[Emploi] Est-il possible de travailler en tant qu'indépendant lorsqu'on est en CDI ? [Résolu]

hegros · 27/04/2006, 19h41

Bonjour,

Une question simple et claire : Est-il possible de travailler en tant qu'indépendant lorsqu'on est en CDI* ?

Si vous connaissez un site de référence sur le sujet je suis preneur

Merci.

ogenki · 27/04/2006, 20h12

il me semble que oui si ton chiffre d'affaire en independant est inferieur a un certain % de ton salaire...

A VERIFIER!!!!

pcaboche · 27/04/2006, 21h50

Oui, bien sûr: le plus simple étant le portage salarial.

Le principe:
En gros, tu commences par démarcher des clients. Une fois que tu as un projet concret avec un client (avec une idée des budgets et des temps que durera la prestation), tu prends contact avec une boite de portage salarial. Ensuite, la boite de portage s'occupe de tout ce qui est paperasse et imposition.

Les contrats:
- entre toi et la boite de portage salarial, il y a un contrat de travail (généralement CDD, CDI si la mission dure plus de 18 mois car on ne peut pas faire autrement)
- entre la boite de portage et l'entreprise cliente, il y a un contrat commercial (précisant la nature des prestations, la durée, les conditions, les clauses de confidentialité, etc.)
- entre toi et l'entreprise, il y a un accord comme quoi tu t'engages à effectuer la prestation

La facturation:
Sur le total facturé au client, il faut enlever un certain nombre de frais (comme pour toute entreprise):
- les charges patronnales
- la commission prise par la boite de portage: entre 5 et 12% selon les boites (et les prestations qu'elles offrent), 3% pour les très gros projets (la commission est dégressive)
- les impôts sur le revenu

Au final, il faut compter que tu toucheras environ 50% de la somme facturée au client en salaire net.

Astuce:
Dans la prestation facturée, inclure un maximum de choses comme frais (ex: frais de déplacement), comme ça, ça ne rentre pas dans le salaire et tu ne payes pas d'impôt sur le revenu dessus. Le montant maximum pour les frais de fonctionnement est d'environ 15% du CA.

Comment choisir une boite de portage?
La plupart des boites de portage se livrent une concurrence acharnée au niveau du montant des commissions (surtout sur internet), mais ce n'est pas la seule chose à regarder. Il faut faire attention au points suivants:

la date de versement du salaire: les boites les moins chères payent seulement à la fin de la prestation. Entre-temps il faut bien vivre! Les boites sérieuses proposent une avance sur salaire
l'assurance en cas de défaut de paiement: protège contre les entreprises clientes qui "oublient" de payer
les autres prestations qu'elles offrent (ex: formations, formations au métier de consultant, rencontres entre consultants, etc)

Pourquoi choisir une boite de portage?

c'est simple (ce sont eux qui s'occupent de la paperasse)
ça évite d'avoir à monter ta propre entreprise (risqué si tu génère peu de CA)
permet d'accepter des missions ponctuelles
on est salarié de la boite de portage (et donc on a droit aux ASSEDIC, on a une mutuelle...)

Et pour répondre à la question de départ
Tu peux parfaitement devenir consultant et passer par une boite de portage salarial tout en gardant une activité salariée, et même si tu es étudiant ou à la retraite !

En revanche, une boite de portage salarial n'a pas le droit d'intervenir dans la négociation commerciale. C'est à toi de démarcher le client.

Par ailleurs, je me refuse à te communiquer le nom des boites de portage salarial que je connais, ce serait de la publicité illégale (mais en faisant une recherche sur internet, on en trouve plein)

Voilà, bonne chance !

WolffN · 28/04/2006, 09h16

euh ...

je pense qu'il faudrait aussi t'assurer dans ton contrat si tu as une close de non concurence

pcaboche · 28/04/2006, 11h18

Citation:

Envoyé par WolffN

je pense qu'il faudrait aussi t'assurer dans ton contrat si tu as une close de non concurence

Les boites de portage qui ont des modèles de contrat qui sont en béton armé (encore un avantage: tu n'as pas à rédiger les contrats toi-même et tu es super bien protégé).

