Discussion :

[r0d]

J'imagine que vous êtes au courant, mais je pense que c'est assez intéressant pour le souligner et en faire un sujet:

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques, lors d’une conférence de presse ce matin à l’Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros.

Voici le lien si vous voulez récupérer le fichier opendata: lien

Les premiers résultats que j'ai pu trouver (certains journalistes se sont penchés sur le document visiblement) montrent une chose: une part importante, probablement plus de la moitié, est partie dans les églises (lire par exemple l'article de Ouest-France à ce sujet). Et bien évidemment, ce sont les députés les plus enclins à défendre la laïcité dans d'autres circonstances qui en sont les thuriféraires, si vous me permettez ce bon mot.

Autre chose, c'est que le document précise qui est le décideur de la subvention lorsqu'il s'agit de députés, mais pas lorsqu'il s'agit de ministres. Or les plus grosses sommes (certes en moins grand nombre cependant) sont le fait de ministres.

[Miistik]

Hum.

Le concept de laïcité n'a plus de sens en France donc bon ....

A quoi sert à la base ces réserves parlementaires ?

[Aniki]

(...)
A quoi sert à la base ces réserves parlementaires ?

À faire plaisir aux copains ?

Désolé, pas pu m'empêcher...

[GPPro]

À faire plaisir aux copains ?

Désolé, pas pu m'empêcher...

Tu n'as pas à être désolé, c'est exactement ça à 100%.

[pmithrandir]

Je voit la réserve parlementaire avec 2 optiques :
- la première de citoyen, c'est de se demander comment on peut donner de manière discrétionnaire une somme pas toujours égale a chaque député. Qui plus est, les conflits d’intérêts sont très nombreux, notamment a cause de la confidentialité de son utilisation.

- la seconde, plus orienté chef de projet / organisateur, me fait dire que parfois, pour éviter de long process couteux en temps et en énergie, une réserve d'argent disponible pour des projets "coup de coeur" peut aussi être pas mal. Ca permet de mettre un peu d'huile si c'est bien fait.(et parfois / souvent d'économiser de l'argent)


Que la réserve existe, je ne suis donc pas totalement contre, mais pas aux conditions actuelles. Je dirais :
( - Pas d'utilisation dans un rayon de 5 km autour de son / ses propriétés, pour financer une structure ou soit même ou quelqu'un de sa famille au 3ème degré a des intérêts majeurs, président d'assoc, chef d'entreprise...)
- Utilisation publique avec obligation de publication sur le site de l'assemblée nationale des comptes détaillés.
- Une somme égale pour tous les députés.

Pour moi, ca permet au député d'interagir avec ses administrés dans du concret, et surtout de donner une direction ou une impulsion dans un domaine qui lui tient à cœur. Si on juge que le député doit avoir une implantation locale, il faut bien qu'il ai des moyens associés pour mettre en place certaines chose localement.
Mais on peut aussi penser qu'il faut des députés nationaux, ce qui me plairait plus pour ma part, et oublier cette réserve qui perd alors tout son sens.

[Invité]

Pour moi le député ne devrait pas avoir de réserve parlementaire.
Le rôle du député n'est pas de monter des projets au niveau de sa circonscription, mais de représenter sa circonscription au niveau national. Donc il n'a pas à apporter de subventions à sa circonscription.
Il y a déjà les mairies, les conseils généraux et régionaux pour tout ça.

Je dis pas qu'ils sont tous pourris et qu'ils ne l'ont dépensé que dans leur intérêt, je suis allé voir pour mon département d'origine, je n'ai pas vu de trucs aberrant, sauf que ça ne devrait pas se passer comme ça.
Est-ce que le projet qui a été subventionné était prioritaire sur d'autres projets ? Va-t-il profiter au plus grand nombre ?
C'est l'opacité la plus totale.

[daniel.d]

Pour moi le député ne devrait pas avoir de réserve parlementaire.
Le rôle du député n'est pas de monter des projets au niveau de sa circonscription, mais de représenter sa circonscription au niveau national. Donc il n'a pas à apporter de subventions à sa circonscription.
Il y a déjà les mairies, les conseils généraux et régionaux pour tout ça.

Je dis pas qu'ils sont tous pourris et qu'ils ne l'ont dépensé que dans leur intérêt, je suis allé voir pour mon département d'origine, je n'ai pas vu de trucs aberrant, sauf que ça ne devrait pas se passer comme ça.
Est-ce que le projet qui a été subventionné était prioritaire sur d'autres projets ? Va-t-il profiter au plus grand nombre ?
C'est l'opacité la plus totale.

Cette réserve parlementaire est utilisée sans vote et par la simple volonté du député sur de l'argent public. Sans délibération ou considération démographique en quelques sortent au bon vouloir du Prince.
Je préférerais voir ces dotations intégrées aux dotations aux communes et distribuées équitablement.

