Discussion :

[deuche]

Je n'ai jamais parlé d'autre chose que de la modification des traités que l'article 48 rend impossible. Le meilleur argument contre ce sujet, c'est le passage du traité de 92 à celui de 2005 qui est une évolution des institutions et non pas un changement des traités existant.
Quand on cite la traité de Maastricht on parle du TUE, quand on cite celui de Lisbonne du TFUE.

L'article 48 et 121 appartiennent au TFUE.
Depuis ce jour les articles des traités ne peuvent pas être modifiés.

Pas une virgule n'a été changée, je défie quiconque de montrer le contraire et ceux qui vous chantent une autre Europe le savent très bien.

[BenoitM]

Je n'ai jamais parlé d'autre chose que de la modification des traités que l'article 48 rend impossible. Le meilleur argument contre ce sujet, c'est le passage du traité de 92 à celui de 2005 qui est une évolution des institutions et non pas un changement des traités existant.
Quand on cite la traité de Maastricht on parle du TUE, quand on cite celui de Lisbonne du TFUE.

L'article 48 et 121 appartiennent au TFUE.
Depuis ce jour les articles des traités ne peuvent pas être modifiés.

Pas une virgule n'a été changée, je défie quiconque de montrer le contraire et ceux qui vous chantent une autre Europe le savent très bien.

Personne ne désire changer ces traités. Donc il est logique qu'ils ne changent pas
Part contre chaque "jour" on signe de nouveaux traités/accord à l'unanimité.
Donc le problème n'est pas l'unanimité mais surtout que personne ne veut en changer.

Plus que 40 posts et tu auras peut-être enfin compris.


ps: je ne dis pas que l'unanimité n'est pas une difficulté mais de la a dire que c'est une impossibilité...

[Jon Shannow]

Je n'ai jamais parlé d'autre chose que de la modification des traités que l'article 48 rend impossible. Le meilleur argument contre ce sujet, c'est le passage du traité de 92 à celui de 2005 qui est une évolution des institutions et non pas un changement des traités existant.
Quand on cite la traité de Maastricht on parle du TUE, quand on cite celui de Lisbonne du TFUE.

L'article 48 et 121 appartiennent au TFUE.
Depuis ce jour les articles des traités ne peuvent pas être modifiés.

Pas une virgule n'a été changée, je défie quiconque de montrer le contraire et ceux qui vous chantent une autre Europe le savent très bien.

Si tu réfléchissais deux secondes, tu te dirais que ces fameux traités représentent un peu notre constitution. Et que pour modifier cette constitution il faut des conditions particulières. C'est donc pareil pour l'UE que pour la France ... Incroyable, non ?

[behe]

Je n'ai jamais parlé d'autre chose que de la modification des traités que l'article 48 rend impossible. Le meilleur argument contre ce sujet, c'est le passage du traité de 92 à celui de 2005 qui est une évolution des institutions et non pas un changement des traités existant.
Quand on cite la traité de Maastricht on parle du TUE, quand on cite celui de Lisbonne du TFUE.

L'article 48 et 121 appartiennent au TFUE.
Depuis ce jour les articles des traités ne peuvent pas être modifiés.

Pas une virgule n'a été changée, je défie quiconque de montrer le contraire et ceux qui vous chantent une autre Europe le savent très bien.

Pas une virgule, mais des ajouts

Au lendemain de la crise bancaire de 2008, la procédure simplifiée a été utilisée pour permettre la création du mécanisme européen de stabilité par le biais d’un accord intergouvernemental conclu entre les pays de la zone euro. La décision du Conseil européen du 25 mars 2011 ajoute un troisième paragraphe à l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui s’établit comme suit «les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité…» mais «…l’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité.»

source

D'ailleurs j'y ai appris un truc :

La clause passerelle générale (article 48, paragraphe 7, du TUE) concerne les deux cas de figure suivants:
1.
lorsque les traités prévoient qu’un acte est adopté par le Conseil à l’unanimité, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée. Cette possibilité ne concerne pas les décisions ayant des implications militaires ou celles prises dans le domaine de la défense;

2.
lorsque les traités prévoient que des actes sont adoptés selon une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l’adoption desdits actes selon la procédure législative ordinaire.

