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La taverne du Club : Humour et divers Discussion :

Et l' auto entrepreneur y'en aura bientot piou

  1. #1
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    Par défaut Et l' auto entrepreneur y'en aura bientot piou
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  2. #2
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    Bonsoir,
    Il y a aussi quelque chose de fabuleux qui se trame, en plus de la disparition du status d'auto-entrepreneur:
    -> la manière dont les dividendes que l'on verse a un actionnaire unique ( et donc majoritaire ) sont imposées.
    Certes, je dérive du sujet initial, mais il faut que je place ca qqpart, tellement je trouve cela énorme.
    Bref, résumons.
    Prenons une EURL. L'EURL, objet dérivé de la classe SARL - histoire de prendre le champs lexical du coin - est formée, constituée, par un seul petit gars, qui prends le status de "gérant", travailleur non salarié, et qui de fait est le seul actionnaire de la boite (ayant déposé lui même avec ses petits sous 100% du capital).
    Le petit gars est bon. Peu importe son secteur d'activité, ca marchera tout pareil, c'est juste pour l'exemple. Il fait des bénéfices, paye gentillement son IS en fin d'année (après s'être affranchi de tout un tas d'autres impôts).
    Miracle ! Il lui reste de la tune.
    Il va donc pouvoir décider de se verser des dividendes, qui seront taxés a 15 % si la somme n'est pas trop élevée. Sinon, on passe a 30 ou 30 % et des bananes, je sais plus.
    Mais ca reste toujours moins que le "niveau d'imposition" d'une rémunération de gérant. Dans ce cas, les charges générées s'élèvent au minimum a 45,86%.
    (je dis minimum, parceque moi, quand je recompte sur mes doigts - et j'ai pleins de doigts - j'ai toujours l'impression de payer plus, contrairement a ce que tente de me rassurer mon comptable).
    Donc imaginons que le petit gars, en plus de bosser bien et de générer du bénéfice, il est pas trop con: il prends une rémunération de gérant minimale, voire pas du tout dans le cas ou le mec ait mis des petits sous de côté avant de se lancer dans la grande aventure, et en ayant calculé un minimum son coup, et a la fin de son année fiscale, une fois l'IS payée, le bilan établi et déposé, l'AG faite (c'est très con de faire une AG tout seul, au passage, mais ya pas le choix) ... bref, après tout ca (compter donc 15 mois env), il peut se verser une "vraie" rémunération via les fameux dividendes d'actionnaire majoritaire, qui seront taxés certes mais toujours moins que les 45,86%.

    Et ben "pan dans ta gueule" !!
    C'est fini tout ca !.
    L'état viens de pondre une loi a effet rétro-actif, qui fait que les fameux dividendes d'actionnaire majoritaire serviront aussi de base pour le calcul des charges sociales, les belles cette fois, celle qui font du 45,86% !
    Plus aucun intérêt donc, de tenter de sortir du bénef.
    Je disais rétro-active: elle est sortie début d'année 2013, mais va s'appliquer sur les résultats des sociétés sur l'exercice 2012.
    Donc, tous ceux qui avaient prévus de se sortir une "rému" en fin d'année taxée a 15 voire 30 %, et ben non ... ca sera 45,86%.
    Ca fait une différence, tout de même. Non ?

    Comme disais mon grand-père: "les baisés, comptez vous".

    Comme je dis aujourd'hui: "quelqu'un a de la vaseline ? Ca pique un peu ... "

    Aux persévérants aucune route n'est interdite.
    Celui qui ne sait pas se contenter de peu ne sera jamais content de rien.
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    Avec 40% de pollinisateurs invertébrés menacés d'extinction selon les Nations Unies, l'homme risque fort de passer de la monoculture à la mono diète...
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  3. #3
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    Citation Envoyé par Sunchaser Voir le message
    L'état viens de pondre une loi a effet rétro-actif, qui fait que les fameux dividendes d'actionnaire majoritaire serviront aussi de base pour le calcul des charges sociales, les belles cette fois, celle qui font du 45,86% !
    Plus aucun intérêt donc, de tenter de sortir du bénef.
    En fait, ce ne sont pas tous les dividendes d'actionnaires majoritaire, mais uniquement ceux des gérants de SARL (ou équivalents) actionnaires majoritaire. En gros, ce que l'état est en train de tuer, c'est le fait qu'on pouvait échapper aux charges sociales en ne se rémunérant qu'en dividendes. Ca faisait quelques années qu'on le sentait venir, remarque...

    Les autres actionnaires majoritaires, et en particulier les salariés de leur entreprise, ne sont pas touchés. Donc, en gros, si tu passes en SASU et que tu deviens PDG de ta société, tu te verses un salaire (avec charges et impots), des primes (idem), mais le bénéfice reste taxé comme avant (16% de CSG, puis imposable mais avec 40% d'abattement). Tu vas être un peu plus taxé, mais pas dans les mêmes proportions.

    L'autre possibilité, ce sont les portages, généralement vers l'Angleterre. Le schéma est bien rôdé, et tant que tu n'as pas de salarié, c'est assez facile. Tu paies l'IS, mais pas les charges sociales.

    Citation Envoyé par Sunchaser Voir le message
    Je disais rétro-active: elle est sortie début d'année 2013, mais va s'appliquer sur les résultats des sociétés sur l'exercice 2012.
    Ca ce n'est pas rétroactif. Les résultats 2012 étant arrêtés en 2013, les distributions de dividendes ont lieu en 2013, et comptent donc dans les revenus 2013, taxables en 2014.

    Il y a, pour tous les actionnaires, un autre petit changement : sur les dividendes, tu avais jusqu'ici le choix entre le prélèvement libératoire et l'imposition "normale". Avec le prélèvement libératoire, tu étais retenu à la source de 21%, et donc tu payais par anticipation (en 2013 pour les dividendes 2012), mais le taux était intéressant si tu payais beaucoup d'impots (parce que du coup les dividendes étaient taxés un peu moins que les autres revenus).

    A partir de 2013, le prélèvement libératoire est aboli. Pour les actionnaires ayant de gros revenus (et donc payant pas mal d'impots), les dividendes vont être davantage taxés. Ca reste un peu plus avantageux que les salaires, dans la mesure où il y a un abattement de 40% sur les dividendes (qui en gros, correspond à la partie déjà taxée en IS).

    Mais, et c'est la surprise du chef, ce changement frappe aussi les petits, qui n'optaient pas pour le libératoire. En effet, si on le prélèvement est supprimé, la taxation à la source ne l'est pas : donc sur les dividendes 2013 (déjà soumis à 33% d'IS), on commence par te prendre 16,5% de CSG, puis on prend 21% d'accompte d'impots 2014. Si tu distribues 100, en fait tu reçois 60. Et c'est formidable en 2013, parce qu'on va payer à la fois l'impot 2012 et l'accompte 2013.

    Ces revenus supplémentaires, qui proviennent de l'anticipation d'impot 2014 représentent 6 milliards, quand même... Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, il va falloir, l'an prochain, compenser ce manque à gagner. On parie qu'une grande réforme "juste" va nous être proposée, qui verra une hausse de l'impot sur les dividendes?

    C'est sur que ca va encourager les PME à se bouger et à créer des emplois, tout ça...