Si tu as peur de te faire piquer le marché par un autre consultant, sache que la boite de portage n'a pas à intervenir dans la négociation commerciale (c'est même interdit) et ne peut donc pas avertir un autre consultant pour dire "il y a un marché à prendre dans telle société". Les sociétés de portage ont le droit de dire que telle société serait suceptible d'avoir des missions, mais c'est tout.

Si c'est vis-à-vis du client, pour ne pas avoir le même consultant qui travaille pour 2 entreprises concurrentes, c'est défini dans le contrat commercial (en béton armé, je te dis!). Ca rejoint l'idée de clause de confidentialité que j'ai évoquée.

Maître Kenobi · 28/04/2006, 14h10

Citation:

Envoyé par ogenki

il me semble que oui si ton chiffre d'affaire en independant est inferieur a un certain % de ton salaire...

A VERIFIER!!!!

A vérifier en effet car je ne vois pas le rapport.

getupa · 28/04/2006, 14h53

Il y a dans certains contrat une clause d'exclusivité qui t'interdit de travailler ailleurs, mais la loi dutreil (il me semble) rend cette clause non applicable pendant un ans pour un employer cherchant à créer une société ou à se mettre à son compte.

ogenki · 28/04/2006, 16h07

Citation:

Envoyé par Maître Kenobi

A vérifier en effet car je ne vois pas le rapport.

j'avai vu un post du meme genre ou ce probleme se posé.. mais comme je me souvien plus du detail du post..je prefere metre a verifier

nebule · 28/04/2006, 16h57

Citation:

Envoyé par ogenki

j'avai vu un post du meme genre ou ce probleme se posé.. mais comme je me souvien plus du detail du post..je prefere metre a verifier

ca serai plus pour les impots, si tu CA ne dépasse un tel pourcentage, tu n'as pas à mettre cette activité en activité principale je pense.

hegros · 28/04/2006, 19h56

Merci pour vos précisions dans vos interventions

Je continue à chercher des informations ou expériences/témoignages

@pcaboche :
Pour être sur de t'avoir compris :
dans le cas d'un cdi et d'un premier contrat de portage, on se retrouve alors avec deux employeurs ?
Voir plusieurs employeurs puisqu'on peut avoir plusieurs contrats de portage en simultanée ?
Existe t-il un site qui référence le cadre juridique d'un tel contrat car pour le moment je ne n'en ai pas trouvé.

merci

pcaboche · 28/04/2006, 22h18

@hegros:
Au niveau de tes contrats de travail, tu auras:
- 1 contrat de travail avec la société chez qui tu bosses actuellement
- 1 contrat de travail avec chaque société de portage

Dans la pratique, tu ne travailleras qu'avec une seule société de portage à la fois (quel que soit le nombre de tes entreprises clientes).

Au niveau de la boite de portage, tu auras:
- 1 contrat de travail entre toi et la boite de portage
- autant de contrats commerciaux que nécessaire entre la boite de portage et tes entreprises clientes

Citation:

Envoyé par hegros

Voir plusieurs employeurs puisqu'on peut avoir plusieurs contrats de portage en simultanée ?

Il faut bien faire la différence entre le contrat de travail et les contrats commerciaux, comme expliqué plus haut.

Citation:

Envoyé par hegros

Existe t-il un site qui référence le cadre juridique d'un tel contrat car pour le moment je ne n'en ai pas trouvé.

En passant par une boite de portage, tu as le status de salarié et donc c'est le code du travail qui s'applique à tous les niveaux : ASSEDIC, droit à la formation, 5 semaines de congés payés par an... et même la durée du travail fixée à 35h/semaine! (quoiqu'en tant que consultant, tu gères ton temps comme tu veux...).

Il n'existe donc pas de cadre juridique particulier puisque c'est le code du travail qui s'applique.

J'espère avoir répondu au mieux à tes questions. Ce qui est marrant, c'est que c'est un jeune diplômé comme moi qui explique comment devenir consultant.

bidou · 29/04/2006, 10h05

tu peux cumuler seulement si la durée des deux travails n'excèdent pas 44 h par semaine

pcaboche · 29/04/2006, 11h09

Dans la pratique, il y a toujours moyen de s'arranger avec la société de portage salarial pour que ça ne dépasse pas, du moins sur le papier...

fablg · 02/05/2006, 18h12

Attention,
tu as souvent dans ton contrat de travail une clause t'interdisant d'avoir une autre activité rénumérée sans l'accord de ton employeur.
Vérifie bien.

Cordialement

pcaboche · 02/05/2006, 19h20

Citation:

Envoyé par bidou

tu peux cumuler seulement si la durée des deux travails n'excèdent pas 44 h par semaine

Trouvé sur legifrance.com:

Citation:

Code du travail, article L324-2:

Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.

sylk974 · 11/06/2006, 10h44

Citation:

Envoyé par Maître Kenobi

A vérifier en effet car je ne vois pas le rapport.

Tu peux effectuer des travaux ou vendre des choses sans avoir de structures, sans être déclarés, ni passer par du portage, dans la mesure où tu ne dépasses pas un certain seuil.

Il suffira de le faire apparaitre sur ta déclaration pour l'impot sur le revenu.

Par contre le seuil ne dépend pas du salaire il me semble, mais correspond à une tranche d'imposition. Montant exacte à vérifier.

blbird · 11/06/2006, 11h57

Citation:

Envoyé par fablg

Attention,
tu as souvent dans ton contrat de travail une clause t'interdisant d'avoir une autre activité rénumérée sans l'accord de ton employeur.
Vérifie bien.

Cordialement

Tout à fait : tout dépend de ton employeur, car dans l'écrasante majorité des cas, tout les contrats prévoient de manière standard d'interdire par défaut un autre travail que celui pour lequel tu es payé. Il te faut son accord. Et il ne le te donnera que si il est sûr que ton travail extérieur ne se fait pas ressentir sur ton boulot officiel. Et encore, s'il est ouvert.

A noter qu'au cas où tu serais fonctionnaire, tu n'y a pas le droit.

Ibnjad · 29/06/2006, 06h14

Bonjour ou bonsoir a tous,

En recherchant des informations sur le portage je suis tombe sur ce forum, en espérant que qu’une âme charitable voudra bien m’aiguiller.

Voila je suis ingénieur dans le monde du pétrole, pour une société (A) qui me loue a une société (B) Française qui m’a envoyé au Japon, disons aussi que j’ai amener le client (B) a (A), vue le peu de considération de (A) et certaine négociation pour un bonus etc. j’ai décider de les quitter et de passer en portage avec (A) directement.

Mais j’ai quelques interrogation sur la rémunération, les impôts, les frais de fonctionnement : Pour comprendre la problématique je vous pose quelque chiffre :

1) Facture : 510 euros HT par jour calendaire soit un Chiffre d’Affaire (CA) par mois de 15 300 Euros.

2) J’ai des living allowances (LA) a la place d’être payer en note de frais suivant :

100 euros par jour soit 3000 TTC par mois nourriture, pressing etc.
1200 euros par mois TTC pour le transport.
2500 euros par mois pour l’appartement.

Si je récapitule :

CA de 15 300 euros HT
LA de 6 700 euros TTC
Ce qui me fera un salaire avoisinant les 7 650 Euros.

Donc pour pouvoir récupérer un peu plus et payer moins d’impôt comment justifier une partie en frais de fonctionnement ? Puisque j’ai déjà des LA et n’aurai pas de facture de pub, transport etc.

Est-ce que ces gros montants vont mettre préjudiciable aux niveaux du fisc si je ne les déclare pas correctement ?

