Discussion :

[debutant2010]

Le code du travail (article L 1332-4) précise que toute procédure en vue d'une sanction disciplinaire doit être entamée dans un délai de 2 mois dès lors que l'employeur a connaissance de la faute, de plus en cas de faute grave la jurisprudence a réduit ce délai à 1 semaine :

on me parle des retards du 1er client , y'a 3 ans

Un licenciement intervenu près de deux mois après les faits ne peut plus être fondé sur une faute grave (Cass. soc., 24 octobre 2000, n° 98-42.779). Un délai d’un mois a également été jugé trop long (Cass. soc., 28 novembre 1991, n° 89-44.629). En revanche, un délai de huit jours a été qualifié de raisonnable (Cass. soc., 8 octobre 1992, n° 91-41.879).

Tu peux donc sans problème faire jouer la prescription des faits en invoquant l'article L 1332-4 du code du travail. ATTENTION : Avant d’entamer une action aux prud'hommes il faudra dénoncer ton reçu pour solde de tout compte dans un délai de 6 mois ainsi que le précise l'article L 1234-20 du code du travail.

vu qu'il y'aura pas d'indemnité , il restera que les congés payés

De plus, la faute grave étant celle qui ne permet pas le maintien du salarié dans l'entreprise, elle doit être de nature à causer un réel préjudice, ce qui n'est pas le cas des retards de du manque de motivation qui à mon avis seront peut-être considérés comme cause réelle et sérieuse de licenciement par un juge mais certainement pas comme une faute grave.

Si le licenciement est effectivement prononcé pour faute grave, tu n'auras ni indemnité de préavis, ni indemnités de licenciement. Tu peux donc demander aux prud'hommes le paiement de ces indemnités et au minimum 6 mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (à moduler selon ton ancienneté et la taille de l'entreprise). Mais tu n'arriveras pas à négocier directement avec l'employeur étant donné qu'il veut se débarrasser de toi à moindre frais en espérant que tu te laisseras faire.

ils veulent pas me payer des primes sachant que depuis un an je les relance par mail , je les appelle et toujours rien ! donc je peux jouer sur ca en allant aux prud'hommes

J'ai vécu cette situation en août 2011, mon employeur me reprochait des faits (refus de mission) datant de plus de 2 ans et d'autres plus récents. Je suis allé aux prud'hommes et j'ai invoqué la prescription pour les faits anciens et l'absence de faute grave pour les plus récents et j'ai obtenu le paiement intégral de mes indemnités de préavis et de licenciement à titre de préjudice moral en proposant une transaction à leur avocat. Bien entendu pour obtenir cette somme j'avais demandé plus du double car il faut toujours demander plus que ce que l'on espère obtenir afin d'inquiéter l'ex employeur. Je n'ai pas eu l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse car mon licenciement, sans constituer une faute grave, était justifié.

Merci beaucoup pour ces explications .
Ca a durait combien de temps aux Prud'hommes ?

[Invité]

Ouais, demander X pour avoir x, ça marche si la demande est crédible et que tu es en position de force. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas.

c'est quoi un licenciement avec transaction ?

C'est ce qu'on appelle une rupture conventionnelle. Toi et ton employeurs êtes d'accord pour mettre fin au contrat. Tu touches des indemnités que tu négocies et tu as droit au chômage.

Dans tous les cas, ce qui est sûr c'est que tu ne resteras pas dans cette boîte.
Là question c'est de quelle façon tu t'en vas.

Ce que je te conseille, c'est d'essayer de transformer le licenciement pour faute grave en rupture conventionnelle : tu fais un courrier avec accusé de réception.
Ton argument c'est que les retards que l'on te reproche ont plus de 2 ans. Tu cites exactement l'article :

Il résulte de l’article L. 1332-4 du Code du travail qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales.

Tu ajoutes que tu n'as jamais eu de reproche de ton client.
Tu dis que par conséquent, le licenciement pour faute grave n'est pas justifié mais qu'en revanche, tu es disposé à discuter avec eu des modalités d'une rupture conventionnelle.

Ne parle pas d'indemnités, c'est trop tôt. Cela se fera pendant l'entretien de rupture conventionnelle, s'ils l'acceptent. 3 ou 4 mois me semblent raisonnables vu que tu as 3 ans d'ancienneté, à toit de voir comment tu les négocies.

