j'aurai le statut de cadre, mais le contrat parle de durée horaire hebdomadaire, et non de forfait jour...

Bienvenu dans le monde des ssii

La question étant de savoir s'il faut les fuir ou non... ce qui ne semble pas évident quand on rentre sur le marché avec peu d'expérience

[yolle]

bonjour.

Pour ce qui est de la clause de mobilité nationale (elle est quasiment systématique) elle sert bien souvent à te pousser à démissionner. Donc il faut savoir que : http://www.juritravail.com/Actualite/CDI/Id/109401

Pour le reste , phili_b là très bien résumé.

bienvenu dans le monde des SSII.

[Hizin]

Quoi qu'on dise, si ce n'est pas précisé sur ton contrat, tu n'es pas en forfait horaire ou jour.
Le forfait jour est encadré dans la SYNTEC, et demande la position 3.1 (coef' 170) minimum pour un cadre, avec pré-requis d'expérience (6 ans) ainsi que des responsabilités et une latitude d'organisation ( http://www.syntec-ingenierie.fr/medi...cadresi.c..pdf ). De plus, le minimum salarial pour cette position est de 41065,2 € brut annuel en 2013 ( http://www.juritravail.com/Actualite/salaire/Id/81251 ).
Des SSII se sont faites déboutées en annonçant le forfait jour, le faisant respecter, mais en ne respectant pas la convention justement. Exemple : http://www.n2r-avocats.com/les-forfa...ires_ad90.html

Niveau retour personnel : lorsque je fais cette remarque, bizarrement, le dialogue change et on ne parle plus que de forfait horaire par la suite.

[Carhiboux]

+1 avec Hizin, tu n'es sans doute pas au forfait jour sauf si c'est clairement stipulé dans ton contrat. Et vu les minimum du 3.1, j'en doute trèèèèès fortement.

Donc tu es au forfait horaire. Il ne faut pas hésiter à demander des éclaircissements aux RH si tu ne comprends pas quelques chose. Si le recruteur renacle à répondre ou te fait comprendre que ce genre de question ne se pose pas, fuit. Une SS2I qui ne veut pas expliquer son fonctionnement est pire que la peste.

Maintenant, il y a plein de SS2I tout à fait correctes.

Donc pas forcément à fuir à tout prix. C'est comme partout, ya des bons et des moins bons.

[phili_b]

+1 avec Hizin, tu n'es sans doute pas au forfait jour sauf si c'est clairement stipulé dans ton contrat. Et vu les minimum du 3.1, j'en doute trèèèèès fortement.

Donc tu es au forfait horaire. Il ne faut pas hésiter à demander des éclaircissements aux RH si tu ne comprends pas quelques chose. Si le recruteur renacle à répondre ou te fait comprendre que ce genre de question ne se pose pas, fuit. Une SS2I qui ne veut pas expliquer son fonctionnement est pire que la peste.

Tu as sans doute raison, mais en fait j'aurais du écrire ça (sans la fin de ma phrase, que tu sois assimilé cadre ou non) :

Ça veut dire que dans les faits tu feras les heures demandées par ton client que tu fasses 38h ou 42h puisque si tu es cadre assimilé tu es au forfait jour, et non horaire

Après la solution, puisque tout est fait pour ne pas faire de suivi d'heures supplémentaires, est simplement d'en faire le décompte soi-même à la louche, par exemple les jours où on finit tard, compenser en partant plus tôt dans les jours qui suivent.

[ed73170]

Après la solution, puisque tout est fait pour ne pas faire de suivi d'heures supplémentaires, est simplement d'en faire le décompte soi-même à la louche, par exemple les jours où on finit tard, compenser en partant plus tôt dans les jours qui suivent.

Effectivement, le plus simple est de gérer ça soi-même. Moi j'utilise une simple feuille Excel où je note chaque jour mes horaires d'arrivée, de pause déjeuner et de départ. Je m'arrange pour qu'à la fin de la mission le solde en heures soit le plus proche possible de 0 compte tenu du nombre d'heures hebdomadaires à faire, c'est à dire 35 car je n'ai pas de RTT (indépendant en portage).

Et puis si le client râle en cours de mission parce qu'il estime que je ne fais pas assez d'heures, je lui montre mon décompte en lui expliquant que je respecte mon contrat de travail, en général ça le calme.

