p
u
b
l
i
c
i
t
é
publicité
+ Répondre à la discussion Actualité déjà publiée
  1. #1
    Expert Confirmé Sénior

    Inscrit en
    juillet 2009
    Messages
    3 418
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : juillet 2009
    Messages : 3 418
    Points : 147 702
    Points
    147 702

    Par défaut Apple ne payera pas d’impôt au Royaume-Uni sur 2012

    Apple ne payera pas d’impôt au Royaume-Uni sur 2012
    En France les géants de l’IT payent 1 % de ce qu’ils devraient d’après le Conseil National du Numérique


    Dans la continuité des débats sur l’optimisation fiscale (ou « évasion » selon les points de vue), une information risque de faire grincer quelques dents supplémentaires un peu partout en Europe. Apple n’a payé aucun impôt sur les sociétés cette année (exercice 2012) au Royaume-Uni.

    Comme d’habitude, les mécanismes de transfert de bénéfices via des jeux de filiales basées dans des paradis fiscaux et de facturation de droits d’exploitation de propriétés intellectuelles sont montrés du doigt.

    Même aux États-Unis, des sénateurs commencent à critiquer le système qui n’est pas – contrairement à ce qui peut parfois être dit – totalement légal. Le fait de garder « artificiellement » des bénéfices réalisés hors du territoire américain dans des banques off-shores, plutôt que de les rapatrier et de payer des impôts fédéraux, n’est pas conforme au droit fiscal du pays.

    Ce qui explique que les géants de l’IT, et d’autres secteurs, attendent patiemment les amnisties fiscales données périodiquement pour rapatrier leur cash aux États-Unis.

    En mai dernier, Apple a ainsi été accusé par des sénateurs américains de soustraire un chiffre d’affaires d’environ 10 milliards de dollars via une filiale « Apple Sales International », en charge des ventes à l’international mais sans réelle domiciliation fiscale.

    La diminution des impôts d’Apple au Royaume-Uni reste néanmoins, elle, parfaitement légale. Elle s’appuie principalement cette année sur la distribution exceptionnelle d’actions à ses employés.

    Aux États-Unis Apple a utilisé une autre technique qui consiste à contracter des emprunts pour verser des dividendes aux actionnaires (emprunts déductibles, bien sûr) malgré une trésorerie largement positive.

    Légal donc, en tout cas pour partie. Reste qu’en France, les géants de l’IT ne payeraient en moyenne que « 4 millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés, au lieu des 500 millions qu'elles pourraient payer si le régime français leur était appliqué » d’après le Conseil National du Numérique cité par Le Monde daté du 1er juillet.

    Hasard du calendrier, les bureaux d’Apple France ont été perquisitionnés la semaine dernière, après ceux de Google et de Microsoft, par l'Autorité de la Concurrence pour des questions de pratiques commerciales. Mais pas – officiellement – pour ses pratiques fiscales de plus en plus critiquées par les politiques.

    Source : Le Monde

  2. #2
    Membre chevronné
    Inscrit en
    novembre 2005
    Messages
    328
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2005
    Messages : 328
    Points : 641
    Points
    641

    Par défaut

    Ça me fait rager. Ce sont en plus les premiers à hurler qu'il y a trop d'impôts quelque soit le pays dont ils parlent.
    Continuez comme ça, messieurs les législateurs, continuez donc.
    Faudra pas s'étonner que les caisses soient vides après.
    J'espère qu'un jour on ressortira quelques outils agricoles pointus pour aller faire connaître notre point de vue. Si c'est le seul moyen pour faire comprendre aux nantis qu'il y a des gens dans le besoin, alors soit...

    Cordialement

  3. #3
    Membre émérite Avatar de HelpmeMM
    Homme Profil pro
    Consultant en Business Intelligence
    Inscrit en
    juin 2007
    Messages
    466
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 30
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant en Business Intelligence

    Informations forums :
    Inscription : juin 2007
    Messages : 466
    Points : 912
    Points
    912

    Par défaut

    et après on s'étonne que le système économique fonctionne sur la tête...et que ça va mal.

    mais bon comme on met pas les moyens et que de toute façon machin est le pote de bidule qui couvrira truc...

    je suis même pas choqué tellement c'est devenu banale , mais bon qu'ils viennent pas se plaindre quand sa leur retombera sur le museau
    Garry
    La connaissance c'est ce qu'il manque à tout homme

  4. #4
    Membre du Club
    Inscrit en
    mars 2010
    Messages
    57
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : mars 2010
    Messages : 57
    Points : 59
    Points
    59

    Par défaut

    Toujours la même rengaine. Pourtant cela dure depuis plusieurs année. Qui a parlé de pot de vin

  5. #5
    Membre Expert
    Inscrit en
    juillet 2010
    Messages
    657
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : juillet 2010
    Messages : 657
    Points : 1 137
    Points
    1 137

    Par défaut

    Depuis quand Apple vote les lois ?

    le title devrait être :

    Le législateur Français et Britannique autorise Apple à ne pas payer d'impôts, ou presque rien.
    C'est trop facile de pointer du doigt une entreprise ,quand le coupable est celui qui écrit et vote les lois. Mais bon , responsable mais pas coupable hein ?