Mon autre conseil c'est de te sortir de ça rapidement. C'est bien beau de parler de procès et tout, mais comme situation c'est l'enfer et ça peut te plomber la carrière.
Donc en parallèle, cherche du boulot dès maintenant. Si tu trouves pose ta démission et demande a être dispensé de préavis. Vu qu'ils veulent te virer sans délai, ils accepteront.

[dragonno]

La répétition des retard n'est pas une faute grave, mais l'absence prolongée sans justificatif oui.

De toutes façons, je pense juste que tes retards ne plaisent pas à ton patron (ou autre chose qui sait ?) et il cherche une excuse pour te virer.
Il utilise la faute grave car le licenciement par rupture conventionnelle va l'obliger à payer à l'administration des frais qu'il ne veut pas payer, c'est aussi simple que ça, d'où son choix porté vers la faute grave, mais une chose est certaine en tous cas c'est que tu as droit au chômage dans le cas de la faute grave.

EDIT : le fait que tes retards datent de 2 ans montrent bien que ce n'est pas la vraie raison qu'ils ont pour te virer, les salauds.

[debutant2010]

Bonjour,

Alors d'après tous ces commentaires ,puisque les retards ou le manque de motivation ne mènent pas à un licenciement pour faute grave et vu que les faits qui m'ont été reprochées datent de 2 ans et qu'il y'a pas autre raison réelle et sérieuse, j'en conclus que :

Si la SSII n'accepte pas une RC , soit je demande 6 mois de salaire ,
soit je me contente de ce qu'elle me donne , genre 2 mois de salaire et j'irai aux Prud'hommes sachant qu'elle a complètement tord et qu'elle me doit des primes qu'elle ne veut pas me payer ( preuve de mails ).

Je pense aussi d'aller consulter un psychologue de travail afin d'inclure le certificat de mon dossier de prud'hommes .

Que pensez-vous ?

Merci d'avance de vos retours.

[Invité]

Si la SSII n'accepte pas une RC , soit je demande 6 mois de salaire ,
soit je me contente de ce qu'elle me donne , genre 2 mois de salaire et j'irai aux Prud'hommes sachant qu'elle a complètement tord et qu'elle me doit des primes qu'elle ne veut pas me payer ( preuve de mails ).

Non, si la SSII n'accepte pas la rupture conventionnelle, et qu'elle te licencie pour faute grave, tu ne peux rien négocier du tout. Le licenciement pour faute grave est effectif immédiatement, sans préavis, sans indemnités.
Donc s'ils te licencient pour faute grave et que tu veux contester, il faut que tu contactes l'inspection du travail.

Ensuite ce que je t'ai conseillé, c'est de te barrer de là. Tu trouves ailleurs et tu démissionnes, avant que ça te bouffe la vie et la santé.

[garn]

A ma connaissance la SSII est en tord (du point de vue méthodologique) mais tu es bien trop gourmand

un choix simple est de te defendre bec et ongle et de jouer franc jeu
"Vous voulez me virer? Ok. Mais je vous annonce que si vous essayez de me licencier pour faute grave je passe aux prud'hommes pour me défendre"

ca les fait (parfois) réfléchir. En gros la faute grave est un moyen courant (tellement courant...) des SSII pour éviter de payer une indemnité qui, au bout de 3 ans, commence a être conséquente. De plus, la faute grave a un effet IMMEDIAT, ce qui évite, pour quelqu'un en intercontrat, de payer le préavis. Tout benef...

Y a de très grandes chances que tu aies gain de cause si ca va aux prud'hommes et que tu n'as que les faites que tu as signalé à te reprocher, surtout sans preuve matérielles de type avertissement de leur part

par contre je te le dis tout de suite tu n'obtiendras jamais "6 mois de salaire" surtout en negociant