[Derek Corgan]

Bonjour,

B
1. Le contrat délimite un secteur d'activité portant sur plusieurs régions. Une phrase vient préciser que je peux être amené à effectuer des déplacements ou des missions de durée variable (de plusieurs mois, voire davantage), sur l'ensemble du territoire français. Lors de mon entretien, on m'a dit que les missions se limitaient à une métropole, ce qui est en contradiction avec le contrat.

Ce type de clause est-elle courante dans ce secteur (convention Syntec) ou cela vous semble-t-il "suspect" ?

La parole n'a aucune valeur.
C'est un classique. Essaie de négocier que comme convenu lors de l'entretien cela soit précisé dans le contrat effectivement que cela se limite à une métropole (nommée!).
C'est la clause classique dans le secteur.

De loin elle ne me semble pas très nette cette SSII.

[garn]

Attention la détermination géographique de l'activité n'est pas une clause de mobilité (qui serait déterminée comme telle)

Le contrat de travail doit (enfin, ca vaut mieux) indiquer quel est le travail pour lequel on est embauché. A la base, c'est un document facultatif, il cadre l'emploi : vous êtes employés pour faire quoi, ou, quand ?

1. Le contrat délimite un secteur d'activité portant sur plusieurs régions. Une phrase vient préciser que je peux être amené à effectuer des déplacements ou des missions de durée variable (de plusieurs mois, voire davantage), sur l'ensemble du territoire français. Lors de mon entretien, on m'a dit que les missions se limitaient à une métropole, ce qui est en contradiction avec le contrat.

Ce type de clause est-elle courante dans ce secteur (convention Syntec) ou cela vous semble-t-il "suspect" ?

c'est très classique, on peut ne pas en tenir compte si on est en région parisienne. Peu de chance pour une grosse boite d'aller envoyer un parisien en province (question de salaire : le salaire parisien est plus cher, tu ajoutes le remboursement de frais... ca leur revient moins cher d'embaucher sur place). Par contre, envoyer un provincial à Paris, ou sont concentrées les missions, est beaucoup plus courant

2. Niveau rémunération, le contrat indique que j'aurai droit à une rémunération de x€, pour une durée de travail de 38 heures. Il est précisé que cette somme "inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires dans la limite de la durée du travail de 38 heures. Il est convenu que les heures supplémentaires au-delà du forfait de 38 heures seront payées prioritairement sous forme de repos compensateurs. A ce titre, le salarié continuera à bénéficier d’un jour complémentaire de repos par mois de travail effectif afin de couvrir les heures travaillées jusqu’à 40 heures hebdomadaires".

Si j'ai bien compris ce charabia, je devrai donc faire des semaines de 40h, et c'est pour cette raison que j'aurai droit à un jour de RTT mensuel ? Ou, cela signifie que je travaillerai 38h/semaine, avec un RTT, et dans le cas où je fais 40h, j'aurai le droit à un jour supplémentaire ?

Ca veut justifier le fait que tu aies à peu près un RTT par mois (classique). Et ca t'encourage a faire 40H, c'est à dire 5 x 8 heures de boulot chez le client, classique pour un cadre. Rien d'inquiétant... Bon ca veut dire aussi que quand tu seras en interco, tu n'auras pas de RTT mais qu'on te fera pas faire 8h :p

3. L'employeur qui demande de le prévenir par lettre recommandée dans le cas où le salarié est l'auteur d'inventions indépendantes de ses missions pro., c'est courant ?

courant? Non. Normal ? Si c'est une activité rémunérée : oui. Tout emploi salarié en plus du CDI doit être autorisé par ton employeur. après tout tu es censé déja travailler à temps plein, il y a des limites légales au cumul (et l'employeur doit accepter, et signaler aux administrations ce type de cumul qui peut conduire a des redressements fiscaux si pas déclaré...)
Mais vu qu'il y a peu de chances que tu cumule des emplois, tu peux ignorer je pense

[yunyammka]

