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Droit Discussion :

Legislation - recencement et accès public aux données


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Legislation - recencement et accès public aux données
    Bonsoir ,

    Je suis statisticien et j'ai des amis qui me demande de mettre mes compétences à l'épreuve pour un projet que je qualifierais de " recensement ".

    Je fais parti d'une association de modélisme et organisons ou bien allons régulièrement dans des expositions. Il existe un nombre incalculable de club et de forum pour trouver les adresses des clubs. Ceci sont dégotés par le bouche à oreille.

    Suite à un discussion avec plusieurs membres de différentes associations qui ont eux du mal à trouver leur club , ceci me demandent de procéder à un recensement pour faciliter la tache aux gens qui recherchent (surtout dans les département ruraux français) ou souvent les associations sont très peu visible mais existent ...

    Pour l'anecdote j'ai a coté de chez moi deux asso , la seconde est à 500 m à vole d'oiseau et je savais même pas qu'elle existe, jusqu'à un article dans la presse en parlant ...

    J'ai face à moi 4 problèmes :

    - 1 : le recensement : je vais collecter des données qui contiendront des courriels de membres des associations , aussi bien privé que des mails créés pour les associations (type assoduschmoll@monfai.fr"). J'ai le même problème avec les numéros de téléphone, si c'est celui d'une maison d'asso pas de problème il est publique , si il est d'un membre surtout un portable il y a un droit d'accès à ces données donc celui ci ne sera pas forcement d'accord pour le rendre public ...
    - 2 : les données une fois collectées seront censées aider les gens recherchant un club , ou bien contacter un membre pour l'organisation d'une exposition , les gens veulent ils vraiment voir leur données public (mail , téléphone ... )
    - 3 : ce recensement se veut pour aider les gens recherchant un club et non devenir un annuaire pour du démarchage téléphonique ou emailing ...
    - 4 : je souhaite à terme étendre le projet en Belgique et peut être en Suisse . Avant de ce lancer dedans n'y a t il pas des demandes à faire auprès de la cnil ou autre déclaration et paperasse ?

    Pour collecter des données je souhaite passer par un questionnaire type google sondage.

    Merci de m'aiguiller car je ne sais pas trop quoi faire et pourtant je suis très sollicité dans mon entourage pour la chose !

  2. #2
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    Bonjour,

    C'est bien cela, tu dois déclarer à la CNIL ton fichier de données à caractère personnel. Il y a des exceptions dans le cadre d'un but non commerciale, je te laisse regarder ici : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

    Maintenant sur le fait de rendre des données public et de ne pas vouloir qu'elles deviennent un jour des données prisent pour faire de la prospection, bon courage ^_^°.

    Évite le mailto pour les emails des clubs, les bots se servent de ce mot pour trouver automatiquement des adresses. Tu peux partir sur une base de données pour un truc un peu robuste, sinon un fichier XML ira bien je pense. Pour le XML, il faudra apprendre l'utilisation d'XSLT, XSL et XPATH, ce n'est pas très difficile, pour faire de l'affichage du fichier au format web.

    Remarque : Au moment ou tu trouves les informations essayes d'avoir l'accord du club ou des personnes avant l'affichage des données, et indique les droits sur ces données. Petit rappel, si tu ne connais pas : Toute personne peut demander la modification, suppression, rectification d'une données à caractère personnel, c'est à dire qui identifie directement ou indirectement une personne physique ou morale.

    Bon courage dans ton projet .
    L'Etat est bien administré quand l'escalier de l'école est usé et que l'herbe croît sur celui du tribunal.

    Modérateur BI

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