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  1. #1
    Chroniqueur Actualités

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    Par défaut M6 : la loi autoriserait à reproduire du contenu Web sans autorisation

    M6 : la loi autoriserait à reproduire du contenu Web sans autorisation,
    la chaîne « emprunte » des photos d’un blog culinaire pour un reportage sans aucune contrepartie

    Les blogueurs sont souvent des victimes de plagiats, cela n’a rien d‘inhabituel. Mais que faire lorsque l’auteur de cet acte est une entreprise qui engrange les recettes ? Le blogueur ne pourrait-il pas en bénéficier ?

    C’est la question que s’est posé un blogueur qui a vu sa recette du « pot au feu de canard » reprise intégralement par 100 % Mag, une émission de la chaîne M6.

    N’espérant pas l’impossible, il tente tout de même de s’adresser à la direction de M6 en lui expliquant qu’il s’attendait à un dédommagement de sa part.

    Le retour de la Direction Juridique de la chaîne est sans équivoque. S’appuyant sur le Code de la Propriété Intellectuelle article L 111-1, elle justifie que le producteur n’était pas tenu de contacter le blogueur.

    Ce cas n’est pas isolé puisque Cook Source, un petit magazine culinaire régional de Nouvelle Angleterre, a connu le même scénario. Son éditeur, Judith Griggs, a plagié un article d’un pigiste.

    La suite des évènements a été différente cette fois puisque après avoir rejeté toutes les protestations dudit pigiste, elle s’est vue obligée de s’excuser publiquement sur internet. En plus de ses excuses, Judith Griggs a aussi dédommagé l’auteur.

    Les actions de Judith Griggs trouvaient une explication dans le fait que ses plagiats et comportement lui étaient sévèrement reprochés sur le Web.

    L’affaire a pris des proportions tellement dramatiques qu’aujourd’hui Cook Source qui se voit boycotté est a deux doigts de fermer boutique.

    Source : blog Lesotlylaisse, Gawker

    Et vous ?

    Quel est votre avis ? Pensez-vous que la loi devrait permettre la protection du contenu des blogs ?

  2. #2
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    Bein dis donc, ce que tu présente là est vraiment chocant.
    Si tout ce que nous faisons sur le WEB est retranscris à la télévision sans notre accord, alors là cela ne va plus, c'est du vol de droit d'auteur par exemple, c'est mépriser ceux qui participent à la vie du WEB et simplement mépriser la personne.

    J'espère que l'affaire en France n'en restera pas là et que M6 sera reconnue comme plagiaire.
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  3. #3
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    Par défaut Les grands média français

    Ils me font bien marrer ces grands média, défenseur des loi comme HADOPI "permettant" et encourageant le respect des droits d'auteurs. Alors qu'au final c'est les premiers à les violer quand il sagit de remplir leurs émissions en plus contre des personne incapable de payer des avocats pour des procédures qu'ils ne risquent pas de gagner parce que la justice appartient aux riches sociétés et pas aux personnes moyennes qui bossent et qui ne sont pas particulièrement aisée.

    Enfin bref, ça iras mieux quand les média arrêterons de ce foutre de notre gueule !

  4. #4
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    L'article 111-1 du CPI commence ainsi :

    L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

    Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.


    Je ne vois pas trop pourquoi M6 se cache derrière cet article, il leur est plutôt défavorable...

  5. #5
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    Ok j'ai compris leur raisonnement, il est expliqué sur la source de l'actu (Blog Lesotlylaisse) :

    Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

    Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.
    C'est quand même assez fumeux comme explication, leur raisonnement est totalement arbitraire : j'estime que ton image n'est pas recherchée, donc ce n'est pas une oeuvre, donc pas besoin de ton accord pour la reprendre

    J'attends que cet argument leur soit renvoyé dans les dents, la prochaine fois qu'ils chouineront que leurs émissions se retrouvent sur Youtube : vos émissions c'est de la merde de bas étage, sans aucune créativité, donc on en fait ce qu'on veut

  6. #6
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  7. #7
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    Citation Envoyé par Jarodd Voir le message
    Ok j'ai compris leur raisonnement, il est expliqué sur la source de l'actu (Blog Lesotlylaisse) :



    C'est quand même assez fumeux comme explication, leur raisonnement est totalement arbitraire : j'estime que ton image n'est pas recherchée, donc ce n'est pas une oeuvre, donc pas besoin de ton accord pour la reprendre

    J'attends que cet argument leur soit renvoyé dans les dents, la prochaine fois qu'ils chouineront que leurs émissions se retrouvent sur Youtube : vos émissions c'est de la merde de bas étage, sans aucune créativité, donc on en fait ce qu'on veut
    C'est du flan, ce n'est pas à M6 de juger. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas un modeste blog qui va causer des problèmes...
    En tout cas, ils n'ont en effet plus rien à dire, une émission de télé n'est pas une œuvre puisque c'est une émission de télé. Elles sont donc libre de droit (Et puis M6, TF1 et co... )

    Le plus lamentable étant qu'ils ont été obligé de solliciter des juristes pour trouver une entourloupe pour pomper plutôt que de simplement demander à l'auteur...