Donc on peut éviter la décision à l'unanimité, contrairement à ce que certains veulent nous faire croire

[deuche]

Et non, car pour pouvoir statuer à la majorité qualifié il faut toujours l'unanimité du conseil européen qui se fait donc toujours à 28...

C'était écrit dans le paragraphe juste en dessous que tu as oublié de mettre en ligne.

Dans les deux cas, le Conseil européen peut statuer à l’unanimité et doit obtenir l’approbation du Parlement européen. Chaque parlement national dispose de plus d’un droit d’opposition et peut empêcher l’activation de la clause passerelle générale.

Quand vous aurez compris que l'UE est une construction autobloquante, vous aurez fait un grand progrès.

C'est comme au poker, faut abbatre son jeu et le temps du bluff est fini.

[souviron34]

Et non, car pour pouvoir statuer à la majorité qualifié il faut toujours l'unanimité du conseil européen

C'était écrit dans le paragraphe que tu as oublié de mettre en ligne.

Dans les deux cas, le Conseil européen peut statuer à l’unanimité et doit obtenir l’approbation du Parlement européen. Chaque parlement national dispose de plus d’un droit d’opposition et peut empêcher l’activation de la clause passerelle générale

Et quand tu auras compris le sens des mots, peut-être qu'on pourra avancer un peu...

Y'a comme une légère nuance entre "pouvoir" et "falloir"... mais si tu ne la saisis pas, je te conseille vivement de te renseigner....

[ManusDei]

Quand [blablabla], vous aurez fait un grand progrès.

Je rêverais de te voir médiatisé, ça serait magique.
Je sais pas ce qui serait le mieux, t'entendre sans contradicteur ou te voir te faire basher.

[Zirak]

J'étais en train d'imaginer une conversation entre deuche et fanmanga.

Voilà je pose ça là, vous en faites ce que vous voulez.

[behe]

J'étais en train d'imaginer une conversation entre deuche et fanmanga.

Voilà je pose ça là, vous en faites ce que vous voulez.

Le pire est que "deuche" est synchro avec 10

Sinon toujours marrant comment Deuche botte en touche :
étape 1 : le TFUE n'a jamais été changé
étape 2 : ah si, il y a eu de modifs (je me suis arrêté à celle que je connaissais)
étape 3 : on change l'angle d'attaque sans se remettre en question

[ddoumeche]

Tapes amende que la France doit à l'UE. De mémoire l'encours et de 7 milliards.
Ensuite ce que dit Zirak est totalement faux. Si un état vote contre une loi mais que celle-ci passe du fait de la majorité des états les ayant votés, les directives se trouvent appliquées.

Oui mais enfin c'est vraiment de la mauvaise volonté de la part de la France, surtout vis à vis de ses partenaires.
Il suffit pour commencer de ne pas payer ses amendes, et de s'entendre directement avec les pays européens sans passer par Bruxelles.

[deuche]

Et quand tu auras compris le sens des mots, peut-être qu'on pourra avancer un peu...

Y'a comme une légère nuance entre "pouvoir" et "falloir"... mais si tu ne la saisis pas, je te conseille vivement de te renseigner....

Vous êtes mignon. Si un des 28 pays est en désaccord avec la procédure de clause passerelle, il se passe quoi à votre avis ? Qu'est-ce qu'il faut à votre avis ?

La question, c'est comment le conseil européen décide d'adopter à la majorité qualifié. De plus si un gouvernement s'y oppose c'est terminé.

Lis c'est écrit.

