LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs
uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel.
Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
· les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également, même si :
· la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
· Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
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