[Droit du travail] Manger sur son lieu de travail

glloq8 · 27/04/2006, 09h56

Bonjour tout le monde,

j'aurais un petit renseignement à vous demander :

Est-ce qu'un patron a l'obligation de fournir un endroit (genre une pièce) pour permettre à ses employers de pouvoir manger le midi sur leur lieu de travail ???

Merci d'avance.

Grimaud · 27/04/2006, 10h05

le patron a deux solution :
- soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé
- soit il fournit des ticket restaurant
il me semble que ce sont les regles en application

Lung · 27/04/2006, 10h10

Citation:

Envoyé par Grimaud

- soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé

C'est-à-dire ?

Grimaud · 27/04/2006, 10h15

il faut que la salle de restauration puisse accueillir toute l'entreprise et il existe il me semble un certain nombre de m² par employé a respecter. Par contre je sais pas si il y a une regle sur le nom d'appareil(micro onde, plaque ...) a mettre a disposition.

glloq8 · 27/04/2006, 10h16

Même si il n'y a "que" 5 employés dans les locaux ???

Lung · 27/04/2006, 10h18

Citation:

Envoyé par Grimaud

il faut que la salle de restauration puisse accueillir toute l'entreprise et il existe il me semble un certain nombre de m² par employé a respecter..

Tient, tient. Intéressant, ça.
Tu n'aurrais pas un lien sur un texte qui expliquerait ça ?

glloq8 · 27/04/2006, 10h19

Citation:

Envoyé par Lung

Tient, tient. Intéressant, ça.
Tu n'aurrais pas un lien sur un texte qui expliquerait ça ?

J'allais le demander

Oluha · 27/04/2006, 10h20

Citation:

Envoyé par Grimaud

le patron a deux solution :
- soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé
- soit il fournit des ticket restaurant
il me semble que ce sont les regles en application

Je pense qu'il en a une 3eme : resto interentreprise

mais ca doit s'appliquer qu'à partit d'un certain nombre d'employer non ? Genre les petites structures de moins de 10 personnes, je suis pas certaine que ca marche.

Lung · 27/04/2006, 10h26

Et pour une société de 500 à 750 personnes ?
- Sans tickets restaurant.
- Sans restaurant d'entreprise.
- Avec 2 salles (d'une contenance de 5 personnes environ) avec un distributeur de sandwitchs.

C'est normal ?

Oluha · 27/04/2006, 10h30

réclame des tickets resto

Lung · 27/04/2006, 10h35

Citation:

Envoyé par Oluha

réclame des tickets resto

Trop cher, voyons ! Les temps sont durs ... et tous ça ...

Citation:

Envoyé par behe

Le Code du Travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail (article R 232-10 du Code du Travail).
Toutefois, dès lors qu’au moins 25 salariés de l’entreprise souhaitent prendre d’une manière habituelle leur repas sur les lieux de leur travail, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté (réfectoire) (article R 230-1 du Code du Travail). Dans les entreprises où le nombre des salariés ayant demandé à déjeuner sur place est inférieur à 25, l’employeur doit préalablement, avant de l’autoriser, obtenir l’accord de l’inspection du travail, accord subordonné au respect de conditions très précises de sécurité et d’hygiène.
A côté des formules auxquelles ont eu traditionnellement recours les entreprises pour répondre à cette obligation légale en matière de restauration salariale (mise en place au bénéfice des salariés d’un restaurant d’entreprise ou d’un restaurant inter-entreprise) l’employeur peut recourir, comme solution alternative, à l’attribution de titres-restaurant à son personnel. Bien que les dispositions légales en vigueur (Code du Travail, Ordonnance de 1967 sur les titres-restaurant) ne prévoient rien à cet égard, il a été rapidement admis par l’Administration que l’octroi de titres-restaurant aux salariés constitue un procédé libératoire de l’obligation mise à la charge de l’employeur en matière de restauration salariale.

glloq8 · 27/04/2006, 10h44

Donc, ça veut dire que pour 5 employés, il n'y a rien à faire ???

Maxoo · 27/04/2006, 11h08

Citation:

Envoyé par glloq8

Donc, ça veut dire que pour 5 employés, il n'y a rien à faire ???

faut voir avec ton patron.

moi j'étais dans une boite pendant mon stage et il était deux salariés et on mangeait dans l'entreprise sur la plus grande table, et on avait un four et un micro-onde dans un local.

donc ca dépend surtout de ton patron.