    Francois

  4. #4
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    Citation Envoyé par fcharton2 Voir le message
    Ca ce n'est pas rétroactif. Les résultats 2012 étant arrêtés en 2013, les distributions de dividendes ont lieu en 2013, et comptent donc dans les revenus 2013, taxables en 2014.
    Salut,

    Ce que je sous-entendais par "rétroactif", c'est que la "ligne" que le petit gars de mon exemple c'était fixé (et qui matérialise ensuite la fiscalité auquel il sera soumis), il ne l'a surement pas décidé en 2013, après la fin de son exercice !
    Ce sont des décisions qu'il prends a mon sens bien avant.
    Et une fois qu'il s'est bien battu pour tenir sa "ligne", il apprends un beau matin que finalement ca servait a rien.(ou presque)

    Oui, mon "très sain" comptable (il faut vénérer ces bestioles la, quand elles tiennent la route) m'a effectivement parlé d'autres types de société qui échappent pour le moment a ces tracas.
    Hors, changer une boite, ca a un cout, quoi qu'il advienne, et non négligeable.

    Je sens qu'on va s'amuser....
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  5. #5
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    En même temps baisser au max son salaire de gérant et prendre l'équivalent en dividendes, ça ressemble un peu à un salaire déguisé. Faut pas s'étonner que ce genre de magouille saute.

    Le coût du travail est trop cher, mais si on se met à taxer les bénéfices, vous râlez aussi.
    Et sinon, vous en avez des solutions justes pour financer la protection sociale ?

  6. #6
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    Ok, Ca marche.
    Mais qu'on fasse sauter pour tout le monde alors !
    Pourquoi c'est toujours les mêmes qui se font enfler, les "petits" ? ( Oui, je me mets dans les "petits", la France d'en bas, parceque quand je vois les rémus que beaucoup de nos concitoyens arrivent a se mettre dans la panse sans faire tant d'effors que ca, je suis vraiment pas grand-chose)
    Pourquoi c'est toujours valable pour les autres, alors ? Qu'est ce qu'ils font de plus que moi ? Moi, je taf tous les jours, de 9h30 (oui, je sais, je commence tard) a 2h du mat ... heureusement que j'aime ce que je fais, etc.
    Il suffirait que je change ma boite, que je trouve un associé "bidon" ( ma mère par exemple, parceque c'est légal avec un ascendant ) et je retrouverais cette "facilité de fiscalité".
    Il suffit que je m'arrange avec elle, certes elle devra déclarer sa part de dividende dans ses impots, mais si l'opération est bien calculée, ca peut même encore valoir le coup en lui dédommageant la différence. Incroyable ...
    Il y en a tellement des exemples comme ca, que ca me file le tournis.
    Moi ca fait 7 ans que je raque plein pot a l'état Francais, parceque d'une j'y crois encore un peu, et de l'autre il est vrai que pour des raisons personnelles, il me serait difficile de m'expatrier. Mais ca fait grincer des dents.

    Ensuite, ce qui m'étonne, c'est qu'il n'y a que ce modèle qui a été plébiscité, adulé: les bons, les vrais, les "winners", c'est ceux qui font cracher du bénef a la boite, et trouvent toutes les astuces pour échapper au mieux a la fiscalité du pays dans lequel ils vivent.

    Qu'est ce que je propose pour financer la protection fiscale ?
    Heu .. ben que l'état comme déjà par balayer devant sa porte, et se mette a gérer notre fric correctement. Ca serait pas mal.
    Parceque les qq milliers d'euros que j'ai saigné a l'urssaf, retraite,santé et autres ... je ne sais même pas si ca sera correctement employé, je n'ai aucun contrôle la dessus; j'ai juste a signer les chèques les yeux fermés.
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  7. #7
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    Tiens, un exemple parmis tant d'autres:
    -> imposer les primes versées dans la fonction publique, ces "fameuses" primes qui échappent a tout impôt... result = +qq milliards dans les caisses de l'état.
    Peu populaire surement, comme décision.
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  8. #8
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    En même temps baisser au max son salaire de gérant et prendre l'équivalent en dividendes, ça ressemble un peu à un salaire déguisé. Faut pas s'étonner que ce genre de magouille saute.
    Le statut des gérants non salariés était dans le collimateur depuis des années, donc ce n'est pas vraiment étonnant que cela saute.