Moi ce que j'adorerai, ce serait que l'on continue de faire l'UE, jusqu'à ce que les decisions prises à Bruxelles puissent vous toucher personnelement et vous lire qu'il est urgent d'en sortir.

Ce fil du forum n'est pas saint. Vous adoptez des positions qui sont extrêmement proche de celles des antifas en vous positionnant uniquement dans le rejet.

Maintenant, vous m'expliquez comment vous décidez d'adopter à la majorité qualifié et si des fois vous vous dites que ça le fait si aucun membre du conseil se manifeste peut être que vous comprendrez qu'il en suffit d'un pour justifier le verbe pouvoir au lieu du verbe falloir ou devoir.

L'UE n'est qu'un truc tordu et je ne vous en veux pas de ne pas comprendre, mais dans tous les cas vous vous devez d'être respectueux car dans le cas contraire vous renvoyez une bien mauvaise image de vous même.

[Jon Shannow]

Ce fil du forum n'est pas saint.

Je ne sais pas, tu sais, pour un athée, le coté saint n'a pas tellement d'importance...

[ManusDei]

La question, c'est comment le conseil européen décide d'adopter à la majorité qualifié. De plus si un gouvernement s'y oppose c'est terminé.

http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/
Je pose ça là, histoire qu'on sache de qui on parle.

[Grogro]

Je rêverais de te voir médiatisé, ça serait magique.
Je sais pas ce qui serait le mieux, t'entendre sans contradicteur ou te voir te faire basher.

Pourquoi faire ? La façon dont deuche mène un "débat", on a que ça sur les plateaux télés. Il a simplement très bien assimilé les bases de la communication politicienne. Il pourrait se présenter sur une liste électorale en fait.

[behe]

Et sinon pour les modifs du TFUE , tu admets enfin que c'est possible? Que ça a déjà eu lieu?
Si ce fil n'est pas sain, c'est surtout que tu boucle depuis 375 pages sans prendre en compte les autres avis

[deuche]

Non. Il faut l'unanimité pour modifier les traités existant. C'est juste le fait de rajouter sur le traité existant qui est plus simple mais c'est ensuite que cela se complique. Si vous n'êtes pas d'accord avec le rajout il faut quitter l'UE.

C'est subtil l'UE, mais vous allez finir par comprendre.

[behe]

donc un rajout n'est pas une modification de l'existant ... de mieux en mieux

[Zirak]

L'UE n'est qu'un truc tordu et je ne vous en veux pas de ne pas comprendre, mais dans tous les cas vous vous devez d'être respectueux car dans le cas contraire vous renvoyez une bien mauvaise image de vous même.

Fallait rester respectueux qui disait...

Paille / Poutre...


@behe : tu généralise un peu trop, oui un ajout est une modification, mais deuche fait le distinguo entre ajout d'un nouveau truc / modification de l'existant / suppression de l'existant (ou du moins d'une partie).

Qu'il y ait des procédures différentes suivant le cas, cela ne m'étonne pas forcément (maintenant, de la à dire que c'est strictement impossible à 100%...).

[Grogro]

Le plus important, ce serait déjà que l'UPR et Asselineau admettent que le problème se situe à Paris bien avant de se situer à Bruxelles. Ce qui impliquerait déjà pour eux de parler d'autre chose que de l'UE ou de l'impérialisme ricain, et d'évoquer les responsabilités propres de notre classe dirigeante franco-française.

[Zirak]

Le plus important, ce serait déjà que l'UPR et Asselineau admettent que le problème se situe à Paris bien avant de se situer à Bruxelles. Ce qui impliquerait déjà pour eux de parler d'autre chose que de l'UE ou de l'impérialisme ricain, et d'évoquer les responsabilités propres de notre classe dirigeante franco-française.

Oui mais non, la pauvre France ne fait que subir la méchante UE, elle n'a rien à voir avec les amendements votés et mis en place !

C'est tout fait à l'insu de son plein gré comme dirait Richard.