Discussion :

[Neszreth]

Bonjour,

Je suis actuellement en période d'essai depuis un peu plus de 2 mois et je souhaite démissionner. J'ai signé un contrat CDI avec une SSII et celui-ci est soumis à la convention Syntec qui stipule que pour chaque mois passé, 1 semaine de préavis doit être effectuée. J'en avais donc conclu que j'aurai 2 semaines de préavis à faire.
Mais, la société SSII qui m'emploie m'informe que le préavis chez ce client est de 1 mois (je suppose qu'il s'agit d'un contrat passé entre mon employeur et le client).
N'ayant pas signé de contrat supplémentaire pour cette mission chez le client, est-ce la convention Syntec qui s'applique (2 semaines de préavis) ou est-ce le préavis conclu entre mon employeur et son client (1 mois)?

[transgohan]

C'est toujours la clause la plus favorable à l'employé qui s'applique dans tous les cas.
Donc 1 mois dans ton cas si je comprends bien.

Après je suis pas un AS de la convention Syntec mais il me semblait qu'en période d'essai le préavis était de 48h...

[Darkzinus]

Le préavis dont te parle ta SSII n'a rien à voir avec ton contrat de travail. Ces 1 mois n'ont aucune valeur juridique pour toi puisqu'il ne s'agit que d'un accord entra ta SSII et ton client. Ca n'est pas toi qui est lié contractuellement. Donc si niveau syntec le préavis est de 2 semaines c'est celui-ci que tu dois respecter.

[yunyammka]

Depuis la loi de modernisation du Marché du Travail (25/06/2008), tu as 48h de préavis : Article L1221-26 prévoit que : « Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours ».

La Syntec étant moins favorable que le code du travail, le code du travail doit s'appliquer et non la Syntec.

Pour ce qui est du contrat signé entre la SSII et le client, tu n'en es pas signataire donc non engagé contractuellement. Tu n'as donc pas à l'appliquer, bref c'est leur problème. La seule chose qui pourrait te faire du tord c'est ta réputation chez le client peut en prendre un coup.

[Neszreth]

Merci pour vos réponses rapides, cela me rassure beaucoup!
@yunyammka: Pour ma réputation, c'est certes une mauvaise chose à faire, cependant, cela ne me dérange pas vraiment, de plus, je vais changer de domaine d'application.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi cette clause (Art.14 : 1 semaine de préavis due par mois passé à travailler durant la période d'essai) existe dans la CC Syntec si le code du travail prévaut dans tous les cas? Quelle est son utilité depuis la loi de modernisation du Marché du Travail? Autant la retirer, non ?

[transgohan]

Ce serait pas la première fois qu'on trouverai des textes qui ne peuvent plus être appliqués dans un document "de loi". ^^