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Droit du travail Discussion :

Développement d'applications en binôme. Comment se protéger ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Développement d'applications en binôme. Comment se protéger ?
    Bonjour

    Je vais bientôt développer des applications avec un "associer". Nous souhaitons créer plusieurs appli. Mon associer possède le compte développeur. Il recevra tous les bénéfices.

    Mais avant de commencer, pouvons nous nous protéger ? Non pas de la concurrence, mais de nous même ?

    Nous souhaitons écrire noir sur blanc que tout ce qui sera créer et vendu nous appartiendra à part égale. Cela est il possible ?

    Merci pour vos conseils

  2. #2
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    voir : "Le co-développement de logiciel : copropriété ou indivision, mais toujours complication" sur le journal du Net.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
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    Merci, cette article est une bonne piste de réflexion.

  4. #4
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    Il recevra tous les bénéfices.
    il paiera également les impots sur les revenus perçus qui seront à son nom!!


    il ne faut PAS utiliser un compte developpeur personnel si c'est votre souhait de gagner de l'argent à deux, cela serait une énorme betise dont vous ne voyez pas encore les tenants et aboutissants. au moins chez Microsoft, tu peux faire un compte pour une entité juridique. c'est surement possible sur les autres stores
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  5. #5
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    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    il paiera également les impots sur les revenus perçus qui seront à son nom!!


    il ne faut PAS utiliser un compte developpeur personnel si c'est votre souhait de gagner de l'argent à deux, cela serait une énorme betise dont vous ne voyez pas encore les tenants et aboutissants. au moins chez Microsoft, tu peux faire un compte pour une entité juridique. c'est surement possible sur les autres stores
    Ce serait bien d'avoir l'avis de développeur ios à ce sujet. C'est ce qui m'inquiète aussi. En tout cas si les choses de passent bien, et que je continu à travailler avec mon partenaire, il faudra créer une entité juridique commune.

  6. #6
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    Citation Envoyé par BigCamera Voir le message
    En tout cas si les choses de passent bien
    C'est devenu difficile de faire des programmes pour smartphones à cause de la concurrence extrême.
    Si tu veux monter une entreprise tu as raison de te questionner sur les aspects juridiques.
    Mais il faut vraiment se creuser la tête à savoir si le logiciel que tu veux vendre se vendra bien et ça c'est un des aspects les plus difficiles
    Mais je dérive du sujet principal

    Citation Envoyé par BigCamera Voir le message
    et que je continu à travailler avec mon partenaire, il faudra créer une entité juridique commune.
    Je conseillerais alors de statuer avec un avocat ou des conseillers juridiques spécialisés
    Mais les frais d'avocats risquent d'être onéreux

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