Ce qui est déja arrivé a des collegues :
Phase 1 : tu te fais virer "pour faute grave", effet immédiat
Phase 2 : tu consulte un avocat, tu lances une procédure. Maintenant, toute procédure au prud'hommes commence par une phase de négociation entre les deux parties
Phase 2, choix 1 : l'avocat de la SSII est pas trop naze, et leur conseillera de payer un licenciement normal. je te conseille d'accepter.
Phase 2, choix 2 : ils persistent et signe, et la, faut aller jusqu'au bout. Tu as de grandes chances d'obtenir gain de cause, mais faudra être patient. Entre temps, heh ben cherches du boulot


C'est une procédure "classique" de SSII. Faut comprendre que la plupart des consultants n'osent absolument pas lancer ce genre de procédure. Donc ils tentent. Parfois, ils y croient même... En tout cas, c'est dans leur intéret : s'ils sont sur de pas te placer, entre te payer a rien faire en interco ou te virer direct et, dans le pire des cas, te payer plus tard (bien plus tard...) tes mois de préavis...Ca les arrange de le faire le plus tard possible !

La faute grave est tellement courante surtout en SSII que les prud'hommes sont extrement favorables au salarié dans ces cas la.

Pour rappel pour une faute grave il faut qu'il y ait atteinte volontaire au bien être de ton entreprise.

Un ancien employeur a essayé de virer de la meme facon un collegue, ca s'est terminé par une transaction ou ils lui ont filé les 3 mois de salaire de préavis + indemnité. C'est le maximum que tu puisses avoir, s'ils sont pas trop con


En tout cas, ce qui est sur, c'est qu'a cause de l'effet immédiat tu risques de te trouver le bec dans l'eau, donc recherches du boulot très vite. Pour le reste, indemnités ou pas, tu verras en fonction, mais c'est long

[FSiebert]

Pour rappel pour une faute grave il faut qu'il y ait atteinte volontaire au bien être de ton entreprise.

Petite correction en passant : l'intention de nuire à l'employeur caractérise une faute lourde, pas une faute grave (qui est caractérisée par une faute suffisamment grave pour interrompre immédiatement la relation de travail ; d'où l'absence de préavis).

[garn]

Petite correction en passant : l'intention de nuire à l'employeur caractérise une faute lourde, pas une faute grave (qui est caractérisée par une faute suffisamment grave pour interrompre immédiatement la relation de travail ; d'où l'absence de préavis).

exact, j'ai confondu

[debutant2010]

A ma connaissance la SSII est en tord (du point de vue méthodologique) mais tu es bien trop gourmand

un choix simple est de te defendre bec et ongle et de jouer franc jeu
"Vous voulez me virer? Ok. Mais je vous annonce que si vous essayez de me licencier pour faute grave je passe aux prud'hommes pour me défendre"

ca les fait (parfois) réfléchir. En gros la faute grave est un moyen courant (tellement courant...) des SSII pour éviter de payer une indemnité qui, au bout de 3 ans, commence a être conséquente. De plus, la faute grave a un effet IMMEDIAT, ce qui évite, pour quelqu'un en intercontrat, de payer le préavis. Tout benef...

Y a de très grandes chances que tu aies gain de cause si ca va aux prud'hommes et que tu n'as que les faites que tu as signalé à te reprocher, surtout sans preuve matérielles de type avertissement de leur part

par contre je te le dis tout de suite tu n'obtiendras jamais "6 mois de salaire" surtout en negociant

Ce qui est déja arrivé a des collegues :
Phase 1 : tu te fais virer "pour faute grave", effet immédiat
Phase 2 : tu consulte un avocat, tu lances une procédure. Maintenant, toute procédure au prud'hommes commence par une phase de négociation entre les deux parties
Phase 2, choix 1 : l'avocat de la SSII est pas trop naze, et leur conseillera de payer un licenciement normal. je te conseille d'accepter.
Phase 2, choix 2 : ils persistent et signe, et la, faut aller jusqu'au bout. Tu as de grandes chances d'obtenir gain de cause, mais faudra être patient. Entre temps, heh ben cherches du boulot


C'est une procédure "classique" de SSII. Faut comprendre que la plupart des consultants n'osent absolument pas lancer ce genre de procédure. Donc ils tentent. Parfois, ils y croient même... En tout cas, c'est dans leur intéret : s'ils sont sur de pas te placer, entre te payer a rien faire en interco ou te virer direct et, dans le pire des cas, te payer plus tard (bien plus tard...) tes mois de préavis...Ca les arrange de le faire le plus tard possible !

