Discussion :

[Jerepain]

Hello à tous !

Sur un contrat qu'une SSII m'a envoyé, j'ai cette phrase :
"Cette rémunération forfaitaire inclut d’ores et déjà le différentiel de 110 % entre la 35ème heure et la 38ème heure 30."


Du coup j'ai demandé à la RH si j'avais droit à des RTT, et elle m'a répondu ceci :

"Nos contrats sont aux normes de la nouvelle législation en vigueur pour les contrats cadre de la convention syntec, il n’y a donc pas de RTT mais des journées de repos compensateur ou « journées off ».
Cette année les collaborateurs peuvent bénéficier de 08 jours de repos compensateurs dans l’année (de janvier à décembre).
Ce nombre sera variable d’une année à l’autre (en fonction des jours fériés) et vous sera indiqué en début d’année.
Ils s’acquièrent trimestriellement, et le collaborateur doit respecter un délai de prévenance de 10 jours et ne dois pas avoir d’absence injustifiée dans la période.
Le collaborateur doit être en capacité de travailler un minimum de 218 jours dans l’année pour en bénéficier."


Du coup j'aurai bien droit à 8 jours de repos/an, mais je sais pas... Ca sent l'embrouille. Y'a-t-il un piège ?Est-ce que l'année suivante ils peuvent me sucrer toutes mes journées de repos ?

Merci !

[Invité]

C'est bizarre qu'il y ait à la fois la majoration de salaire et le repos compensateur. En plus son repos compensateur, vu comme elle le décrit ça ressemble vachement à des RTT.

[ed73170]

"Cette rémunération forfaitaire inclut d’ores et déjà le différentiel de 110 % entre la 35ème heure et la 38ème heure 30."

Est-ce que cela a bien été précisé lors de l'entretien d'embauche ?

Si tu as demandé X k€ sans rien préciser et que la rémunération proposée est de X k€ avec le différentiel alors tu tu fais enfler, bien qu'il n'y ait rien d'illégal dans cette formulation. Si cela n'a pas été évoqué pendant l'entretien ils devraient te proposer le salaire négocié + la majoration.

Quant aux clauses pour l'obtention des jours de repos compensateur elles me paraissent bien difficiles à satisfaire.

[Invité]

Quant aux clauses pour l'obtention des jours de repos compensateur elles me paraissent bien difficiles à satisfaire.

Pourquoi ? Pour moi c'est à peu de choses près des RTT déguisés.

La seule grosse différence c'est que tu les acquiers par trimestre. Sûrement pour éviter de poser une semaine entière, mais les RTT sont bien des jours de récupération et pas des jours de congés supplémentaires.
Prévenir 10 jours avant de les poser, c'est le cas dans à peu près toutes les boîtes. Ça varie entre une semaine et un mois, mais en gros ça veut dire que tu poses pas une absence du jour au lendemain.
Si tu as une absence injustifiée entre le moment où tu le poses et celui ou tu le prends, ils te le sucrent, ce qui est pas anormal.
Et les 218 jours, c'est le nombre de jours travaillés quand tu es au forfait jour. Ils précisent "le collaborateur doit être en capacité de travailler 218 jours", je pense que c'est si tu es en arrêt maladie. Comme pour les RTT, tu ne cumules pas de jours si tu es arrêté.

8 jours dans l'année, c'est pas déconnant vu qu'au niveau des jours fériés on a eu du bol cette année car par grand chose est tombé un week-end. M'est avis que les autres années ce "repos compensateur" oscillera entre 8 et 11 jours, ce qui correspond aux RTT que l'on trouve dans la plupart des boîtes. Et je crois que d'autres boîtes font varier le nombre de RTT en fonction des RTT, alors que d'autres donnent 11 jours tout le temps.

C'est pour ça que j'ai un peu l'impression que tu as le beurre (les heures sup' majorées) et l'argent du beurre (les "RTT").

[ed73170]

8 jours par an pour 38h30 par semaine c'est plutôt faible. Un calcul rigoureux, c'est à dire permettant de travailler 35h hebdomadaires sur l'année donnerait quelque chose comme 20 jours de RTT. Ce que j'ai vu le plus souvent c'est 10 à 12 jours de RTT pour 37h30.

Ce qui me fait dire que les conditions vont être difficiles à réunir c'est que la SSII trouvera toujours un moyen de les sucrer sous un prétexte quelconque alors que de vrais RTT sont acquis une fois pour toute, même si beaucoup de boîtes imposent des conditions pour les prendre.

Perso, je n'ai pas ce genre de problème car je suis indépendant et je prends autant de jours que je veux, quand je veux, avec une seule contrainte : pas de travail = pas d'argent. Il me suffit juste de prévenir mon client, pas de lui demander son avis. Rien que pour ça je ne veux plus être salarié.

