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SSII Discussion :

Rupture conventionnelle , que faire ?


Sujet :

SSII

  1. #1
    Membre régulier Avatar de mackla
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    Par défaut Rupture conventionnelle , que faire ?
    Bonjour,

    J'ai proposé a mon patrons de faire une rupture conventionnelle pour mettre fin a mon contrat.

    Admettons qu'il n'accepte pas, que dois-je faire ? sachant que je ne veut pas démissionner.

    Merci pour vos retour.

  2. #2
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    Citation Envoyé par mackla
    Admettons qu'il n'accepte pas, que dois-je faire ? sachant que je ne veut pas démissionner.
    T'as pas le choix, démissionner.

    Y a que trois moyens de mettre fin à un contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle.

  3. #3
    Membre régulier Avatar de mackla
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    Merci Gastiflex pour ta réponse.

    Je ne veux pas démissionner, parce que j'ai un projet en tête pour devenir auto entrepreneur et je veux bénéficier de l'aide de pôle emploi ARCE (L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).

    Que faire ?

  4. #4
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    Dans ton cas, la démission semble pourtant la seule solution.

  5. #5
    Invité
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    Si ton projet n'entre pas en concurrence avec ton employeur actuel, tu peux monter ton auto entreprise en restant salarié.

  6. #6
    Membre régulier Avatar de mackla
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    Je vous clarifie ma situation :

    Je viens de rentrer d'un congé de maternité, j'ai décider de travailler a mon compte tout en élevant mon petit. Et c'est a cause de mon bébé, je ne peux pas resté salariée.

  7. #7
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    Ton employeur n'a aucune raison d'accepter la rupture conventionnelle à priori. Car cela lui coute de l'argent contrairement à la demission. Il a d'autant moins intérêt à accepter si tu viens le lui demander, ce qui tends à indiquer que tu ne souhaites pas rester donc que tu démissionneras de toi même avant peu...

  8. #8
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    Salut,

    Dans ton cas, il reste l'abandon de poste, étant donné que tu veux t'occuper de ton enfant, tu ne va pas travailler, mais en attendant, tu n'aura pas de revenu, et l'abandon de poste prends entre 2 et 3 mois... ça fait une sacré perte de salaire tout de même !

    En dernier lieu, il te reste la faute, mais il peut très bien simplement te donner un avertissement sans te virer...

    Le mieux c'est de lui exposer tes arguments, en lui précisant que tu ne veux rien (hormis la prime obligatoire convenu par la convention). Tous les patrons ne sont pas idiots, il sait très bien que pour avoir l'ARCE, tu dois être au chômage et donc, si tu démissionne tu ne l'aura pas. S'il refuse tu va être un poids mort pour sa société (pas de motivation, refus de travailler car de toute façon tu veux te barrer, et j'en passe...), il n'a aucun intérêt à refuser, s'il te vire il doit quand même te donner cette prime de licenciement sauf si c'est pour faute grave ou lourde (dans ce dernier cas t'a pas le chômage non plus...)

    En espérant t'avoir un peu aidé.

  9. #9
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    abandon de post t'es sérieux toi ?

  10. #10
    Expert éminent Avatar de garn
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    Citation Envoyé par hazraael Voir le message
    Salut,

    Dans ton cas, il reste l'abandon de poste, étant donné que tu veux t'occuper de ton enfant, tu ne va pas travailler, mais en attendant, tu n'aura pas de revenu, et l'abandon de poste prends entre 2 et 3 mois... ça fait une sacré perte de salaire tout de même !

    En dernier lieu, il te reste la faute, mais il peut très bien simplement te donner un avertissement sans te virer...

    Le mieux c'est de lui exposer tes arguments, en lui précisant que tu ne veux rien (hormis la prime obligatoire convenu par la convention). Tous les patrons ne sont pas idiots, il sait très bien que pour avoir l'ARCE, tu dois être au chômage et donc, si tu démissionne tu ne l'aura pas. S'il refuse tu va être un poids mort pour sa société (pas de motivation, refus de travailler car de toute façon tu veux te barrer, et j'en passe...), il n'a aucun intérêt à refuser, s'il te vire il doit quand même te donner cette prime de licenciement sauf si c'est pour faute grave ou lourde (dans ce dernier cas t'a pas le chômage non plus...)

