Discussion :

[pigpen]

Bonjour,

Pour des raisons qui me sont propres, je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, sans pour autant le pénaliser (sans qu'il doive me payer d'indemnités)

Est ce possible ?

[Invité]

Est ce possible ?

Oui, et ça s'appelle une démission

Plus sérieusement, les indemnités de rupture conventionnelle doivent être au moins égales aux indemnités de licenciement, soit 1/5 ème de mois de salaire par année d'ancienneté.

Après si ton employeur ne te les paie pas et que tu ne les réclames pas, il ne se passera probablement rien. Sauf que le montant des indemnités doit figurer sur le formulaire pour que la rupture soit homologuée. Donc ça le met en position de faiblesse car tu es droit de les réclamer, et il ne peut y avoir de trace de votre "arrangement".

Donc oui c'est possible, et ça s'appelle une fraude à l'assurance chômage.

[pigpen]

Je vois effectivement de quoi ca peut avoir l'air !

Du coup autre question, est ce qu'on peut négocier la durée du préavis sur une démission ?
Si oui comment s'y prendre ? courrier AR ? juste oralement ?

[Invité]

Effectivement si c'est pour une question de préavis, la démission peut être plus avantageuse. En effet, pour la rupture conventionnelle tu as un délai d'un mois après la signature qui est incompressible (délai de rétraction + homologation par l'inspection du travail).

Tu peux raccourcir ton préavis en cas de démission si ton employeur est d'accord. Le mieux est d'annoncer ta démission à l'oral et d'aborder le sujet à ce moment là. S'il est d'accord pour le raccourcir, tu fais ensuite ta lettre de démission officielle dans laquelle tu mets un truc du genre "comme convenu avec vous, mon préavis sera de x jours/mois. Je quitterai donc mes fonctions le {date}."
Puis tu postes la lettre avec AR. Tu peux éventuellement demander une confirmation écrite ou par mail de la réduction du préavis pour te couvrir.

Bien sûr tu ne seras payé que pour le préavis effectué.