Discussion :

[kazabandi]

Bonjour,

Actuellement je suis dans une SSII depuis 3 ans. J'envisage de démissionner et y aller à une autre entreprise. Maintenant je suis en mission client et sûrement j'aurais le préavis de 3 mois. Voici ma question: le jour ou je démissionne et je prends mon solde de tous compte (en fin de préavis), mon employer a-il l'obligation de payer tous mes congés payés non pris? En effet j'ai 34 CP (26 en N-1 et 8 depuis Juin 2013) et j'envisage de ne pas les prendre. Et durant mon préavis je cumule ou non des CP (3 mois de préavis, ça fera 6 CP)?
Aussi mon employeur peut-il m'obliger à poser des congés durant mon préavis?
A noter que j'appartiens à la convention Syntec.

En vous remerciant d'avance.

[phili_b]

mon employer a-il l'obligation de payer tous mes congés payés non pris? En effet j'ai 34 CP (26 en N-1 et 8 depuis Juin 2013) et j'envisage de ne pas les prendre.

Oui il en a l'obligation.

Aussi mon employeur peut-il m'obliger à poser des congés durant mon préavis?
A noter que j'appartiens à la convention Syntec.

Il sera vachement tenté, vu tout ce qu'il te doit, mais il n'a pas le droit de t'obliger.

Attention aussi de bien poser, si nécessaire, les congés avant la démission. Sinon tout congé pris après la démission proroge d'autant de jours la fin de contrat.

[kazabandi]

Merci pour la réponse, c'est plus claire pour moi mnt.

[Invité]

Ton employeur autorise le report des congés d'une période sur l'autre ?

[fregolo52]

Il sera vachement tenté, vu tout ce qu'il te doit, mais il n'a pas le droit de t'obliger

Sauf s'il respecte le délai de prévenance de 2 mois. Mais tu peux demander à prolonger le préavis d'autant. (si tu as déjà un nouveau boulot, tu ne fais pas cette demande, sinon tu peux aussi les emmerder en prolongeant).

Ton employeur autorise le report des congés d'une période sur l'autre ?

La question ne se pose pas ici. kazabandi ne doit pas récupérer des CPA de N-2.

Par contre, il y a l'obligation légale de prendre 10 jour de CP pendant la période estivale (ce que n'ont pas respecté kazabandi et son employeur)

[slydebase]

Bonjour,

Je travaille actuellement en SSII. Je suis en inter contrat, j'ai posé ma démission remise en main propre. Mon employeur m'a alors demandé si je pouvais poser des congés. Etant en bon terme avec lui j'ai accepté en lui précisant bien que je ne tenais pas à ce que cela décale ma période de préavis. Mes congé ont été validés.

Dois je lui demander un écrit comme quoi ma période de fin de préavis reste inchangée et n'est pas décalée ?

Cordialement

[Glutinus]

Hello,

Effectivement, tu peux lui demander confirmation par écrit en contrepartie pour valider que tu termines plus tôt, car j'imagine que tu as trouvé un autre poste (SSII ou autre) et que tu ne voudrais pas rater le départ.

Cela dit en passant, je pense que tu as "mal joué". En intercontrat, tu es un poids pour la SSII qui t'aurait payé 3 mois alors que tu es presque implaçable. On t'aurait éventuellement placé sur un forfait ou un centre de compétences sachant qu'il y a un "risque" que tu te montres démotivé devant un client ou que tu sois un poids négatif pour le forfait. Et même s'ils voulaient te placer sur une régie, il aurait suffi de dire au client que tu pars dans 3 mois, au moins tu es clair.

En acceptant de poser des jours de congés, tu t'ôtes du solde de tout compte, c'est-à-dire que la SSII gagne plus d'argent puisqu'elle confond un jour de congé payé avec un jour d'intercontrat (= un jour où tu ne rapportes rien, mélangé avec un jour qu'ils n'auront pas à payer). Sauf si bien sûr tu voulais poser du congé mais ça n'avait pas l'air d'être le cas.

A titre d'exemple j'avais posé une démission il y a quelques années, et ai terminé une mission. Du coup j'étais implaçable car il restait deux mois, et en plus c'était l'été... et il me restait une vingtaine de jours de congés. Résultat j'ai enchainé les deux SSII et en plus j'avais un mois de "bonus".

Penses-y si jamais tu dois requitter ta prochaine société.

[slydebase]

Merci Glutinus,

J'étais au courant de cela bien évidemment en ce qui concerne mon solde de congé. Je pense en effet avoir mal joué car je n'ai pas d'accord écrit et que revenu de cette période de congé, mon employeur souhaite maintenant que j'écourte mon préavis à mon initiative et donc sans indemnité compensatrice. J'ai en effet un nouveau travail qui commence en janvier et j'ai bien peur qu'il fasse pression sur ce point pour me forcer la main a accepter une offre que je qualifie de déraisonnable.

Cordialement

[Glutinus]

Haha, donc en fait il te restait X jours, il t'a fait posé les X, et puis il te demande d'écourter de sorte de terminer à la fin des congés, c'est ça ? Bienvenue en SSII, j'espère que tu resteras encore en bons termes après (désolé pour le sarcasme).

Effectivement tu n'as pas de raison d'accepter, mais ça risque de commencer un bras de fer qui peut être fatigant.

Au pire, appelle ta prochaine boite pour voir si tu peux pas commencer plus tôt. Ceci dit, si c'est une SSII, on arrive en fin d'année et elle risque de refuser car il n'y a pas beaucoup de business.

[slydebase]

Bonjour,

J'ai fais quelques recherches, passé quelques coups de fils à ma protection juridique, apparemment mon employeur ne peut pas décaler mon préavis d'autant de jours de congés qu'il m'a fait poser. Ceux ci ont été posé après la validation de ma démission.

http://infossii.free.fr/WikiSSII/ind...is#cite_note-8


Droit du travail:
La notification de la rupture du contrat intervient avant la fixation de la date des congés payés
Si la date des congés n'a pas encore été fixée au moment de la notification du licenciement ou de la démission, les congés payés qui seraient
éventuellement pris par la suite au cours du préavis ne suspendent pas l'exécution de celui-ci.

Cordialement