Discussion :

[Matthieu Vergne]

Faudra déjà expliqué quels sont les mesures que la France ne peut pas prendre
1) Parce que ce serait une compétence de l'UE
2) Parce qu'un des pays de UE mettrait sont veto
parce que la vous ne faites que de la spéculation

Si tu ne veux pas de spéculation, alors direction les traités :
http://eur-lex.europa.eu/legal-conte...115/01&from=FR
- Article 3 : compétence exclusive de l'union (les états membres agissent à 28), ce qui inclut les règles de concurrence pour le marché intérieur, la politique monétaire et la politique commerciale.
- article 4 : compétences partagée entre union et états membres, ce qui inclut le marché intérieur, la cohésion économique/sociale/territoriale, l'agriculture, l'énergie.
- article 6 : compétences des états membres où l'union peut néanmoins engager des actions allant dans le même sens que les états membres, ce qui inclut la santé, l'industrie, la culture, l'éducation.
- Additionnellement, l'article 5 précise que "L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.", donc les états membres ont à leur charge les petits détails, pas les grands axes de l'emploi.

Aucune liste n'est exhaustive. Pour les détails, direction les traités, je vais pas tout te copier-coller.

Pour ce qui est de quand c'est à majorité, quand c'est à l'unanimité, je vais me contenter de citer l'article 48 qui mentionne que les traités se change au travers de l'unanimité. Donc si tu veux changer quelque chose dans ces listes, par exemple pour donner plus de pouvoirs à l'UE, il te faut obtenir l'unanimité avec les autres états membres. Moins de pouvoirs, pareils. Du reste, notamment quels sujets sont décidés à l'unanimité (unanimité, commun accord, ratifié par tous les états membres, etc.) ou à la majorité (majorité simple, qualifiée, etc.) lit les traités, ça ira plus vite.

[BenoitM]

Si tu ne veux pas de spéculation, alors direction les traités :
http://eur-lex.europa.eu/legal-conte...115/01&from=FR
- Article 3 : compétence exclusive de l'union (les états membres agissent à 28), ce qui inclut les règles de concurrence pour le marché intérieur, la politique monétaire et la politique commerciale.
- article 4 : compétences partagée entre union et états membres, ce qui inclut le marché intérieur, la cohésion économique/sociale/territoriale, l'agriculture, l'énergie.
- article 6 : compétences des états membres où l'union peut néanmoins engager des actions allant dans le même sens que les états membres, ce qui inclut la santé, l'industrie, la culture, l'éducation.
- Additionnellement, l'article 5 précise que "L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.", donc les états membres ont à leur charge les petits détails, pas les grands axes de l'emploi.

Aucune liste n'est exhaustive. Pour les détails, direction les traités, je vais pas tout te copier-coller.

Pour ce qui est de quand c'est à majorité, quand c'est à l'unanimité, je vais me contenter de citer l'article 48 qui mentionne que les traités se change au travers de l'unanimité. Donc si tu veux changer quelque chose dans ces listes, par exemple pour donner plus de pouvoirs à l'UE, il te faut obtenir l'unanimité avec les autres états membres. Moins de pouvoirs, pareils. Du reste, notamment quels sujets sont décidés à l'unanimité (unanimité, commun accord, ratifié par tous les états membres, etc.) ou à la majorité (majorité simple, qualifiée, etc.) lit les traités, ça ira plus vite.

Euh ca répond pas à ma question,
J'ai demandé quelles mesures souhaites-tu prendre et que UE t'empêcheraient, pas d'avoir la liste de savoir ce qui est possible ou pas.
(de plus les traités ne sont pas toujours respecté, il me semble que la France ne devait pas faire plus de 3% de déficit et qu'elle n'a jamais respecté ce critère)
Donc c'est joli de faire des copier coller de texte et d'article, de m'expliqué les règles que je connais, ça fait intelligent mais c'est mieux de répondre à la question

ps: quand je lis le traité

1. L'Agence européenne de défense, visée à l'article 42, paragraphe 3, et placée sous l'autorité du Conseil, a pour mission:
a)
de contribuer à identifier les objectifs de capacités militaires des États membres et à évaluer le respect des engagements de capacités souscrits par les États membres;
b)
de promouvoir une harmonisation des besoins opérationnels et l'adoption de méthodes d'acquisition performantes et compatibles;
c)
de proposer des projets multilatéraux pour remplir les objectifs en termes de capacités militaires et d'assurer la coordination des programmes exécutés par les États membres et la gestion de programmes de coopération spécifiques;
d)
de soutenir la recherche en matière de technologie de défense, de coordonner et de planifier des activités de recherche conjointes et des études de solutions techniques répondant aux besoins opérationnels futurs;
e)
de contribuer à identifier et, le cas échéant, de mettre en œuvre, toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense et pour améliorer l'efficacité des dépenses militaires.
2. L'Agence européenne de défense est ouverte à tous les États membres qui souhaitent y participer. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte une décision définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence. Cette décision tient compte du degré de participation effective aux activités de l'Agence. Des groupes spécifiques sont constitués au sein de l'Agence, rassemblant des États membres qui mènent des projets conjoints. L'Agence accomplit ses missions en liaison avec la Commission en tant que de besoin.

