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  1. #1
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    Par défaut [Droit du travail] Manger sur son lieu de travail

    Bonjour tout le monde,

    j'aurais un petit renseignement à vous demander :

    Est-ce qu'un patron a l'obligation de fournir un endroit (genre une pièce) pour permettre à ses employers de pouvoir manger le midi sur leur lieu de travail ???

    Merci d'avance.
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  2. #2
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    le patron a deux solution :
    - soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé
    - soit il fournit des ticket restaurant
    il me semble que ce sont les regles en application

  3. #3
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    Citation Envoyé par Grimaud
    - soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé
    C'est-à-dire ?
    L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai.
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  4. #4
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    il faut que la salle de restauration puisse accueillir toute l'entreprise et il existe il me semble un certain nombre de m² par employé a respecter. Par contre je sais pas si il y a une regle sur le nom d'appareil(micro onde, plaque ...) a mettre a disposition.

  5. #5
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    Même si il n'y a "que" 5 employés dans les locaux ???
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  6. #6
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    Citation Envoyé par Grimaud
    il faut que la salle de restauration puisse accueillir toute l'entreprise et il existe il me semble un certain nombre de m² par employé a respecter..
    Tient, tient. Intéressant, ça.
    Tu n'aurrais pas un lien sur un texte qui expliquerait ça ?

    L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai.
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  7. #7
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    Citation Envoyé par Lung
    Tient, tient. Intéressant, ça.
    Tu n'aurrais pas un lien sur un texte qui expliquerait ça ?

    J'allais le demander
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  8. #8
    Membre Expert Avatar de Oluha
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    Citation Envoyé par Grimaud
    le patron a deux solution :
    - soit il fournit un salle pour "cuisiner" d'une certaine taille selon le nombre d'employé
    - soit il fournit des ticket restaurant
    il me semble que ce sont les regles en application
    Je pense qu'il en a une 3eme : resto interentreprise

    mais ca doit s'appliquer qu'à partit d'un certain nombre d'employer non ? Genre les petites structures de moins de 10 personnes, je suis pas certaine que ca marche.

  9. #9
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    Et pour une société de 500 à 750 personnes ?
    - Sans tickets restaurant.
    - Sans restaurant d'entreprise.
    - Avec 2 salles (d'une contenance de 5 personnes environ) avec un distributeur de sandwitchs.

    C'est normal ?
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  10. #10
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    réclame des tickets resto

  11. #11
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    Citation Envoyé par Oluha
    réclame des tickets resto
    Trop cher, voyons ! Les temps sont durs ... et tous ça ...


    Citation Envoyé par behe
    Le Code du Travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail (article R 232-10 du Code du Travail).
    Toutefois, dès lors qu’au moins 25 salariés de l’entreprise souhaitent prendre d’une manière habituelle leur repas sur les lieux de leur travail, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté (réfectoire) (article R 230-1 du Code du Travail). Dans les entreprises où le nombre des salariés ayant demandé à déjeuner sur place est inférieur à 25, l’employeur doit préalablement, avant de l’autoriser, obtenir l’accord de l’inspection du travail, accord subordonné au respect de conditions très précises de sécurité et d’hygiène.
    A côté des formules auxquelles ont eu traditionnellement recours les entreprises pour répondre à cette obligation légale en matière de restauration salariale (mise en place au bénéfice des salariés d’un restaurant d’entreprise ou d’un restaurant inter-entreprise) l’employeur peut recourir, comme solution alternative, à l’attribution de titres-restaurant à son personnel. Bien que les dispositions légales en vigueur (Code du Travail, Ordonnance de 1967 sur les titres-restaurant) ne prévoient rien à cet égard, il a été rapidement admis par l’Administration que l’octroi de titres-restaurant aux salariés constitue un procédé libératoire de l’obligation mise à la charge de l’employeur en matière de restauration salariale.
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  12. #12
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    Donc, ça veut dire que pour 5 employés, il n'y a rien à faire ???
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  13. #13
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    Citation Envoyé par glloq8
    Donc, ça veut dire que pour 5 employés, il n'y a rien à faire ???
    faut voir avec ton patron.

    moi j'étais dans une boite pendant mon stage et il était deux salariés et on mangeait dans l'entreprise sur la plus grande table, et on avait un four et un micro-onde dans un local.

    donc ca dépend surtout de ton patron.