    En espérant t'avoir un peu aidé.
    non, non, non. Jamais un abandon de poste, ca n'est jamais une solution, on ne va pas re détailler les X raisons qui vont que ca peut lui revenir sur la tête

    Un rappel : pour avoir une activité salariée en même temps que ton emploi, tu dois avoir l'accord de ton patron.


    Ceci étant, le mieux reste dans un 1er temps d'en parler avec ton patron, effectivement, et de voir ce qui se passe après avoir eu sa réponse
    S'il n'est pas idiot il ne te virera jamais, ca pourrait lui revenir dans les dents si tu décidais de te retourner contre lui ensuite, car virer quelqu'un après un congé mat' est assez mal vu niveau prudh'ommes

  11. #11
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    Si tu as plus d'un an d'ancienneté, tu as droit au congé parental. Par contre tu ne peux exercer d'activité que pendant un congé parental partiel. Pendant un congé parental total tu n'as pas le droit, sauf si cette activité est assistante maternelle.

    Citation Envoyé par garn
    Un rappel : pour avoir une activité salariée en même temps que ton emploi, tu dois avoir l'accord de ton patron.
    L'auto entrepreneur n'est pas salarié. L'employeur n'a pas à donner son accord du moment que l'on respecte l'obligation de loyauté :
    http://www.lautoentrepreneur.fr/ques...tm#QuestionsG6

    Bref, à moins que ton activité soit assistante maternelle, t'as plus qu'à espérer que ton patron accepte la rupture conventionnelle.

    Edit : il y a quand même de rares cas pour lesquels on peut toucher le chômage après une démission
    http://www.blog-emploi.com/comment-t...une-demission/
    Le plus "simple" est de se PACSER ou de se marier puis de déménager...

  12. #12
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    Citation Envoyé par hazraael Voir le message
    S'il refuse tu va être un poids mort pour sa société (pas de motivation, refus de travailler car de toute façon tu veux te barrer, et j'en passe...), il n'a aucun intérêt à refuser, s'il te vire il doit quand même te donner cette prime de licenciement sauf si c'est pour faute grave ou lourde (dans ce dernier cas t'a pas le chômage non plus...)
    On a droit au chômage dans TOUS les cas de licenciement !

    Faute simple : Chômage + préavis + indemnités de licenciement + congés payés.
    Faute grave : Chômage + congés payés.
    Faute lourde : Chômage.

    Ne donnez pas des frayeurs inutiles à ceux qui se font licencier.

  13. #13
    Membre régulier Avatar de mackla
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    Dans ton cas, il reste l'abandon de poste, étant donné que tu veux t'occuper de ton enfant, tu ne va pas travailler, mais en attendant, tu n'aura pas de revenu, et l'abandon de poste prends entre 2 et 3 mois... ça fait une sacré perte de salaire tout de même !
    Je ne vais pas abandonner mon poste, je vais travailler en attendant ça réponse mais sans motivation.

    s'il te vire il doit quand même te donner cette prime de licenciement sauf si c'est pour faute grave ou lourde (dans ce dernier cas t'a pas le chômage non plus...)
    Il ne peut pas me licencier car je n'est fait aucune faute jusqu'à présent.

    Si tu as plus d'un an d'ancienneté, tu as droit au congé parental. Par contre tu ne peux exercer d'activité que pendant un congé parental partiel. Pendant un congé parental total tu n'as pas le droit, sauf si cette activité est assistante maternelle.[
    Je me suis déjà renseigner sur ça mais ceci ne m'arrange pas.
    PS: Je ne serais pas une assistante maternelle.

  14. #14
    Membre régulier Avatar de mackla
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    Mon employeur vient d'accepter. il me demande de lui faire cette demande de rupture par mail.

    Dite moi qu'est ce que je risque pour cette trace par mail ??

  15. #15
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    Citation Envoyé par mackla
    Mon employeur vient d'accepter. il me demande de lui faire cette demande de rupture par mail.

