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Actualités Discussion :

Quitter une entreprise avec des données confidentielles est-il un délit ?

  1. #121
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    Citation Envoyé par Alfrodull Voir le message
    Encore une fois, va falloir que tu explique comment on peut remettre en cause "des millions d'emplois" en discutant sur un forum. Franchement, si j'y arrive, je ressentirais une pointe d'orgueil. Bon, beaucoup de dégout de moi-même, certes, mais quand même, il faut le faire.

    Tu as demandé des sources, on t'en donne, et maintenant tu dis que n'importe qui aurait pu le deviner... Heu... Hé ho !

    Pour le cas des prestataires, le code qu'ils fournissent leur appartient, sous réserve que le contrat de prestation ne dise pas le contraire. Voir ma source plus haut pour plus d'infos. Par contre, ça n'a plus rien à voir avec le sujet de l'article.
    Je suis content que vous ^posiez cette question : quelqu'un a-t-il un exemple d'un pauvre bougre qui aurait été poursuivi pour avoir gardé du code de son ancienne boite ?

    Ce serait un bon exemple, là vous balancez des trucs qui ne changent rien à l'affaire. Mais si Symantec pouvait attaquer un de ses employés pour l'exemple , avec des aricles de presse et même un gros plan video du salarié en train de fondre en larmes , le menottes au mains en route pour une prison fédérale pleine de violeurs et de tueurs, ce serait plus parlant que de balancer les articles de loi ou jurisprudence qui concernent le software..

    Il faudrait aussi un interview de sa mère qui jure que c'était un bon ptit gars et de ses amis qui pleurent (au ralenti avec un gros plan sur une larme)

  2. #122
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  3. #123
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    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Je suis content que vous posiez cette question : quelqu'un a-t-il un exemple d'un pauvre bougre qui aurait été poursuivi pour avoir gardé du code de son ancienne boite ?
    Aux USA, Goldman Sachs contre Sergey Aleynikov. Condamne en premiere instance a 97 mois de prison, proces invalidé ensuite. Il est actuellement poursuivi pour les memes raisons, mais au niveau de l'etat de NY.

    En France, on peut citer ce cas, probablement pas unique -- meme si je reconnais tout a fait que les cas ne sont pas nombreux, heureusement.
    la cour d'appel a déclaré Emmanuel Y... coupable de vol des données informatiques relatives au logiciel Self Card appartenant à Pascal A... et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, à une peine d'amende de 6 000 euros ainsi qu'à des dommages-intérêts en faveur de la partie civile
    Je te laisse chercher d'autres cas si tu as du temps.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
    Les règles du forum

  4. #124
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    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Ben non, un logiciel , ce n'est pas nécéssairement du code. En pratique légale , un logiciel et un morceau de code sont bien distincts. Au quotidien, à part quelques systèmes de macro , un logiciel est fait avec du code mais une boite peut etre propriétaire du code et pas du logiciel qui l'utilise. En plus cela pourrait changer , et dans ce cas, les lois relatives à un "logiciel" resteraient valables quelle que soit la méthode d'apprentissage
    Source juridique ?

  5. #125
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Aux USA, Goldman Sachs contre Sergey Aleynikov. Condamne en premiere instance a 97 mois de prison, proces invalidé ensuite. Il est actuellement poursuivi pour les memes raisons, mais au niveau de l'etat de NY.

    En France, on peut citer ce cas, probablement pas unique -- meme si je reconnais tout a fait que les cas ne sont pas nombreux, heureusement.


    Je te laisse chercher d'autres cas si tu as du temps.
    Soit gangSoleil, ta contribution aura été la plus intéressante de ce topic, je trouve l'arret intéressant et cela m'évoque peu de choses car j'ai du mal à le mettre en ligne avec l'étude de symantec.
    Dernière modification par Invité ; 23/07/2013 à 20h57.

  6. #126
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Le bout de code que je regrette le plus de ne pas avoir "volé" à la fin d'une mission concerne le paramètrage hierarchisé d'un logiciel, j'avais écrit un bout de code vraiment chouette et je n'ai jamais réussi à le refaire aussi bien ensuite.
    Dernière modification par Invité ; 23/07/2013 à 20h56.

  7. #127
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    //a l'administrateur du site : je vous demande de supprimer mon compte / merci
    Dernière modification par Invité ; 23/07/2013 à 20h55.

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