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Juridique Discussion :

Travail a domicile (en France) pour une societe anglaise


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Travail a domicile (en France) pour une societe anglaise
    Bonjour

    Je travaille actuellement en Angleterre pour une petite societe anglaise.
    Mais j'aimerai rentre en France l'annee prochaine (pour des raisons personnelles).
    Mon travail peut etre fait a 90% a domicile (Je l'ai deja fait plusieurs fois).
    Avant de proposer quelque chose, j'essaye de trouver quel serait le meilleur statut pour moi sans que ca n'est trop de cout supplementaire pour eux.

    Je pensais me mettre a mon compte en France et leur facturer un service ou une licence logicielle + support (Je developpe des softwares).

    ou garder mon contrat actuel (ce qui serait plus simple) mais est-ce legal ?

    Merci

  2. #2
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    Tu peux te mettre en télétravail aussi.
    L'avantage du teletravail, c'est que la boite ne peut pas t'obliger a revenir bosser a l'entreprise en permanence (fréquence des visites à l'entreprise à notifier dans l'avenant du contrat genre 1 fois par mois), et que tu gardes ton cdi. Tu as divers avantages (remboursement d'une partie de ton loyer et autre).

    Alors que si tu te mets à ton compte rien ne garantit qu'ils resteront tes clients!

  3. #3
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    Le teletravail en France pour une societe etrangere (qui n'a aucune filiale en France) est legale ?

  4. #4
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    Citation Envoyé par sviv51 Voir le message
    Le teletravail en France pour une societe etrangere (qui n'a aucune filiale en France) est legale ?
    Je vois pas en quoi tu n'aurais pas le droit de travailler ou tu veux...

    Ce qui faut eventuellement voir, c'Est pour les impots, cotisations sociales, sécu etc, en fonction de la ou va être défini ta résidence ficale, notamment, et des accords intra-pays (europeen ?)

    J'ai mon beauf qui est anglais, au pays basque depuis plusieurs années, et depuis quelques mois, il travaille en télétravail pour la boite anglaise qu'il a quitté en venant en france. Pour autant que je sache, sa boite a aucune implantation francaise.

  5. #5
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    C'est sur que faire tous les papiers, les impots, assurance et autre ça doit être une galère mais bon... On finit par s'en sortir en potassant un peu.

  6. #6
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    je crois que les services fiscaux sont un peu perdus avec ça, si tu as un statut d'indépendant (genre auto-entreprise) et que tu facture à l'étranger, tu es tranquille

    théoriquement je vois pas pourquoi on ne pourrait pas bosser avec des contrats étranger, mais un ami qui faisait ça s'est fait tomber dessus par l'ursaff qui lui ont dit de se mettre à son compte sinon il risquait un rappel de cotisations (mais en même temps, si c'était vraiment illégal, il lui seraient tombés dessus sans prévenir)

  7. #7
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    Le mieux c'est de se renseigner, peut être aussi de la Chambre de Commerce et d'Industrie de ton futur lieu de résidence? Je crois savoir qu'un de leur jobs, c'est aussi d'accompagner les créations d'entreprise. Donc il sont sans doute soit en mesure de te renseigner, soit en mesure de te dire qui pourra effectivement te renseigner.

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