Explique nous ce qu'il t'empeche de faire?

Katyucha · 27/04/2006, 11h10

Malheureusement non ... Mais avec le dialogue, je pense que tu pourrais obtenir quelques choses

J'ai été stagiaire dans une entreprise 6-7 personnes. C'était un open-space. Mais les salariés avait dealé un coin avec une table et chaise pour manger le midi tranquillement.

glloq8 · 27/04/2006, 11h18

En fait, c'est la boîte de ma femme, mais elle m'a déjà dit qu'il n'y avait pas énormément de place pour faire un coin "bouffe"...

Déjà, les employés ont déjà demandé si ils pouvaient amener une bouilloire, pour se faire un thé, ou un café l'après-midi, et le patron n'a jamais répondu...

Oluha · 27/04/2006, 11h28

ils ont cas se plaindre à la médecine du travail à leur prochaine visite qu'ils n'ont pas leur dose de caféine par jour

Mais bon s'ils sont si peu et que le patron est pas foutu de répondre, y'a comme un problème dans leur boite non ?

macben · 27/04/2006, 11h33

Citation:

Envoyé par glloq8

Déjà, les employés ont déjà demandé si ils pouvaient amener une bouilloire, pour se faire un thé, ou un café l'après-midi, et le patron n'a jamais répondu...

Le plus simple est de l'emmener et d'attendre la réaction.
Perso je ne demande pas à mon patron si peux emmeneer une bouteille d'eau (je bois ni thé ni café) et une boîte de mouchoirs quand je suis enrhumé

Dans mon agence tout le monde avait emmener bouilloires, cafetières, etc, cela trainaient un peu partout et faisait pas très propre fasse au client lorsqu'il venait visiter, donc le directeur d'agence a installé coin cafèt avec distributeur boissons/sandwichs, par contre a demandé à enlever tout ce bazar

Oluha · 27/04/2006, 11h34

Citation:

Envoyé par macben

Le plus simple est de l'emmener et d'attendre la réaction.
Perso je ne demande pas à mon patron si peux emmeneer une bouteille d'eau (je bois ni thé ni café) et une boîte de mouchoirs quand je suis enrhumé

Dans mon agence tout le monde avait emmener bouilloires, cafetières, etc, cela trainaient un peu partout et faisait pas très propre fasse au client lorsqu'il venait visiter, donc le directeur d'agence a installé coin cafèt avec distributeur boissons/sandwichs, par contre a demandé à enlever tout ce bazar

sauf que normalement tu n'as pas le droit de brancher ce genre d'appareil électrique dans un bureau.

glloq8 · 27/04/2006, 12h02

Citation:

Envoyé par Oluha

ils ont cas se plaindre à la médecine du travail à leur prochaine visite qu'ils n'ont pas leur dose de caféine par jour

Mais bon s'ils sont si peu et que le patron est pas foutu de répondre, y'a comme un problème dans leur boite non ?

Pour ma femme, c'est pas génant, elle est enceinte, donc pas de café...

Pour ce qui est du problème dans la boîte, c'est peu dire... C'est du grand n'importe quoi... Les patrons sont pas capables de tenir les employés qui se mettent en arrêt maladie quand ile ne démissionnent pas...

glloq8 · 27/04/2006, 12h03

Citation:

Envoyé par macben

Le plus simple est de l'emmener et d'attendre la réaction.

C'est ce qu'elles ont fait... Elles ont une bouilloire dans une armoire, mais ne s'en servent que quand les patrons ne sont pas là !!

