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Droit du travail Discussion :

ma convention de stage est elle bonne ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut ma convention de stage est elle bonne ?
    Bonjour à tous,

    j'ai des questions concernant le stage et les RTT

    Alors voila, je suis en 5eme année d'une ecole d'info et j'ai un stage de 6 mois a faire en mai a Nantes, sur ma convention de stage il est indiqué que je ferai 37h par semaine et que j'aurai 5 jours de RTT.

    J'aimerai savoir si faire des heures supplementaire et avoir des RTT pour un stage et legale ?
    Si oui, j'aimerai savoir si 5 jours de RTT pour 37h par semaine pdt 6 mois ça passe aux yeux de la loi ?

    Merci a vous

  2. #2
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    Par défaut
    Du moment que c'est dans le contrat c'est légal. (dans le sens où ils ne te font pas un contrat 35h puis te demandent de faire plus)
    Je les trouve même plutôt correct. Il y a bon nombre de société qui te font un contrat de 35h (voir un contrat qui ne stipule rien de cela) et qui te reprochent de partir à 17h le soir.

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

  3. #3
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    Par défaut
    Merci pour ta réponse transgohan.
    J'ai une autre question, j'aimerais savoir comment ce calcul les RTT. Car apparament en tant que stagiaire je ne dois pas faire plus de 35h par semaine et j'aimerais savoir si avec mes 37h par semaine pdt 6 mois et les 5 jours de RTT, j'arrive bien au 35h par semaine. Si je demande ça c'est parce que mon ecole a des doutes.


    Merci pour votre aide.

  4. #4
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Du moment que c'est dans le contrat c'est légal. (dans le sens où ils ne te font pas un contrat 35h puis te demandent de faire plus)
    Ca me semble un peu simpliste, un contrat peut très bien contenir une clause abusive.

    Merci pour ta réponse transgohan.
    J'ai une autre question, j'aimerais savoir comment ce calcul les RTT. Car apparament en tant que stagiaire je ne dois pas faire plus de 35h par semaine et j'aimerais savoir si avec mes 37h par semaine pdt 6 mois et les 5 jours de RTT, j'arrive bien au 35h par semaine. Si je demande ça c'est parce que mon ecole a des doutes.
    Merci pour votre aide.
    Je pensais aussi qu'un stagiaire ne pouvait pas dépasser 35h. Toutefois, je ne trouve rien de clair l'attestant. Sur les sites officiels, ça dit uniquement que la convention doit préciser la durée hebdomadaire du travail.
    http://travail-emploi.gouv.fr/inform...tml#sommaire_4
    Pour leur "calcul", à mon avis il est très simple : les salariés ont 10 RTT par an, ton stage dure 6 mois donc tu as 5 RTT.

    Je serai toi j'accepterais la situation : en supposant que tu aies raison et que tu doivent faire uniquement 35h, tu risques de faire tes 37h de toute façon. Soit en raison de la charge de travail, soit parce qu'on fait pas gaffe, soit parce que tu vas avoir des réunions à 17h qui te feront rester plus tard...
    Au final s'ils régularisent tu feras le même nombre d'heures, mais tu auras perdu tes RTT, et tu seras passé pour un emmerdeur auprès de la boîte.

  5. #5
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Ca me semble un peu simpliste, un contrat peut très bien contenir une clause abusive.
    C'était l'objet de ma parenthèse le côté abusif. Après oui, n'importe quel document/demande peut contenir une partie abusive.

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Je pensais aussi qu'un stagiaire ne pouvait pas dépasser 35h. Toutefois, je ne trouve rien de clair l'attestant. Sur les sites officiels, ça dit uniquement que la convention doit préciser la durée hebdomadaire du travail.
    On peut très bien avoir une convention de stage qui précise 45h, ce n'est pas illégal. Rien n'est fixé par la loi, c'est laissé au bon sens du stagiaire qui va signer et à son école.

    Sinon le calcul de 5 RTT pour 6mois à 37h est correct.

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

  6. #6
    Invité
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    Citation Envoyé par transgohan
    On peut très bien avoir une convention de stage qui précise 45h, ce n'est pas illégal. Rien n'est fixé par la loi, c'est laissé au bon sens du stagiaire qui va signer et à son école.
    Non car la durée maximale du travail est de 44h / semaine.

    Une clause abusive ne signifie pas qu'il y a un décalage entre le contrat (faire 35h) et la pratique (faire 39h), mais que la clause est contraire au droit du travail. Peu import que le stagiaire ou l'entreprise soit d'accord.

    Concernant les stagiaires, je trouve soit des trucs vagues, soit des trucs contradictoires.
    Par exemple ici ils disent qu'un stagiaire ne peut pas dépasser 35h :
    http://www.letudiant.fr/jobsstages/v...ine-16603.html
    Ici ils disent que la loi ne dit pas explicitement qu'un stagiaire doit faire 35h :
    http://www.capital.fr/carriere-manag...giaires-564820
    (on appréciera les enfoirés qui ont contribué à cet article visant à expliquer comment exploiter les stagiaires)

  7. #7
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    http://www.capital.fr/carriere-manag...giaires-564820
    (on appréciera les enfoirés qui ont contribué à cet article visant à expliquer comment exploiter les stagiaires)
    Ha j'avoue, là c'est du gratin décomplexé!

    Malheureusement, ça colle plutôt bien avec ce que l'on connait dans notre domaine (à ceci près que le salaire des stagiaire n'est généralement pas trop mauvais, au moins en stage de fin d'études pour les bac+5.