J'ai l'impression que UE a une armée pourtant...

ps: et toi qui a l'air aussi calé en traité, je me demande comme tu peux penser que l'unanimité bloque tout alors qu'on impose des mesures à la grèce, qu'on a signé 2-3 traités lors de la crise euro/grèce, qu'on signera/signera pas TFAT , qu'on signe des accords sur les réfugiés mais bon l'UE stagne et ne bouge plus.
C'est pas un peu illogique de faire peur avec TFAT qu'on va devoir appliquer (=nouveau traité) et dire que l'UE ne bouge plus et ne vote plus rien?
ps2 : le débat n'est pas TFAT (bien ou mal) le débat est nouveau traité et UE est incapable de faire de réviser quoique se soit

[deuche]

Bonjour, je parle pas beaucoup en général (j'ai pas trop de truc à dire), mais la je comprends pas trop.

Ca serait pas 20 M *350 * 12 => Soit 84 Milliards
Je suppose que le salaire va augmenter tout les mois quand même et pas juste pour Nöel

En fait tu as raison. Mais dans l'absolu, si les budgets se construisent à l'année, l'argent, lui, tourne beaucoup plus vite.
Une entreprise, par exemple, n'a pas besoin d'un budget de 12x le salaire pour payer son salarié. Tous les mois elle vend des produits, l'argent est quelque chose qui tourne. Donc pour l'entreprise l'augmentation est bien de 350 par mois tous les mois et non pas 4200€ que tu redonnes tous les mois.

Mais ca suppose en effet que l'état, lui, puissent trouver les aides nécessaire pour ne pas pénaliser les PME, PMI qui sont fiscalement honnête. (A vérifier).

Quoiqu'il en soit on a pas besoin de trouver les 84 milliards comme tu le dis car en fait en donnant des sous aux gens, qui vont les dépenser, il y en a déjà une partie qui va revenir sous forme de TVA, puis de rentrée d'impôts par la suite, puisque les ventes vont augmenter. Si tu donnes de l'argent au peuple, je doute fort que celui-ci soit cynique au point de la placer dans des paradis fiscaux.

Il ne faut pas chercher midi à 14h. Et quand à l'argument que l'évasion fiscale est légale, il sera libre à nous de la rendre illégale. Il ne me semble pas que notre gouvernement se gêne pour réduire nos libertés en votant des lois en plein mois d'août. Tout ceci sera voté bien évidemment.

La démocratie, n'est-elle pas avant le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple ?

[Jon Shannow]

En fait tu as raison. Mais dans l'absolu, si les budgets se construisent à l'année, l'argent, lui, tourne beaucoup plus vite.
Une entreprise, par exemple, n'a pas besoin d'un budget de 12x le salaire pour payer son salarié. Tous les mois elle vend des produits, l'argent est quelque chose qui tourne. Donc pour l'entreprise l'augmentation est bien de 350 par mois tous les mois et non pas 4200€ que tu redonnes tous les mois.

Généralement, les budgets d'état se chiffrent sur une année, pas au mois, et donc c'est bien 82 mds qu'il faut trouver pour budgeter cette augmentation. En supposant que notre monnaie ne s'effondre pas, bien sûr.

Mais ca suppose en effet que l'état, lui, puissent trouver les aides nécessaire pour ne pas pénaliser les PME, PMI qui sont fiscalement honnête. (A vérifier).

Si je te suis bien tu décides d'augmenter les salaires des travailleurs, en donnant l'argent de l'état (donc des travailleurs) aux entreprises qui les emploient... C'est pas un peu con comme truc ?

Quoiqu'il en soit on a pas besoin de trouver les 84 milliards comme tu le dis car en fait en donnant des sous aux gens, qui vont les dépenser, il y en a déjà une partie qui va revenir sous forme de TVA, puis de rentrée d'impôts par la suite, puisque les ventes vont augmenter. Si tu donnes de l'argent au peuple, je doute fort que celui-ci soit cynique au point de la placer dans des paradis fiscaux.

D'abord tu ne donnes rien à personne, puisque tu vas être obligé d'augmenter les impôts pour financer ton truc. Ensuite, les gens bouffent leurs économies depuis pas mal de temps, donc si tu leurs donnes plus de fric une bonne partie va aller dans les bas de laine.

Il ne faut pas chercher midi à 14h. Et quand à l'argument que l'évasion fiscale est légale, il sera libre à nous de la rendre illégale.