Quoi qu'on dise, si ce n'est pas précisé sur ton contrat, tu n'es pas en forfait horaire ou jour.
Le forfait jour est encadré dans la SYNTEC, et demande la position 3.1 (coef' 170) minimum pour un cadre, avec pré-requis d'expérience (6 ans) ainsi que des responsabilités et une latitude d'organisation ( http://www.syntec-ingenierie.fr/medi...cadresi.c..pdf ). De plus, le minimum salarial pour cette position est de 41065,2 € brut annuel en 2013 ( http://www.juritravail.com/Actualite/salaire/Id/81251 ).
Des SSII se sont faites déboutées en annonçant le forfait jour, le faisant respecter, mais en ne respectant pas la convention justement. Exemple : http://www.n2r-avocats.com/les-forfa...ires_ad90.html

Ce qui va déterminer tes compensations c'est ta modalité (ie. coefficient) avec laquelle tu as signé :
- 1.x : Standard, 38h de travail = 3h de plus par semaine => 1.5 RTT par mois. Le reste >38h, à déclarer et à prendre en repos compensateur ou heure supplémentaire.
- 2.x : Réalisation de Mission, 35h +/- 3h30. Le reste >38h30, à déclarer et à prendre en repos compensateur (ou heure supplémentaire ?). RTT forfaitaires (suivant un nombre de jour travaillé dans l'année). Attention, théoriquement tu dois lisser tes horaires pour faire 35h en moyenne par semaine (bon courage !)
- 3.x : Autonomie Complète, forfait jour (pas d'horaire) et RTT forfaitaires (suivant un nombre de jour travaillé dans l'année)

[Invité]

2. Niveau rémunération, le contrat indique que j'aurai droit à une rémunération de x€, pour une durée de travail de 38 heures. Il est précisé que cette somme "inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires dans la limite de la durée du travail de 38 heures. Il est convenu que les heures supplémentaires au-delà du forfait de 38 heures seront payées prioritairement sous forme de repos compensateurs. A ce titre, le salarié continuera à bénéficier d’un jour complémentaire de repos par mois de travail effectif afin de couvrir les heures travaillées jusqu’à 40 heures hebdomadaires".

+1 que les autres, si ce n'est pas marqué sur ton contrat, tu n'es pas au forfait jour.
Sinon la durée légale du travail hebdo est de 35h. Si ça dépasse, c'est heures sup ou RTT. Ton contrat dit que tu as un mix des deux :
- de 35 à 38h, tu es payé en heures sup, tu devras donc voir sur ta fiche de paie 3h hebdo majorées.
- de 38 à 40h, tu as des RTT, 1 jour par mois.

[floriann]

J'ai rencontré une autre SSII. Celle-ci me proposait un poste en position 1.2.

Je pose la question tabou des horaires (bah oui, en France, faut absolument être le dernier à partir, quitte à passer sa journée sur Fesse de bouc... non, je ne suis pas cossard, j'accorde de l'importante à l'équilibre vie privée/vie perso).

Puisque l'on est sur un poste de cadre me dit-on, on est sur un forfait jour (x j/an), avec des horaires de à 9h00 - 18h30

Ça existe réellement les SSII "honnêtes" ?

Sinon, pour répondre à Gastiflex, j'avais soulevé cette partie, car la phrase était rédigée de telle façon qu'elle me laissait supposer qu'ils essaient de m'entourlouper, en incluant les 3h allant de 35 à 38h dans le salaire brut de base, et les heures allant au delà en les compensant par des RTT...

Pour rappel :
Rémunération de x€, pour une durée de travail de 38 heures, cette somme "incluant la rémunération majorée des heures supplémentaires dans la limite de la durée du travail de 38 heures. Il est convenu que les heures supplémentaires au-delà du forfait de 38 heures seront payées prioritairement sous forme de repos compensateurs. A ce titre, le salarié continuera à bénéficier d’un jour complémentaire de repos par mois de travail effectif afin de couvrir les heures travaillées jusqu’à 40 heures hebdomadaires"

[gangsoleil]

Si on te propose un contrat avec le forfait jour, signe de suite : en effet, c'est très avantageux, regarde le post de Hizin.

Par contre, ce qui va se passer si tu signes, c'est ça :

• tu signes un forfait jour, en coef qui-ne-correspond-pas.
• Tu fais valoir tes droits, en montrant la convention syntec.
• La SSII est très très mécontente, car tous les ingénieurs sont au forfait jour dans leur contrat.
• Donc ils ne sont pas content contre toi, et te propose une nouvelle mission à Brest/Strasbourg/Lille/Marseille/pôle-nord.
• tu refuses la mission et les N suivantes, ce qui "revient" à une démission de leur point de vue.