Merci de m’avoir lu et vous remercie d’avance de vos réponses.

pcaboche · 01/07/2006, 01h28

@Ibnjad: le mieux est de prendre directement contact avec une boite de portage salarial (j'en connais quelques unes, mais je ne veux pas faire de la pub en public).

Après tout, c'est la boite de portage salarial qui, en définitive, va accepter ton contrat ou non, donc autant la mettre tout de suite au courant.

Bien sûr, tu as tout intérêt à mettre les boites de portage en concurrence (voir qui te donne les meilleures conseils, qui te propose les meilleurs services, etc.).

En plus, elles pourront te répondre formellement et précisément (je ne connais pas la différence entre les LA et les frais de fonctionnement).

Maintenant, c'est tout ce que l'on peut te dire. En effet, si tu regardes en haut à gauche de la page, tu peux lire: "Developpez.com: Club d'entraide des développeurs". On ne fait ni dans le juridique, ni dans le pétrole...

(et même s'il existe en génie logiciel une notion de "raffinement" [de spécifications], ce n'est pas la même chose)

hegros · 03/07/2006, 10h43

Citation:

Envoyé par blbird

Tout à fait : tout dépend de ton employeur, car dans l'écrasante majorité des cas, tout les contrats prévoient de manière standard d'interdire par défaut un autre travail que celui pour lequel tu es payé. Il te faut son accord. Et il ne le te donnera que si il est sûr que ton travail extérieur ne se fait pas ressentir sur ton boulot officiel. Et encore, s'il est ouvert.

A noter qu'au cas où tu serais fonctionnaire, tu n'y a pas le droit.

J'ai signé quelques contrats dans ma courte vie et en aie lu pas mal non plus.Cependant jamais encore je n'ai vu de telle clause. Est-ce que cette clause ne serait finalement pas présente dans la majorité des cas dans les contrats proposés par les SSII ?

Juste par curiosité.