    Ce qui est plus gênant, c'est que ça se produit sans anticipation, une année où les impots ont déjà significativement augmenté, et alors que pas mal de ces TPE (les SARL, ce sont souvent de très petites boites) vont assez mal du fait de la crise.

    Cette année, sur les dividendes c'est déjà très violent, à cause de l'anticipation 2013 dont je parlais dans mon post précédent, et qui fait que si tu payais, en gros 20% d'impot sur tes dividendes (c'est la valeur moyenne, auquel il faut ajouter 16% de CSG, quand même), tu paies cette année 20% pour l'année dernière, plus 16 de CSG pour cette année, et encore 20 pour l'an prochain...

    Pour des patrons qui se paient majoritairement en dividendes, ce passage de 35 à 55% signifie qu'ils ne bouclent plus leur budget, et qu'il vont devoir augmenter les distributions 2013 pour payer les impots. En pratique, ça veut dire taper dans la trésorerie, et en période de crise, ce n'est pas bon du tout.


    Le problème n'est pas tant de taxer les dividendes ou d'augmenter les impots, ça ne plait à personne, mais tout le monde sait faire avec, que ces mouvements brutaux. Les dividendes, c'est délicat parce que ca porte sur trois exercices (au moins, si tu as une holding, ca fait quatre...): tu fais un bénéfice 2012 (taxé une première fois en 2012) que tu te verses en 2013, et qui est imposé en 2014 (sur ton IR 2013), et que c'est en prise directe sur la trésorerie, qui dans une PME est la principale cause de défaillance.

    Dans un monde normal, on aurait un ministre chargé des PME qui comprendrait ce mécanisme et agirait en conséquence. Elle faisait quoi avant notre ministre? ah? cour des comptes, et ENA, ah ben oui, alors...

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Le coût du travail est trop cher, mais si on se met à taxer les bénéfices, vous râlez aussi.
    C'est bien à cela qu'on voit que le gouvernement ne comprend pas très bien le fonctionnement des PME. Dans un grand groupe, les actionnaires (qui touchent les dividendes, taxés à l'IS puis à la CSG et à l'IR) et les salariés (qui touchent des salaires et des primes, avec des charges sociales, et l'IR) ne sont pas les mêmes personnes. Dans une petite entreprise, ce sont souvent les mêmes, et le dividende joue le rôle d'un "salaire non garanti" (et non générateur de droits retraites)

    Taxer les bénéfices pour réduire le cout du travail, ça PEUT avoir un sens dans un grand groupe (et encore...), mais c'est nettement plus délicat dans une PME.

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Et sinon, vous en avez des solutions justes pour financer la protection sociale ?
    Ne pas tuer les PME en modifiant la réglementation n'importe comment serait un bon départ. Simplifier ladite réglementation serait une bonne idée aussi (le choc de simplification, pour l'instant, c'est un pur slogan).

    Pour l'instant, on fait exactement l'inverse. La pression fiscale s'accroit, et comme on complique le système, les petites entreprises sont moins bien armées pour profiter des aides.

    Ensuite, c'est assez simple. On n'est plus capable d'augmenter la contribution des entreprises, on le fait actuellement, et on est en train d'en payer le prix. Donc si on veut financer, il va falloir élargir l'assiette de financement et/ou (mais plutôt et) réduire les prestations.

    Elargir l'assiette, le choix est simple : soit CSG, soit TVA. Mais pour que ca reste supportable, il faudrait que l'Etat réduise ses dépenses (donc que ce soit un transfert de recettes de l'Etat vers la Sécu). Réduire les prestations, ca peut vouloir dire plus de conditions de ressources, plus de chasse à la fraude (tu sais que la sécu et l'assurance chomage récupèrent rarement les sommes versées par erreur...), et la fin de certains avantages (les retraites à 50 ans, les remboursements de vacances sous prétexte de cures, les ALD jamais vérifiées sur le littoral méditerranéen et autres gâteries accordées ici et là).

    Ce n'est pas très dur, mais il faut du courage politique...

    Francois

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