[Juridique] Code source sans licence : mettre sous une licence libre ? [Résolu]

[SaintAmand]

Bonjour,

J'effectue actuellement un stage qui consiste à poursuivre le développement d'une application à l'origine développée par une SSLL. Aucun document y compris le code source ne font mention de la licence. Tout au plus il y a un copyright sur quelques fichiers sources. Toutes les bibiothèques utilisées sont sous une licence libre permettant de faire du prorio (LGPL, Boost Licence) à l'exception de qt3, mais il est prévu d'utiliser la version libre de qt4. Donc selon moi rien ne s'oppose à ce que nous le mettions sous une licence libre. Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant.

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SaintAmand

[Marc Lussac]

Il faudrait te renseigner dans cette entreprise, ou l'entreprise sous traitante, pour savoir comment à été réalisé ce code et dans quel cadre.

[vtrone]

http://www.fsf.org/
http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.html

[bidou]

Envoyé par Marc Lussac

Il faudrait te renseigner dans cette entreprise, ou l'entreprise sous traitante, pour savoir comment à été réalisé ce code et dans quel cadre.

Pareil. De toute façon aucune mention à la licence n'est obligatoire quand tu fais du propriétaire, donc par défaut tout code sans licence est propriétaire et seule l'entreprise qui l'a développée peut te répondre

[SaintAmand]

Merci pour vos réponses. Si j'ai posé la question ici c'est parce-qu'en cinq semaines je n'avais toujours pas de réponse de la part du patron de la SSLL malgré plusieurs rappels. Même pour le développeur principal ce n'est pas clair.

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SaintAmand

[SaintAmand]

J'ai enfin obtenu une réponse du patron. Il est d'accord pour mettre le logiciel sous licence libre. Un de plus ...

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SaintAmand