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Licenciement Discussion :

Montant d'indemnité rupture conventionnelle


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut Montant d'indemnité rupture conventionnelle
    Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis novembre 2011 , et en inter-contrat depuis Septembre 2013 (à domicile),
    Mon responsable me dit ne plus pouvoir trouver de missions en adéquation avec mon profil, ce faisant, il me prose une
    rupture conventionnelle.
    Je souhaiterai avoir votre avis sur le montant d'indemnité que je peux demander. mon brut est de 30 k€ et Je n'ai jamais
    eu d'augmentation de salaire depuis l'entrée dans ma boite.

    Merci par avance .

  2. #2
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    Salut,

    Le mode de calcul du minimum est ici :

    http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F31539.xhtml

    Dans ton cas, tu 2 ans d'ancienneté. Ton salaire brut mensuel est de 2500€brut par mois (30000/12).

    Donc ça donne :

    salaire brut mensuel x 1/5e x nombre d'années d'ancienneté

    (2500/5)*2 = 1000€.

    Mais là encore, c'est le minimum légal qu'ils sont tenus par la loi de te donner.

    Maintenant, dans la mesure ou c'est négociable (pour autant que le montant soit supérieur à cela), et où c'est ton patron qui cherche à te faire partir, tu peux peut être négocier entre deux et trois mois de salaire net.

    Déjà trois mois, ca me semble beaucoup. Mais d'un autre coté, si ton patron ne te trouve rien, tu lui coute en perte sèche, donc à voir.

  3. #3
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    Salut ,
    Merci pour ta réponse; j'en ai parlé à des collègues qui me disent de demander 6 mois de salaire brute d'indemnité car c'est la boite qui veut rompre le contrat et non moi.

    Qu'en pense-tu.

  4. #4
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    6 mois de brut ça fait 15k€... C'est beaucoup je trouve.

    Après, je n'ai pas de recul pour savoir ce qui se fait en pratique. Peut être peux tu contacter tes DP qui sont en général au courant de ce genre de tractations, et peuvent "pousser" pour une négociation en ta faveur?

  5. #5
    Invité
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    C'est beaucoup trop, tu ne les auras jamais. Si tu demandes 6 mois, la boîte a autant intérêt à te laisser en inter-contrat jusqu'à ce que tu démissionnes. Et plus tu restes en inter-contrat, plus c'est gênant pour la suite de ta carrière.

    Ce n'est pas parce que la boîte veut que tu partes que tu es en position de force. Tu n'es pas en position de force en inter-contrat. Attendre chez toi 6 mois parce que tu espères des indemnités, ça ne fera qu'ajouter un trou sur ton CV que tu auras du mal à justifier.
    En plus s'ils n'ont vraiment aucune mission pour toi, ils peuvent faire un licenciement économique et tu n'auras que l'indemnité minimum.

    Pour moi 3 mois me semblent le maximum que la boîte pourrait accepter. Et dans tous les cas, commence à chercher ailleurs. Si tu trouves un poste intéressant prends le même si tu n'as pas négocié ta rupture, démissionnes.

  6. #6
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    salut

    je ne savais pas que l'on avait à une indemnité de licenciement dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

    carhiboux, en vertu de ton lien, c'est ce montant qui s'applique :
    http://fedesyntec.inie.makoa.fr/fich...CN_Titre_3.pdf
    1/3salaire mensuel par année d'ancienneté à partir de 2 ans d'ancienneté.

    Tu as un préavis de 3 mois kedmard ?
    C'est un calcul à faire. le salaire net que tu touches, tu en coutes quasi le double à ton employeur, en cotisation sociales. 6 mois, ce n'est peut être pas délirant si tu es improductif
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  7. #7
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    @fredoche : sauf que la rupture conventionnelle n'est pas une licenciement à ce que je sache. Or tu me cites le mode de calcul en cas de licenciement.

  8. #8
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    parce que j'ai lu dans ton lien :
    L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, versée au salarié, doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.
    C'est même la 1ère phrase du chapitre calcul


    Alors moi bête et méchant, j'applique la règle
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  9. #9
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    Ha bien vu en effet, cela m'avait échappé... au temps pour moi!

