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Auto-entreprise Discussion :

Compatibilité statut AE Enseignement supérieur et facturation abonnement logiciel


Sujet :

Auto-entreprise

  1. #1
    Membre du Club
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    Points
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    Par défaut Compatibilité statut AE Enseignement supérieur et facturation abonnement logiciel
    Bonjour,
    Je suis enseignant en informatique dans le public, j'ai opté pour le statut d'AE avec forme juridique Profession libérale (code 1500) et comme Activité principale : Enseignement (code 85004). Je facture des cours dans le cadre de ce statut.
    Par ailleurs, je souhaite commercialiser l'accès à un site Web spécialisé dans la formation sous la forme d'abonnement annuel. Je me demande si cette commercialisation est conforme à mon statut ?

    Merci d'avance pour votre aide.
    Alain

  2. #2
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    Inscription : Août 2012
    Messages : 328
    Points : 823
    Points
    823
    Par défaut
    L'activité principale associée à ton statut d'AE a un but essentiellement statistique, tu peux exercer n'importe quelle activité à partir du moment où ce n'est pas réglementé par ailleurs

    L'activité que tu décris ne me semble pas réglementée donc tu peux y aller

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