La faute grave est tellement courante surtout en SSII que les prud'hommes sont extrement favorables au salarié dans ces cas la.

Pour rappel pour une faute grave il faut qu'il y ait atteinte volontaire au bien être de ton entreprise.

Un ancien employeur a essayé de virer de la meme facon un collegue, ca s'est terminé par une transaction ou ils lui ont filé les 3 mois de salaire de préavis + indemnité. C'est le maximum que tu puisses avoir, s'ils sont pas trop con


En tout cas, ce qui est sur, c'est qu'a cause de l'effet immédiat tu risques de te trouver le bec dans l'eau, donc recherches du boulot très vite. Pour le reste, indemnités ou pas, tu verras en fonction, mais c'est long

Bonjour Garn ,
merci beaucoup pour ton retour.
quand tu dis transaction avec 3 mois de salaires, brut ou net ?
ca correspond à quoi l'indemnité ?

sinon, je pense aller au direction de travail , celle dont dépend ma résidence , celle de ma SSII ou mon lieu de travail après c le Prud'homme si rien n'est arrangé .
Quand tu dis 'consulter un avocat' , celui de la SSII , je le cherche moi meme ou celui du Prud'hommes ? gratuit ou payant ?

[behe]

Heu avant d'aller voir un avocat, essais déjà de dire à tes employeurs tous les points évoqués ici. Et si ils ne changent pas d'avis, alors tu pourras aller voir un avocat.
Comme déjà dis, c'est une méthode assez courante des SSII pour virer sans dédommagement. Par contre souvent lorsque les SSII s'aperçoivent que le salarié est au courant des lois, curieusement le ton de la discussion change

[Invité]

Ah ouais, donc tu veux absolument pas écouter nos conseils...
On est plusieurs à te dire de contester la faute grave auprès de ton employeur pour commencer, et toi tout ce qui t'intéresse c'est le montant de tes indemnités et faire un procès direct.

[garn]

Ah ouais, donc tu veux absolument pas écouter nos conseils...
On est plusieurs à te dire de contester la faute grave auprès de ton employeur pour commencer, et toi tout ce qui t'intéresse c'est le montant de tes indemnités et faire un procès direct.

j'ai aussi cette impression

tu penses vraiment que la SSII va te payer ton avocat, c'est sérieux?

Déja, les prud'hommes ont beau être pro employé, jamais aucun procès quel qu'il soit n'est gagné d'avance.

un avocat gratuit, dans ton cas, ca n'existe pas, à moins à la limite d'avoir contracté une assurance juridique, mais même dans ce cas je doute qu'elle couvre ces cas de figure

un avocat prend un horaire fixe + generalement une part variable en fonction des indemnités obtenus, dans les 10% de la somme totale. C'est loin d'être gratuit, tu peux compter entre quelques centaines et quelques milliers d'euros. Les frais d'avocat, en cas de victoire, peuvent être remboursés sur demande mais la encore rien d'obligatoirement acquis.

Et je le répète, c'est LONG. Compte 2 ans en ayant de la chance, si le procès va jusqu'au bout. Plus si jamais appel, cassassion... Y a des employeurs qui n'hésiteront pas à aller jusqu'au bout.
Mettons que ta boite a un bon avocat ou une assurance en ce sens, ca ne leur coutera rien de se défendre, contrairement à toi. Et ils chercheront à t'avoir à l'usure...

Ensuite, tu parles de la direction du travail ? Tu veux dire l'inspection du travail? Alors la bon courage, d'une part ca n'a rien a voir avec ton problème, ensuite ils ont des centaines de dossiers à gérer, contraitement à une plainte en bonne et due forme aucune garantie qu'ils aillent voir ta SSII un jour. Et dans tous les cas tu n'en retireras rien, à part une satisfaction d'avoir emmerdé ton ancien employeur

Ne pas oublier que le monde du travail est petit : défend toi ok, mais évite de trop chercher les ennuis ,ca peut se retourner contre toi, un jour tu peux retomber sur cette SSII au détour d'un chemin, quelqu'un qui les connait, un client en commun... on ne sait jamais.

bref, je déconseille fortement le fait de songer directement au procès, ca grèvera d'abord tes finances et pas mal de ton temps avant que tu en retires quoique ce soit. Ca ne doit être qu'en dernier recours, donc préparer d'abord ta défense et en parler à ton employeur pour simplement montrer que tu es prêt à te défendre. Juste dire "je vais aller aux prud'hommes" sans avoir d'argument, ca les ferait bien rire.

