Skype serait-il un opérateur de télécommunications ?

[Stéphane le calme]

Skype serait-il un opérateur de télécommunications ?
Oui pour l’autorité de régulation française, qui souhaite que la société se mette en règle

L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) pense que la structure rachetée par Microsoft en 2011 essaye de se dérober aux devoirs et obligations incombant à tous opérateurs de télécoms ayant une activité en France. Notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires.

« Afin de veiller au respect de ces dispositions essentielles du droit des communications électroniques en France, le président de l’ARCEP vient d’informer, conformément à l’article L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), le procureur de la République de Paris de ces faits, qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale », peut-on lire dans le communiqué de presse de l'ARCEP.

Skype a enregistré, pour la seule année de 2012, 167 milliards de minutes de communications. Sa popularité devrait encore être plus grande puisque Microsoft a pour projet de fusionner Windows Live Messenger ce trimestre. Le service sera disponible sur les mobiles Bouygues Telecom en forfait 4G.

Ce n’est pas la première fois que l’ARCEP tente une action contre Skype. Jean François Hernandez, porte-parole de l’ARCEP, fait savoir que la structure a été contactée dans ce sens depuis avril 2012 mais a refusé de coopérer. Il reconnaît néanmoins qu’une fois que la compagnie sera enregistrée comme un opérateur français, ses revenus sur l’Hexagone seraient sujets à des taxes locales.

Source : CP de l'ARCEP

Et vous ?

Pensez-vous que Skype devrait être considéré comme un opérateur de télécommunication ?

[el_slapper]

Euh, je téléphone avec Skype, donc Skype est un opérateur de téléphonie. Qui appartient à la catégorie plus large des opérateurs de télécommunication.

Quelqu'un a des arguments contre? (je demande, hein, c'est juste que moi je n'en vois pas).

[chaplin]

Pensez-vous que Skype devrait être considéré comme un opérateur de télécommunication ?

- NON, cela confirme bien mes doutes.

[Loceka]

Moi, du temps où j'utilisais Skype, je ne m'en servait que de PC à PC. Pour cette utilisation ça n'est pas totalement comparable au téléphone.
Pas plus que teamspeak, ventrilo, gtalk, ...

Personnellement, il ne me viendrait pas du tout à l'esprit de me dire "je dois appeller la police/les pompiers/le samu, je vais allumer skype".

[Floréal]

Ce n'est pas comparable, Skype est un service, comprendre « une application d'internet » au même titre que le Web ou Jabber, ou son concurent SIP (qui lui est ouvert), même s'il s'appuie sur du réseau, il n'en est pas l'opérateur. Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication, mais certainement pas un opérateur (dans la mesure ou ils n'ont pas fait de trous dans les trotoirs afin de lier les téléphones de M. A et Mme. B au réseau téréphonique).

[transgohan]

Envoyé par Floréal

Ce n'est pas comparable, Skype est un service, comprendre « une application d'internet » au même titre que le Web ou Jabber, ou son concurent SIP (qui lui est ouvert), même s'il s'appuie sur du réseau, il n'en est pas l'opérateur. Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication, mais certainement pas un opérateur (dans la mesure ou ils n'ont pas fait de trous dans les trotoirs afin de lier les téléphones de M. A et Mme. B au réseau téréphonique).

C'est pas exactement ça être opérateur dans le contexte soumis par l'ARCEP. Tout service qui met à disposition un accès au réseau RTC est un opérateur téléphonique.
Sosh est-il un opérateur ? Oui c'est un opérateur, malgré qu'il ne possède aucune ligne et ne fasse rien de physique (les lignes sont celles d'Orange).
Après c'est vrai que le terme porte à confusion... Quand on parle d'opérateurs on pense aux 4 opérateurs téléphonique autorisés sur le marché français. Mais je ne sais pas s'il existe un autre terme plus propre à cela.