    Explique nous ce qu'il t'empeche de faire?
    Pour une bien meilleur lisibilité, utilisez la balise [code], c'est le [#] dans votre éditeur.
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  14. #14
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    Malheureusement non ... Mais avec le dialogue, je pense que tu pourrais obtenir quelques choses

    J'ai été stagiaire dans une entreprise 6-7 personnes. C'était un open-space. Mais les salariés avait dealé un coin avec une table et chaise pour manger le midi tranquillement.
    Grave urgent !!!

  15. #15
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    En fait, c'est la boîte de ma femme, mais elle m'a déjà dit qu'il n'y avait pas énormément de place pour faire un coin "bouffe"...

    Déjà, les employés ont déjà demandé si ils pouvaient amener une bouilloire, pour se faire un thé, ou un café l'après-midi, et le patron n'a jamais répondu...
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  16. #16
    Membre Expert Avatar de Oluha
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    ils ont cas se plaindre à la médecine du travail à leur prochaine visite qu'ils n'ont pas leur dose de caféine par jour
    Mais bon s'ils sont si peu et que le patron est pas foutu de répondre, y'a comme un problème dans leur boite non ?

  17. #17
    Membre éprouvé Avatar de macben
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    Citation Envoyé par glloq8
    Déjà, les employés ont déjà demandé si ils pouvaient amener une bouilloire, pour se faire un thé, ou un café l'après-midi, et le patron n'a jamais répondu...
    Le plus simple est de l'emmener et d'attendre la réaction.
    Perso je ne demande pas à mon patron si peux emmeneer une bouteille d'eau (je bois ni thé ni café) et une boîte de mouchoirs quand je suis enrhumé

    Dans mon agence tout le monde avait emmener bouilloires, cafetières, etc, cela trainaient un peu partout et faisait pas très propre fasse au client lorsqu'il venait visiter, donc le directeur d'agence a installé coin cafèt avec distributeur boissons/sandwichs, par contre a demandé à enlever tout ce bazar

  18. #18
    Membre Expert Avatar de Oluha
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    Citation Envoyé par macben
    Le plus simple est de l'emmener et d'attendre la réaction.
    Perso je ne demande pas à mon patron si peux emmeneer une bouteille d'eau (je bois ni thé ni café) et une boîte de mouchoirs quand je suis enrhumé

    Dans mon agence tout le monde avait emmener bouilloires, cafetières, etc, cela trainaient un peu partout et faisait pas très propre fasse au client lorsqu'il venait visiter, donc le directeur d'agence a installé coin cafèt avec distributeur boissons/sandwichs, par contre a demandé à enlever tout ce bazar
    sauf que normalement tu n'as pas le droit de brancher ce genre d'appareil électrique dans un bureau.

  19. #19
    Membre confirmé Avatar de glloq8
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    Citation Envoyé par Oluha
    ils ont cas se plaindre à la médecine du travail à leur prochaine visite qu'ils n'ont pas leur dose de caféine par jour
    Mais bon s'ils sont si peu et que le patron est pas foutu de répondre, y'a comme un problème dans leur boite non ?
    Pour ma femme, c'est pas génant, elle est enceinte, donc pas de café...

    Pour ce qui est du problème dans la boîte, c'est peu dire... C'est du grand n'importe quoi... Les patrons sont pas capables de tenir les employés qui se mettent en arrêt maladie quand ile ne démissionnent pas...
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  20. #20
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    Citation Envoyé par macben
    Le plus simple est de l'emmener et d'attendre la réaction.
    C'est ce qu'elles ont fait... Elles ont une bouilloire dans une armoire, mais ne s'en servent que quand les patrons ne sont pas là !!
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