Discussion :

[phili_b]

Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis 1 an et 2 mois , je termine ma mission dans 1 mois , mon manager me dit qu'il veut pas que je reste en inter-contract , car soit disant ils n'ont pas de mission à me proposer , du coup, il me prose une rupture conventionnelle.

Salut,

De proposer comme ça une rupture conventionnelle alors que tu n'as pas fait le début d'un commencement d'intercontrat ils abusent, ils ne veulent pas se fouler. Ça serait à mon avis une erreur de l'accepter dès maintenant.


Pour le reste. Une rupture conventionnelle c'est très normalisée.
- C'est-à-dire qu'on ne peut pas te sucrer d'indemnités, puisque c'est vérifié, mais en revanche on a rarement plus que prévu (difficilement négociable mais qu'on me détrompe).
- Les congés payés ne sont pas mentionnés dans le contrat de rupture mais ils te seront payés dans le solde de tout de tout compte sans souci.
- Je crois qu'une fois que c'est envoyé, on ne peut plus revenir dessus. On a 15 jours on dirait d'après ce lien.

[debutant2010]

salut,

J'étais déja en inter-contract pendant 5 semaines et ils ne veulent pas que ca se reproduise!

Donc pour résumer , les conngés seront payées avec le solde de tout compte et je ne peux pas négocier et accepter que l'indemnité légale?

Ou peut -etre , j'attends la convocation et je dis non pour bien négocier , non ?

Merci

[Darkzinus]

En fait, tu n'as aucun intérêt à accepter, à mon sens, une rupture conventionnelle sauf si tu as déjà trouvé un autre poste dans une autre société.

[debutant2010]

Je n'ai aucun poste ailleurs et ils m'obligent d'accepter n'importe quelle mission si je reste.

Je n'ai pas recu la convocation de la RC ! dois-je ne pas répondre ou ne pas assiste ou dire non ou j'annule ?

Merci de vos conseils.

[phili_b]

Pour t"'aider" à prendre ta décision ils peuvent menacer de t'envoyer en mission à pétouchnok aussi.

[el_slapper]

En fait, tu n'as aucun intérêt à accepter, à mon sens, une rupture conventionnelle sauf si tu as déjà trouvé un autre poste dans une autre société.

+1 : joue la montre et cherche de suite un autre employeur. Tu finiras peut-être par accepter...mais seulement avec une porte de sortie.

[Mr_Exal]

Je n'ai aucun poste ailleurs et ils m'obligent d'accepter n'importe quelle mission si je reste.

Je n'ai pas recu la convocation de la RC ! dois-je ne pas répondre ou ne pas assiste ou dire non ou j'annule ?

Merci de vos conseils.

Tu as le droit à trois refus de mission il me semble.

[-]

Non dès le premier refus ça peut être considéré comme une faute grave. Par contre tu peux faire jouer à fond les articles de la Syntec dont l'article 50 qui dit que le déplacement ne doit pas causer pour toi une baisse de revenus (ce qui est le cas par exemple si tu dois payer l'hôtel, quoi doit alors t'être remboursé intégralement). Enfin bon faut être hyper procédurier quoi...

[Mr_Exal]

Non dès le premier refus ça peut être considéré comme une faute grave. Par contre tu peux faire jouer à fond les articles de la Syntec dont l'article 50 qui dit que le déplacement ne doit pas causer pour toi une baisse de revenus (ce qui est le cas par exemple si tu dois payer l'hôtel, quoi doit alors t'être remboursé intégralement). Enfin bon faut être hyper procédurier quoi...

Ah bon?

Pourtant j'ai un pote en intercontrat depuis décembre dans sa boîte parce qu'ils voulaient l'envoyer dans le Sud (et on est dans le Nord).

[skeud]

La meilleur technique pour refuser une mission loin sans prendre le risque de la faute grave est de planter l'entretien. En revanche on est jamais sur de rien avec ça . Si la mission est validée (pas de chance pour vous), il suffit alors de s'y rendre et de ne rien faire, ou très peu. Cela ne peut vous etre reproché. (perso j'avais fait passé le temps de trajet sur mon temps de travail, le client était agacé et à mis fin à la mission, depuis, je n'ai que des postes près de chez moi ).

[garn]

Non dès le premier refus ça peut être considéré comme une faute grave. Par contre tu peux faire jouer à fond les articles de la Syntec dont l'article 50 qui dit que le déplacement ne doit pas causer pour toi une baisse de revenus (ce qui est le cas par exemple si tu dois payer l'hôtel, quoi doit alors t'être remboursé intégralement). Enfin bon faut être hyper procédurier quoi...