  6. #6
    Membre Expert
    Homme Profil pro
    Étudiant en apprentissage
    Inscrit en
    février 2010
    Messages
    285
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 22
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant en apprentissage
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : février 2010
    Messages : 285
    Points : 1 033
    Points
    1 033

    Par défaut

    Comme vous, je suis désabusé par ces grandes filiales qui pillent l'économie plutôt que de la renforcer. Les entreprises sont désormais plus fortes que les gouvernements, et plus influentes, que faire...

    Les gouvernements doivent faire bloque pour contrer ces pratiques. Et si une entreprise menace de quitter le pays, bha tant pis pour eux, on aura toujours la concurrence vers qui se tourner. Quand leur marché ne se réduira plus qu'à leurs petites îles paradisiaques, je pense qu'ils réfléchiront à leur politique fiscale.

  7. #7
    Inactif
    Inscrit en
    février 2007
    Messages
    411
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : février 2007
    Messages : 411
    Points : -359
    Points
    -359

    Par défaut

    Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.

  8. #8
    Expert Confirmé Sénior Avatar de Marco46
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    août 2005
    Messages
    1 968
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 34
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : août 2005
    Messages : 1 968
    Points : 4 835
    Points
    4 835

    Par défaut

    Citation Envoyé par GTSLASH Voir le message
    Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.
    C'est sûr que financer l'éducation nationale pour voir ce résultat ça fout les boules.
    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

    "/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
    Inconnu

    Trust me, i'm an engineer !
    https://www.youtube.com/watch?v=rp8hvyjZWHs

  9. #9
    Membre Expert
    Homme Profil pro
    Responsable de projet fonctionnel
    Inscrit en
    février 2012
    Messages
    416
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Morbihan (Bretagne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Responsable de projet fonctionnel
    Secteur : Distribution

    Informations forums :
    Inscription : février 2012
    Messages : 416
    Points : 1 099
    Points
    1 099

    Par défaut

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    C'est sûr que financer l'éducation nationale pour voir ce résultat ça fout les boules.

    You made my day !

    Ca pique bien les yeux effectivement

  10. #10
    Expert Confirmé Sénior
    Homme Profil pro
    Ingénieur d'Etude Mainframe
    Inscrit en
    novembre 2012
    Messages
    914
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 34
    Localisation : France, Yvelines (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur d'Etude Mainframe
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : novembre 2012
    Messages : 914
    Points : 5 701
    Points
    5 701

    Par défaut

    Citation Envoyé par GTSLASH Voir le message
    Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.
    Par contre avec des posts qui piquent autant les yeux, il faudrait instaurer une taxe liée au préjudice visuel...

  11. #11
    Membre Expert
    Inscrit en
    février 2005
    Messages
    1 268
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : février 2005
    Messages : 1 268
    Points : 1 928
    Points
    1 928

    Par défaut

    Non cela se nomme le chantage à l'emploi simplement.

    Ces entreprises sont devenus tellement grosses qu'elle menace jusqu'à la souveraineté des états. Le résultat est qu'en france des indep ou des pme se font tamponner à longueur d'année et s'écroule en quelques années, et pendant ce temps l'INTEGRALITE des grandes entreprises payent peu ou pas leurs impôts.
    Cela est encore plus risible quand on sait que ce sont les salariés de ces même boites qui se plaignent ou des gens qui gagnent leur vie en les facturant.

  12. #12
    Membre chevronné
    Inscrit en
    novembre 2005
    Messages
    328
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2005
    Messages : 328
    Points : 641
    Points
    641

    Par défaut

    C'est trop facile de pointer du doigt une entreprise ,quand le coupable est celui qui écrit et vote les lois.
    C'est trop facile de dire ça aussi !
    Comme je disais dans un autre fil, vu que ce sont ces mêmes entreprises qui font élire les présidents, les députés et voter les lois à coup de lobbying, de pots de vin, de pressions et de financement des campagnes électorales, ce sont donc elles qui sont à l'origine de ces lois sur la fiscalité et sur la politique des pays. Et elles en demandent toujours plus.
    CQFD
    Si les législateurs sont des serpillières alors les entreprises privées sont au bout du manche.

    Ces societées ne font rien d'illegale a ce que je sache. Si les etats ferai mieu leur travail et ferai des lois fiscales convenable ca n'arriverai pas. Vous auriez envie de payer des taxes que vous n'avez pas besoins de payer vous ? Mois pas.
    (et j'ai fait l'impasse sur les accents).
    Je suis pour un impôt sur l'orthographe, vu ce qu'on voit dans les forums developpez, on renflouerait vite les caisses de l'Etat, je vous le dis...

Discussions similaires

  1. Eric Schmidt défend le peu d’impôts payés par Google au Royaume-Uni
    Par Stéphane le calme dans le forum Actualités
    Réponses: 44
    Dernier message: 10/03/2015, 13h14
  2. Réponses: 142
    Dernier message: 07/02/2013, 00h19
  3. Oracle ne paye pas d’impôts au Royaume-Uni, l’optimisation fiscale de trop pour les députés anglais
    Par Gordon Fowler dans le forum Débats sur le développement - Le Best Of
    Réponses: 31
    Dernier message: 10/01/2013, 17h28
  4. [Stage longue durée][Royaume Uni] Développeur
    Par Loïc M dans le forum Demandes
    Réponses: 0
    Dernier message: 24/01/2009, 15h21
  5. [Ashford, Kent - Royaume Uni] Technicien Micro/Réseaux/Support Windows
    Par sabrina_amj dans le forum Offres d'emploi & de stage
    Réponses: 0
    Dernier message: 04/02/2008, 15h07

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo