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Contrat Discussion :

Conséquence à une absence pour convocation à sanction disciplinaire


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Conséquence à une absence pour convocation à sanction disciplinaire
    Bonjour,

    Je suis consultant en intercontrat dans une SSII et dispose donc de la fameuse convention Syntec.
    Ayant des soucis au genou et après avoir prévenu mon employeur, j'ai refusé deux missions trop lointaines et que je ne peux assurer de part mon handicap momentané.
    Suite à cela je me suis pris la tête avec la remplaçante de mon manager, qui était en vacances, qui a dit en gros que je suis pas pro pasque je refuse des missions.

    A la suite j'ai reçu un courrier en main propre disant que je suis convoqué à un entretien avec le manager de la BU pour une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

    Le souci c'est que le fait d'avoir reçu cette lettre m'a rendu malade et du coup je voulais savoir si je suis arrêté le jour de la convocation et donc que je ne m'y rends pas quelles sont les conséquences?

    Merci de votre aide

  2. #2
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    Bonjour,

    Je suis consultant en intercontrat dans une SSII et dispose donc de la fameuse convention Syntec.
    Ayant des soucis au genou et après avoir prévenu mon employeur, j'ai refusé deux missions trop lointaines et que je ne peux assurer de part mon handicap momentané.
    Suite à cela je me suis pris la tête avec la remplaçante de mon manager, qui était en vacances, qui a dit en gros que je suis pas pro pasque je refuse des missions.

    A la suite j'ai reçu un courrier en main propre disant que je suis convoqué à un entretien avec le manager de la BU pour une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

    Le souci c'est que le fait d'avoir reçu cette lettre m'a rendu malade et du coup je voulais savoir si je suis arrêté le jour de la convocation et donc que je ne m'y rends pas quelles sont les conséquences?

    Merci de votre aide
    Un arrêt maladie est un arrêt maladie donc d'un point de vue légal il ne peut rien t'arriver. Après, cela ne veut pas pour autant dire que derrière ton employeur ne cherchera pas à t'en faire "baver" mais légalement tu es "couvert".

  3. #3
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    ok merci pour ton retour.

    Car en plus il m'a convoqué le jeudi à 9h et le soir je suis en congés.
    Du coup je me demande si je suis arrêté quel sera la conséquence? du style est ce que la convocation est reportée à après mes vacances? est ce qu'il va m'envoyer les griefs par recommandé (mais je ne serais pas à mon domicile...)? Peut il annuler mes congés (ca je ne pense pas)?
    Ce genre de choses.

    De toute façon ils m'en font déjà baver...

  4. #4
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    ok merci pour ton retour.

    Car en plus il m'a convoqué le jeudi à 9h et le soir je suis en congés.
    Du coup je me demande si je suis arrêté quel sera la conséquence? du style est ce que la convocation est reportée à après mes vacances? est ce qu'il va m'envoyer les griefs par recommandé (mais je ne serais pas à mon domicile...)? Peut il annuler mes congés (ca je ne pense pas)?
    Ce genre de choses.

    De toute façon ils m'en font déjà baver...
    Si tes congés sont validés il ne peut pas revenir dessus. c'est donc à ton retour de vacances que ta situtation évoluera ...

  5. #5
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    Citation Envoyé par Darkzinus Voir le message
    Si tes congés sont validés il ne peut pas revenir dessus. c'est donc à ton retour de vacances que ta situtation évoluera ...
    et si il a dans l'idée de me virer est ce qu'il peut alors lancer toute la machinerie procédure pendant mes congés? pour que j'ai droit à une belle surprise à mon retour?

  6. #6
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    Ah ben ça c'est une autre histoire. De toute façon quelle que soit la procédure tu recevras un recommandé. Mais s'ils cherchent à te placer c'est qu'ils ont des missions donc l'intérêt de te virer ne me semble pas évident.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Darkzinus Voir le message
    Ah ben ça c'est une autre histoire. De toute façon quelle que soit la procédure tu recevras un recommandé. Mais s'ils cherchent à te placer c'est qu'ils ont des missions donc l'intérêt de te virer ne me semble pas évident.
    Oui enfin ils cherchent surtout à me placer sur des missions qui soit n'ont rien à voir avec mon profil soit sont totalement inintéressantes et si je les accepte cela va dégrader mon CV

  8. #8
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    Oui enfin ils cherchent surtout à me placer sur des missions qui soit n'ont rien à voir avec mon profil soit sont totalement inintéressantes et si je les accepte cela va dégrader mon CV
    Tu n'essaies pas de changer d'employeur ? Cela peut être une solution à tes problèmes actuels.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Darkzinus Voir le message
    Tu n'essaies pas de changer d'employeur ? Cela peut être une solution à tes problèmes actuels.
    ca va venir oui!
    mais bon avant ca je comptais faire une formation perso via CIF mais le financement par le fongecif est tombé à l'eau et du coup j'ai l'impression qu'ils font un peu tout pour me placer et me faire démissionner vu que c'est pile poil ce que je ne veux pas comme mission

