Discussion :

[vueltorico]

Bonsoir,

Je suis ingénieur dans une SSII sous convention Syntec, sans accords d'entreprise a ma connaissance. J'ai un an d'expérience et je souhaiterais bénéficier des heures de DIF que j'ai cumulé. Hors, je n'ai pas trouvé de réponse dans mes recherches, c'est pourquoi je viens vous demander votre avis.

Au cours de l'année, au début d'une de mes missions, le client a souhaité que je suive une formation de deux jours sur une technologie que je ne maitrisais pas. Ma SSII a accepté. J'ai lu que le DIF devait être a l'initiative de l'employé, mais est ce que le cas ou le client demande une formation pour l'employé est le même ? Ai-je du coup déjà utilisé mon DIF ?

De même je n'ai reçu aucun récapitulatif de mes droits après mon année de présence, alors que j'ai cru comprendre que ma SSII devait me transmettre mes droits acquis ?

merci pour votre avis

[Carhiboux]

En effet, tu es supposé recevoir un récapitulatif de ton DIF à la fin de l'année.

Pour le reste, tu trouveras surement des réponses à tes question ici :

http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...-Annexe_06.pdf section 2.3.

[vueltorico]

Merci, j'ai lu les annexes, j'ai trouvé ce passage :

d) Utilisation du DIF :
(...)
La mise en œuvre du DIF pourra permettre,
notamment, la réalisation d’actions de formation, soit
inscrites au plan de formation de l’entreprise, soit
prévues dans le cadre des périodes de profession-
nalisation.
(...)
L’utilisation du DIF relève de l’initiative du salarié, en
accord avec son employeur. En conséquence, chaque
salarié est informé annuellement par écrit du total
des droits acquis et disponibles au titre du dispositif
du DIF, pour la première année cette information aura
lieu le 31 décembre 2005 au plus tard

Je n'ai pas été informé de mon total.

De plus, la formation que j'ai suivie n'est pas de mon initiative, peut-elle quand même entamer mon total de DIF ? Je ne vois rien a ce sujet...

[gangsoleil]

De plus, la formation que j'ai suivie n'est pas de mon initiative, peut-elle quand même entamer mon total de DIF ? Je ne vois rien a ce sujet...

Si ton employeur est peu scrupuleux, il peut l'avoir fait passer en DIF, mais ce n'est pas normal.

Demande aux RH/comptabilite/autre, ils devraient pouvoir te repondre.

[vueltorico]

Merci pour ta réponse.

J'ai une autre question, un organisme de formation m'a dit qu'en fait, les heures cumulées ne correspondaient pas au nombre d'heures pouvant être suivies en formation, mais qu'en fait chaque heure était convertie en un total en euros, par exemple 1h = 10E, et qu'ensuite c'était cela qui déterminait quelle formation pouvait être suivie, mais c'est contraire a ce que je pensais.

Je croyais que par exemple 2 jours de formation a 1500E représentaient 14 heures de DIF, et que la conversion heures/Euros ne se faisait qu'en cas de licenciement/rares cas de démission.

Comment est financée le DIF ? je pensais que c'était mon entreprise qui cotisait chaque année a un organisme et le cout était déduit de cette épargne ?


merci par avance.

[vueltorico]

Je remonte car j'ai reçu un mail de mon employeur, pour me faire savoir qu'il ne pouvait accéder a ma requête car, d’après lui, les caractéristiques de l'entreprise ne lui permettent pas de bénéficier du DIF, et que du coup c'était inutile de faire de démarche vu que ça ne déboucherait sur rien...

Je ne comprends pas, je pensais que le DIF était indépendant de l'entreprise ? Une PME ne peut pas avoir de salariés en DIF ?

merci

[Carhiboux]

Salut, à priori, il te ment sur ce coup là. Ou alors il ne connait pas le DIF, à voir.

Si tu es en CDI et dans l'entreprise depuis plus d'un an, tu peut demander à bénéficier du DIF.

http://vosdroits.service-public.fr/p...5.xhtml#N1017C

Dans le lien ci dessus, tu trouvera aussi les modalités de demande de DIF.

Le mieux est peut être de te rapprocher de l'inspection du travail pour avoir plus d'information. Ou alors de tenter le numéro donné dans le lien ci dessus, je ne sais pas trop ce que ça vaut.

Le but étant évidement de pouvoir arriver avec le plus d'arguments légaux devant ton employeur, et de pouvoir lui dire, voila selon telle et telle loi, je suis éligible au DIF, donc je vous fais ma demande pour telle formation, que consommera tant d'heure de DIF sur les tant que j'ai acquises. Au passage, il faut évidement le faire de telle sorte que tu as une preuve que tu lui as bien remis à telle date, je ne sais pas trop si le mail suffit, sinon remise en main propre avec réçu, ou lettre AR. Le but étant de pouvoir prouver qu'il t'a répondu ou non dans le délais imparti d'un mois.

Bien sur, il peut te la refuser deux années de suite... à la troisième, ça ne sera plus lui qui pourra te la refuser.

[vueltorico]

Merci pour ta réponse, je vais contacter l'inspection du travail.

Parce que quand j'en ai reparlé, mon employeur m'a proposé de faire une formation rentrant dans le cadre d'un action collective de formation, proposée par la Fafiec. Je ne vois pas forcément l'intérêt qu'il aurait selon le dispositif...

[Carhiboux]

Est-ce que la Fafiec n'est pas un organisme qui gère les formations vis à vis du DIF? Je n'en sais rien, je ne la connais pas, mais peut être que renseignement pris ton patron s'est rendu compte que tu avais raison (mais ne veut pas forcément l'admettre pour autant ) et te proposes donc bel et bien une formation dans le cadre de ton DIF?

[vueltorico]

En fait, non, il a confirmé son mail de refus de DIF parce que notre société ne répond pas aux criteres pour en bénéficier, mais propose une action collective de formation.

Sur le site de la Fafiec, l'organisme auquel les entreprises cotisent, ils proposent plusieurs dispositifs, dont l'action collective et le DIF.

Je suis confus, mais merci quand même pour les réponses.