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Contrat Discussion :

Refus de mission pour cause d'insécurité


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Refus de mission pour cause d'insécurité
    Bonjour,

    Je suis nouveau ici même si je suis très souvent les discussions sur le forums.
    Je suis consultant et dispose de la "merveilleuse" convention Syntec.

    Actuellement en intercontrat, ma société me demande de filer un coup de mainpour un projet sur le second site de l'entreprise qui se trouve dans un endroit du 93 totalement craignos! Il y a déjà eu des soucis (racket, agression) et la direction rappelle sur le site qu'il ne faut pas arriver avant telle heure et partir avant telle heure en étant seul.

    Du coup je me demande si je peux refuser cette mission pour cause d'insécurité?
    sachant que je ne veux vraiment pas y aller et rien que d'y penser je me sens vraiment très stressé/angoissé...

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre à l'essai
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    un avis sur la question svp?

  3. #3
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    http://travail-emploi.gouv.fr/inform...rait,1047.html

    Au vu de la définition, tu ne rentre pas vraiment dans le cadre du droit de retrait.

    A moins de réussir à démontrer qu'il y a un danger, je cite : grave, imminent et inévitable.

    Peut être serait-il plus simple de mentir un peu et de tenter une approche moins frontale dans ton refus, du genre, j'ai les enfants à aller chercher, j'ai une contrainte sur les horaires, etc...

    Peut être proposer du télétravail depuis ton site actuel? Et t'arranger pour n'y aller qu'un jour par semaine (ou un jour toutes les deux semaines) ce qui est mieux que d'y aller tous les jours.

    Que dit ton contrat sur ton lieu de travail? Il précise que tu peux être amené à aller travailler sur le second site? Ou il inclut une clause de mobilité?

  4. #4
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    Bonjour,

    La notion de droit de retrait nécessite "un danger grave et imminent" pour la vie ou la santé du salarié.
    Le fait qu'il y ait de temps à autre des agressions n'est pas suffisant.
    Tu peux parler de tes craintes, du stress que cela génère etc... (à tes risques et périls) mais tu ne peux pas exiger quoi que ce soit.
    A mon avis, le mieux est de caler effectivement ses horaires sur ceux de la masse et de croiser les doigts pour que ton intercontrat se termine au plus vite.

  5. #5
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    Citation Envoyé par Benouze Voir le message
    La notion de droit de retrait nécessite "un danger grave et imminent" pour la vie ou la santé du salarié.
    Le fait qu'il y ait de temps à autre des agressions n'est pas suffisant.
    Je ne suis pas un specialiste, mais lorsqu'un conducteur de bus se fait agresser, les autres font parfois usage du droit de retrait. Or il ne me semble pas qu'une aggression en appelle forcement une autre, ni qu'il y ait un danger imminent et grave pour la vie ou la sante, donc je pense que le droit de retrait est plus large que ca.

    Contacte l'inspection du travail, ils sauront peut-etre te dire.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  6. #6
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    Certains syndicats ont une vision très extensible du droit de retrait... et quand bien même il ne serait pas fondé le patronat n'a pas forcément envie d'entrer dans un rapport de force à chaque fois.

    Mais c'est un autre sujet. Contacter l'inspection du travail est une bonne idée.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message

    Peut être proposer du télétravail depuis ton site actuel? Et t'arranger pour n'y aller qu'un jour par semaine (ou un jour toutes les deux semaines) ce qui est mieux que d'y aller tous les jours.

    Que dit ton contrat sur ton lieu de travail? Il précise que tu peux être amené à aller travailler sur le second site? Ou il inclut une clause de mobilité?
    Effectivement je pense que je vais leur proposer du télétravail à moins que j'arrive à démontrer que ce qu'ils proposent ne correspond pas pleinement à mon profil... mais là est la difficulté vu que je n'ai pas la fiche de poste...

    Ceci dit sur mon contrat de travail il est bien mentionné que je suis censé travailler au siège de mon entreprise (ancien siège d'ailleurs vu que cela n'a pas été changé au moment du déménagement vers la défense) et que je suis amené à me déplacer chez des clients or eux ne sont pas clients mais bien mon employeur sur un site bis.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Benouze Voir le message
    Bonjour,

    La notion de droit de retrait nécessite "un danger grave et imminent" pour la vie ou la santé du salarié.
    Le fait qu'il y ait de temps à autre des agressions n'est pas suffisant.
    Tu peux parler de tes craintes, du stress que cela génère etc... (à tes risques et périls) mais tu ne peux pas exiger quoi que ce soit.
    A mon avis, le mieux est de caler effectivement ses horaires sur ceux de la masse et de croiser les doigts pour que ton intercontrat se termine au plus vite.
    un danger pour la santé... le stress qui est occasionné peut je pense en faire partie?

    ceci dit oui je croise les doigts pour que ca se termine au plus tôt mais vu comment ils sont et la manière dont ils gèrent leurs affaires je vais plutôt aller voir ailleurs...