  10. #10
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    et si il a dans l'idée de me virer est ce qu'il peut alors lancer toute la machinerie procédure pendant mes congés? pour que j'ai droit à une belle surprise à mon retour?

    je ne sais pas si ça peut t'aider mais voila ce que j'ai trouvé a ce sujet :

    Le salarié peut-il être convoqué à l'entretien préalable de licenciement durant un arrêt de travail ou un congé ?

    Lorsque l'employeur a un motif réel et sérieux de licenciement, il peut convoquer le salarié pendant un arrêt maladie (aux heures de sorties autorisées par le praticien) ou un congé. Mais certaines règles particulières devront être respectées :

    si la salarié est en congé maternité, elle peut être valablement convoquée durant celui-ci. Mais, son licenciement, quel qu'en soit le motif, ne pourra lui être notifié pendant son congé de maternité et ses prolongations, ainsi que pendant la période de 4 semaines qui suit ce congé ;
    en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur ne pourra procéder à son licenciement, pendant ce même arrêt, que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à la maladie professionnelle ou à l'accident du travail.
    http://www.assistant-juridique.fr/co..._prealable.jsp

  11. #11
    -
    - est déconnecté
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    Au fait c'est quoi le nom de ta boîte, histoire qu'on évite ? (Tu peux répondre par MP)

  12. #12
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    merci bien pour vos renseignements.

    Du coup je vais quand même y aller ce sera l'occasion de pouvoir me défendre au cas où...

    Pour le nom de ma boite je vous dirais ca en fin de semaine ^^

  13. #13
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    Pour le nom de la boite, c'est complètement sans objet - ça dépend essentiellement de la personne qui vous suit. Ma boite a été flambée 2-3 fois en ces lieux, j'ai pléthore de collègues qui la vomissent et se barrent en masse, alors que pour moi et bien d'autres, tout va bien.

    Donc, le jour ou je me retrouve avec certain directeur d'agence, clairement, je refais mon CV. Et, cette fois-ci, je cible. Mais, pour l'instant, je n'ai pas de souci - et pas vraiment de perspectives d'avoir "mieux" ailleurs(puisque chef de projet, je ne pense pas faire l'affaire), et que je plafonne sur les profils techniques.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  14. #14
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    Par défaut Droit
    Bonjour JibLoco,

    Il y a deux choses: Le droit et ton Objectif.

    1) Le droit : Les coups par derrière en droit, c'est difficile pour une PME. Les procédures de licenciement pour faute grave, c'est difficle à prouver et sans preuve de manquement sérieux et de gravité, ton employeur perdra aux prud'hommes!
    Il y a toute une série de procédures pour l'employeur... Et donc si tu as un arrêt maladie, ça n'est absoluement pas un motif sérieux ou grave...

    2) Ton objectif par contre te renvoie à ce que tu souhaites vivre en entreprise. Si ton employeur te donne systématiquement des missions ne correspondant pas à tes compétences, c'est qu'il veut se débarrasser de toi et te poussant vers la sortie (faute, démission...)
    Par conséquent, soit tu as la rage et tu cherches toi-même à les concer en les attaquant pour harcellement professionnel, mais tu risques d'y laisser des plumes si toute la direction est contre toi, soit tu réussis à démasquer un comportement malsain en le dévoilant à la direction pas toujours au courant...

    Soit encore comme le disait des membres, tu te cherche autre chose rapidos!... Et tu négocie ton départ... C'est le mieux...

    Bon courage!
    Je programme en Lazarus 3.2.2 sous windows 10 pro

  15. #15
    Invité
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    1) Le droit : Les coups par derrière en droit, c'est difficile pour une PME. Les procédures de licenciement pour faute grave, c'est difficle à prouver et sans preuve de manquement sérieux et de gravité, ton employeur perdra aux prud'hommes!
    Le licenciement pour faute grave n'est pas difficile. L'entreprise n'a rien à prouver tant que le tribunal ne lui demande pas. Il lui suffit de trouver un motif au licenciement, et si l'employé ne le conteste pas (ce qui est le cas de la majorité des employés), le licenciement est effectif.
    Un employeur pourrait t'envoyer un courrier "Vous êtes convoqué pour un entretien préalable à un licenciement pour faute grave à cause de votre chemise qui est vraiment trop moche", si tu dis rien t'es viré.

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