Le salarié peut-il être convoqué à l'entretien préalable de licenciement durant un arrêt de travail ou un congé ?
Lorsque l'employeur a un motif réel et sérieux de licenciement, il peut convoquer le salarié pendant un arrêt maladie (aux heures de sorties autorisées par le praticien) ou un congé. Mais certaines règles particulières devront être respectées :
si la salarié est en congé maternité, elle peut être valablement convoquée durant celui-ci. Mais, son licenciement, quel qu'en soit le motif, ne pourra lui être notifié pendant son congé de maternité et ses prolongations, ainsi que pendant la période de 4 semaines qui suit ce congé ;
en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur ne pourra procéder à son licenciement, pendant ce même arrêt, que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à la maladie professionnelle ou à l'accident du travail.
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