Discussion :

[Plopeur]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question. J'ai démissionné il y a quelques semaines et mon employeur veut que je finisse ma mission actuelle (à 500Km de chez moi), sachant qu'une date de fin avait été actée il y a quelques semaines (du coup j'avais rendu mon appart, ...)!


Or je viens de voir qu'en l'absence de visite médical depuis plus de 24 mois (ce qui est mon cas) je peux faire une prise d'acte de rupture de contrat de travail:
une prise d'acte de rupture de son contrat de travail effectuée par le salarié pour absence de visites médicales obligatoires produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

De plus j'ai vu que
La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'est pas tenu d'effectuer un préavis.

Est-ce que je peux avoir ce recours?

Merci beaucoup pour vos reponses

[Invité]

Pourquoi tu ne refuses pas la mission ? En général ceux qui hésitent à refuser c'est parce qu'ils ont peur de perdre leur boulot, toi ça t'arrange non vu que tu as démissionné ?

[Plopeur]

Je me suis mal exprimé en fait ils veulent que je continue ma mission actuelle, mais étant donné que j'avais eu confirmation par mail, il y a plusieurs semaines, que ma mission était terminée la semaine prochaine j'ai rendu mon appartement, ... De mon point de vue c'est comme une nouvelle mission, mais pas du leur!

[Ceddoc]

Nuleninfo a raison, tu as le droit de refuser une mission sous certaines conditions c'est considéré comme une démission mais comme tu as déjà démissionné...

Tu es sous quelle convention?

[Plopeur]

Ce n'est pas une nouvelle mission, je continue la mienne, tout en sachant qu'une date de fin m'avait été donnée il y a quelques semaines, je me suis mal exprimé dans le sujet (mis à jour!)

Je suis sous la convention Syntec!

[Carhiboux]

Salut,

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F24409.xhtml

Ca parle de juge. Donc si ca doit passer par une jugement, je suis pas certain qu'il te soit favorable sur ce motif. Méfiance donc, parce que si le juge te donne tort, c'est toi qui devra payer ton préavis à ton employeur.

Par contre, ton ordre de mission, il dit quoi?

Si la mission est terminée, ou que tu as eu un papier/mail "officiel" qui en atteste, tu es en droit de te présenter sur ton lieu de travail "habituel" (c'est à dire l'adresse mentionnée sur ton contrat de travail).

Et tu peux tout à fait refuser de signer de nouveaux ordres de mission. Et donc rester à l'agence sur la fin de ton préavis. Ou négocier avec ton patron de ne pas faire ton préavis.

[Plopeur]

Si la mission est terminée, ou que tu as eu un papier/mail "officiel" qui en atteste, tu es en droit de te présenter sur ton lieu de travail "habituel" (c'est à dire l'adresse mentionnée sur ton contrat de travail).

J'ai reçu un mail le 6 septembre me disant:

"Comme convenu, je reviens vers toi avec les éléments attendus.
Suite aux échanges , la date de fin de projet est actée au Vendredi 11 Octobre."

Si on me dit de continuer la mission et que je me présente sur mon lieu de travail actuel quels sont les risques?

A priori il n'y aura pas de nouvel ordre de mission ça sera toujours le même, et donc je ne peux pas refuser de le signer.

[Carhiboux]

Je reprends :

Tu es sous syntec. Donc il y a des règles notamment sur les ordres de mission.

Tu as eu un ordre de mission initialement? Si oui, sa date va jusque quand?

Tu as une clause de mobilité dans ton contrat? Que dit elle exactement? (la question sous-jacente étant : est-ce qu'elle est légale, c'est à dire qu'elle définit un périmètre précis).

[Plopeur]

Dans l'ordre de mission il y a écrit:
Cette ordre de mission reste valable durant toute la durée de la mission prorogation de cette dernière comprise.
Ensuite il y a toute une série d'obligations sans grand intérêt pour ce cas!

La clause de mobilité semble valide il parait!

[Carhiboux]

Syntec dit : "L’ordre de mission pourra être permanent pour les
salariés dont les fonctions, telles que précisées
dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer
des déplacements multiples pour des interventions
ponctuelles."

Ce qui n'est pas ton cas puisque ce n'est pas une intervention ponctuelle. Donc l'ordre de mission ne peut pas être permanent.

Donc en théorie, il devrait y avoir une date de début et une date de fin.

Et un nouvel ordre de mission si les dates changent.

Ça c'est évidement la théorie... dans la pratique, je l'ai jamais vu faire avec sérieux.

De plus, tu as un mail qui te dit que la mission prends fin à telle date. Donc tu t'es organisé en conséquence, ce qui est logique.

Demande un nouvel ordre de mission, et refuse de le signer. C'est jouer au con... mais bon, puisqu'ils ont lancé le jeu, autant ne pas passer son tour!

[Invité]

Juste pour bien comprendre, c'est le fait d'avoir quitter l'appart ou les 500 kms qui te gênent ou les deux ? De mon point de vue c'est la même mission la fin a juste été décalée, mais tous les frais engendrés par ton "faux" départ doit être à leur charge.

Pour la visite médical, là aussi je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas comment ça pourrait tenir à moins que tu sois déclaré inapte ou que tu en aies fait la demande et qu'elle ait été refusé. C'est plus un vice qui marcherait aux States.

honnêtement si tu veux réduire ton préavis, va falloir leur faire comprendre que s'il ne le réduise pas faudra pas s'attendre à beaucoup de bonne volonté de ta part.

[Plopeur]

Je vais voir ce que je peux faire concernant l'ordre de mission. Merci

Ce qui m'embête c'est le fait de devoir faire encore les trajets toutes les semaines pendant 2 mois sachant que je n'y arrive plus physiquement (départ à 4h du matin, retour à minuit passé, ...). Le fait d'avoir rendu l'appart est un soucis aussi, car ça veut dire que soit je vais à l’hôtel soit je reprends un appart avec tous les ennuis que ça implique (frais, temps, ...).

J'ai fait la remarque pour la visite médicale il y a 3 mois, mais sans retour.

[Carhiboux]

Tu peux aussi dire au client que tu ne veux pas prolonger ta mission. Si il veut un mec motivé, il dira à ta boite que tu ne fais plus l'affaire.

En plus de cela, tu peut aussi négocier avec le client que tu viens deux semaines pour faire le passage de connaissance le plus complet possible, que tu restes ensuite dispo par mail et par téléphone sur la fin de période de ton préavis, mais que tu n'est plus motivé donc que ton travail va s'en ressentir. C'est aussi important pour le client le passage de connaissance.

[Invité]

c'est a eux de payer l’hôtel ou le logement. Dis leur que le logement t'as passez temps pour trouver. Pour les trajets je comprends pas, tu pars pas vendredi soir et reviens dimanche soir ? Si c'est trop loin avion ou train.

[Plopeur]

Ok, merci à tous pour vos réponses.
Je vais suivre les conseils de Carhiboux en expliquant mes problèmes au client, ca me semble la solution la plus correcte!