Et tu fais comment ? C'est comme pour les délocalisations. Tu fais comment pour empêcher une société de se casser ? Tout ce que donnes pour l'instant comme arguments, je le retourne directement dans la case "paupérisation des français".
1) Augmentation des salaires => augmentation des prix et des impôts
2) Dévaluation de la monnaie => augmentation des prix
3) Taxes aux importations => augmentation des prix
4) Les entreprises qui se barrent => plus de chômage, augmentation des prix (cf ci-dessus), augmentation des impôts de ceux qui bossent (s'il en reste)...

Y a pas à dire, ça fait rêver. J'ai hâte d'écouter comme FA explique tout ça dans "Le jour d'après" (un bon film comique le WE, c'est toujours top)

[LawNasK]

Une entreprise, par exemple, n'a pas besoin d'un budget de 12x le salaire pour payer son salarié.

Cela dépend. Dans mon entreprise actuelle par exemple, 97% des revenus se font en décembre. Je ne sais pas si c'est la norme (j'espère que non). Mais beaucoup d'entreprises se font payer plusieurs mois après la prestation; il ne faut pas l'oublier.

Tous les mois elle vend des produits, l'argent est quelque chose qui tourne. Donc pour l'entreprise l'augmentation est bien de 350 par mois tous les mois et non pas 4200€ que tu redonnes tous les mois.

Deux choses : la première, c'est que tu oublis qu'un salaire est taxé. Pour avoir un net à +350, l'entreprise devra verser ~700 de plus.
La seconde : que cela se fasse d'un coup ou non, cela représente un coût énorme pour l'entreprise.

Quoiqu'il en soit on a pas besoin de trouver les 84 milliards comme tu le dis car en fait en donnant des sous aux gens, qui vont les dépenser, il y en a déjà une partie qui va revenir sous forme de TVA, puis de rentrée d'impôts par la suite, puisque les ventes vont augmenter. Si tu donnes de l'argent au peuple, je doute fort que celui-ci soit cynique au point de la placer dans des paradis fiscaux.

Bon qui paye, au final ? L'état, les entreprises, les deux ?

Il ne faut pas chercher midi à 14h. Et quand à l'argument que l'évasion fiscale est légale, il sera libre à nous de la rendre illégale.

Donc les entreprises assez grosses pour le pratiquer iront dans un pays où c'est légal, non ?

La démocratie, n'est-elle pas avant le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple ?

Outre que la phrase ne veux rien dire, cela peut très bien être le pouvoir au peuple par un gouvernement pour les entreprises

[dragonfly]

En fait tu as raison. Mais dans l'absolu, si les budgets se construisent à l'année, l'argent, lui, tourne beaucoup plus vite.
Une entreprise, par exemple, n'a pas besoin d'un budget de 12x le salaire pour payer son salarié. Tous les mois elle vend des produits, l'argent est quelque chose qui tourne. Donc pour l'entreprise l'augmentation est bien de 350 par mois tous les mois et non pas 4200€ que tu redonnes tous les mois.

Mais ca suppose en effet que l'état, lui, puissent trouver les aides nécessaire pour ne pas pénaliser les PME, PMI qui sont fiscalement honnête. (A vérifier).

Quoiqu'il en soit on a pas besoin de trouver les 84 milliards comme tu le dis car en fait en donnant des sous aux gens, qui vont les dépenser, il y en a déjà une partie qui va revenir sous forme de TVA, puis de rentrée d'impôts par la suite, puisque les ventes vont augmenter. Si tu donnes de l'argent au peuple, je doute fort que celui-ci soit cynique au point de la placer dans des paradis fiscaux.

Il ne faut pas chercher midi à 14h. Et quand à l'argument que l'évasion fiscale est légale, il sera libre à nous de la rendre illégale. Il ne me semble pas que notre gouvernement se gêne pour réduire nos libertés en votant des lois en plein mois d'août. Tout ceci sera voté bien évidemment.

La démocratie, n'est-elle pas avant le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple ?

OK , mais les 7 Milliards par mois viennent de l'etat.

En partant du principe que les gens dépensent tout , l'état récupére la TVA (soit 20%) par mois => 1.5Milliards environ
Les impots c'est par an, disons 15% => 10Milliards environ

L'état va récupérer au mieux 1.5*12 + 10 soit 27.5Milliards sur 84Milliards de depensé => soit une perte de 56.5Milliards

Le reste allant aux entreprises ayant vendu leurs produits.

Aprés pour le coup de l'évasion fiscale, c'est un autre débat et à mon avis, les entreprises auront toujours un coup d'avance pour trouver un moyen de faire 'disparaitre' de l'argent

[Matthieu Vergne]

Euh ca répond pas à ma question, [...] Donc c'est joli de faire des copier coller de texte et d'article, de m'expliqué les règles que je connais, ça fait intelligent mais c'est mieux de répondre à la question

Ça répond à ce que j'ai compris comme question.

J'ai demandé quelles mesures souhaites-tu prendre et que UE t'empêcheraient, pas d'avoir la liste de savoir ce qui est possible ou pas.