[MiaowZedong]

- la seconde, plus orienté chef de projet / organisateur, me fait dire que parfois, pour éviter de long process couteux en temps et en énergie, une réserve d'argent disponible pour des projets "coup de coeur" peut aussi être pas mal. Ca permet de mettre un peu d'huile si c'est bien fait.(et parfois / souvent d'économiser de l'argent)


Que la réserve existe, je ne suis donc pas totalement contre, mais pas aux conditions actuelles. Je dirais :
( - Pas d'utilisation dans un rayon de 5 km autour de son / ses propriétés, pour financer une structure ou soit même ou quelqu'un de sa famille au 3ème degré a des intérêts majeurs, président d'assoc, chef d'entreprise...)
- Utilisation publique avec obligation de publication sur le site de l'assemblée nationale des comptes détaillés.
- Une somme égale pour tous les députés.

Pour moi, ca permet au député d'interagir avec ses administrés dans du concret, et surtout de donner une direction ou une impulsion dans un domaine qui lui tient à cœur. Si on juge que le député doit avoir une implantation locale, il faut bien qu'il ai des moyens associés pour mettre en place certaines chose localement.
Mais on peut aussi penser qu'il faut des députés nationaux, ce qui me plairait plus pour ma part, et oublier cette réserve qui perd alors tout son sens.

Tu n'as pas tort, mais dépenser ainsi de l'argent, n'est-ce-pas du ressort de l'éxécutif (national ou local)?

Je vois mal pourquoi les députés (détenteurs du pouvoir législatif) auraient ainsi des sommes à disposition.

Accesoirement, je ne suis pas sûr que la limite géographique que tu proposes soit pertinente: d'un côté, en IDF notament, 5km c'est énorme, d'un autre dans les régions très rurales c'est peanuts.

[r0d]

Cette réserve parlementaire est utilisée sans vote et par la simple volonté du député sur de l'argent public. Sans délibération ou considération démographique en quelques sortent au bon vouloir du Prince.

Et dans l'opacité la plus totale. Si ce document est sorti, c'est grâce au lobbying intense d'une association (Pour une démocratie directe).
Mais d'une part, ce document ne concerne qu'une seule année (2011), et d'autre part, il ne s'agit pas du document initial. Autrement dit, nous n'avons aucune raison de croire qu'il n'a pas été falsifié entre-temps.

[pmithrandir]

Tu n'as pas tort, mais dépenser ainsi de l'argent, n'est-ce-pas du ressort de l'éxécutif (national ou local)?

Sisi... je le vois plus comme une facilité de paiement. Quand on regarde dailleur, la majorité des financements sont tout ce qu'il y a de plus normaux. le député subventionne des travaux archicturaux, file un coup de main a droit ou a gauche, encourage un projet différent... On est pas dans un détournement massif en général.

Je vois mal pourquoi les députés (détenteurs du pouvoir législatif) auraient ainsi des sommes à disposition.

C'est un point technique très intéressant, pour lequel je tendrai a etre d'accord avec toi. La légitimité n'est pas naturelle. (ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas nécessaire ou pratique)

Accesoirement, je ne suis pas sûr que la limite géographique que tu proposes soit pertinente: d'un côté, en IDF notament, 5km c'est énorme, d'un autre dans les régions très rurales c'est peanuts.

C'était un exemple simple pour imaginer des limites tendant a empêcher les abus... mais la seconde règle devrait déjà suffire. la rénovation de la place du village, même si le gamin du député en profite, aide aussi tous les autres enfants de ce village par exemple à jouer en sécurité.

[phili_b]

Sisi... je le vois plus comme une facilité de paiement. Quand on regarde dailleur, la majorité des financements sont tout ce qu'il y a de plus normaux. le député subventionne des travaux archicturaux, file un coup de main a droit ou a gauche, encourage un projet différent... On est pas dans un détournement massif en général.

Ça ne me gène pas qu'il y ait des fonds pour tel ou tel projet. Ce qui est critiquable c'est l'aspect discrétionnaire et donc clientéliste de cette réserve.

Donc ces apports de fond n'ont pas forcément besoin d'être supprimés, mais qu'il passe par l'exécutif local ou national.

[pmithrandir]

Si les fonds repartent dans le circuit classique, ils perdent tout leur sens.

Le seul intérêt est justement ce coté discrétionnaire qui permet de mettre en place des choses avec des process moins lourds, des facilités plus grandes, en dehors des budgets annuels bien cadrés ou des appels d'offres surpayés...

Vous n'avez jamais raler contre des process dans une boite, ils sont pourtant là en théorie pour empecher les gens de dépenser a tort et à travers l'argent de la boite. Au final, ils ralentissent voir immobilise tout et sont parfois en totale inadéquation avec la rapidité du monde qui évolue.

Avoir une enveloppe disponible rapidement avec un circuit simplifié est alors une vraie source d'efficacité.

Ici, comme je le disais, les deux problèmes majeurs sont :
- le coté caché des choix et des montants. Cela devrait être une obligation de publier ces chiffres
- l'inégalité des enveloppes données aux députés.

Si on résoud ces deux soucis, je pense qu'on aura un outil qui servira d'huile dans les rouages de la complexité française.