  8. #8
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    Developpez est un peu "en retard" sur cette affaire car elle a fini par trouver une issue acceptable ( http://lesotlylaisse.over-blog.com/a...116414177.html ). Néanmons, ce qui a fait le plus réagir dans cette affaire en particulier, c'est la seconde partie de la réponse du service juridique de M6 (jarodd l'a déjà cité) :
    Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.
    Et également, je pense que leur argumentaire devrait rester disponible pour quiconque souhaite emprunter du contenu provenant du groupe M6.

  9. #9
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    J'avais lu la News sur le site de l'auteur du "Pot au feu" et je crois que M6 lui a simplement pris la photo pour illustrer un reportage, pas la recette en elle même.

  10. #10
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    Citation Envoyé par Squisqui Voir le message
    C'est du flan, ce n'est pas à M6 de juger. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas un modeste blog qui va causer des problèmes...
    En tout cas, ils n'ont en effet plus rien à dire, une émission de télé n'est pas une œuvre puisque c'est une émission de télé. Elles sont donc libre de droit (Et puis M6, TF1 et co... )

    Le plus lamentable étant qu'ils ont été obligé de solliciter des juristes pour trouver une entourloupe pour pomper plutôt que de simplement demander à l'auteur...
    il sollicite pas des juristes. L'image était fourni par le producteur de l'émission et donc une fois que la chaîne a été contacté bien évidemment que c'est son service juridique qui répond (d'ailleurs il explique aussi dans leur réponse que la personne a contacter réellement est le producteur de l'émission).
    Après leur réponse est effectivement purement juridique et donc franchement sèche (sur la partie "Création").

  11. #11
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    Pour le coup, je suis plutôt du coté d'M6. Alors que tout le monde (ici au moins) prône le partage du savoir, la libération des droits d'auteur, la libre circulation des informations, n'est-ce pas un peu hypocrite de vouloir imposer un droit d'auteur sur une photo quelconque prise par un amateur ?

    Je n'ai pas vue le reportage, mais du moment que la source est cité, je ne trouve pas ça dérangeant. Et si la source n'est pas cité, pour moi ça tien plus de l'impolitesse que de la violation de propriété Intellectuelle...

    L'inverse est différent. M6, malré la qualité pitoyable de ses programmes "reflettant parfaitement sa personnalité et ses choix artistiques", reste une entreprise générant des images dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses images sont donc plus suceptible d'être soumis à droit d'auteur que celle de quelqu'un qui fait ça pour le plaisir.
    La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer. - Antoine de Saint-Exupéry

  12. #12
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    Citation Envoyé par tiamat59 Voir le message
    J'avais lu la News sur le site de l'auteur du "Pot au feu" et je crois que M6 lui a simplement pris la photo pour illustrer un reportage, pas la recette en elle même.
    En effet ça se limitait à une seule illustration si je me souviens bien (l'histoire date d'une semaine déjà), mais à la limite c'est justement là que c'est un problème de droit d'auteur, honnêtement ils auraient utilisé une recette de pot au feu personne n'aurait pu revendiquer une quelconque appartenance, mais l'image en revanche appartient bien à l'auteur et la moindre des choses aurait été de demander la permission de l'utiliser, mais là M6 fait preuve d'un manque de respect incroyable sur toute la ligne (au final ils s'excusent juste car ils se sont fait choper, et ils vont certainement porter la faute sur un stagiaire comme toujours dans ces cas là), surtout pour une chaine qui revendique à fond l'instauration d'une haute autorité du net (pas Hadopi, Hadopi est un échec pour eux, ils veulent quelque chose de plus efficace) pour ne pas partager son propre contenu.

  13. #13
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    @pyros : une photo quelconque, prise par un amateur.

    Je suis d'accord là dessus, mais si elle est quelconque, pourquoi ne pas avoir payé un professionnel pour en faire une bonne de photo ? Peut être simplement pour économiser de l'argent non ?

    Bref, sur le principe quand on publie sur internet, quelque part on sait que son contenu risque d'être utilisé. La moindre des choses c'est de demander la permission quand même. Pourquoi est ce que je n'ai pas le droit de copier du contenu du site d'M6, mais que M6 (ou autre d'ailleurs puisqu'il y a déjà des précédents sur twitter notamment) aurait le droit de prendre quoique ce soit ?
    M6 est une entreprise privée qui cherche le bénéfice (comme toutes d'ailleurs) et le faire sur le dos des autres sans contre partie (pas forcément financière, citer la source sur le site web d'M6 pourrait être une possibilité) ne me semble pas correct.
    Ce n'est que mon avis

  14. #14
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    Tristement c'est M6 qui à raison pour le coup.