27/04/2006, 19h41	#1
hegros Membre expert Ingénieur R&D Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 31 Localisation : Algérie Informations professionnelles : Activité : Ingénieur R&D Secteur : Industrie Informations forums : Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 Points : 5 937 Points : 5 937	Est-il possible de travailler en tant qu'indépendant lorsqu'on est en CDI ? Bonjour, Une question simple et claire : Est-il possible de travailler en tant qu'indépendant lorsqu'on est en CDI* ? Si vous connaissez un site de référence sur le sujet je suis preneur Merci. __________________ " Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin. Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
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27/04/2006, 21h50	#3
pcaboche Rédacteur Pierre Caboche Inscription : octobre 2005 Messages : 2 197 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Pierre Caboche Âge : 32 Localisation : Singapour Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 2 197 Points : 4 721 Points : 4 721	Oui, bien sûr: le plus simple étant le portage salarial. Le principe: En gros, tu commences par démarcher des clients. Une fois que tu as un projet concret avec un client (avec une idée des budgets et des temps que durera la prestation), tu prends contact avec une boite de portage salarial. Ensuite, la boite de portage s'occupe de tout ce qui est paperasse et imposition. Les contrats: - entre toi et la boite de portage salarial, il y a un contrat de travail (généralement CDD, CDI si la mission dure plus de 18 mois car on ne peut pas faire autrement) - entre la boite de portage et l'entreprise cliente, il y a un contrat commercial (précisant la nature des prestations, la durée, les conditions, les clauses de confidentialité, etc.) - entre toi et l'entreprise, il y a un accord comme quoi tu t'engages à effectuer la prestation La facturation: Sur le total facturé au client, il faut enlever un certain nombre de frais (comme pour toute entreprise): - les charges patronnales - la commission prise par la boite de portage: entre 5 et 12% selon les boites (et les prestations qu'elles offrent), 3% pour les très gros projets (la commission est dégressive) - les impôts sur le revenu Au final, il faut compter que tu toucheras environ 50% de la somme facturée au client en salaire net. Astuce: Dans la prestation facturée, inclure un maximum de choses comme frais (ex: frais de déplacement), comme ça, ça ne rentre pas dans le salaire et tu ne payes pas d'impôt sur le revenu dessus. Le montant maximum pour les frais de fonctionnement est d'environ 15% du CA. Comment choisir une boite de portage? La plupart des boites de portage se livrent une concurrence acharnée au niveau du montant des commissions (surtout sur internet), mais ce n'est pas la seule chose à regarder. Il faut faire attention au points suivants: la date de versement du salaire: les boites les moins chères payent seulement à la fin de la prestation. Entre-temps il faut bien vivre! Les boites sérieuses proposent une avance sur salaire l'assurance en cas de défaut de paiement: protège contre les entreprises clientes qui "oublient" de payer les autres prestations qu'elles offrent (ex: formations, formations au métier de consultant, rencontres entre consultants, etc) Pourquoi choisir une boite de portage? c'est simple (ce sont eux qui s'occupent de la paperasse) ça évite d'avoir à monter ta propre entreprise (risqué si tu génère peu de CA) permet d'accepter des missions ponctuelles on est salarié de la boite de portage (et donc on a droit aux ASSEDIC, on a une mutuelle...) Et pour répondre à la question de départ Tu peux parfaitement devenir consultant et passer par une boite de portage salarial tout en gardant une activité salariée, et même si tu es étudiant ou à la retraite ! En revanche, une boite de portage salarial n'a pas le droit d'intervenir dans la négociation commerciale. C'est à toi de démarcher le client. Par ailleurs, je me refuse à te communiquer le nom des boites de portage salarial que je connais, ce serait de la publicité illégale (mais en faisant une recherche sur internet, on en trouve plein) Voilà, bonne chance ! __________________ Derniers articles: (SQL Server) Introduction à la gestion des droits (UML) Souplesse et modularité grâce aux Design Patterns (UML) Le Pattern Etat Autres articles...
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28/04/2006, 19h56	#10
hegros Membre expert Ingénieur R&D Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 31 Localisation : Algérie Informations professionnelles : Activité : Ingénieur R&D Secteur : Industrie Informations forums : Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 Points : 5 937 Points : 5 937	Merci pour vos précisions dans vos interventions Je continue à chercher des informations ou expériences/témoignages @pcaboche : Pour être sur de t'avoir compris : dans le cas d'un cdi et d'un premier contrat de portage, on se retrouve alors avec deux employeurs ? Voir plusieurs employeurs puisqu'on peut avoir plusieurs contrats de portage en simultanée ? Existe t-il un site qui référence le cadre juridique d'un tel contrat car pour le moment je ne n'en ai pas trouvé. merci __________________ " Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin. Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
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29/04/2006, 10h05	#12
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	tu peux cumuler seulement si la durée des deux travails n'excèdent pas 44 h par semaine __________________ Tutoriels VB Cours