    Dite moi qu'est ce que je risque pour cette trace par mail ??
    Cool pour toi !
    Tu ne risques rien, mais une demande et une réponse par mail ne suffisent pas.

    Il faut que vous remplissiez ensemble ce formulaire :
    https://www.formulaires.modernisatio...cerfa_14598.do
    (ou celui là si tu es un salarié protégé : https://www.formulaires.modernisatio...cerfa_14599.do)
    Vous allez devoir décider ensemble :
    - de la date de fin de contrat, sachant qu'elle ne peut arriver avant un mois (voir plus bas pour les explications)
    - des indemnités de rupture : il est obligé de te payer au moins les indemnités légales de licenciement. Comme c'est toi qui veut partir et que vous n'êtes pas en conflit, je te déconseille de demander plus que le minimum légal.

    Ensuite vous devez attendre deux semaine de délai de rétractation avant d'envoyer le document. Toi ou ton employeur avez la possibilité de revenir sur votre décision pendant ce délai.
    A l'issue du délai, il faut transmettre le document à la direction régionale du travail (DIRECCTE) pour homologation. Le délai est de deux semaines également. Si tu ne reçois pas de retour négatif, c'est que c'est bon. C'est donc pour cela qu'il y a un préavis d'un mois à respecter, non négociable car il s'agit d'un délai administratif.

    Question : tu es encore en congé maternité ou tu as repris le travail ?

  16. #16
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    Merci Gastiflex pour ces explications.

    Je viens de rédiger un lettre papier pour une remise en main propre. mon employeur me demande de prendre mes congés maintenant en attendant la fin de la procédure (1 mois), car je suis au siège les bras croisés, il voulais me placé sur une nouvelle mission avant hier mais étant donnée que je suis sortante, je n'est rien a faire.

    J'ai demandé d'intégrer mes congé dans l'indemnité mais il a refusé, il m'a dit que c'était impossible.

    Ma question est la suivante :

    J'ai 13 jours de congé a prendre (Ok) et pour le reste du mois en attendant la fin de la procédure comment va-t-il faire ?

  17. #17
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    Citation Envoyé par mackla
    J'ai demandé d'intégrer mes congé dans l'indemnité mais il a refusé, il m'a dit que c'était impossible.
    Non c'est pas impossible, c'est juste mal formulé. Tes congés peuvent être intégrés dans le solde de tout compte, c'est juste qu'il préfère que tu les prennes plutôt que de te les payer à la fin.

    Pour le reste du mois de préavis, tu vas travailler et tu es payée normalement. Si tu n'as rien à faire, ce n'est pas ton problème. Donc soit il te paie à rien faire au siège, soit il te fait un ordre de mission pour que tu restes chez toi.

  18. #18
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    Pour information, les congés ne doivent pas être intégré à la période de préavis sauf accord écrit et signé de ton patron et toi (ou alors cela décale d'autant la fin du contrat).

    Après deux choix, soit il te laisse au bureau sans rien faire, soit il te demande de rester chez toi, mais en attendant il doit te payer.


    Citation Envoyé par mackla Voir le message
    Il ne peut pas me licencier car je n'est fait aucune faute jusqu'à présent.
    Moi non plus, mais j'ai quand même été viré il y a un an pour manque de motivation, ce n'est pas une faute et très difficilement cassable devant les prud'homme, je dois prouver que j'étais motivé !

  19. #19
    Membre régulier Avatar de mackla
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    Ok. Donc , je vais prendre mais congé payé et travaillé les jours qui restes en leurs demandant de me donner un truc a faire comme ça, il sauront que je déborde de motivation.

  20. #20
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    J'ai quand meme un doute sur cette formule, je connais pas mon TJM, mais si je me base sur cette formule, le "junior" de l'equipe devrait gagner entre 45 000 et 50 000 Euros il en touche un peu plus de la moitie. et meme moi j'y suis pas.

    Alors je fais quoi ? j'achete de suite un pot de Vaseline ?
    Ou bien je demande un devis a une boite de portage a partir de mon TJM pour avoir une meilleure idee de ce que je peux reclamer comme augmentation

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