Un dernier mot : si tu insistes, tout procès est jugé sur PREUVES. Tu dois rassembler un maximum d'information écrites, lettres, mails. Et la, tu es seul à pouvoir te défendre et fournir les informations à ton avocat
Dans tous les cas il n'est en aucun cas garanti que tu gagnes.
Dans le cas ou ta SSII a un bon avocat convainquant et des preuves (vraies ou non...) de tes fautes, ca peut être toi qui sera amené a leur payer leurs frais d'avocat si tu perd ton procès

[debutant2010]

Bonjour à tous ,

Merci pour vos avis et remarques.

J'ai reçu la lettre , mon licenciement est fondé sur une faute grave :

1-Durant la mission (ya 2ans) : mauvaise volonté du travail ,nombre d'erreus, manque de motivation, manque du sérieux

2 en inter contract : un retard de 30 min , qui pour la boite prouve que je suis pas motivé .

Que pensez-vous de tout ca sachant que tout ce que j'ai cité n'est pas du tout vrai ?

Comment puis-je me défendre ?

Comment puis-je protester ?

Puis-je négocier une RC avec la SSII ?

Les primes qui m'ont toujours pas été payées ! que dois-je faire ?

[behe]

tu envois un courrier recommandé où tu expliques le non-sens des motifs avec les références des textes de loi (voir post de ed73170) . Tu peux les appeler en parallèle mais l'AR est obligatoire.

Par contre je ne sais pas si tu dois continuer à te présenter sur ton lieu de travail si tu as été victime d'une mise à pieds.

[garn]

Bonjour à tous ,

Merci pour vos avis et remarques.

J'ai reçu la lettre , mon licenciement est fondé sur une faute grave :

1-Durant la mission (ya 2ans) : mauvaise volonté du travail ,nombre d'erreus, manque de motivation, manque du sérieux

2 en inter contract : un retard de 30 min , qui pour la boite prouve que je suis pas motivé .

Que pensez-vous de tout ca sachant que tout ce que j'ai cité n'est pas du tout vrai ?

Comment puis-je me défendre ?

Comment puis-je protester ?

Puis-je négocier une RC avec la SSII ?

Les primes qui m'ont toujours pas été payées ! que dois-je faire ?

La motivation n'a jamais été un motif de licenciement, pour faute grave en tout cas. Si la lettre invoque un manque de motivation ca peut être un motif pour licenciement normal mais certainement pas une faute


Reprenons

ce qui est clair c'est ta SSII veut se débarasser de toi

Déja, cherches du boulot, ca va être long

Phase 1 : envoi d'un mail ou preuve écrite quelconque (le mail en l'occurence suffit) demandant une rencontre en vue de contester les points évoquer dans ta lettre.
> Bien indiquer le motif de la rencontre

Tu les vois, et la, faut avoir du courage, les regarder dans les yeux et dire que tu es parfaitement au courant de ce qu'ils veulent faire, que c'est illégal et que tu te défendras en allant jusqu'au prud'hommes s'il le faut. (ne pas menacer, juste invoquer ton bon droit)

Tu leur propose alors un licenciement normal.
Ils refuseront probablement.

Dans un premier temps ton soucis va être de récupérer ton solde de tout compte, afin d'avoir un minimum d'argent pour survivre le temps de trouver un boulot

Phase 2 : initier une procédure aux prud'hommes

pour ce faire, regarde sur internet il y a pas mal d'indications
ex : ici

Comment saisir les Prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes compétent se définit territorialement. C’est celui de l’exécution de votre contrat de travail ou du siège social de l'entreprise ou celui de votre domicile si êtes itinérant ou travaillez chez vous.

Il faut aussi déterminer la section dont vous relevez selon l’activité principale de l’entreprise : industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement pour tous les cadres quel que soit le secteur d’activité.


La requête est à déposer ou à envoyer par courrier au greffe.