    Du coup, cela fait 2/3*2500 ce qui donne 1 666,67€ minimum.

  10. #10
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    Ça va dépendre de quand notre ami demande sa rupture. Il n'aura deux ans d'ancienneté qu'en novembre 2013, donc avant cette date, c'est la formule du code du travail qui s'applique, à savoir 1/5ème par année.

    C'est un calcul à faire. le salaire net que tu touches, tu en coutes quasi le double à ton employeur, en cotisation sociales. 6 mois, ce n'est peut être pas délirant si tu es improductif
    Bien vu, j'avais pas pensé aux cotisations. Ceci dit il y en a quand même sur les indemnités de rupture conventionnelle. Pas autant que sur un salaire, mais il y en a.

    Donc tu peux tenter de demander 6 mois, en espérant obtenir 4. Si tu bosses rapidement après c'est pas mal
    Mais ça change pas ce que je pense, à savoir de ne pas perdre de temps avec ça et de partir dès que tu trouves un autre poste.

  11. #11
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    Novembre étant proche, les 2 années d'ancienneté peuvent être argumentées
    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Mais ça change pas ce que je pense, à savoir de ne pas perdre de temps avec ça et de partir dès que tu trouves un autre poste.
    Il y a un risque à démissionner pour se retrouver en période d'essai dans une nouvelle société, période pouvant atteindre 6 mois.

    Pas de précipitation, de plus tu dois 3 mois de préavis à ton employeur en cas de démission.
    Le mieux est de négocier un max d'indemnités, une rupture conventionnelle, et de prospecter dès aujourd'hui en //.
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  12. #12
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    Citation Envoyé par fredoche Voir le message
    Pas de précipitation, de plus tu dois 3 mois de préavis à ton employeur en cas de démission.
    Le mieux est de négocier un max d'indemnités, une rupture conventionnelle, et de prospecter dès aujourd'hui en //.
    En intercontrat, le préavis peut facilement être réduit. L'employeur n'a aucun intérêt à garder un salarié plus longtemps dans ce cas de figure.

  13. #13
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    Il suffit que tes cadres aient décidé de te faire suer pour jouer avec tes nerfs et les conditions légales qui entourent le contrat de travail.

    M'enfin je donne mon point de vue

    le risque c'est d'être lourdé en période d'essai au bout de 2 mois alors que tu as démissionné de ton ancien poste. Assedic = 0 non ?

    le risque c'est de trouver un job, d'être en intercontrat depuis 6 mois, mais à partir du moment où tu annonces que tu pars chez tartenpion pour le client duchmoll, juste pour le plaisir le gars te fait faire tes 3 mois de préavis contractuels.

    Ma foi démissionnez si vous le souhaitez, mais dans la mesure où il y a plus à gagner à une rupture conventionnelle, je vois pas l'intérêt.

    Et vous êtes jeunes, vous avez le temps non ? Z'êtes pas à 2 mois près.

    Et puis faut pas être couillon, faut jouer le même jeu que les SSII, elles margent un max sur votre tronche, si on peut en récupérer une partie, faut pas hésiter.
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  14. #14
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    Citation Envoyé par fredoche Voir le message
    le risque c'est d'être lourdé en période d'essai au bout de 2 mois alors que tu as démissionné de ton ancien poste. Assedic = 0 non ?
    Non, et heureusement. Si la période d'essai est rompue à l'initiative de l'employeur, c'est considéré comme un licenciement du coté des indemnités chômage.

    Citation Envoyé par fredoche Voir le message
    le risque c'est de trouver un job, d'être en intercontrat depuis 6 mois, mais à partir du moment où tu annonces que tu pars chez tartenpion pour le client duchmoll, juste pour le plaisir le gars te fait faire tes 3 mois de préavis contractuels.
    D'où le fait de ne jamais dire où l'on part. Surtout dans des petites villes. Ton manager le saura bien assez vite!

    Citation Envoyé par fredoche Voir le message
    Ma foi démissionnez si vous le souhaitez, mais dans la mesure où il y a plus à gagner à une rupture conventionnelle, je vois pas l'intérêt.
    Parce que plus il fait d'interco, plus c'est dur de se vendre.
    Parce que l'interco, c'est chiant.
    Parce que malgré tout (et malgré tout ce que je peux moi même dire) il n'y a pas que le pognon dans la vie. Etre inactif c'est aussi dévalorisant vis à vis de soi même.

