Discussion :

[splifferwolf]

Bonjour à tous,

Dans mon entreprise, j'ai développé ce que j'appel un système de gestion client, ce système comprend :
- Enregistrement / modification de client
- Génération d'un planning pour des tournées de camion auto incrémenter
- Une gestion de poids (tonne collecté)
- fixer des rendez-vous
- Simulation
- Statistiques complète
- et un tas d'autre options.

Je suis parti de rien pour le faire, j'utilise pour ca le langage PHP+MySQL+Javascript

Les Framework et autre librairie utilisé :
- Le Google Map (pour localiser des adresses)
- jQuery
- HTML2PDF pour la génération les différent pdf

J'ai récemment été présenté mon système devant d'autre entreprises du même secteur et ils sont tous intéresser...

Du coup j'ai plusieurs question :
1 - étant sous contrat CDI et sous statuts employé, ce développement est-il 100% propriétaire à mon employeur ou est-ce que je garde un droit dessus ?
2 - Ou puis-je trouver les informations en termes de loi pour la vente de tel système ?
3 - Ai-je le droit de le vendre comme tel ?
4 - Est-il possible de protéger ce système contre le plagia et autres (copyright) ?
5 - Le développeur (moi) est-il rémunérer en conséquence sur chaque vente ? ou du fait de mon statut employé j'ai droit à rien ?

Voici principalement les question que je me pose.

D'avance merci de votre participations
Bien à vous
Spliffer

[Kearz]

1 - étant sous contrat CDI et sous statuts employé, ce développement est-il 100% propriétaire à mon employeur ou est-ce que je garde un droit dessus ?
2 - Ou puis-je trouver les informations en termes de loi pour la vente de tel système ?
3 - Ai-je le droit de le vendre comme tel ?
4 - Est-il possible de protéger ce système contre le plagia et autres (copyright) ?
5 - Le développeur (moi) est-il rémunérer en conséquence sur chaque vente ? ou du fait de mon statut employé j'ai droit à rien ?

1- Tu gardes les droits d'auteur. Le reste c'est à ton employeur.
2- Tu ne peux pas le vendre, c'est pas à toi.
3- Non.
4- ça me semble compliqué, si ta boite veut le revendre ou le donner, c'est plus du plagia non? Si quelqu'un le copie (copie de code source/images/...), ça sera ta boite qui portera plainte et pas toi. C'est elle qui sera plagié au final.
5- Non sauf si c'est dans ton contrat de travail. Logiquement t'as le droit à rien sinon les développeurs seraient tous riche.


Si j'ai bien compris tu as développé un projet pour ton entreprise et tu voudrais l'exploité. C'est un peu foutre de ton entreprise, elle t'a payé pour faire ça donc en gros c'est à elle. (tu veux le beurre et l'argent du beurre)
Sauf cas exceptionnel dis toi que tout ce que tu fais dans le cadre de ton travail n'est pas vraiment à toi.

Sinon ça serait simple, je trouve un mec qui à une idée et qui à les moyens de me verser un salaire pendant que je la développe et après je me casse avec les développements pour les revendre.

[splifferwolf]

Si j'ai bien compris tu as développé un projet pour ton entreprise et tu voudrais l'exploité. C'est un peu foutre de ton entreprise, elle t'a payé pour faire ça donc en gros c'est à elle. (tu veux le beurre et l'argent du beurre)
Sauf cas exceptionnel dis toi que tout ce que tu fais dans le cadre de ton travail n'est pas vraiment à toi.

Je me suis mal exprimé.
Mon entreprise voudrais le vendre pas moi bien sûr, il va de soit que je n'ai nullement l'intention de détourner le système, j'aime mon job c'est pour ca que j'ai pris l'initiative de faire un tel système.

Mais mon patron me demande de regarder en terme de droits, maintenant je me suis dit que puisse que j'ai développer le tout, j'ai ptet droit à quelques chose.

Je reformule les question.

1 - Mon entreprise à t'elle le droit de le vendre ? (malgré le fait que c'est du PHP etc...) et sous quel conditions
2 - Est-il possible de le protéger (pour mon entreprise) avec un copyright et quel marche à suivre
3 - Puisque je garde les droits d'auteur, ai-je droits à un pourcentage sur la vente de ce système ? (ou bien c'est un arrangement avec le patron ?)
D'avance merci de votre participation
Bien à vous
Spliffer

[Kearz]

J'avais pas vu que tu étais belge mais le droit est, a mon avis, grosso modo le même en France-Belgique sur ses sujets là.

Il y a possibilité de vendre (je vois pas pourquoi tu pourrais pas. Si on pouvait pas revendre des projet PHP ou autres technos, beaucoup d'entre nous serait au chômage):
- Avec ou sans "CopyRight". Sachant que ce terme n'existe pas légalement en Europe, il me semble. C'est plus avec ou sans autorisation de revente, modification, duplication, etc.
- Pour la contre-partie c'est à discrétion entre toi et ton employeur. Il peut te rémunérer ou non sur les ventes. A toi de bien négocier un pourcentage de la marge.

[splifferwolf]

Merci beaucoup pour ces précision xD

Sujet résolut, je vais voir un peux les différentes licences (GNU etc..)