27/04/2006, 09h56	#1
glloq8 Membre confirmé Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Points : 218 Points : 218	[Droit du travail] Manger sur son lieu de travail Bonjour tout le monde, j'aurais un petit renseignement à vous demander : Est-ce qu'un patron a l'obligation de fournir un endroit (genre une pièce) pour permettre à ses employers de pouvoir manger le midi sur leur lieu de travail ??? Merci d'avance. __________________ - L'intelligence Artificielle n'a aucune chance en face de la Stupidité Naturelle ! - Pour vivre vieux... vivez longtemps -Erik Satie - - Des petites infos qui peuvent être utiles : Je savais pas
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27/04/2006, 10h16	#5
glloq8 Membre confirmé Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Points : 218 Points : 218	Même si il n'y a "que" 5 employés dans les locaux ??? __________________ - L'intelligence Artificielle n'a aucune chance en face de la Stupidité Naturelle ! - Pour vivre vieux... vivez longtemps -Erik Satie - - Des petites infos qui peuvent être utiles : Je savais pas
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27/04/2006, 10h26	#9
Lung Membre Expert Analyste-programmeur Inscription : mai 2002 Messages : 2 046 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Localisation : France, Yonne (Bourgogne) Informations professionnelles : Activité : Analyste-programmeur Secteur : Industrie Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 2 046 Points : 2 046 Points : 2 046	Et pour une société de 500 à 750 personnes ? - Sans tickets restaurant. - Sans restaurant d'entreprise. - Avec 2 salles (d'une contenance de 5 personnes environ) avec un distributeur de sandwitchs. C'est normal ? __________________ L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai. ______________________________________________________________________________________________ Delphi 6#2 Entreprise - Delphi 2010 Architecte - Delphi XE2 Entreprise Win XP Pro - OpenGL 2.1 - Oracle 11g - Firebird 2.5.0.2 *Écrivez dans un français correct !!*
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27/04/2006, 10h44	#12
glloq8 Membre confirmé Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Points : 218 Points : 218	Donc, ça veut dire que pour 5 employés, il n'y a rien à faire ??? __________________ - L'intelligence Artificielle n'a aucune chance en face de la Stupidité Naturelle ! - Pour vivre vieux... vivez longtemps -Erik Satie - - Des petites infos qui peuvent être utiles : Je savais pas
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27/04/2006, 11h10	#14
Katyucha Expert Confirmé Inscription : mars 2004 Messages : 3 109 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Localisation : Allemagne Informations forums : Inscription : mars 2004 Messages : 3 109 Points : 3 313 Points : 3 313	Malheureusement non ... Mais avec le dialogue, je pense que tu pourrais obtenir quelques choses J'ai été stagiaire dans une entreprise 6-7 personnes. C'était un open-space. Mais les salariés avait dealé un coin avec une table et chaise pour manger le midi tranquillement. __________________ Ancien Rédacteur Linux && Unix / Nouveau retraité de DVP The UNIX way of sex: gunzip;strip;touch;finger;mount;fsck;more;yes;umount;sleep Je ne réponds ni aux messages privées, ni aux messages plein de fautes...
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27/04/2006, 10h05	#2
Grimaud Membre du Club Inscription : avril 2004 Messages : 103 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 30 Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2004 Messages : 103 Points : 63 Points : 63	le patron a deux solution : - soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé - soit il fournit des ticket restaurant il me semble que ce sont les regles en application
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27/04/2006, 10h15	#4
Grimaud Membre du Club Inscription : avril 2004 Messages : 103 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 30 Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2004 Messages : 103 Points : 63 Points : 63	il faut que la salle de restauration puisse accueillir toute l'entreprise et il existe il me semble un certain nombre de m² par employé a respecter. Par contre je sais pas si il y a une regle sur le nom d'appareil(micro onde, plaque ...) a mettre a disposition.
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27/04/2006, 10h30	#10
Oluha Membre Expert Inscription : novembre 2004 Messages : 2 161 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 29 Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne) Informations forums : Inscription : novembre 2004 Messages : 2 161 Points : 2 051 Points : 2 051	réclame des tickets resto
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27/04/2006, 11h18	#15
glloq8 Membre confirmé Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 298 Points : 218 Points : 218	En fait, c'est la boîte de ma femme, mais elle m'a déjà dit qu'il n'y avait pas énormément de place pour faire un coin "bouffe"... Déjà, les employés ont déjà demandé si ils pouvaient amener une bouilloire, pour se faire un thé, ou un café l'après-midi, et le patron n'a jamais répondu... __________________ - L'intelligence Artificielle n'a aucune chance en face de la Stupidité Naturelle ! - Pour vivre vieux... vivez longtemps -Erik Satie - - Des petites infos qui peuvent être utiles : Je savais pas
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27/04/2006, 11h28	#16
Oluha Membre Expert Inscription : novembre 2004 Messages : 2 161 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 29 Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne) Informations forums : Inscription : novembre 2004 Messages : 2 161 Points : 2 051 Points : 2 051	ils ont cas se plaindre à la médecine du travail à leur prochaine visite qu'ils n'ont pas leur dose de caféine par jour Mais bon s'ils sont si peu et que le patron est pas foutu de répondre, y'a comme un problème dans leur boite non ?
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