Discussion :

[hadesjack]

Bonjour,

Je suis dans le cadre ou ma société SSII (convention syntec) veut me faire faire une mission d'une durée minimal de 3 mois à paris.


j'ai dans mon contrat dans la partie lieur d’emploi - déplacements - mutation
La nature de vos fonctions pourra impliquer des déplacements fréquents dont la durée pourra être de quelques jours à quelques mois dans toute région ou pays dans lequel l'entreprise pourra être amenée à exercer son activité.

Qui ma été confirmé est null comme clause de mobilité.

Maintenant j'ai eu l'éco qu'une mission limité dans le temps même si plusieurs mois serais non pas une clause de mobilité mais un déplacements.

Et c’est donc sur cette notion de déplacement que j'aurais aimé avoir un éclaircissement.

met t'il tout de même possible d’invoquer une raison légale pour ne pas à faire une mission de longue durée sur paris?

Merci d'avance et désolé pour l'orthographe.

[Graffito]

Est-t'il tout de même possible d’invoquer une raison légale pour ne pas à faire une mission de longue durée sur paris?

Pas vraiment, sauf s'il s'agit d'une mesure discriminatoire (intention de nuire), si c'est une mutation de fait ou si les conditions ci-dessous ne sont pas remplies.

La Cour de cassation (Cass. soc., 3 mai 2012, pourvoi n° 11-10143) indique qu’un ordre de mission ne constitue pas une modification du contrat de travail quand :

• il est motivé par l’intérêt de l’entreprise ou par des circonstances exceptionnelles
• le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible. Cette condition n’est pas nouvelle (Cass. soc., 3 février 2010, pourvoi n° 08-41412).

[garn]

une raison légale non

mais tu peux toujours refuser sans "raison légale"

Si conflit il y a vraiment, c'est au juge d'apprécier
Par exemple, dans ce qu'a cité Graffito, il faut savoir si la base du jugement était la contestation d'un licenciement?
Parceque la oui, le licenciement (normal, pas pour "faute") est légal en cas de refus, enfin c'est une cause viable

Ca dépend aussi donc fortement de la négociation des frais engagés : si l'entreprise te propose de tout payer ou rembourser de facon à ce que ca n'induit pas pour toi de frais supplémentaire, tu n'es pas "censé" refuser

maintenant, encore faut il que ca soit le cas : si tu veux vraiment pas partir, négocie sur le prix, les frais, etc

Idem pour ce que cite Graffito encore une fois "Dans un délai raisonnable"
> Ce genre de délai est entièrement soumis à appréciation des juges.
est ce que 2 semaines est un délai suffisant pour préparer son dé"ménagement temporaire, gérer ses affaires? Est ce que ca fait 3 mois qu'on t'as prévenu?

Tout est soumis à une appréciation...

maintenant j'ai un peu de mal a comprendre si tu veux vraiment pas partir, suffit de le signaler a la SSII.. pas le signaler gentiment, véritablement opposer un refus. S'ils tiennent a leur client, ca sert à rien de leur envoyer quelqu'un qui se plaira pas sur place normalement !
Sachant que c'est generalement "3 mois renouvelables", ca existe les 3 mois sec, intervention ponctuelle, mais c'est quand même courant que ca soit prolongé

[gfevrier]

Salut,

Il me semble bien que dans le droit du travail il est spécifié que ça ne doit pas te coûter de l'argent de devoir te déplacer pour assurer ton poste (tout comme tu ne dois pas non plus t'enrichir). Par conséquent, si ta société choisi de t'envoyer loin, c'est à elle d'assumer tous les frais. Après tout, c'est à elle de te trouver un contrat plus près pour que ça lui coûte moins cher.

Par expérience, si tu dois vraiment partir, fait mentionner un maximum de chose sur ton ordre de mission (sans lequel tu ne dois normalement pas partir) : les remboursements, les types de frais, les transports autorisés... et surtout, si tu en as la possibilité : la durée du contrat.

Tout dépend ta situation ensuite, tu peux également refuser la mission. Ca dépend de ta hiérarchie, de l'ambiance dans la société, de sa santé financière...

Vérifie ensuite les accords existants dans ta société. Je sais par exemple que dans la mienne, si une mission m'emène plus de six mois à plus de 2h30 ou 300 km de chez moi, c'est n'est plus un déplacement mais une mutation, et ça entraîne une modification du contrat de travail ("petite" précision, je ne suis pas syntec).