Et franchement je ne pense pas qu'il ait le beurre et l'argent du beurre car il y a de fortes chances pour que la majoration soit bidon vu qu'elle est intégrée au salaire. C'est un peu comme les "packages" qu'imposent bon nombre de SSII.

[AdmChiMay]

Ah oui, c'est dû à une nouvelle loi, pas forcément en faveur du "petit peuple".
Grosso modo :

• tu as donné un chiffre, et tu l'as en réponse, mais...
• ton régime de travail n'est pas de 35h, mais pas 40h non plus, et il faut trouver à payer la différence,
• donc on te compte :
  
  • une partie comme étant déjà une augmentation (quand on lit 110%) sur ton salaire de base (donc ton salaire de base est inférieur au chiffre que tu as donné),
  • une partie en jours de récupération, mais comme il est bien connu qu'on ne fiche déjà pas grand chose, il faut réduire le nombre de jours à rattraper s'il y a déjà des jours férié qui tombent en semaine !

Si je dis "ça frise l'arnaque", suis-je de mauvaise foi ? trop ou pas assez candide ? Mais c'est la dure loi du marché actuel !

Bon, je crains bien que les RH font attention à rester dans la légalité, et ça devient une histoire de discussion commerciale. Reste à savoir à quel point ils tiennent à toi, pour savoir jusqu'où ne pas pousser trop loin les exigences... Tous mes encouragements !

Dire qu'il y a "un certain temps", dans la boite où était mon pater, il y avait réunion en fin d'année pour poser des jours de compensation lorsque les jours férié tombaient en cours de semaine.

[gangsoleil]

Du coup j'ai demandé à la RH si j'avais droit à des RTT, et elle m'a répondu ceci :

Je te fais la traduction SSII -> langage normal :

"Nos contrats sont aux normes de la nouvelle législation en vigueur pour les contrats cadre de la convention syntec"
On a revu nos contrats avec un avocat specialise pour mieux enfler nos collaborateurs.

, il n’y a donc pas de RTT mais des journées de repos compensateur ou « journées off ».
Il n'y a pas de RTT, on a trouvé une faille qui permet de faire autre chose, et qui nous coute moins.

Cette année les collaborateurs peuvent bénéficier de 08 jours de repos compensateurs dans l’année (de janvier à décembre).
Ce nombre sera variable d’une année à l’autre (en fonction des jours fériés) et vous sera indiqué en début d’année.
C'est juste tout comme pareil que les RTT

Ils s’acquièrent trimestriellement, et le collaborateur doit respecter un délai de prévenance de 10 jours
Les RTT, c'est annuellement, mais rien de choquant.

et ne dois pas avoir d’absence injustifiée dans la période.
Le collaborateur doit être en capacité de travailler un minimum de 218 jours dans l’année pour en bénéficier."
Si tu es en inter-contrat plus de quelques jours dans l'annee, tu n'as pas le droit a ces jours de repos, et ca, c'est tout benef pour l'entreprise et pan, dans les dents.

Ca sent l'embrouille. Y'a-t-il un piège ?Est-ce que l'année suivante ils peuvent me sucrer toutes mes journées de repos ?

Non, il y aura toujours X RTT jours de repos compensateurs, qui permettent a un collaborateur de travailler 218, 219 ou 220 jours par an, ou quelque chose comme ca -- ils ne le passeront jamais a 0.
Par contre, l'embrouille, c'est que si tu es en inter-contrat, pas le droit a tes jours de repos.

Certaines autres SSII, qui n'ont pas fait revoir leur contrat, mettent leurs collaborateurs en inter-contrat aux 35h, ce qui fait que durant cette periode tu n'acquiers pas de RTT.

[lola06]

et ne dois pas avoir d’absence injustifiée dans la période.
Le collaborateur doit être en capacité de travailler un minimum de 218 jours dans l’année pour en bénéficier."
Si tu es en inter-contrat plus de quelques jours dans l'annee, tu n'as pas le droit a ces jours de repos, et ca, c'est tout benef pour l'entreprise et pan, dans les dents.

Par contre, l'embrouille, c'est que si tu es en inter-contrat, pas le droit a tes jours de repos.

Je voudrais juste réagir sur ce passage, perso je l’interprète plus comme ça : en inter-contrat il acquiers les jours de repos car il est en capacité de travailler (même s'il n'a pas de mission il reste disponible de suite pour une nouvelle tâche), c'est plus dans le cadre de congés sans solde, maladie, maternité, ... qu'il ne cumule pas les RTT pour moi.

[Invité]

Si tu es en inter-contrat plus de quelques jours dans l'annee, tu n'as pas le droit a ces jours de repos, et ca, c'est tout benef pour l'entreprise et pan, dans les dents.

Tu penses ? Quand tu es en intercontrat, tu en capacité de travailler. C'est pas vraiment ta faute si ta boîte te trouve pas de mission. D'ailleurs je pense que légalement c'est considéré comme du travail : tu es payé et tu ne peux pas partir en vacances. Y en a même qui font leur intercontrat au siège à bosser sur des projets internes ou au forfait.

[Jerepain]

Effectivement ça me semblerait frauduleux que l'intercontrat soit compté comme jour non travaillé. En tout cas merci pour vos réponses, finalement y'a pas d'énorme piège : le salaire proposé sera celui que je percevrai mensuellement et j'aurai bien mes jours de repos

[Carhiboux]

Pour rebondir sur l'interco :

Comme le dit gangsoleil, dans certaines boites, lorsqu'un employé est en interco, contractuellement, il ne travaille que 35h par semaine.

Pire encore, parfois les ordres de mission à domicile pendant les interco, c'est 0h / semaine.

Bref, 10 jours d'interco à domicile, et pouf, plus de RTT pour l'année!

[phili_b]

Tu penses ? Quand tu es en intercontrat, tu en capacité de travailler. C'est pas vraiment ta faute si ta boîte te trouve pas de mission. D'ailleurs je pense que légalement c'est considéré comme du travail : tu es payé et tu ne peux pas partir en vacances. Y en a même qui font leur intercontrat au siège à bosser sur des projets internes ou au forfait.

Ça me fait penser à un coup qu'on m'avait fait. On m'avait reproché d'être en intercontrat mais pourtant j'ai travaillé sur un projet interne. Mais après que j'ai saisi "projet interne" on avait modifié derrière moi en "intercontrat". Ben oui plutôt que d'affecter la charge à l'agence, c'est quand même mieux de l'imputer sur les intercontrats et faire baisser le déficit du projet artificiellement.

Comment j'avais vu qu'ils avaient changé d'affectation ? Le projet interne en question était un projet RH notamment sur les congés

Sinon cette histoire de repos compensateur c'est un peu un détournement de l'esprit de la loi sur les RTT. Car effectivement être en intercontrat c'est tout de même travailler, autrement dit ces repos compensateurs sont une forme de prime ou en tout cas une forme de résultat sur objectifs, mais pas des RTT dans l'esprit de la loi. D'après ce qu'on lit à droite et à gauche un repos compensateur est là pour compenser les heures supplémentaires.

Et hop, je comprends mieux ce commentaire

Pour rebondir sur l'interco :

Comme le dit gangsoleil, dans certaines boites, lorsqu'un employé est en interco, contractuellement, il ne travaille que 35h par semaine.

Pire encore, parfois les ordres de mission à domicile pendant les interco, c'est 0h / semaine.

Bref, 10 jours d'interco à domicile, et pouf, plus de RTT pour l'année!

[ed73170]

Effectivement ça me semblerait frauduleux que l'intercontrat soit compté comme jour non travaillé. En tout cas merci pour vos réponses, finalement y'a pas d'énorme piège : le salaire proposé sera celui que je percevrai mensuellement et j'aurai bien mes jours de repos

Tu ne nous a pas dit si le salaire proposé était celui négocié + 10%, ce qui serait logique puisqu'il inclut le différentiel, ou bien si c'était juste celui négocié sans rien de plus.

[phili_b]

Tu ne nous a pas dit si le salaire proposé était celui négocié + 10%, ce qui serait logique puisqu'il inclut le différentiel, ou bien si c'était juste celui négocié sans rien de plus.

Oui en fait c'est ça principalement qui me chagrine. Le reste c'est limite de la rhétorique, tandis que là cette histoire de différentiel ça sent l'embrouille, ou au minimum ce n'est pas clair du tout.

[garn]

Perso, je n'ai pas ce genre de problème car je suis indépendant et je prends autant de jours que je veux, quand je veux, avec une seule contrainte : pas de travail = pas d'argent. Il me suffit juste de prévenir mon client, pas de lui demander son avis. Rien que pour ça je ne veux plus être salarié.

la même

je suis plus au normes en législation (passer indep m'a poussé à ne plus avoir besoin pour me défendre de me tenir au courant) mais l'avantage des RTT avant était de pouvoir les poser n'importe quand, sans prévenir, et qu'ils soient absolument impossible à refuser par l'employeur
la, si t'es malade 1 journée, tu peux pas forcément prendre un RTT pour éviter perte salariale

Je m'interroge franchement sur la légalité de l'option "le salarié ne doit pas avoir d'absence injustifiée et avoir travaillé 218J dans l'année". C'est au prorata ? Si tu gagnes 2 jours par trimestre, avec une absence d'un jour "injustifiée", tu perds les 2 jours ? ou un seul? Ca m'étonnerait fortement qu'un tel niveau d'imprécision corresponde aux dispositions légales de cette année