Discussion :

[torran]

Et voila ma situation, detaché en Belgique via une SSII.
Le patron ne respecte pas la convention collective, quoi faire ???
Je passe des entretiens, si jamais je trouve un boullot, es-ce que je peux me barrer sans respecter le Pré-avis ?
Histoire, s'il ne respect pas la loi ....

[Rayek]

Le patron ne respecte pas la convention collective, quoi faire ???

Va falloir être plus précis.

Qu'est ce qu'il ne respecte pas dans la convention collective ?

Je passe des entretiens, si jamais je trouve un boullot, es-ce que je peux me barrer sans respecter le Pré-avis ?

Non, l'abandon de poste n'est pas la solution, de plus, soit le patron continu à te faire des fiches de paie à 0 euro et tu ne peux pas commencer de nouvel emploi. Soit il peut t'attaquer en justice et demander des dommages et intérêts pour les pertes occasionnées.

recherche sur le forum il y a déjà plein d'info sur l'abandon de poste et les problèmes qu'ils occasionnent.

Histoire, s'il ne respect pas la loi ....

Tu n'as pas le droit de te faire justice toi même.
S'il ne respecte pas la loi, va voir l'inspection du travail.

[Graffito]

six mois en Belgique ... sans les formalités de la secu

Jusqu'à 180 jours en Belgique, aucune formalité n'est requise.

[torran]

Merci à vous pour les réponses.
J’ai pris la suggestion de Rayek et j’ai passé un coup de fil à l’inspection du travail.
Je les ai bien expliqué mon cas, la durée de mon détachement (6 mois) et tout ça.

Selon eux, il y a effectivement des démarches que l’employeur doit faire auprès de la CPAM et des documents qu’il doit me donner avant que je quitte la France. Il doit pour la suite attendre un formulaire que la CPAM va le remettre en deux volets et il doit me remettre un volet.

Moi pour mesure de précaution, j’ai pris une CEAM, ça ne résoudre pas toutes les problèmes, mais c’est mieux que de ne rien avoir.
La procédure, qu’il doit faire dans la CPAM

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-d...-a-24-mois.php


Et voici le texte :

Détachement de plein droit, inférieur ou égal à 24 mois
Vous détachez un salarié pour une durée inférieure ou égale à 24 mois dans un des États membres de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse …
Avant le départ de votre salarié :
• Complétez le formulaire S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (disponible ci-dessous en téléchargement).
• Adressez le volet 1 de ce formulaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et remettez le volet 2 à votre salarié.
• Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous délivrera un formulaire E 101/A1 « Attestation concernant la législation applicable ».
• Remettez un des exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.
À noter :
• Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.
• Vous devrez informer la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise de tout changement concernant la situation de votre salarié (interruption, retour...).
• Si, dès le départ, la durée prévue du détachement de votre salarié est supérieure à 24 mois, il convient de suivre la procédure prévue dans le cas d'un détachement de longue durée.

Concernant la convention collective du Syntec, c’est simple, hier j’ai aussi demandé pour l’ordre de mission, la question était très simple, elle est obligatoire ou pas. La réponse de l’inspection du travail, c’était oui.
Après, je les ai expliqué que nous avons déjà échangé pas mal d’emails et je n’ai toujours rien.
Donc, nous verrons pour la suite des événements, j’ai de quoi m’occuper . . .
Le client est en train de me demander plus 6 mois de prestation.
Pour terminer j’essaye à négocier avec mon employeur, je ne veux pas demander une intervention de l’inspection du travail, même se selon eux j’ai raison.
Et hier la dame était prête a me donner les coordonnés de l’inspecteur responsable pour le secteur pour que je puisse prendre contact et les demander d'intervenir. Si je fais ça, ça vas pas bien se terminer.
Je essaye encore de voire avec mon employeur
Nous verons pour la suite des événements …