Ben écoute, je ne suis pas un expert tout domaine confondu, donc si je dis "moi je veux contrôler les délocalisations" pour des raisons A et B, ce qui est interdit par les traités (article 63 TFUE) et arrange les pays les plus pauvres donc veto garanti, on me répondra que pour des raisons C et D les délocalisations ne sont pas un problème (chacun son avis, mais j'ai quand même le droit d'avoir le mien) ou tout du moins que pour des raisons E et F ce n'est plus un problème si on fait autre chose, ce à quoi je tomberai rapidement à cours d'argument car on me prendra sur un cas bien particulier où il faut une expertise que je n'ai pas. Je fais pas de la politique, mais le peu que je sais je le sais bien : si on veut un changement significatif, quel qu'il soit, il faut soit sortir soit changer les traités, car ils couvrent large. Et statistiquement, l'unanimité à 28 garanti l'improbabilité de tels changements. Donc en l'état actuel, si on veut effectuer des changements significatifs, il ne reste plus qu'à sortir.

De plus, comme ta question se focalise sur ce que moi je veux, dans ce cas je vois pas l'intérêt de ta question. Car ce qui importe ce n'est pas ce que moi, perso, j'aimerais comme mesure, mais ce que nos représentants disent vouloir obtenir de l'UE pour qu'on vote pour eux. Car ce sont eux qui ensuite vont aller demander ces mesures au niveau de l'UE, pas les citoyens (et encore, le Parlement européen n'a pas l'initiative législative, mais passons). On est en démocratie représentative, mon avis perso n'a aucun intérêt en soi.

Dans le cas du FN, avoir un contrôle aux frontières est contre les traités donc il faut les changer. Avoir une monnaie française est aussi contre les traités donc il faut les changer. Maintenant si les traités sont comme ça c'est qu'il y a une raison (cf. les objectifs généraux en débuts de traités), donc penser que les 28 états membres vont répondre de concert "oui d'accord, on va remplacer cet article par son contraire" me semble assez peu crédible.

Mais si tu penses que pour d'autres partis on a de meilleures chances, alors dis-moi quel parti te semble avoir des propositions qui sont à la fois faisables et dignes d'intérêt (parce que juste faisable, style repeindre les murs, c'est clair que je vais pas dire que l'UE nous bloque, mais l'intérêt général n'y est pas).

(de plus les traités ne sont pas toujours respecté

Quel est l'intérêt de faire des traités si on ne les respecte pas ? Le Droit c'est pas pour les chiens. Quand on fait des règles on les respecte, sinon on n'en fait pas. Si on ne les respecte pas, alors raison de plus pour sortir de l'UE : jouer à un jeu dont on ne respecte pas les règles ne peut que nous monter contre les autres joueurs. Je vois pas comment prôner la paix dans ces conditions, même au sein de l'UE.

il me semble que la France ne devait pas faire plus de 3% de déficit et qu'elle n'a jamais respecté ce critère)

Sort-moi le document alors, mais je doute que ce soit un traité.

ps: et toi qui a l'air aussi calé en traité, je me demande comme tu peux penser que l'unanimité bloque tout alors qu'on impose des mesures à la grèce, qu'on a signé 2-3 traités lors de la crise euro/grèce, qu'on signera/signera pas TFAT , qu'on signe des accords sur les réfugiés mais bon l'UE stagne et ne bouge plus.

Montre-moi les documents. Tout n'est pas de l'ordre du traité (i.e. TUE et TFUE) : il y a des lignes directrices, des recommendations, ... Et quand c'est effectivement du traité il faut voir comment c'est rédigé (doit être appliqué, doit être considéré, etc.)

quand à l'argument que l'évasion fiscale est légale, il sera libre à nous de la rendre illégale.

Tu joues mal avec les mots deuche : si on rend telle chose illégale ce n'est plus de l'évasion fiscale mais de la fraude. L'évasion fiscale est toute action fiscale légale (autorisée par la loi) mais illégitime (jugée comme mauvaise). Si tu veux transformer un acte légal en acte illégal, il te faut légiférer sur cet acte, et non sur l'évasion fiscale en elle-même. Or c'est là toute la difficulté : ces actes couvrent plus large que les cas d'évasion fiscale, il y a des raisons qui font qu'ils sont légaux. Il ne s'agit pas "juste" de rendre quelque chose de légal illégal, il faut bien en analyser les conséquences, et je doute que dans le cas de l'évasion fiscale ce soit de l'ordre du "yaka faucon" comme diraient certains.