  8. #8
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    Je me suis trouvé dans la situation de 39H/semaine et des RTT.

    J'ai bien eu les RTT auxquels j'avais droit.

    Donc si tu ne souhaites pas particulièrement faire 35H, poses la question à l'oral, en indiquant bien que tu t'en fous, c'est juste que tu veux pas de problème avec ton école si par hasard il y a avait obligation de faire 35H au plus.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  9. #9
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    @ManusDei : Je ne peux pas revenir en arrière auprès de mon école maintenant qu'ils sont au courant, j'ai demandé à mettre 35h sur la convention histoire d'être tranquille mais ils ne peuvent pas dans le sens ou maintenant qu'ils sont au courant, ils doivent le stipulé dans la convention.

    @transgohan : Tu me dis que 37h/semaine pdt 6 mois 5 jrs de RTT est correcte (à sous entendre que ça me ramène bien au 35h/par semaine). J'aimerais connaitre la méthode de calcul qui t'as permis de trouvé ce résultat. La seule que je sais concernant les RTT, c'est que le nombre de RTT change chaque année. ou si quelqu'un d'autre peut m'expliquer ....

  10. #10
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    J'ai trouvé un très bon article pour le calcul : http://actualite.offre-emploi.com/ar...l-annee-2014--
    Ils calculent 9RTT pour 218 jours de travail (soit un an).

    Un autre ici calculé par un DRH qui calcule 8 jours : http://www.votre-drh.com/forfait-jour-rtt-2014/

    Dans tous les cas tu ne peux pas prétendre être mal lotis avec 5 jours. ^^

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
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  11. #11
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    Citation Envoyé par momo-ben2A Voir le message
    Bonjour à tous,

    j'ai des questions concernant le stage et les RTT

    Alors voila, je suis en 5eme année d'une ecole d'info et j'ai un stage de 6 mois a faire en mai a Nantes, sur ma convention de stage il est indiqué que je ferai 37h par semaine et que j'aurai 5 jours de RTT.

    J'aimerai savoir si faire des heures supplementaire et avoir des RTT pour un stage et legale ?
    Si oui, j'aimerai savoir si 5 jours de RTT pour 37h par semaine pdt 6 mois ça passe aux yeux de la loi ?

    Merci a vous
    Moi ce qui me fait halluciner c'est que tu es pas encore en stage et tu penses déjà à grappiller plus de RTT. D'autant plus que 5 RTT pour 6 mois c'est honnête. Bref je me demande ce qui te motive le plus dans ce stage

  12. #12
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    Non mafia49 j'essaie juste d'éviter que ma convention devienne nulle et ainsi eviter des problemes car l'admin de mon ecole (EPSI) et un peu tatillon dessus. Moi les RTT je m'en balance complet si tu veux tout savoir.

  13. #13
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    Dis à l'entreprise de voir avec ton école, en expliquant que l'administration est tatillonne, pour savoir si ça pose problème.
    Ton problème c'est juste d'être dans le cadre de la loi et de l'école, à eux de se démerder entre eux.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  14. #14
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    Par défaut
    Oui ManusDei, je vais faire comme tu dis comme ça ils pourront directement en discuter entre eux parce que la ça coince. Je m'en sors pas.
    Merci pour votre aide.

  15. #15
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    Citation Envoyé par Francky44003 Voir le message
    Bonjour à tous,

    j'ai des questions concernant le stage et les RTT

    Alors voila, je suis en 5eme année d'une ecole d'info et j'ai un stage de 6 mois a faire en mai a Nantes, sur ma convention de stage il est indiqué que je ferai 37h par semaine et que j'aurai 5 jours de RTT.

    J'aimerai savoir si faire des heures supplementaire et avoir des RTT pour un stage et legale ?
    Si oui, j'aimerai savoir si 5 jours de RTT pour 37h par semaine pdt 6 mois ça passe aux yeux de la loi ?

    Merci a vous
    Salut, oui c'est tout à fait légal c'est ce que je faisais chez PSA (11 jours de RTT pour un an à 37h/semaine). Après tu peux demander à passer à 35h sans rtt mais le patron risque de tirer la tronche (et les gens autour de toi car tu partiras plus tôt).
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  16. #16
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    Citation Envoyé par transgohan Voir le message
    J'ai trouvé un très bon article pour le calcul : http://actualite.offre-emploi.com/ar...l-annee-2014--
    Ils calculent 9RTT pour 218 jours de travail (soit un an).

    Un autre ici calculé par un DRH qui calcule 8 jours : http://www.votre-drh.com/forfait-jour-rtt-2014/

    Dans tous les cas tu ne peux pas prétendre être mal lotis avec 5 jours. ^^
    Bonjour,

    Ce calcul se base sur les cadres au forfait jour. Le calcul est complètement différent par rapport à un contrat classique. (un cadre au forfait jour ne travaille pas un certains nombre d'heures par semaine mais un nombre de jours par an).

    Pour le cas du stage je trouve le calcul bizarre. On ne peut pas se baser sur ce qu'on donne a un employé puisque ce dernier bénéficie de congés payés (2 par mois) mais bon ça ne doit pas représenter bien gros surtout qu'il faut prendre les jours fériés en compte (et si le mois de mai est compris dans le stage ça peut représenter pas mal ^^). Quoiqu'il en soit, tu as bien fait de prévenir ton établissement scolaire.

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