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29/04/2006, 11h09	#13
pcaboche Rédacteur Pierre Caboche Inscription : octobre 2005 Messages : 2 197 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Pierre Caboche Âge : 32 Localisation : Singapour Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 2 197 Points : 4 721 Points : 4 721	Dans la pratique, il y a toujours moyen de s'arranger avec la société de portage salarial pour que ça ne dépasse pas, du moins sur le papier... __________________ Derniers articles: (SQL Server) Introduction à la gestion des droits (UML) Souplesse et modularité grâce aux Design Patterns (UML) Le Pattern Etat Autres articles...
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27/04/2006, 20h12	#2
ogenki Membre actif Inscription : mai 2005 Messages : 332 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2005 Messages : 332 Points : 152 Points : 152	il me semble que oui si ton chiffre d'affaire en independant est inferieur a un certain % de ton salaire... A VERIFIER!!!!
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28/04/2006, 09h16	#4
WolffN Membre actif Inscription : juillet 2003 Messages : 190 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 190 Points : 195 Points : 195	euh ... je pense qu'il faudrait aussi t'assurer dans ton contrat si tu as une close de non concurence
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28/04/2006, 14h53	#7
getupa Membre éclairé Inscription : mai 2004 Messages : 376 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 376 Points : 343 Points : 343	Il y a dans certains contrat une clause d'exclusivité qui t'interdit de travailler ailleurs, mais la loi dutreil (il me semble) rend cette clause non applicable pendant un ans pour un employer cherchant à créer une société ou à se mettre à son compte.
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02/05/2006, 18h12	#14
fablg Membre du Club Inscription : août 2004 Messages : 47 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2004 Messages : 47 Points : 55 Points : 55	Attention, tu as souvent dans ton contrat de travail une clause t'interdisant d'avoir une autre activité rénumérée sans l'accord de ton employeur. Vérifie bien. Cordialement
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29/06/2006, 06h14	#18
Ibnjad Invité de passage Inscription : juin 2006 Messages : 1 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2006 Messages : 1 Points : 1 Points : 1	Bonjour ou bonsoir a tous, En recherchant des informations sur le portage je suis tombe sur ce forum, en espérant que qu’une âme charitable voudra bien m’aiguiller. Voila je suis ingénieur dans le monde du pétrole, pour une société (A) qui me loue a une société (B) Française qui m’a envoyé au Japon, disons aussi que j’ai amener le client (B) a (A), vue le peu de considération de (A) et certaine négociation pour un bonus etc. j’ai décider de les quitter et de passer en portage avec (A) directement. Mais j’ai quelques interrogation sur la rémunération, les impôts, les frais de fonctionnement : Pour comprendre la problématique je vous pose quelque chiffre : 1) Facture : 510 euros HT par jour calendaire soit un Chiffre d’Affaire (CA) par mois de 15 300 Euros. 2) J’ai des living allowances (LA) a la place d’être payer en note de frais suivant : 100 euros par jour soit 3000 TTC par mois nourriture, pressing etc. 1200 euros par mois TTC pour le transport. 2500 euros par mois pour l’appartement. Si je récapitule : CA de 15 300 euros HT LA de 6 700 euros TTC Ce qui me fera un salaire avoisinant les 7 650 Euros. Donc pour pouvoir récupérer un peu plus et payer moins d’impôt comment justifier une partie en frais de fonctionnement ? Puisque j’ai déjà des LA et n’aurai pas de facture de pub, transport etc. Est-ce que ces gros montants vont mettre préjudiciable aux niveaux du fisc si je ne les déclare pas correctement ? Merci de m’avoir lu et vous remercie d’avance de vos réponses.
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01/07/2006, 01h28	#19
pcaboche Rédacteur Pierre Caboche Inscription : octobre 2005 Messages : 2 197 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Pierre Caboche Âge : 32 Localisation : Singapour Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 2 197 Points : 4 721 Points : 4 721	@Ibnjad: le mieux est de prendre directement contact avec une boite de portage salarial (j'en connais quelques unes, mais je ne veux pas faire de la pub en public). Après tout, c'est la boite de portage salarial qui, en définitive, va accepter ton contrat ou non, donc autant la mettre tout de suite au courant. Bien sûr, tu as tout intérêt à mettre les boites de portage en concurrence (voir qui te donne les meilleures conseils, qui te propose les meilleurs services, etc.). En plus, elles pourront te répondre formellement et précisément (je ne connais pas la différence entre les LA et les frais de fonctionnement). Maintenant, c'est tout ce que l'on peut te dire. En effet, si tu regardes en haut à gauche de la page, tu peux lire: "Developpez.com: Club d'entraide des développeurs". On ne fait ni dans le juridique, ni dans le pétrole... (et même s'il existe en génie logiciel une notion de "raffinement" [de spécifications], ce n'est pas la même chose) __________________ Derniers articles: (SQL Server) Introduction à la gestion des droits (UML) Souplesse et modularité grâce aux Design Patterns (UML) Le Pattern Etat Autres articles...
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