[BenoitM]

Ben écoute, je ne suis pas un expert tout domaine confondu, donc si je dis "moi je veux contrôler les délocalisations" pour des raisons A et B, ce qui est interdit par les traités (article 63 TFUE) et arrange les pays les plus pauvres donc veto garanti, on me répondra que pour des raisons C et D les délocalisations ne sont pas un problème (chacun son avis, mais j'ai quand même le droit d'avoir le mien) ou tout du moins que pour des raisons E et F ce n'est plus un problème si on fait autre chose, ce à quoi je tomberai rapidement à cours d'argument car on me prendra sur un cas bien particulier où il faut une expertise que je n'ai pas. Je fais pas de la politique, mais le peu que je sais je le sais bien : si on veut un changement significatif, quel qu'il soit, il faut soit sortir soit changer les traités, car ils couvrent large. Et statistiquement, l'unanimité à 28 garanti l'improbabilité de tels changements. Donc en l'état actuel, si on veut effectuer des changements significatifs, il ne reste plus qu'à sortir.

Donc c'est bien ce que je dis, tu/vous ne savez pas me dire ce qu'il faut changer mais il faut déjà sortir de UE
Quand tu trouveras les raisons pour la quelle il faut sortir de UE, on en reparlera

(ps: même si tu dis que les pays pauvres refuseront toutes mesures (que tu ne connais pas), le but de l'UE c'est d'augmenter le niveau de vie des pays "pauvres", je pense que ces pays "pauvres" sont aussi concurrencé par d'autres pays encore plus pauvre hors de UE. Euh vous pensez réellement que les seuls concurrents de la France se sont les pays pauvre?
Et que le seul problème de la France c'est les pays concurrents?)

Dans le cas du FN...

Que le FN fasse des propositions qui obligeraient de quitter UE?
Peut-être, mais bon ici le sujet n'est pas vraiment de savoir si les propositions du fn sont crédibles ou pas

mais ce que nos représentants disent vouloir obtenir de l'UE pour qu'on vote pour eux

Tu veux dire que nos représentants nous mentent?
Ah mais ça on est d'accord depuis le début

alors dis-moi quel parti te semble avoir des propositions qui sont à la fois faisables et dignes d'intérêt (parce que juste faisable, style repeindre les murs, c'est clair que je vais pas dire que l'UE nous bloque, mais l'intérêt général n'y est pas).

Aucun et encore moins votre parti, puisque la seule chose que vous savez c'est que vous voulez quitter l'UE mais pour faire quoi on sait pas.
(bon deuche propose le retour du franc et la dévaluation mais pour moi c'est pas une solution)

Quel est l'intérêt de faire des traités si on ne les respecte pas ? Le Droit c'est pas pour les chiens. Quand on fait des règles on les respecte, sinon on n'en fait pas. Si on ne les respecte pas, alors raison de plus pour sortir de l'UE : jouer à un jeu dont on ne respecte pas les règles ne peut que nous monter contre les autres joueurs. Je vois pas comment prôner la paix dans ces conditions, même au sein de l'UE.

Sort-moi le document alors, mais je doute que ce soit un traité.

Pacte de stabilité
Règle d'or, procédure de déficit excessif
Ca ne te dit rien?

La procédure de déficit excessif
disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État membre dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.

Au 12 octobre 2012, sur les 27 États membres de l'Union européenne, 24 font actuellement l'objet d'une procédure pour déficit excessif (dont 15 des 17 États ayant adopté l'euro). La France fait partie des États de la zone euro dont le déficit public en 2010 a été le plus élevé2.
Réforme de 2005

Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, les chefs d'États et de gouvernements de l'UE ont décidé de réviser le pacte de stabilité et de croissance. Selon la nouvelle mouture du pacte, les États membres doivent toujours maintenir leur déficit et leur dette publique en dessous des seuils fixés respectivement à 3 % et à 60 % du PIB.

Pour les articles exact je te laisse cherché si tu en as réellement envie mais je pense quand même qu'il n'y a pas besoin de chercher bien loin pour trouver
(C'était dans les traité concernant l'UE, mais l'Allemagne a imposer que sa se trouve dans la constitution des pays car on ne respecte pas assez ce traité)

Or c'est là toute la difficulté : ces actes couvrent plus large que les cas d'évasion fiscale, il y a des raisons qui font qu'ils sont légaux. Il ne s'agit pas "juste" de rendre quelque chose de légal illégal, il faut bien en analyser les conséquences, et je doute que dans le cas de l'évasion fiscale ce soit de l'ordre du "yaka faucon" comme diraient certains.

Aww je te félicite pour ses propos sensés

[Matthieu Vergne]

Pacte de stabilité
Règle d'or, procédure de déficit excessif
Ca ne te dit rien?