[stardeath]

Envoyé par Stéphane le calme

Pensez-vous que Skype devrait être considéré comme un opérateur de télécommunication ?

j'ai cherché un peu sur le site de l'arcep, mais j'ai pas trouvé, la première question serait "qu'est ce qu'un opérateur de télécommunication?".

est ce que c'est celui qui pose des câbles et les entretient/gère?
est ce que c'est celui qui simplement fait passer des données dans les câbles?
etc.

juste pour information, l'obligation de transmettre les appels d'urgence nécessite la géolocalisation, si mon expérience en téléphonie ne me joue pas des tours.
je suppose qu'on est plus ou moins suivi quand on fait des appels skype, est ce qu'on va accepter d'être géolocalisé maintenant si skype devient un opérateur.

ça fait un paquet de questions tout ça.

[kourkoul]

Salut,

IMHO, opérateur ou pas c'est pas vraiment important je pense pas non plus qu'il se soucient particulièrement des appels d'urgence ..

A mon avis les buts principaux sont:

1/ surveiller les reseau
2/ taxer les revenus

Par ailleurs je me demande comment feront ils pour appliquer les décision étant donné que skype est une société étrangère

dont le siège social est établi au Luxembourg

j’espère qu'il vont pas s'amuser à bloquer l’accès skype en france

V

[Floréal]

@transgohan: Je croyais que pour être considéré comme opérateur par l'ARCEP il fallait être déclaré comme tel auprès de cette dernirère

[transgohan]

Envoyé par Floréal

@transgohan: Je croyais que pour être considéré comme opérateur par l'ARCEP il fallait être déclaré comme tel auprès de cette dernirère

Comme dit il y a opérateur et opérateur.
Il y a ceux qui sont déclarés (Orange, Free, SFR, et trous de mémoire pour le dernier...) et ceux qui sont considérés (Sosh, opérateurs départementaux, ect).
Mais au final comme stipulé par kourkoul ce n'est qu'une question de contrôle et de revenu cette affaire...

Pour exemple de ceux qui sont considérés, tu as une entreprise qui fait des radios pour l'armée et qui offre un service de raccordement au réseau RTC. C'est donc une entreprise qui offre un service de téléphonie et c'est donc aussi un opérateur.

[Floréal]

Merci, c'est plus clair à présent.

[david808]

Du moment que Skype ne peut garantir une qualité de service, Skype ne peut être considéré comme opérateur téléphonique.

[gangsoleil]

Envoyé par Floréal

Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication, mais certainement pas un opérateur .

Je prends mon telephone fixe, branche sur ma box.
J'appelle le telephone fixe, branche sur la box de mes parents.
L'integralite de l'appel passe en VoIP.

Donc ce n'est pas du telephone ?

Je prends mon skype, sur mon PC
J'appel le telephone fixe sur la box de mes parents.
L'integralite de l'appel passe en VoIP.

En quoi est-ce different du premier cas ? Et si j'appelle, avec skype, une vraie ligne fixe ?

[Sunchaser]

Envoyé par el_slapper

Euh, je téléphone avec Skype, donc Skype est un opérateur de téléphonie. Qui appartient à la catégorie plus large des opérateurs de télécommunication.

Quelqu'un a des arguments contre? (je demande, hein, c'est juste que moi je n'en vois pas).

Bonjour,
Oui, je suis tout a fait d'accord.
On peut débattre autant qu'on veut, sur 20 pages de forum ou plus, sur le côté technique de la chose, de la sémantique, du bla bla technique, il n'en reste qu'une chose:
. Skype permets de réaliser les mêmes opérations de communication qu'un ligne fixe or portable, donc oui, c'est un opérateur de télécommunication.

Il - Skype - a très justement (ou habillement plutôt) surfé sur le flou créé par sa nature: un "truc immatériel", un logiciel, un service, que sais-je, et ce faisant, il a échappé a certaines taxes, en France au moins (ailleurs je ne sais pas).
Rien d'étonnant donc a ce que l'état cherche a récupérer des ronds.

Maintenant, je n'aurais rien a y gagner, je l'utilise tous les jours ...

[gangsoleil]

Envoyé par david808

Du moment que Skype ne peut garantir une qualité de service, Skype ne peut être considéré comme opérateur téléphonique.

As-tu une qualite de service garantie chez France Telecom ? Non. Et chez les autres operateurs telephoniques ? Non plus.

Non, il n'y a vraiment aucun argument technique qui expliquerait que skype ne soit pas un operateur telecom. A part vouloir echapper aux taxes, mais cela n'a rien a voir avec la technique.

