Discussion :

[kap]

Bonjour à tous,

J'ai un contrat en main que je dois signé et je n'ai pas franchement l'habitude. J'ai une clause de non concurrence. Voici une partie de l'intitulé :

Il est considéré comme société concurrente, une société dont une activité iportante (chiffre d'affaires supérieur ou égal à celui de la société, promotion marketing, offres commerciales,...) consiste à développer et/ou commercialiser une plateforme web de services et de solutions hébergée en mode Saas

Ceci ne s'applique que dans mon domaine d'activité. Je trouve pour ma part la définition très vague et permet alors d'éliminer beaucoup de sociétés. En contrepartie la société me verse 30% de mon salaire brut. Ce montant me parait faible.
Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance !!

[Carhiboux]

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http://vosdroits.service-public.fr/F1910.xhtml

La clause doit être limitée dans le temps et l'espace, sans quoi elle n'est pas valide.

Après pour le montant, je ne sais pas te dire.

[kap]

La clause est limitée géographiquement et temporellement donc à ce niveau là elle est complètement valide. Je ne remets pas en cause sa validité. Je m'interroge plutôt sur l'adéquation de l'indemnité eu égard aux limitations que j'aurai par la suite.

[geraltdvt]

d’après ce que j'ai compris, le montant de l'indemnité ne doit pas être considéré comme négligeable, et je crois avoir vu un sujet ou la justice avait décidé que 8% n'étaient pas négligeables, mais j'imagine que le salaire devait être très élevé a la base.
Personnellement, j'ai déja eu du 20% de 1600 nets/mois et l'inspection du travail m'avait dit que ce n'était pas valide pour un cadre. De maniere générale, le 30% est communément admis comme valable.

Ensuite, au niveau de l'activité décrite, je ne pourrais dire si c'est trop vague ou pas, mais la clause doit quand même être juste appliquée si tu travailles seul sur tout le projet et que ton départ coulerait la boite, ca ne doit pas t'empêcher de travailler.

[-]

Perso j'ai déjà eu 12.5% sur un salaire de 2600€ net / mois à Oodrive, et ça me faisait 350€ / mois. Je n'ai pas été voir l'inspection du travail, j'aurais peut-être dû, la boîte étant par ailleurs bien connue des prud'hommes.

[kap]

Bonjour,

Au final j'ai demandé à ce que le montant de l'indemnité soit réévalué : 40% de mon salaire brut annuel. A priori ca devrait être accepté.

Merci pour votre participation au sujet.