Ca peut etre considéré comme faute oui
Encore faut il prouver le refus du consultant. Et respecter les délais (une faute, ca se déclare, ca prends du temps, un entretien pour expliquer a l'employé la faute, qui a le droit de se faire assister...)

bref, d'un coté comme de l'autre c'est procédurier : a coup de lettre A/R, de délai de prévenance, etc etc
procédure qui, si non respectée, conduit a l'annulation de la faute. (et peu de boites respectent la dite procédure)

une boite qui vire qqu'un pour faute grave pour avoir refusé une mission, elle a intérêt a s'etre blindée. C'est facilement défendable et ca permet de récupérer 3 mois de salaire aux prud'hommes (équivalent de la période de préavis non effectuée)


et une rupture conventionnelle, c'est jamais plus que
- une mini indemnité (dans les 1000 euros pour 1 an d'ancienneté)
- un préavis de qq semaines à peine (un mois et qq, le temps que l'administration donne son aval, ou pas)


C'est clairement pas cher payée, a part que ca permet de toucher le chomage, mais sans préavis... C'est loin d'être intéressant

Il y a trop de dossiers de rupture en ce moment, le délai de rupture est souvent dépassé, alors que le dossier aurait du être refusé
Vu le chomage, la rupture emmerde au possible le gouvernement qui veut s'en débarasser, ils condamnent donc plus facilement les boites qui en abusent. Ca dépends du profil de la boite (rupture conventionnelle de plusieurs séniors, la boite est mal... )


Maintenant, si on veut faire payer sa boite et ne pas craindre des procédures
1) tu attends les menaces par lettre : tu refuses la rupture, puis ils te proposent une mission à perpet. Il faut des preuves écrites (mail suffisant)
2) tu acceptes alors la rupture : la boite sera trop contente de croire avoir gagné à intimider le consultant
3) tu pointes au chomage. Un mois plus tard, tu attaques la boite (un petit dossier au prud'hommes) en l'accusant de t'avoir intimidé pour accepter la rupture. En confiant ca a un avocat qui prendra 10% des bénéfices, ca fait gagner plus de 2 mois brut, généralement la boite acceptant une transaction quand ils se voient attaquer


On est jamais trop méchant avec les SSII ...

[Invité]

Je n'ai pas recu la convocation de la RC ! dois-je ne pas répondre ou ne pas assiste ou dire non ou j'annule ?

On ne "convoque" pas quelqu'un à une rupture conventionnelle, puisque c'est censé venir des deux parties.

A toi de voir si tu te sens capable de trouver du boulot rapidement. Si ce n'est pas le cas, refuse la rupture pour le moment et attends l'intercontrat le temps de trouver autre chose. S'il a pas de mission pour toi, il va pas non plus avoir des masses d'entretiens client à te proposer. Et t'envoyer à des entretiens pour des missions qui ne te correspondent pas, ça le fait passer pour un guignol auprès des clients.

Si tu penses trouver autre chose rapidement, vu que la rupture conventionnelle vient uniquement de la part de ton employeur, demande lui la même chose qu'en cas de licenciement : indemnité légale + préavis (mettons 3 mois). Certes ça lui coûte aussi cher que de te virer, sauf que la rupture le dispense de motif de licenciement. Et toi si tu as une opportunité ailleurs, ça te fera un beau paquet d'argent de poche.

Pas besoin de préciser les congés dans le montant, c'est dans le solde de tout compte.
Et le délai incompressible c'est un mois : 2 semaines de délai de rétractation une fois le formulaire signé, puis il faut l'envoyer à la DDT et il y a à nouveau 2 semaines de délai d'homologation. Tu es payé pendant ces 4 semaines et tu peux être dispensé d'activité. Donc si au final tu veux obtenir 3 mois de salaires + indemnité légale il faut marquer dans le formulaire 2 mois + indemnité puisque tu as un mois automatiquement payé car supposé travaillé.

[-]

Ou alors tu fais jouer à fond les articles de la Syntec pour les remboursements, qui doivent être mentionnés dans l'ordre de mission, de façon à être dissuasif. Tu n'hésites pas à préciser au client à l'entretien que tu habites loin et que par conséquent tu seras fatigué en arrivant, etc, etc...