Pour les articles exact je te laisse cherché si tu en as réellement envie mais je pense quand même qu'il n'y a pas besoin de chercher bien loin pour trouver
(C'était dans les traité concernant l'UE, mais l'Allemagne a imposer que sa se trouve dans la constitution des pays car on ne respecte pas assez ce traité)

Je viens de regarder. Le pacte de stabilité s'appuie sur les articles 99 et 104 du TCE, qui sont devenus les articles 121 et 126 du TFUE. En l'occurrence, c'est tout dans la nuance : les États membres évitent les déficits publics excessifs. En cas d'abus apparent, la Commission adresse un avis à l'État membre, le Conseil adopte des recommandations qu'il adresse à l'État membre. En cas d'absence d'effet, ces recommandations sont rendues publiques. S'il persiste, alors il y a mise en demeure : l'état membre doit mettre en place des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation. Tant que le déficit excessif dure (ce qui est toujours sujet à interprétation), on peut exiger de l'état fautif qu'il publie des infos supplémentaires (difficile de voir ça comme une punition, perso), inviter la BCE à revoir sa politique de prêt (tout dans la demi-mesure), exiger (on y arrive !) un dépôt sans intérêt (là j'ai pas compris l'objectif, si quelqu'un a une explication je suis preneur), ou imposer des amendes (aha !) d'un montant approprié (ah ba...).

On se permet donc toutes les flexibilités nécessaires pour négocier entre nous. Par ailleurs, si j'en crois ton lien wikipédia, en 2005 les conditions ont été assouplies. Par ailleurs, depuis 2011 des sanctions peuvent être prises en cas de non respect des recommandations... sauf si la majorité s'y oppose... pratique quand tu as 23 pays concernés sur 27 (toujours selon ton lien).

Alors bon, effectivement c'est dans les traités, mais dans les traités ont te dit que c'est pas bien et qu'il faut faire quelque chose pour corriger, on te dit guère plus. Les détails, on en discute et on se met d'accord... en sachant qu'on est à peu près tous concernés et donc on pourra facilement se mettre d'accord de pas être trop méchant avec personne.

[BenoitM]

Awww a premiere vue tu as fais plein de recherche pour dire que les traités c'est en fait de la flexibilités nécessaires pour négocier entre nous

Par ailleurs, si j'en crois ton lien wikipédia, en 2005 les conditions ont été assouplies. Par ailleurs, depuis 2011 des sanctions peuvent être prises en cas de non respect des recommandations... sauf si la majorité s'y oppose... pratique quand tu as 23 pays concernés sur 27 (toujours selon ton lien).

Qu'on y négocient des règles sachant qu'elles imposent aucune conséquence

Alors bon, effectivement c'est dans les traités, mais dans les traités ont te dit que c'est pas bien et qu'il faut faire quelque chose pour corriger, on te dit guère plus. Les détails, on en discute et on se met d'accord... en sachant qu'on est à peu près tous concernés et donc on pourra facilement se mettre d'accord de pas être trop méchant avec personne.

Euh bête question tu viens pas de ruiner en un seul poste la raison pour laquelle (si un jour tu arrives a nous expliquer quel mesure il faut prendre) il faut quitter l'UE?

Non parce que d'après toi il faut quitter UE car elle nous empeche de prendre des mesures (que personne ne connait meme dans ton partis) et là tu dis que le mesure en fait c'est pas vrai que c'est de la vaste blague que les traité qu'on négocie nous permette toute libertés et qu'il n'y a aucune conséquence

ah et putain un mec qui prétend connaitre les textes de UE, vient de découvrir un traité de 2005 revisé en 2011 alors qu'on est en 2015
En plus comment un traité a pu être révisé en 2011 alors que UE est incapable de changer puisqu'on est 28.

Tu imagines que dans un seul poste :
1)Tu viens de montré que l'UE n'est pas si contraignante que cà
2) Tu viens de montré que l'UE peut se réformé

En gros tu milites pour UE???????

[Matthieu Vergne]

Bien essayé.

Quand je parle d'unanimité, je parle de 124 occurrences (si j'en crois chromium) répartis sur les 400+ articles, et encore en cherchant juste le terme "unanimité", et non les variantes style "tous les états membres" ou "d'un commun accord". En particulier, je parle de l'article 48 du TUE, qui est au sujet de la modification des traités eux-même, et donc touche à l'ensemble des 20+ domaines listés par les articles 3-6 du TFUE.

Si tu veux généraliser, il va falloir chercher un peu plus que 2 articles, qui plus est appartenant à 1 titre spécifique à un domaine parmi les 20+. Mon argument étant non pas que tout est bloqué, mais que tout changement significatif (i.e. "une autre Europe", pas la même avec 2-3 rustines) est voué à l'échec.

En bref, try again.

[BenoitM]

Bien essayé.

Quand je parle d'unanimité, je parle de 124 occurrences (si j'en crois chromium) répartis sur les 400+ articles, et encore en cherchant juste le terme "unanimité", et non les variantes style "tous les états membres" ou "d'un commun accord". En particulier, je parle de l'article 48 du TUE, qui est au sujet de la modification des traités eux-même, et donc touche à l'ensemble des 20+ domaines listés par les articles 3-6 du TFUE.

