Discussion :

[jazzerty74]

bonjour...j ai été licencié pour inaptitude après 6 ans de bons et loyaux services (contrat CNE)...j aimerais savoir si mon solde de tout compte n aurait pas du etre calculé suivant les thermes du fameux contrat CNE soit 8% DU MONTANT TOTAL DU SALAIRE BRUT.
Merci d avance pour vos réponses.

[Invité]

Non. Le CNE n'existe plus. Tous les CNE ont été requalifiés en CDI.
De toute façon, les 8% c'était si la rupture intervenait dans les deux premières années du contrat. Au delà c'étaient les règles du CDI qui s'appliquaient.

Ton solde de tout compte doit comprendre les indemnités légales de licenciement, soit 1/5ème de mois salaire par année d'ancienneté. Dans ton cas c'est 6/5 * salaire mensuel.

En plus bien sûr des congés payés et des éléments habituels du solde.

[gangsoleil]

Bonjour,

Inaptitude apres 6 ans ? Est-ce que tu as change de poste, ou bien fais-tu la meme chose qu'avant ?

Je ne dis pas que ce n'est pas possible, je suis juste surpris du motif avec 6 ans d'anciennete.

[jazzerty74]

merci beaucoup pour vos réponses..je ne me faisait pas beaucoup d illusions...mon indemnité a été doublé par 2 puisqu il s agissait d un accident de travail....mais j étudie de très près la convention collective. merci encore