Vous devez :

-donner des précisions sur votre employeur, votre emploi et vous

-lister et chiffrer chacune de vos demandes : salaire, primes, éventuels dommages et intérêts...

Puis il vous faudra attendre la convocation laquelle peut tarder compte tenu de l’engorgement des 210 Conseils de prud’hommes.

la, tu patientes, déja, tu assures ta survie : nouveau boulot
Ensuite, tu te renseignes au niveau juridique, si tes amis ont un avocat a te conseiller, etc. Sinon tu fais une recherche toi meme, essaye d'en voir plusieurs pour déterminer leur tarifs (ca varie énormément...pas besoin de prendre l'élite pour ce genre de cas, un avocat lambda pas trop idiot suffira,
ton dossier étant plutot facile a défendre)


Phase 3 : la conciliation

Comment se déroule la procédure ?

La première phase de la procédure normale est la tentative de conciliation, obligatoire et non-publique. Le bureau de conciliation comprend un conseiller salarié et un conseiller employeur. Que vous soyez demandeur ou défendeur, vous devez vous présenter en personne, avec ou sans avocat ou assistant syndical.

Seules 10 % des affaires se règlent à ce niveau. Les autres vont devant le bureau de jugement composé d’au moins quatre conseillers prud’homaux, deux employeurs et deux salariés.

Les parties déposent à l’avance des conclusions écrites et les pièces qui les étayent (contrat de travail, convention collective, courriers recommandés, courriers électroniques, témoignages, plannings…).

À l’audience de jugement, entre trois et quatorze mois après la saisine, le débat est public et oral.

en résumé, ton travail va consister déja à leur expliquer à l'oral, en phase 1, que tu es certain que tout ce qu'ils ont fait est illégal.

Recherches sur le net des jurisprudence (dans le cas ou t'en trouves pas, il suffit de bluffer un peu. Inutile de citer un article de loi quelconque à ta SSII ils comprendront pas). Il faut juste leur faire comprendre que t'es pas aveugle à leur tentative de licenciement illégal et que ca peut leur couter très cher. N'hésite pas à montrer les dents : je ne te dis pas d'aller coller un oeil au beurre noir à ton directeur, mais c'est pas le moment d'être timoré en allant les voir, vas y avec quelques billes et dis leur que tu vas leur lancer les prud'hommes aux fesses. Quitte a faire, rajoute quelques couches en bluff

ex "Le frere d'une amie est avocat en droit du travail il m'a assuré que c'était totalement illégal et que ca peut vous couter 6 mois de salaire"

Bref, inventes ce que tu veux, mais soit convainquant.


si ca suffit pas a leur faire peur, tant pis... Serre les dents, trouve du boulot et fais les choses proprement, mais surtout, fais toi assiter par un véritable professionnel (je suis absolument pas avocat, y a des gens dont c'est le métier : c'est le moment de les contacter)

Et surtout rassemble dès que possible toutes les preuves : fais des photocopie des documents, notes toutes les dates dans un cahier tant que c'est frais dans ta mémoire, garde les enveloppes avec les cachets de la poste, ...

Présente un maximum de ces preuves à ton entretien avec la boite pour les convaincre

Il va falloir t'organiser, soit clair, net et précis. Les tribunaux ne veulent pas de blabla, juste des faits.

[Invité]

Ensuite, tu parles de la direction du travail ? Tu veux dire l'inspection du travail? Alors la bon courage, d'une part ca n'a rien a voir avec ton problème, ensuite ils ont des centaines de dossiers à gérer, contraitement à une plainte en bonne et due forme aucune garantie qu'ils aillent voir ta SSII un jour. Et dans tous les cas tu n'en retireras rien, à part une satisfaction d'avoir emmerdé ton ancien employeur

Si, ils sont justement là pour ça. Il y a des permanences téléphoniques pour répondre à tes questions.

Si c'est bien une lettre de licenciement pour faute grave que tu as reçu, alors tu n'es plus censé te rendre à ton travail.

Fais leur une lettre pour contester, en citant notamment l'article relatif au délai de prescription :
http://www.village-justice.com/artic...dure,8454.html

Tu leur propose alors un licenciement normal.
Ils refuseront probablement.