Moi je crois les X occurrences (si j'en crois Y) répartis dans les Z+ articles, et encore en cherchant juste le terme Alpha, et non les variantes styles tous les bétas, ou d'un commun delta. En particulier, je parle de l'article PI du XYZ. qui est sujet de la modification des traités eux-meme et donc touche à l’ensemble des 20+ domaines listé par les articles 3-6 du XYZA

Ah oui moi aussi je sais dire des phrases qui veulent rien dire et qui vont intélligent

Si tu veux généraliser, il va falloir chercher un peu plus que 2 articles, qui plus est appartenant à 1 titre spécifique à un domaine parmi les 20+. Mon argument étant non pas que tout est bloqué, mais que tout changement significatif (i.e. "une autre Europe", pas la même avec 2-3 rustines) est voué à l'échec.

Tu as trouvé rien de mieux pour avouer ton échec?
En fait tu es moins téméraire que deuches entre 5 postes, tu abandonnes.
Ton argument était que tout était bloqué dans UE
Ton deuxième argument est qu'il faut des changement profond tellement profond que tu es incapable des les citer

Try again?

[Matthieu Vergne]

Ton argument était que tout était bloqué dans UE
Ton deuxième argument est qu'il faut des changement profond tellement profond que tu es incapable des les citer

Tu peux me citer pour montrer ça ?

[deuche]

Tu as trouvé rien de mieux pour avouer ton échec?
En fait tu es moins téméraire que deuches entre 5 postes, tu abandonnes.
Ton argument était que tout était bloqué dans UE
Ton deuxième argument est qu'il faut des changement profond tellement profond que tu es incapable des les citer

J'ai pas tout suivi, mais si l'idée est de dire que nous sommes libre dans l'UE parce qu'il y a l'art. 50, alors en effet nous sommes libre.
Si l'idée est de dire que nous sommes libre parce que nous pouvons négocier notre budget, alors en effet nous sommes libre.

Mais jusqu'à quel point ?

Il ne faut quand même pas oublier que l'UE c'est l'argent des états. Le simple fait que l'on puisse négocier notre budget est déjà un signe de soumission à Bruxelles, à minima une contrainte.

En revanche, si vous essayer de négocier l'article 63 du TFUE, il faudra bien l'unanimité. Donc vous et les 27 autres pays. Sinon l'article 48 n'aurait pas lieu d'être.

[ManusDei]

On se permet donc toutes les flexibilités nécessaires pour négocier entre nous. Par ailleurs, si j'en crois ton lien wikipédia, en 2005 les conditions ont été assouplies. Par ailleurs, depuis 2011 des sanctions peuvent être prises en cas de non respect des recommandations... sauf si la majorité s'y oppose... pratique quand tu as 23 pays concernés sur 27 (toujours selon ton lien).

Alors bon, effectivement c'est dans les traités, mais dans les traités ont te dit que c'est pas bien et qu'il faut faire quelque chose pour corriger, on te dit guère plus. Les détails, on en discute et on se met d'accord... en sachant qu'on est à peu près tous concernés et donc on pourra facilement se mettre d'accord de pas être trop méchant avec personne.

C'est là qu'il y a le gros point noir entre nous (si je puis dire). Vu qu'on se permet toutes les flexibilités nécessaires pour négocier, au final rien ne passe sans que ça ait été accepté/validé par la France. Alors après nos politiques ralent que l'UE oblige, mais c'est pour faire passer des mesures impopulaires, en les mettant sur le dos de l'UE (ils en sont tout à fait capables non ?).

[deuche]

Comme promis,

Je vous confirme que la Commission Européenne a bien livré le lundi 2 juin 2014 ses recommandations à l'égard des pays de l'Union Européenne et donc de la France.

Je vous confirme également que le 2 juin au soir apparait sur le site de l'Elysée la nouvelle carte des régions concernant la réforme territoriale.

Cette réforme est reprise le lendemain dans toute la presse.

Il me reste à vous montrer les détails de ces recommandations.

Pour le moment j’ai les dernières recommandations en date du 26/11/2015. On y retrouve l’essentiel de la politique de Macron.
Encore un peu de patience, je livrerai tous les liens.


Je note tout de même que ce courrier très récent commence comme suit :

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, et en particulier son article 136, en liaison avec son article 121 paragraphe2, […],
Vu la recommandation de la commission européenne, (NON ELU)
Vu les conclusions du conseil européen (NON ELU)
Vu l’avis du comité économique et financier (NON ELU)
Vu l’avis du comité politique économique (NON ELU)

Considérant ce qui suit :
…


Comme quoi, on ne peut pas s'asseoir sur les traités et sous estimer leur importance.

[behe]

Pour la commission du 2 juin 2014.
Si tu peux me montrer l'endroit qui parle du découpage des régions, j'ai juste survolé le texte.