  9. #9
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    un danger pour la santé... le stress qui est occasionné peut je pense en faire partie?
    Si plusieurs dizaines/centaines/milliers de personnes y bossent, c'est que le stress est supportable pour bon nombre de personnes...
    Si ça n'est pas trop indiscret quel est le nom de la ville ?

  10. #10
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    Citation Envoyé par Benouze Voir le message
    Si plusieurs dizaines/centaines/milliers de personnes y bossent, c'est que le stress est supportable pour bon nombre de personnes...
    Si ça n'est pas trop indiscret quel est le nom de la ville ?
    oui plusieurs personnes y bossent mais pas des milliers
    peut être qq centaines et encore tout juste

    Mais quand ils se sont installés là bas il y a eu une belle vague de démission

    C'est à Saint Denis 93 dans un coin pas très recommandable.

  11. #11
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    Ceci dit sur mon contrat de travail il est bien mentionné que je suis censé travailler au siège de mon entreprise (ancien siège d'ailleurs vu que cela n'a pas été changé au moment du déménagement vers la défense) et que je suis amené à me déplacer chez des clients or eux ne sont pas clients mais bien mon employeur sur un site bis.
    A priori, je dirais que tu peux alors refuser d'aller sur l'autre site si ton contrat n'en fait pas mention.

    Maintenant, c'est clair qu'en faisant cela, tu iras au clash.

    Pour le stress, cela commence à être reconnu, mais plutôt dans le cas du harcèlement moral il me semble. Je ne crois pas que le stress de se rendre dans une ville/quartier donné soit un motif "acceptable" (au moins du point de vue prud’homal).

  12. #12
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    Citation Envoyé par JibLoco Voir le message
    oui plusieurs personnes y bossent mais pas des milliers
    peut être qq centaines et encore tout juste

    Mais quand ils se sont installés là bas il y a eu une belle vague de démission

    C'est à Saint Denis 93 dans un coin pas très recommandable.
    Je viens de passer 3 ans à Saint Denis (juste à la sortie du RER D) et il n'y a pas de problème particulier, ni là, ni côté RER B, ni ailleurs en journée.
    Beaucoup de sociétés s'y sont installées (SNCF, GENERALI, ARCELLOR MITTAL, etc...) et d'autres sont en train de construire des bâtiments (SFR).
    C'est une ville très fréquentée et pleine de restos sympas et pas chers

  13. #13
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    A priori, je dirais que tu peux alors refuser d'aller sur l'autre site si ton contrat n'en fait pas mention.

    Maintenant, c'est clair qu'en faisant cela, tu iras au clash.

    Pour le stress, cela commence à être reconnu, mais plutôt dans le cas du harcèlement moral il me semble. Je ne crois pas que le stress de se rendre dans une ville/quartier donné soit un motif "acceptable" (au moins du point de vue prud’homal).
    de toute façon à un moment ou à un autre clash il y aura je pense bien...

    ceci dit oui je suis d'accord avec toi mais cela vient en complément de nombreuses choses qui font que le tout je pense pourrait être considérer comme du harcèlement moral (augmentation d'un euro par jour alors que tout a été positif et que j'ai surperformé tous les objectifs qui étaient définis, toujours aucun retour concernant ma demande de promotion alors que j'aurais du avoir un retour définitif là dessus il y a 9 mois, il y a deux ans chantage à la prime...etc...)

  14. #14
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    Je viens de passer 3 ans à Saint Denis (juste à la sortie du RER D) et il n'y a pas de problème particulier, ni là, ni côté RER B, ni ailleurs en journée.
    Beaucoup de sociétés s'y sont installées (SNCF, GENERALI, ARCELLOR MITTAL, etc...) et d'autres sont en train de construire des bâtiments (SFR).
    C'est une ville très fréquentée et pleine de restos sympas et pas chers
    oui il est vrai mais le batiment n'est pas situé proche des rer... et notamment une des agressions a eu lieu au pied de l'immeuble devant le hall...

  15. #15
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    Comme dit plus haut si pas mal d'autre personnes de ta boite vont sur ce lieu de travail sans problème je pense que ta hiérarchie ne prendra pas bien ton refus d'y aller et que ce sera pareil pour les prud'homme.

    Sauf si il y aurai une raison particulière qui ferait que cette situation serait plus sensible pour toi que pour le "reste des personnes". Je ne veux pas rentrer dans les détails de ta vie privé mais comme c'est arrivé à mon mari je sais que si quelqu'un a déjà subit une agression / une situation traumatisante il devient beaucoup plus sensible a ce genre de chose. Et dans ce cas là je pense que tu peux aller directement voir la médecine du travail qui pourra alors peut être te faire un certificat comme quoi tu ne peut pas travailler dans ces locaux (et tes patrons devront suivre leur avis). Quoiqu'il arrive si tu veux invoquer le stress comme cause c'est avec la médecine du travail qu'il faut voir a mon avis.
    Informaticienne le jour, créatrice de bijoux la nuit (https://www.facebook.com/La-Fée-Chro...07539656306271) et maman à plein temps !

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