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Droit Discussion :

héberger des données médicales


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut héberger des données médicales
    Bonjour,

    je travaille pour un groupe de soignants qui m'ont demandé de développer une application qui accélèrerait l'actuelle méthode crayon/papier. Mes compétences m'ont fait exclure Excel et envisager un site en PHP qui tournerait sur un réseau local (du cabinet médical) ; je me suis laissé dire que même si ainsi, ça serait invisible de l'extérieur, pour héberger des données médicales, il fallait passer par un hébergeur agréé (ou sinon on est hors-la-loi). Est-ce exact ?
    Il vaut mieux viser la perfection et la manquer que viser l'imperfection et l'atteindre. - Bertrand Russell

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  2. #2
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    Bonsoir,

    Je te conseil de te rapprocher de la CNIL pour cette question et avoir une réponse précise, mais à la lecture de cet article : http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/hebergement-des-donnees-de-sante

    Il faut être agréé, seulement si, "les données sont hébergées par un organisme distinct du professionnel ou de l’établissement de santé qui soigne le malade". Maintenant si tu informatises en interne le serveur web et la base de données, il faut quand même déclarer à la CNIL la possession d'un fichier de données à caractère personnel voir sensible dans ton cas.
    L'Etat est bien administré quand l'escalier de l'école est usé et que l'herbe croît sur celui du tribunal.

    Modérateur BI

  3. #3
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    Par curiosité (même si ce n'est pas une affaire d'état), qu'Est-ce qui me vaut le -1 dans ma question ?

    Sinon, j'ai un peu changé mon fusil d'épaule : comme ils souhaitent pouvoir se connecter à plusieurs endroits, j'élimine l'idée de réseau local, et pense à un hébergeur agréé (liste à étudier).
    Il vaut mieux viser la perfection et la manquer que viser l'imperfection et l'atteindre. - Bertrand Russell

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