    Les rares cours de droit que j'ai eut portait sur la propriété intellectuelle, et effectivement une bête photo de plat n'est pas considéré comme une oeuvre artistique, donc c'est pas protégeable.

    Pour qu'une photo soit protégée, il faut que ça soit une photo artistique prise dans le but de faire de l'art, et que ça dénote d'une vrai originalité. Et c'est pareil pour toutes les créations. Si tu crée des fourchettes qui sont plutôt standard, n'importe qui peut faire exactement les mêmes. Si tu veut protéger ta fourchette, faut qu'elle soit super design.

    Et au final ça évite ce qu'on à en informatique : des brevets qui servent à rien partout.

  15. #15
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    Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais
    C'est comme le medecin qui vous dit fumer c'est trés mauvais pour la santé, en fumant un gros cigare

    C'est la jungle, même M6 vont se faire bouffer par un plus grand

  16. #16
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    non rien, devancé..

  17. #17
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    Citation Envoyé par niarkyzator Voir le message
    Tristement c'est M6 qui à raison pour le coup.

    Les rares cours de droit que j'ai eut portait sur la propriété intellectuelle, et effectivement une bête photo de plat n'est pas considéré comme une oeuvre artistique, donc c'est pas protégeable.

    Pour qu'une photo soit protégée, il faut que ça soit une photo artistique prise dans le but de faire de l'art, et que ça dénote d'une vrai originalité. Et c'est pareil pour toutes les créations. Si tu crée des fourchettes qui sont plutôt standard, n'importe qui peut faire exactement les mêmes. Si tu veut protéger ta fourchette, faut qu'elle soit super design.

    Et au final ça évite ce qu'on à en informatique : des brevets qui servent à rien partout.
    L'art étant assez subjectif ça me parait difficilement tenable, l'auteur le dit lui-même dans son 1er article, la disposition du plat est recherchée et ce n'est pas une bête photo, c'est comme le maquillage effet non-maquillé, ce n'est pas parce que ça parait banal qu'il n'y a pas une recherche artistique derrière, comment peut-on mesurer la "vrai" originalité?

    P.S. Je sais que tu ne fais qu'un constat je ne m'en prend pas à toi.

  18. #18
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    Citation Envoyé par pyros Voir le message
    Ses images sont donc plus suceptible d'être soumis à droit d'auteur que celle de quelqu'un qui fait ça pour le plaisir.
    Et en quel honneur? Parce que cela t'arranges?

  19. #19
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    Pour le coup, je suis plutôt du coté d'M6. Alors que tout le monde (ici au moins) prône le partage du savoir, la libération des droits d'auteur, la libre circulation des informations, n'est-ce pas un peu hypocrite de vouloir imposer un droit d'auteur sur une photo quelconque prise par un amateur ?
    Personnellement, je suis pas pour la libération total des droits d'auteurs. Sinon on risque d'avoir de moins en moins d'oeuvre (dans n'importe quel domaine) puisque non rentable pour l'auteur. (Maintenant il faut que ça soit original, ne pas mettre des droits d'auteurs sur n'importe quoi. )

    Comment tu peux juger de l'amateurisme ou non d'une personne?
    Aujourd'hui, on dit "Quand on est bon, on peut entrer en informatique sans avoir de diplôme.". Pourquoi ça pourrait pas être pareil pour la photographie? Aujourd'hui beaucoup de personne sont "photographe" sans formation. (De même pour la cuisine pour le cas présent, donc la photo-culinaire.)

    Donc c'est bien d'être autodidacte, du moment qu'on veut reste amateur?

    Je n'ai pas vue le reportage, mais du moment que la source est cité, je ne trouve pas ça dérangeant. Et si la source n'est pas cité, pour moi ça tien plus de l'impolitesse que de la violation de propriété Intellectuelle...
    Dans ce cas je fais un blog de "photo", je pompe sur les autres blogs de "photographe amateur" et je cite pas mes sources. Je récupère plus de visiteur, logique je centralise, j'offre plus de contenu.
    Et tu trouve ça..Normal?

    L'inverse est différent. M6, malré la qualité pitoyable de ses programmes "reflettant parfaitement sa personnalité et ses choix artistiques", reste une entreprise générant des images dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses images sont donc plus suceptible d'être soumis à droit d'auteur que celle de quelqu'un qui fait ça pour le plaisir.
    Les blogs sont aujourd'hui fait pour le plaisir mais peuvent être source de revenu (Pub, partenariat, etc.). Un blog peut-être une sorte "d'auto-entreprise" avant d'ouvrir un site, non?
    M6 est un média, le web est un média. Le web n'est surement pas remplit de philanthrope.

  20. #20
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    Pour reprendre le parallèle avec la fourchette, je pense que si personne ne se plaindrait qu'ils aient fait la même photo, on peut malgré tout se plaindre qu'il utilise celle ci.

    Il y a une différence entre reproduire et utiliser. Autrement, je ne vois pas trop comme les photographes continueraient à vivre...

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