Normalement tu ne devrais même pas demander à requalifier cela en licenciement pour faute simple, s'il n'y a pas de faute. Ils n'ont rien pour te licencier tout court.
Mais ça sera plus simple de demander un licenciement pour faute simple qu'une rupture conventionnelle.

Sinon pour le côté financier, tu as bien droit au chômage.

[garn]

Normalement tu ne devrais même pas demander à requalifier cela en licenciement pour faute simple, s'il n'y a pas de faute. Ils n'ont rien pour te licencier tout court.
Mais ça sera plus simple de demander un licenciement pour faute simple qu'une rupture conventionnelle.

Sinon pour le côté financier, tu as bien droit au chômage.

Oui enfin le chomage, y a le délai de carance correspondant aux CP non pris, + procédure ou ils vont avoir besoin de tous les docs (donc t'es dépendant du fait que l'entreprise te file bien ces documents, dans le solde de tout compte, notamment)

C'est pas le pérou, même si c'est mieux que rien


Ensuite, pour le licenciement, si, ils ont parfaitement le droit de le licencier. En respectant le délai de préavis, les indemnités, soit, mais un licenciement pour raison personnelle est totalement acceptable

Quelque soit la raison, celle ci doit être indiquée dans la lettre qu'il recoit. Ensuite, on peut contester cette raison, notamment si elle est discriminatoire. Mais l'insuffisance professionnelle (en tout cas, c'est l'équivalent dans ce qu'ils semblent indiquer) est une raison viable

par contre, ca n'a jamais été une faute

[Invité]

Oui enfin le chomage, y a le délai de carance correspondant aux CP non pris, + procédure ou ils vont avoir besoin de tous les docs (donc t'es dépendant du fait que l'entreprise te file bien ces documents, dans le solde de tout compte, notamment)

S'il a un délai de carence pour les CP non pris, c'est que ses congés sont payés, donc il touche quelque chose pour vivre.

Par contre je ne comprends pas ce que tu veux dire sur le délai lié à la procédure.

[garn]

S'il a un délai de carence pour les CP non pris, c'est que ses congés sont payés, donc il touche quelque chose pour vivre.

Par contre je ne comprends pas ce que tu veux dire sur le délai lié à la procédure.

pardon, je parlais de la "procédure" de pole emploi
Pour se faire enregistrer en tant que chomeur et toucher les assedics il faut tous les documents

Ces documents doivent être fournis par l'entreprise, qui peut faire la sourde oreille, exprès ou non. la RH qui pour raison X ou Y n'est pas dispo, en vacance ou que sais-je...
Une des procédures "rapide" aux prud'hommes est il me semble l'injonction de fournir des documents ou de payer (parcequ'il n'y a rien a juger, c'est obligatoire, il faut juste forcer l'entreprise à le faire)
justement parceque de ce genre de document dépendent pas mal de choses dont l'ouverture aux droits de chomage (y a pas mal de sujets sur internet sur les personnes malchanceuses qui sont en conflit pour prouver leur droits aux assedics)


pareil pour le solde de tout compte : je crois qu'il y a un mois pour envoyer la lettre ou faire signer ce solde. En retardant au maximum l'envoi on peut être sérieusement handicapé (j'ai eu le cas , alors que mon entreprise n'a pas fait expres : dem qui se finit en fin d'été, solde de tout compte à établir alors que personne dans la boite n'était la pour le signer, j'ai du attendre pour l'avoir, et il contenait mon salaire de 3 semaines + paiement CP.

Bref dans tous les cas, quand faut payer les facture, on a intéret a avoir de l'argent de coté pour combler le "trou" de quelques semaines qu'il peut y avoir entre son dernier salaire et le chomage / Solde de tout compte

[Jérôme_C]

La motivation n'a jamais été un motif de licenciement, pour faute grave en tout cas. Si la lettre invoque un manque de motivation ca peut être un motif pour licenciement normal mais certainement pas une faute

C'est quoi un licenciement normal ? La rupture conventionnelle ?


Je ne savais pas qu'il fallait être motivé pour travailler.

Certes nous sommes dans un métier où il y a beaucoup de passionnés, mais quand même, le "manque de motivation" est surement traduit juridiquement par une formule plus adéquate, non ?