T'es un représentant de l'UPR, donc as tu bien reçu le message suivant (issu des commentaires de cet article)

-
Sujet : Nettoyage de vos réseaux sociaux
Date : Fri, 18 Sep 2015 00:02:20 +0200
De : xxxxxxxx
Pour : (adresse mail des délégués de l’UPR)
Copie à : (adresse mail du bureau national)

Nous sommes suivis par des officines, en particulier par un individu ou un service anonyme agissant sous le pseudo de « L’Obus » sur twitter, qui passe son temps, TOUS LES JOURS, à faire des saisies d’écran de tout ce que peuvent publier nos adhérents et militants, et tout spécialement nos candidats.

J’insiste sur le fait que vous n’avez pas le droit moral de publier ce qui vous passe par l’esprit car nous sommes tous solidaires de l’image que nous donnons collectivement à l’UPR. Vous avez parfaitement le droit de penser ce que vous voulez mais en tant que responsable de l’UPR et candidat, vos écrits et publications rejaillissent sur tous les responsables et candidats de l’UPR.

Je vous demande de « nettoyer » immédiatement toutes vos pages Facebook ou twitter de tout ce qui peut porter à polémique inutile (complotisme, antisionisme…), même les messages publiés il y a plusieurs années. Si vous avez un doute, ne publiez rien.

Cordialement.

XXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Secrétaire Général

.
Que penses tu de cette censure déguisée? Et pourquoi ne le pratiques tu pas ici?

[deuche]

Pour la commission du 2 juin 2014.
Si tu peux me montrer l'endroit qui parle du découpage des régions, j'ai juste survolé le texte.

T'es un représentant de l'UPR, donc as tu bien reçu le message suivant (issu des commentaires de cet article)
.
Que penses tu de cette censure déguisée? Et pourquoi ne le pratiques tu pas ici?

Mais quelle est ta question exactement ? Je te rappelle que l'autocensure est quelque chose que tout le monde s'applique. Par exemple, quand tu penses que ton chef est un sale con, tu ne vas pas dans son bureau, en ouvrant grand la porte et en lui jetant à la gueule : "Sale con !"

Nous sommes bien d'accord ?

Il y a une charte fondatrice à l'UPR, dont je te conseille la lecture, qui dit en substance que nous ne devons pas porter des propos qui visent à nous diviser et le bureau national reste ferme la dessus.

Autrement dit, lorsqu'il y a eu l'épisode Dieudonné, certains ne pouvant se retenir d'afficher leur convictions ont été priés de quitter le mouvement.

Je ne suis donc pas choqué, je trouve même cela normal, car si on commence à se prendre le choux sur des sujets secondaires nous allons avoir du mal à atteindre nos objectifs communs.

Quant à la question de savoir pourquoi je ne me l’applique pas à moi, qu’entends-tu par-là ? Je n’ai pas l’impression de tenir des propos polémistes, le ton affiché peut-être parfois limite, mais jamais je ne commence le premier à verser le sang.

[behe]

bah en fait je trouve qu'il y a un problème : tu dis que l'UPR n'est pas anti-sioniste et vire les gars reconnus comme tels.
Et là je vois un mail officiel UPR qui demande à cacher les propos anti-sioniste de ses adhérents ... sans les condamner
pourquoi ces 2 sons de cloches?
Vous perdriez trop d'adhérents si vous faisiez vraiment le ménage?
Ca ressemble de plus en plus au FN qui ne veut pas de cranes rasés à ses meetings (mais qui est bien content d'avoir leurs voix)

ps : et si tu peux répondre sur le découpage en régions

[deuche]

bah en fait je trouve qu'il y a un problème : tu dis que l'UPR n'est pas anti-sioniste et vire les gars reconnus comme tels.
Et là je vois un mail officiel UPR qui demande à cacher les propos anti-sioniste de ses adhérents ... sans les condamner
pourquoi ces 2 sons de cloches?
Vous perdriez trop d'adhérents si vous faisiez vraiment le ménage?
Ca ressemble de plus en plus au FN qui ne veut pas de cranes rasés à ses meetings (mais qui est bien content d'avoir leurs voix)

ps : et si tu peux répondre sur le découpage en régions

Ton lien est un lien vers les traités européen. Mais si tu veux en savoir plus sur le découpage des régions tu peux t'armer d'un stylo, d'une feuille et aller voir la conférence des Euros régions de François asselineau. Tu y apprendras pleins de choses.

Concernant le deuxième point, je te suggère d’aller à une réunion publique UPR et de constater par toi-même ce que sont réellement les gens qui composent l’UPR. Tu tentes désespérément de faire croire que l’UPR serait d’extrême droite mais :

- Tu n’as jamais écouté un seul représentant de l’UPR dans un discours officiel
- L’UPR est classé liste diverse par le ministère de l’intérieur.

Pour les crânes rasés dont tu parles, il y a justement le FN qui est là pour eux. Au pire, ils peuvent toujours aller chez Soral.
Merci de ne pas faire l'amalgame de la sortie de l'UE avec un nationalisme exacerbé.