[phili_b]

.
Vous n'avez jamais raler contre des process dans une boite, ils sont pourtant là en théorie pour empecher les gens de dépenser a tort et à travers l'argent de la boite.

Certes mais une entreprise c'est son argent ou celui des actionnaires, tandis que pour les députés c'est "notre" thune.

.
Ici, comme je le disais, les deux problèmes majeurs sont :
- le coté caché des choix et des montants. Cela devrait être une obligation de publier ces chiffres
- l'inégalité des enveloppes données aux députés.

C'est clair que si c'était plus transparent cela leur éviterait ce clientélisme.

Mais en l'état actuelle des choses ça me fait penser à un homme politique dont j'ai oublié le nom qui a régalé plein de collègues du sénat ou de l'assemblée dans le restaurant de sa fille !! Là c'est du conflit d'intérêt caracterisé. Ben pour moi même si c'est pour améliorer le gymnase du coin c'est quasiment comparable à ça.

D'ailleurs j'avais lu dans Courrier International qu'au Japon il y avait un clientelisme effréné juste avant les élections. Mais avant de découvrir les montants colossaux, et surtout sans contrôle, de la réserve parlementaire je pensais que c'était exotique.

En fait il n'y a pas de corruption en France, comme dans certains pays qui sont gangrenés par cela, mais tout de même un clientélisme et une corruption passive (surfacturation, arrangement) assez importante.

En tout cas en l'état pour moi ça donne plus de l'eau au moulin des antiparlementaires que de l'huile dans les rouages de la bureaucratie.

[r0d]

En fait il n'y a pas de corruption en France

Il y a peut-être moins de corruption en France qu'en Italie ou en Espagne (d'ailleurs je pense que Rajoy va sauter bientôt) mais il y en a tout de même pas mal. Je connais des gens qui travaillent dans des bureaux d'étude dans le bâtiment et l'urbanisme, et c'est un fait: des enveloppes circulent.
Et je ne cause ici que de ce que je sais, j'imagine que bien des secteurs sont touchés.
Le remède à cela est la transparence, comme dans les pays scandinaves. Mais la transparence ne se met pas en place en demandant aux ministres de déclarer ce qu'ils veulent bien déclarer, c'est au niveau des flux qu'il faut contrôler.

[GPPro]

Il y a peut-être moins de corruption en France qu'en Italie ou en Espagne (d'ailleurs je pense que Rajoy va sauter bientôt) mais il y en a tout de même pas mal. Je connais des gens qui travaillent dans des bureaux d'étude dans le bâtiment et l'urbanisme, et c'est un fait: des enveloppes circulent.
Et je ne cause ici que de ce que je sais, j'imagine que bien des secteurs sont touchés.
Le remède à cela est la transparence, comme dans les pays scandinaves. Mais la transparence ne se met pas en place en demandant aux ministres de déclarer ce qu'ils veulent bien déclarer, c'est au niveau des flux qu'il faut contrôler.

Juste pour en rajouter une couche, la France arrive dans le peloton de tête des classements européens sur la corruption. ce qu'on appelle du clientelisme chez nous n'est jamais que de la corruption ailleurs...

[r0d]

Le sénat entérine la transparence de la réserve parlementaire.

Comme quoi, tout n'est pas perdu. Les choses évoluent parfois dans le bon sens aussi

[MiaowZedong]

Juste pour en rajouter une couche, la France arrive dans le peloton de tête des classements européens sur la corruption. ce qu'on appelle du clientelisme chez nous n'est jamais que de la corruption ailleurs...

La France (et les pays latins en général) a beaucoup de corruption pour un pays Européen, mais comparé au reste du monde ça reste très faible. Donc, pas trop mal mais peut mieux faire

[souviron34]

Il y a peut-être moins de corruption en France qu'en Italie ou en Espagne (d'ailleurs je pense que Rajoy va sauter bientôt) mais il y en a tout de même pas mal. J

Tout à fait...

La France (et les pays latins en général) a beaucoup de corruption pour un pays Européen, mais comparé au reste du monde ça reste très faible. Donc, pas trop mal mais peut mieux faire

Voui.. C'est surtout qu'on l'habille d'autres noms moins ... évocateurs...

"Aide à la R&D", "Subventions de développement", "Marchés Publics", "Fonds XXX"...

Sans compter les "petites" magouilles bien répandues : par exemple les promesses d'acaht de telle chose en échange de l'achat de tel autre truc (chantage ?) ou autre soutien pour telle faction en échange de promesse d'achat de ....


Comme le disent r0d et GPPro, la seule issue est la transparence totale, à la nordique effectivement...

Mais vu qu'on n'est pas nordiques, et qu'on trouve toujours un moyen ("atteinte à la vie privée", et autres joyeusetés) c'est pas pour demain....

[r0d]

http://www.lemonde.fr/politique/arti...00_823448.html

[Miistik]

Il n'y a que moi qui suis choqué ?

Donné 100 000 euros à une ville où on passe ces vacances.
Donné de l'argent à sa ville natale
Donné de l'argent à sa région/ville d'élection
...

Tout ça avec l'argent public