[Floréal]

Envoyé par gangsoleil

Je prends mon telephone fixe, branche sur ma box.
J'appelle le telephone fixe, branche sur la box de mes parents.
L'integralite de l'appel passe en VoIP.

Donc ce n'est pas du telephone ?

Je prends mon skype, sur mon PC
J'appel le telephone fixe sur la box de mes parents.
L'integralite de l'appel passe en VoIP.

En quoi est-ce different du premier cas ? Et si j'appelle, avec skype, une vraie ligne fixe ?

Il me semble que tu occule la majeure partie de ma réflexion qui répond aux questions que tu pose et qui me font penser que c'est différent.
Du coup, le vrai opérateur ne serait-il pas la passerelle entre Skype et le réseau téléphonique classique plutôt que Skype (le service) lui même?

[Bluedeep]

Envoyé par Floréal

Ce n'est pas comparable, Skype est un service, comprendre « une application d'internet » au même titre que le Web ou Jabber, ou son concurent SIP (qui lui est ouvert), même s'il s'appuie sur du réseau, il n'en est pas l'opérateur. Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication,

Valable aussi pour un MVNO, qui est soumis aux obligations légales d'un opérateur; partant de là, on ne voit pas par quel tour de passe-passe juridique Skype devrait en être dispensé.

[gangsoleil]

Envoyé par Floréal

Il me semble que tu occule la majeure partie de ma réflexion qui répond aux questions que tu pose et qui me font penser que c'est différent.
Du coup, le vrai opérateur ne serait-il pas la passerelle entre Skype et le réseau téléphonique classique plutôt que Skype (le service) lui même?

Envoyé par Floréal

Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication, mais certainement pas un opérateur (dans la mesure ou ils n'ont pas fait de trous dans les trotoirs afin de lier les téléphones de M. A et Mme. B au réseau téréphonique).

Le seul operateur telephonique qui ait fait des trous dans les trottoirs est France Telecom.
Les seuls autres tranchees dans la chaussee sont :

• Les operateurs cable, qui a leur debut ne proposaient pas de communication telephoniques, mais uniquement un acces a la television et a l'internet (Numericable a la fin des annees 90 par exemple)
• Les cablo-operateurs fibre (Free, SFR et Orange), qui deploient des fibres optiques pour des offres triple ou quadruple-play.

Reste donc que si on suit cet argument, les operateurs telephoniques actuellement declares a l'ARCEP ne sont pas des operateurs telephoniques.

Et concernant ce point :

Je croyais que pour être considéré comme opérateur par l'ARCEP il fallait être déclaré comme tel auprès de cette dernirère

C'est justement ce que reproche l'ARCEP a Skype : ne pas s'etre declare operateur, et donc ne pas etre soumis a la meme legislation alors qu'ils proposent les memes services.

[stardeath]

il y a un point technique qui est oublié quant à la différence entre skype et un téléphone, point que j'ai déjà mentionné : la géolocalisation.

- votre téléphone est sur votre box, box qui est connu, de même pour la ligne téléphonique, identifiée par l'opérateur donc géolocalisée, nécessaire pour la transmission des appels d'urgence

- skype, n'a pas cette notion, de plus rien n'interdit d'utiliser des techniques pour brouiller sa localisation ce qui "fout" en l'air les appels aux services d'urgence.

ce n'est pas pour défendre skype, mais cette différence est quand même de taille, et celle-ci est bien technique.
donc à moins que skype soit géolocalisable, il peut difficilement se soustraire à au moins une des obligations des opérateurs.
et pour que skype devienne géolocalisable, il va falloir qu'il s'assure que la géolocalisation fonctionne et n'est pas faussée par les divers outils qu'on peut trouver sur les ordinateurs.

[gangsoleil]

Admettons qu'un appel skype ne soit pas geolocalisable. En quoi est-ce que c'est contradictoire avec le fait que l'entreprise est un operateur de telecommunication ? Ne fournit-elle pas un moyen de telephoner (je rappelle qu'on peut appeler des fixes avec skype, donc c'est bien qu'ils sont, au minimum, relie au reseau de telecommunication "classique") ?