    Citation Envoyé par fredoche Voir le message
    Et vous êtes jeunes, vous avez le temps non ? Z'êtes pas à 2 mois près.
    Futur employeur : "et pourquoi vous avez attendu autant avant de partir?".

    Citation Envoyé par fredoche Voir le message
    Et puis faut pas être couillon, faut jouer le même jeu que les SSII, elles margent un max sur votre tronche, si on peut en récupérer une partie, faut pas hésiter.
    Oui et non. Entre trouver un job qui me botte et attendre deux mois pour avoir deux mois de salaire mais ne pas être sur d'avoir le job qui me botte, j'hésite pas longtemps pour ma part. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.

  15. #15
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    Ca fait longtemps que je n'ai pas gouté le chômage, à ma décharge, pour le peu que j'y ai gouté dans ma vie.

    Fut une époque ou si tu étais lourdé en période d'essai, après démission et avant 3 mois dans la nouvelle entreprise, tu perdais tous tes droits.
    Et tu pouvais bien avoir bossé 10 ans avant.

    C'est bien que les choses changent de ce coté là.

    Après la logique de se vendre aux SSII, 2 mois d'interco et t'es hasbeen... comment dire ? Déja c'est n'importe quoi... et ensuite tu es victime du système (celui des SSII) de toute façon...

    Concernant les adages, tu connais celui-ci : on sait ce que l'on quitte, on ne sait pas ce que l'on retrouve. Ca contrebalance un peu le tien.
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  16. #16
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    Ça dépend si tu as démissionné avant de te faire lourder :
    En outre, si le salarié a démissionné de son poste précédent, il devra aussi justifier de 3 années d’affiliation continue
    C'est tiré de votre lien.

  17. #17
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    Je continue à me demander si les 3 mois minimum ne sont vraiment plus d'actualité. Le lien Cadre Emploi ne le précise pas, mais il renvoie vers :

    http://www.unedic.org/article/alloca...oins-de-50-ans

    Qui indique :

    La démission du dernier emploi ou d’un emploi autre que le dernier, dès lors que l’activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu’elle place le salarié en situation de chômage volontaire.

  18. #18
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    Pour info, j'en connais qui sont partis d'une ssii avec 10k. Mais ça concernait plusieurs personnes, la ssii avait perdu un gros contrat du coup ils se sont retrouvés avec trop de personnes en intercontrat. Ils ont du lâchés du leste comme on dit. C'était une petite ssii si mes souvenirs sont bons. Surement mal gérée et avec l'envie de grossir trop vite.

    Dans tous les cas faut demander beaucoup, c'est leur problème pas le tien.

    EDIT: Avec 10k c'est ceux qui ont négocié y en a qui sont partis avec beaucoup moins.

  19. #19
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    POur l'intercontrat, ca s'argumente... et si un salaire tombe, c'est la boite qui est en position de faiblesse.

    En plus, rien n'empeche de faire des projets a coté en autoentrepreneur je pense

  20. #20
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    Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis 1 an et 2 mois , je termine ma mission dans 1 mois , mon manager me dit qu'il veut pas que je reste en inter-contract , car soit disant ils n'ont pas de mission à me proposer , du coup, il me prose une rupture conventionnelle.

    Je souhaiterai avoir votre avis sur le montant d'indemnité que je peux demander. mon brut est de 3749/mois k€
    j'ai appliquer la règle de calcul d'indemnité légale et j'ai eu 950 ke à peu près (1 an et 2 mois ).

    Puis-je négocier 2 mois de salaire ?

    De plus de la rémunération légale , y'a t-il le solde de tout compte ( congés payés...) ? Cela doit etre mentionnée dans le contrat de rupture ?

    Une fois on signe la RC et l'employeur l'envoit au DIRECCTE , est ce qu'on est toujours en phase de négociation ou non ?

    peut-on toujours l'annuler ?

    Merci d'avance de vos retours.

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