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LGnord
La preuve de la remise de la notice au participant et de l'information relatives aux modifications contractuelles incombent à l'adhérent (l'employeur) (articles L.932-6 et L.932-18 du code de la sécurité sociale).
Ceci dit, les tribunaux font peser un devoir d’information et de conseil sur les employeurs et les organismes assureurs vis-à-vis des salariés assurés dont le non-respect engage leur responsabilité (par exemple : Cour de cassation, chambre sociale, 17 mars 2010).
Ainsi lorsque la responsabilité de l’employeur est mise en cause, celui-ci est condamné à l’octroi de dommages-intérêts (Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 2006). Généralement, le juge fixe leur montant par référence aux prestations que l’assuré aurait dû percevoir en application du contrat initialement souscrit par l’employeur.
Par ailleurs, si l’employeur a continué de prélever à tort les cotisations au régime complémentaire santé sur le salaire de l’intéressé alors que le contrat a été résilié, ce dernier peut en exiger le remboursement conformément aux articles 1235 et 1376 du code civil.
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